Extorsion de fonds et enlèvements commis par la Nouvelle armée du peuple (New People's Army - NPA)

Pour la période allant de 2004 à 2006, de nombreuses mentions d'extorsion de fonds commises par la Nouvelle armée du peuple (New People's Army - NPA), aile militaire du Parti communiste (Communist Party), ont été trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches (AFP 9 mai 2006; Manila Standard 23 nov. 2005; The Manila Times 26 févr. 2006; Reuters 27 mars 2004; Sun.Star 27 juin 2006). Le journal The Age souligne que la NPA s'est [traduction] « transformée en une entreprise davantage préoccupée par les manœuvres lucratives d'extorsion de fonds [...] que par l'envie d'exercer des pressions en vue d'obtenir des changements sociaux et une vie meilleure pour les pauvres » (8 févr. 2003). Le gouvernement des Philippines considère la NPA comme un groupe d'escrocs qui nuit au développement rural (Reuters 27 mars 2004; voir aussi BBC 10 févr. 2004) ou de [traduction] « bandits » (JFKSWCS 1er sept. 2004). Par ailleurs, le gouvernement des États-Unis a qualifié le groupe [traduction] « [d']organisation terroriste » (Reuters 27 mars 2004). Par contre, les rebelles de la NPA font valoir que la désignation de la NPA comme groupe terroriste les a empêchés d'obtenir des fonds de l'étranger et les a forcés à recourir davantage à l'extorsion de fonds aux Philippines (É.-U. s.d.). Selon Rodolfo Salas, ancien dirigeant du mouvement communiste philippin, la NPA se transforme en groupe terroriste et en [traduction] « syndicat du crime » (The Age 8 févr. 2003).

Selon la British Broadcasting Corporation (BBC), la principale activité de la NPA consiste à percevoir des fonds par l'intermédiaire de [traduction] « taxes révolutionnaires » (BBC 10 févr. 2004). Ces taxes seraient perçues auprès de grandes et petites entreprises, de responsables locaux ou de politiciens (AFP 22 juin 2006; Sun.Star 27 juin 2006; Manila Standard 23 nov. 2005; voir aussi MIPT 31 mai 2006). Alors que certaines personnes paient les taxes sans poser de questions, la majorité des gens seraient réticents à faire de même (Sun.Star 27 juin 2006). En février 2004, la NPA a commencé à exiger 20 p. 100 des recettes internes (Internal Revenue Allotment - IRA) d'un barangay (village) de Masbate (The Philippine Star 25 févr. 2004). La Police nationale des Philippines (Philippine National Police - PNP) a signalé que le fils du dirigeant d'un barangay de Masbate avait été assassiné après que son père et lui ont refusé de donner de l'argent à la NPA (ibid.). Deux maires d'Agusan del Sur auraient reçu des menaces de mort après avoir refusé de payer des [traduction] « taxes révolutionnaires » à la NPA (Sun.Star 27 juin 2006). Toutefois, selon un article paru dans The Manila Times, les dossiers de l'armée des Philippines montreraient qu'un petit pourcentage de dirigeants de barangay à Bicol sont des sympathisants du mouvement rebelle et, selon un villageois, certains dirigeants du barangay perçoivent des taxes au nom de la NPA (26 févr. 2006).

Pendant les élections, des politiciens ont dû payer afin d'obtenir un [traduction] « permis pour mener leur campagne » dans les régions contrôlées par la NPA (Reuters 27 mars 2004; Rosales 17 janv. 2004; The Philippine Star 25 févr. 2004; AFP 11 janv. 2004). En 2004, les candidats au Congrès ont dû payer 500 000 pesos [environ 11 373 $CAN (XE.com 16 oct. 2006a)] afin de pouvoir accéder aux régions contrôlées par la NPA, et les candidats à la mairie ont, quand à eux, dû verser une somme de 50 000 pesos (ibid.). L'Agence France-Presse (AFP) a affimé que les candidats qui n'avaient pas payer cette somme avaient été [traduction] « pris en embuscade » par des rebelles de la NPA (ibid.). Dans la province de Sorsogon, des membres de la NPA ont attaqué un membre du Congrès, qui avait refusé de payer les frais lui permettant de mener une campagne, et ses gardes du corps (ibid.).

