Aucune information sur les élections tenues dans l'État du Taraba le 26 avril 2003 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées. Cependant, l'État du Taraba a tenu des élections à l'Assemblée nationale le 12 avril 2003, à la présidence et au gouvernorat le 19 avril 2003, et pour l'assemblée législative de l'État (State House of Assembly) le 3 mai 2003 (INEC 2003a). La Commission électorale nationale indépendante (Independent National Electoral Commission - INEC), autorisée par la loi électorale de 2002 (Electoral Act of 2002) à organiser les élections fédérales et les élections dans les différents États au Nigéria, a réservé le 26 avril 2003 comme date possible de second tour de scrutin pour les élections à la présidence et au gouvernorat, bien que cela n'ait pas été nécessaire (ibid.).

Le Parti démocratique du peuple (Peoples Democratic Party - PDP) a remporté une victoire écrasante aux élections à l'Assemblée nationale en gagnant les trois sièges de sénateur avec 56,33 p. 100 des votes (ibid. 16 avr. 2003a) et en gagnant cinq des six sièges à la Chambre des représentants (House of Representatives) avec 61,96 p. 100 des votes (ibid. 16 avr. 2003b). En ce qui concerne les élections au gouvernorat, le candidat du PDP, le révérend Jolly Tevoru Nyame, et son sous-gouverneur, Uba Maigari Ahmadu, l'ont emporté avec 84,2 p. 100 des votes (ibid. 23 avr. 2003). Lors de l'élection à l'assemblée législative de l'État du Taraba, le Parti de tout le peuple nigérian (All Nigeria Peoples Party - ANPP) a obtenu un siège alors que le PDP a obtenu 20 des 23 autres sièges; les circonscriptions d'Yorro, d'Ussazlikam et de Kashimbila n'avaient pas transmis les résultats du scrutin en date du 6 mai 2003 (ibid. 6 mai 2003).

Selon les sources consultées, le commissaire résident aux élections dans l'État du Taraba, Chindi Wihiolca (Daily Trust 25 juin 2003; INEC 2003b), a invalidé les résultats du scrutin dans la circonscription d'Ussazlikam parce que l'agent d'élection, qui a été incapable d'assister aux élections et qui a demandé au directeur de scrutin de mener l'élection à sa place, s'est dissocié des résultats (Daily Trust 25 juin 2003). Cependant, en juin 2003, un tribunal électoral a renversé la décision de l'INEC et a déclaré que Shamaki Garba Asifa du Parti démocratique national (National Democratic Party - NDP) était le gagnant de l'élection (ibid.).

Aucun article mentionnant précisément quand les différents résultats des élections dans l'État du Taraba ont été officiellement affichés n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, l'INEC a émis des directives concernant la procédure électorale, y compris la procédure de fermeture des bureaux de scrutin, le comptage et la compilation des votes et l'émission des certificats de scrutin (INEC 2003c). Des renseignements additionnels sur la procédure électorale, y compris sur la façon d'annoncer et d'afficher les résultats, se trouvent dans la loi électorale de 2002 à l'adresse suivante : http://www.inecnigeria.org/2002_Electoral_Act/ Electoral_Act_2002.htm.

Les mentions précises de fraude électorale et d'intimidation des agents d'élection dans l'État du Taraba étaient limitées (TMG 21 avr. 2003, 3, 6; Nations Unies 21 mai 2003; Daily Trust 28 mai 2003). Cependant, les groupes d'observateurs internationaux ont effectivement signalé [traduction] « des irrégularités graves » (UE 5 mai 2003), [traduction] « des lacunes importantes » (COG 2003) et [traduction] « des erreurs fondamentales » (NDI 14 avr. 2003) dans les procédures électorales du pays.

Dans son rapport préliminaire concernant les élections au gouvernorat et à la présidence, le Groupe de surveillance de la transition (Transition Monitoring Group -TMG), coalition de 170 organismes de la société civile et de défense des droits de la personne qui ont surveillé les élections par l'intermédiaire de 10 000 observateurs formés (21 avr. 2003, 1), a signalé les irrégularités suivantes dans l'État du Taraba :

[traduction]

Dans le quartier Puje, au bureau de scrutin de Kofar Inuwa Babaji (code 001) dans l'État du Taraba, les électeurs ont tenu les agents de scrutin en otage et ont refusé de voter parce qu'il n'y avait pas suffisamment de bulletins de vote comparativement au nombre de noms sur la liste électorale des centres. [...]

Dans beaucoup de centres de l'État du Taraba, des voyous armés de couteaux, de dagues, de fusils et de sabres ont attaqué les bureaux de scrutin et ont arraché les boîtes de scrutin. À un endroit, au bureau de scrutin de Kachalla Sembe (code 007), dans la région de l'administration locale de Jalingo, après que des observateurs aient signalé les événements au quartier général de la police, environ 30 policiers armés ont été déployés pour rétablir la paix et l'ordre. [...]

Au bureau de scrutin de Auje Kofar Ajikudu (code 007) dans l'État du Taraba, un observateur du TMG a été témoin du vote de nombreux mineurs [...] (TMG 21 avr. 2003, 3, 6).

