Information on a bilingual (Chinese/English) birth certificate issued under the seal of the Ministry of Health, including the year when this type of certificate was first introduced and any special design and layout features; whether the certificate is standard throughout China; procedures for obtaining the certificate (2002-2004) [CHN43231.E]

Information sur le certificat de naissance

Un professeur de droit à l'université de Hong-Kong, qui est aussi le directeur du Centre de droit comparé et public, a fourni l'information suivante dans des communications écrites envoyées à la Direction des recherches les 16 et 23 janvier 2005.

Même s'il n'a pu mentionner si la présentation du certificat était uniforme sur l'ensemble de la Chine, le professeur a mentionné que le certificat de naissance bilingue annexé à cette réponse était [traduction] « identique » (23 janv. 2005) à celui qui a été délivré à sa fille (16 janv. 2005).

Même s'il ne connaissait pas l'année où le certificat a été lancé en Chine, le professeur a signalé qu'il avait reçu le certificat de naissance bilingue à la naissance de sa fille en 2001 (16 janv. 2005).

Le professeur a ajouté qu'il avait montré le spécimen de certificat annexé à la demande d'information à un médecin [traduction] « très expérimenté » de l'hôpital pour enfants de Shenzen, qui était d'avis que le certificat était authentique (23 janv. 2005). Selon le professeur, l'élément déterminant pour confirmer l'authenticité d'un tel certificat est le numéro du certificat de naissance, qui peut être vérifié auprès de [traduction] « [l']administration sanitaire du lieu de naissance » (23 janv. 2005).

Lorsqu'on lui a demandé des renseignements sur la procédure d'obtention du certificat, le professeur a ajouté que, selon son expérience personnelle :

[traduction]
[...] le processus est très rigide et l'hôpital [...] possède très peu de latitude concernant la délivrance du certificat en raison des politiques en matière de planification familiale. Il n'y avait qu'un seul ordinateur dans l'hôpital où le médecin autorisé [...] pouvait enregistrer chaque naissance auprès de l'autorité gouvernementale compétente (16 janv. 2005).

Aucune information corroborant celle fournie par le professeur n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le 21 octobre 2004, Xinhua a mentionné que dès le 1er décembre 2004, le ministère de la Santé et le ministère de la Sécurité publique de la Chine commenceraient à délivrer conjointement un nouveau certificat de naissance afin de [traduction] « réduire la contrefaçon ». Xinhua a déclaré que ces nouveaux certificats de naissance, qui remplaceront la dernière version lancée le 1er janvier 1996, seraient délivrés par des [traduction] « centres d'accouchement » sur l'ensemble de la Chine d'ici le 1er juillet 2005 (21 oct. 2004). Le nouveau certificat devait être muni de [traduction] « codes à barres électroniques avec filigrane numérique » et contenir de l'information comme l'état de santé du bébé à la naissance et l'identité de ses parents (Xinhua 21 oct. 2004).

Aucune information additionnelle sur le certificat de naissance n'a pu être trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Professeur de droit à l'université de Hong-Kong et directeur du Centre de droit comparé et public. 23 janvier 2005. Communication écrite.

_____. 16 janvier 2005. Communication écrite.

Xinhua. 21 octobre 2004. « New Birth Certificate Issued to Fight Forgeries ». http://www.china.cn/english/Life/109954.htm [Date de consultation : 8 févr. 2005]

Document annexé


Chine. S.d. Ministère de la Santé de la République populaire de Chine. Spécimen d'un certificat de naissance (annexé à la demande d'information).

Autres sources consultées


Australie. 1999. Ministère de l'Immigration et des Affaires multiculturelles, service d'information sur les pays. A Guide to PRC Documentation Part 3.
_____. Mars 1995. Ministère de l'Immigration et des Affaires multiculturelles, service d'information sur les pays.

A Guide to PRC Documentation Part 2.

Sources orales : ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa, Département d'État des États-Unis, Human Rights in China.

Deux autres sources orales n'ont fourni aucune information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : ambassade des États-Unis en Chine, BBC, Centre d'information Internet de la Chine.