Selon un rapport de 2004, de Loretta Ann Rosales, présidente du Comité de la Chambre sur les droits civils, politiques et de la personne (House Committee on Civil, Political and Human Rights) aux Philippines, la NPA exige également des entreprises qu'elles paient des [traduction] « permis de construire [ou des] permis d'exploitation » (Rosales 17 janv. 2004). Les entreprises des secteurs des télécommunications et des transports sont souvent les cibles de la NPA (Sun.Star 27 juin 2006; AFP 9 mai 2006). En 2005, 30 tours de télécommunications, propriétés de Globe Telecom Inc., ont été sabotées par la NPA pour contraindre l'entreprise à payer des [traduction] « taxes révolutionnaires » (ibid.; voir aussi ibid. 14 nov. 2005). Au cours d'une même semaine en 2004, à Canlaon, dans la province du Negros occidental, la NPA aurait incendié trois autobus (Rosales 17 janv. 2004). Selon l'Institut mémorial national de prévention du terrorisme (National Memorial Institute for the Prevention of Terrorism - MIPT), alors que les entreprises étrangères et locales ont été les cibles de la NPA, les rebelles visent à forcer les investisseurs étrangers à quitter les Philippines, surtout en leur extorquant de l'argent par l'intimidation (MIPT 31 mai 2006).

Les guérilleros de la NPA tentent aussi d'extorquer de l'argent aux villageois, qui affirment craindre pour leur sécurité s'ils ne paient pas les taxes (The Manila Times 26 févr. 2006; Sun.Star 27 juin 2006). Dans les villages de la région de Bicol, le système de taxation piso-piso imposé par la NPA force les villageois à payer un peso par jour pour chaque membre de la famille (The Manila Times 26 févr. 2006). En 2005, la NPA a exigé un pourcentage des gains annuels des propriétaires d'entreprises et des fermiers de la province d'Isabela afin de financer les célébrations marquant le 37e anniversaire du Parti communiste (Manila Standard 23 nov. 2005).

Selon le Conseil consultatif de sécurité d'outre-mer (Overseas Security Advisory Council - OSAC), service de renseignement interministériel du gouvernement américain, la NPA est surtout active dans les régions rurales, en particulier à Luçon, dans les Visayas et à Mindanao, mais elle compte également des cellules actives dans des villes importantes comme Manille (É.-U. s.d.). Selon les estimations de l'armée philippine, citées dans un article de Reuters, la NPA amasse 300 millions de pesos [environ 6,8 M$CAN (XE.com 16 oct. 2006b) par an (Reuters 27 mars 2004).

Au début de 2006, l'AFP a indiqué que l'enlèvement de civils était une tactique relativement nouvelle pour la NPA (6 févr. 2006). Toutefois, trois années plus tôt, The Age avait fait état de l'enlèvement d'un homme d'affaires japonais par la NPA (8 févr. 2003). The Manila Times signale quatre enlèvements distincts de personnes, dont trois de civils, par la NPA à Mindanao en février 2006 (1er févr. 2006). Plus tard ce mois-là, l'AFP a déclaré qu'un maire de Mindanao avait été enlevé par des rebelles de la NPA et qu'il avait servi de bouclier humain pendant un raid contre un poste de police au cours duquel les rebelles de la NPA avaient saisi des fusils d'assaut (6 févr. 2006). Les rebelles ont affirmé avoir libéré le maire par la suite, affirmation que l'armée philippine n'a pu confirmer (AFP 6 févr. 2006). L'AFP a signalé d'autres enlèvements, y compris celui de trois personnes dans le Sud, pour lesquelles la NPA a exigé des armes à titre de rançon, et celui d'un militaire haut gradé en juillet 2005; celui-ci a été libéré au début de 2006 (ibid.).