Le Forum consultatif Arewa (Arewa Consultative Forum - ACF), groupe fondé par des émirs, des chefs et d'anciens chefs d'État afin de promouvoir la coexistence pacifique entre les États du Nord du Nigéria (ACF s.d.), a demandé que les élections soient [traduction] « totalement rejetées » en citant [traduction] « plusieurs cas de fautes électorales, particulièrement dans les États suivants : Gombe, Adamawa, Plateau, Nasarawa, Taraba, Bauchi, Benue, Katsina, Kaduna et Niger, ainsi qu'au Sud-est et au Sud-sud » (Daily Trust 28 mai 2003).

Muhammadu Buhari, le candidat de l'ANPP aux présidentielles, a présenté une requête devant un tribunal pour faire annuler la réélection du président Olusegun Obasanjo en alléguant qu'il y avait eu une [traduction] « fraude électorale à grande échelle et d'autres irrégularités » (Nations Unies 21 mai 2003). La requête citait également la circonscription du quartier Rafin Kanda dans le nord-est de l'État du Taraba, où les fonctionnaires électoraux ont déclaré un taux de participation de 100 p. 100 malgré l'absence de votes (ibid.).

Aucune information concernant une conférence de presse visant à dénoncer les accusations de fraude électorale n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Arewa Consultative Forum (ACF). S.d. « Genesis of Arewa Consultative Forum ». http://www.arewaconsultativeforum.com/acf%20about%20us.htm [Date de consultation : 11 sept. 2003]

Commonwealth Observer Group (COG). 2003. « Final Report: Nigeria Elections 2003 ». http://www.unnigeriaelections.org/observer_reports/may/15/art1.htm [Date de consultation : 11 sept. 2003]

Daily Trust [Abuja]. 25 juin 2003. Isah Umar Gusau. « Tribunal Defies Electoral Committee Over Ussa Assembly Election ». http://allafrica.com/stories/printable/200306250306.html [Date de consultation : 12 août 2003]

_____. 28 mai 2003. Sani Babadoko. « ACF Backs Call for Interim Govt. ». http://www.mtrustonline.com/dailytrust/acf28052003.htm [Date de consultation : 10 sept. 2003]

Independent National Electoral Commission (INEC). 6 mai 2003. « Taraba: State Assembly ». http://www.inecnigeria.org/2003elections/results/state/mainframepage.htm [Date de consultation : 10 sept. 2003]

_____. 23 avril 2003. « Taraba State: Gubernatorial Election ». http://www.inecnigeria.com/2003elections/results/gubernatorial/mainframepage.htm [Date de consultation : 12 août 2003]

_____. 16 avril 2003a. « Taraba State: Senate ». http://www.inecnigeria.org/2003elections/results/senate/taraba.htm [Date de consultation : 9 sept. 2003]

_____. 16 avril 2003b. « Taraba State: House of Representatives ». http://www.inecnigeria.org/2003elections/results/horeps/taraba.htm [Date de consultation : 9 sept. 2003]

_____. 2003a. « The 2003 General Election Time Table ». http://www.inecnigeria.org/2003elections/schedule.htm [Date de consultation : 10 sept. 2003]

_____. 2003b. « Resident Electoral Commissioners ». http://www.inecnigeria.org/aboutinec/biographyrecs.htm [Date de consultation : 10 sept. 2003]

_____. 2003c. « INEC Guidelines ». http://www.inecnigeria.org/2003elections/electoral_publications/inec_guidelines.htm [Date de consultation : 10 sept. 2003]

National Democratic Institute for International Affairs (NDI). 14 avril 2003. « Preliminary Statement of the National Democratic Institute (NDI) International Election Observer Delegation to Nigeria's April 12 National Assembly Elections ». http://www.unnigeriaelections.org/observer_reports/april/15/art1.htm [Date de consultation : 11 sept. 2003]

Nations Unies. 21 mai 2003. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Opposition Petitions Court to Nullify Obasanjo's Election ». http://allafrica.com/stories/printable/200305210082.html [Date de consultation : 9 sept. 2003]

Transition Monitoring Group (TMG). 21 avril 2003. « Preliminary Report on the Gubernatorial and Presidential Elections Held on Saturday, April 19, 2003 ». http://www.tmgng.org/Documents/Preliminary%20Report%20of%20the%20Transition%20Monitoring%20Group%20(Presidential).doc [Date de consultation : 10 sept. 2003]

Union européenne (UE). 5 mai 2003. Mission d'observation des élections. « Nigeria State Houses of Assembly Elections 2003. Also Covering the Period Between the Presidential and Gubernatorial and State Houses of Assembly Elections. Third Preliminary Statement ». http://www.unnigeriaelections.org/observer_reports/may/5/art1.htm [Date de consultation : 10 sept. 2003]

Africa Confidential

Africa Research Bulletin

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Africa Online

AllAfrica.com

BBC Afrique

The Carter Centre

Centre for Democracy and Development

Congrès du Nigéria

Daily Times of Nigeria

Gouvernement fédéral du Nigéria

Human Rights Watch (HRW). Avril 2003. Vol. 15, no 9. « Testing Democracy: Political Violence in Nigeria ».

New Nigerian

Newswatch Nigeria

Projet d'aide électorale des Nations Unies, Nigéria

Université Stanford

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