Un réseau de communication par satellite de la police connu sous le nom de réseau POLNET (Hindustan Times 10 mai 2005; The Statesman 19 déc. 2004), qui permet l'échange de données et de télécopies ainsi que des échanges vocaux entre la police et d'autres organismes chargés de l'application de la loi dans tout le pays (Hindustan Times 10 mai 2005; Times of India 23 nov. 2003), devait être mis en place en deux phases (The Statesman 19 déc. 2004). La première phase consisterait à établir une liaison entre les quartiers généraux des polices de district et leurs quartiers généraux d'État respectifs au moyen de terminaux à très petite ouverture d'antenne (TTPO) (Hindustan Times 10 mai 2005; The Statesman 19 déc. 2004). La seconde phase consisterait à établir une liaison entre les commissariats de tout le pays au moyen d'un radiotéléphone à accès multiple (Multi Access Radio Telephone - MART), [traduction]« système de téléphone sans fil » (ibid.) que Bhatal Electronics, organisation chargée d'installer le réseau POLNET dans l'ensemble du pays (Times of India 23 avr. 2003; BEL s.d.), appelle terminal radioélectrique à accès multiple (ibid.). Le réseau POLNET a été conçu pour offrir aux personnes responsables de l'application de la loi en Inde l'accès aux mêmes données sur les personnes recherchées et sur les criminels (Direcway mars 2003), y compris aux photos et aux empreintes digitales (ibid.; voir aussi Hindustan Times 7 juill. 2004; The Tribune 19 nov. 2005), sur un réseau hautement protégé (The Statesman 19 déc. 2004; The Tribune 18 nov. 2005). The Statesman a mentionné le 19 décembre 2004 que la première phase de la mise en œuvre du réseau POLNET devait être terminée avant la fin de 2004 et la deuxième phase, avant la fin du mois de février 2005.

Toutefois, en novembre 2005, The Tribune a signalé que le réseau POLNET était en cours d'installation dans l'État de l'Himachal Pradesh, et un chef de police de cet État a précisé que le système ne serait pas opérationnel avant le début de 2006 (The Tribune 19 nov. 2005). Entre-temps, la police de la province d'Assam a annoncé en juillet 2005 qu'elle avait terminé l'installation des TTPO et que le système MART serait ensuite installé afin de brancher les commissariats (Hindustan Times 19 juill. 2005). En mai 2005, la police de l'État d'Haryana [traduction]« ouvr[ait] la voie » en mettant en œuvre la première phase du réseau POLNET (Hindustan Times 10 mai 2005). D'après The Statesman, le Bengale-Occidental était la première province à recevoir, en décembre 2004, le feu vert pour mettre en place le réseau POLNET (19 déc. 2004). Cependant, Hindustan Times a signalé que les provinces de Chandigarh, du Pendjab, d'Haryana et de l'Himachal Pradesh participeraient à la première phase de la mise en œuvre du réseau POLNET à partir de juillet 2004, mais n'a pas indiqué à quel moment la première phase serait terminée ni à quel moment elle serait mise en œuvre dans les autres provinces (7 juill. 2004). Aucune autre information sur l'état de la mise en œuvre du réseau POLNET n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Outre les commissariats et les quartiers généraux des services de police de districts et d'État, les autres organisations qui seraient en liaison grâce au réseau POLNET sont les Forces paramilitaires centrales (Direcway mars 2003, Hindustan Times 10 mai 2005, Times of India 23 nov. 2003), qui comprennent les Forces de sécurité frontalière (Border Security Force - BSF), la Force centrale de réserve de la police (Central Reserve Police Force - CRPF), la police frontalière indo-tibétaine (Indo-Tibetan Border Police - ITBP), la Force centrale de sécurité industrielle (Central Industrial Security Force - CISF) et l'Assam Rifles (AR) (Direcway mars 2003; voir aussi The Statesman 19 déc. 2004); le Bureau des statistiques sur la criminalité nationale (National Crime Records Bureau) (Hindustan Times 10 mai 2005; Times of India 23 nov. 2003) et le ministère des Affaires intérieures de New Delhi (Direcway mars 2003; Hindustan Times 10 mai 2005). Direcway Entreprise Services, qui fabrique les VSAT, a annoncé dans un bulletin que 1 100 prisons à l'échelle de l'Inde auraient également accès au réseau POLNET (Direcway mars 2003) et, selon The Times of India, Interpol compterait parmi les organisations reliées par le réseau POLNET (23 nov. 2003). Aucune information indiquant si les responsables de l'immigration auraient accès au réseau POLNET n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En ce qui concerne la mention [traduction]« vérification liée à l'émigration non requise » inscrite sur un passeport, un représentant du haut-commissariat de l'Inde à Ottawa a révélé, sans toutefois élaborer, que les responsables indiens de l'immigration inscrivent cette mention sur un passeport s'ils jugent qu'aucune vérification interne n'est requise pour le détenteur du passeport (par exemple pour vérifier que la personne qui va travailler à l'étranger a des fonds suffisants) (21 déc. 2005). Aucune autre information sur la mention n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Bharat Electronics Limited (BEL). S.d. « Police Communications Network ». http://www.bel-india.com/Website/StaticAsp/prod_systems1.htm [Date de consultation : 15 déc. 2005]

Direcway. Mars 2003. Direcway Entreprise Services, Hughes Escorts Communications. Volume 4. « Policing the Nation: Hughes Satellite Services to Help in Connecting Police Stations All Across India to Provide Data and Voice Facility ». http://www.dwge.com/corporate_com/images/newsletter_mar03.pdf [Date de consultation : 1er déc. 2005]

Hindustan Times. 19 juillet 2005. « CM Inaugurates Assam Police Telecom Network ». (Factiva)

_____. 10 mai 2005. « Haryana Implements Phase-1 of Polnet Scheme; 18 District Headquarters Linked via VSAT ». (Factiva)

_____. 7 juillet 2004. « UT Police Included in First Phase of Polnet ». (Factiva)

Inde. 21 décembre 2005. Haut-commissariat de l'Inde à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

The Statesman. 19 décembre 2004. « Polnet Comes to Bengal First ». (Factiva)

The Times of India. 23 novembre 2003. Pratul Sharma. « Chandigarh Police Can Now Net a Criminal in Tinsukhia ». (Factiva)

The Tribune. 19 novembre 2005. Vibhor Mohan. « Polnet to Make Crime Probe Easy ». http://www.tribuneindia.com/2005/20051119/himachal.htm#1 [Date de consultation : 1er déc. 2005]

Sites Internet, y compris : Amnesty International, European Country of Origin Information Network, Federation of American Scientists, Frontline, Indian Space Research Organisation, Intel, Interpol, National Crime Records Bureau (Inde), United Kingdom Immigration and Nationality Directorate (Home Office), United States Department of State.