Extorsion de fonds et enlèvements de civils par d'autres groupes armés

Peu d'information sur des extorsion de fonds et des enlèvements de civils commis par des groupes armés autres que la NPA a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Un lien a été établi entre un activiste du Groupe Abu Sayyaf (Abu Sayyaf Group - ASG) et un attentat à la bombe commis contre une épicerie de l'île de Jolo, en 2006, au cours duquel neuf personnes avaient été tuées (Global Insight Daily Analysis 28 mars 2006). Selon la police locale, l'attentat était probablement une mesure de représailles contre les propriétaires pour leur refut de se soumettre au chantage financier (ibid.). Global Insight Daily Analysis a indiqué que l'ASG pourrait recourir à un type d'extorsion de fonds semblable à celui pratiquée par la NPA afin de renflouer ses coffres (ibid.). Special Warfare, le bulletin d'information du Centre et École John F. Kennedy sur la conduite de la guerre spéciale (John F. Kennedy Special Warfare Center and School - JFKSWCS), affirme que cette organisation est [traduction] « devenue une bande d'escrocs et de preneurs d'otages » (1er sept. 2004). Le JFKSWCS a également signalé que l'ASG avait déjà enlevé des étrangers en vue d'obtenir une rançon (1er sept. 2004; voir aussi BusinessWorld 4 janv. 2005). En 2004, 17 membres de l'ASG ont été condamnés à mort pour le rôle qu'ils avaient dans l'enlèvement d'employés d'un hôpital, survenu à Basilan 3 ans plus tôt; il s'agit de la première condamnation massive de ce genre dans l'histoire de l'ASG (The Philippine Star 14 août 2004).

En 2004, la présidente des Philippines, Gloria Arroyo, a annoncé que le nombre d'enlèvements n'avaient jamais été aussi bas partout au pays grâce à l'intensification des efforts de la police (AFP 7 juin 2004). Toutefois, en 2006, le Philippine Daily Inquirer a souligné que, selon le groupe d'analyse du risque Stratégies et évaluations-Pacifique (Pacific Strategies and Assessments - PSA), les Philippines sont un [traduction] « point chaud à l'égard des enlèvements » (17 mars 2006). Selon des analystes de la sécurité de PSA, chaque année aux Philippines le nombre total d'enlèvement est vraisemblablement trois fois plus élevé que ne l'indique les données officielles et selon eux, une personne est enlevée tous les trois jours (Philippine Daily Inquirer 17 mars 2006). En 2003, les bandes qui commettent des enlèvements et qui visent les hommes d'affaires sino-phillipins et leur famille à Manille et dans les banlieues environnantes sont devenues le point de mire de la répression gouvernementale contre les enlèvements (BusinessWorld 4 janv. 2005). Le gang du Pentagone (Pentagon gang), qui a enlevé des hommes d'affaires prospères et de riches étrangers, figure parmi ceux visés (DPA 28 juin 2004).

Intervention de l'État concernant les extorsion de fondss et les enlèvements

Citant le rapport de PSA de 2006, le Philippine Daily Inquirer a affirmé que la corruption au sein des forces policières et une plutôt mauvais application de la loi contribuaient au problème des enlèvements aux Philippines (17 mars 2006). Dans cet article, PSA a expliqué que la police [traduction] « "constitue à la fois le problème et la solution" » (Philippine Daily Inquirer 17 mars 2006). PSA a également affirmé que les agents de la PNP seraient encore complices des bandes qui commettent des enlèvements à Manille, et ce, malgré les efforts des forces de police pour resserrer leur emprise sur les ravisseurs (ibid.). Toutefois, la PNP a fait valoir qu'elle a réussi dans une moindre mesure à réduire le nombre des enlèvements au cours des dernières années (ibid.). L'AFP a mentionné qu'une unité d'intervention contre les enlèvements mise sur pied en 2003 avait, selon la présidente Arroyo, tué ou arrêté un certain nombre de ravisseurs (AFP 7 juin 2004). À la fin de 2003, après un moratoire de quatre ans, la présidente a rétabli la peine de mort dans les cas d'enlèvements, en raison de la pression du public apparemment et pour tenter de décourager les ravisseurs (ibid.). Cependant, en 2006, des sources signalent que la Chambre des représentants et le Sénat ont approuvé un projet de loi abolissant la peine de mort (BusinessWorld 7 juin 2006; The Manila Times 8 juin 2006).

Au début de 2004, à la suite d'une fusillade impliquant des rebelles de la NPA contre un législateur philippin et ses gardes du corps, la présidente Arroyo aurait ordonné à la police et à l'armée de mettre un terme aux activités d'extorsion de fonds de la NPA (AFP 11 janv. 2004). Toutefois, aucune information sur les mesures prises par l'État entre 2004 et 2006 contre les extorsions de fonds n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. En 2006, des sources ont mentionné que l'armée des Philippines avait accepté de protéger les entreprises menacées d'extorsion de fonds par la NPA à Mindanao (Manila Bulletin 9 juin 2006) ainsi qu'à Davao, à Conipostela Valley, à Bukidnon et à Caraga, à Bicol (The Manila Times 26 févr. 2006). L'armée n'a pas précisé ce en quoi consisterait cette protection, mais elle a demandé avec insistance aux entrepreneurs de signaler les cas d'extorsion de fonds de la NPA (Manila Bulletin 9 juin 2006). En juin 2006, un haut fonctionnaire aurait annoncé que, dans le cadre des efforts pour vaincre la NPA, les communautés qui abritent des rebelles de la NPA et les entreprises qui paient des [traduction] « taxes révolutionnaires » seront accusées au criminel (AFP 22 juin 2006). Selon le représentant du gouvernement, cette politique vise aussi les entreprises qui se sont soumises à l'extorsion de fonds de la NPA sous le coup de menaces (ibid.). Le gouvernement a également annoncé que un milliard de pesos [environ 22,7 M$CAN (XE.com 16 oct. 2006c) serait ajouté au budget de l'armée pour lutter contre l'insurrection de la NPA (ibid.).

Un projet de loi de la Chambre présenté en 2005 par Loretta Ann Rosales et d'autres membres du Congrès du parti Akbayan visait à criminaliser toute demande d'argent [traduction] « ou contrepartie de valeur » auprès des candidats aux élections en échange d'un [traduction] « permis leur donnant de mener une campagne » (Philippines 16 mai 2005). Le projet de loi a été rédigé en réaction contre les taxes que la NPA et ses organisations affiliées exigent des candidats qui souhaitent mener leur campagne électorale dans les régions contrôlées par les rebelles (ibid.). En date du 10 août 2006, aucune information sur la situation de ce projet de loi n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Activités de recrutement de la NPA

Peu d'information sur les activités de recrutement de la NPA a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Un article du journal philippin Taliba a déclaré que, selon les Forces armées philippines, les activités de recrutement de la NPA ont connu un sommet en 2005, mais qu'elles ont diminuées au cours du premier trimestre de 2006 en raison des opérations militaires contre le groupe rebelle (Taliba 20 avr. 2006). Selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), cité dans le The Manila Times, entre 20 p. 100 et 25 p. 100 des recrues de la NPA ont moins de 18 ans, et entre 13 p. 100 et 18 p. 100 des rebelles sont des enfants, selon l'armée philippine (2 juin 2006). En janvier 2003, un article a révélé que la NPA niait qu'elle recrutait des enfants en masse et a affirmé que les enfants pouvaient joindre le groupe de leur propre chef, mais qu'ils étaient limités à des activités non reliées au combat, comme faire des courses (Philippine Daily Inquirer 30 oct. 2005). Des sources gouvernementales auraient affirmé que, même si certains enfants pouvaient s'enrôler dans la NPA de leur propre chef, il existe des signes selon lesquels certains mineurs sont enlevés ou forcés de joindre le groupe (ibid.). Dans une déclaration de 2004, transmise par BusinessWorld, le Parti communiste a révélé ses plans visant à augmenter par [traduction] « milliers » le nombre de membres de son aile armée en prévision d'attaques contre l'armée philippine (30 mars 2004). Selon les estimations, la NPA compte entre 7 400 et 9 000 membres (BBC 10 févr. 2004; É.-U. s.d.; AFP 6 févr. 2006; ibid. 22 juin 2006). Toutefois, le 31 mai 2006, selon le site Internet du MIPT, la NPA comptait 16 000 membres.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

L'ambassade de la république des Philippines à Ottawa n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Human Rights Watch, International Crisis Group, Time Asia.