El Salvador : information sur la force opérationnelle Ares, y compris si elle a été impliquée dans des violations des droits de la personne; information sur le lien entre la force opérationnelle et des membres de gangs, ainsi que le plan Rana (2010)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Des sources soulignent que, par décret exécutif, les forces armées ont été chargées d'aider la police nationale à améliorer la sécurité publique (CDHES 14 mai 2013; Salvador juin 2010, 45). On peut lire dans un document publié en juin 2010 par les forces armées que le décret exécutif no 70 établit un lien entre la police nationale et les forces armées afin qu'elles puissent mener des activités de prévention du crime sur le territoire national (ibid.). Le décret renvoie également au plan de sécurité, qui énonce les stratégies de coordination entre les deux groupes (ibid.). Le décret exécutif no 70 a créé la force opérationnelle Zeus (ibid.), qui comprend la force opérationnelle Ares (UCA 20 avr. 2010).

Le décret 70 de 2009, qui modifie le décret no 60 de 2009, est ainsi libellé :

[traduction]

Art. 1.- Remplacer l'art. 1 avec ce qui suit :

Art. 1.- Déployer les forces armées pendant 180 jours à compter de la date d'entrée en vigueur, afin d'appuyer la police nationale civile dans le cadre d'opérations de maintien de la paix dans le pays, en planifiant et en menant des opérations conjointes de prévention du crime, ainsi que des opérations conjointes de prévention, de dissuasion et d'arrestation dans l'ensemble du territoire national; à cette fin, les ressources humaines et matérielles des forces armées seront utilisées pour accroître la sécurité et l'ordre publics.

Art. 2. - Remplacer l'art. 2 avec ce qui suit :

Art. 2. Afin de se conformer aux conditions de l'article susmentionné, les dispositions et les mesures nécessaires pour que les forces armées soient en mesure de collaborer avec la police nationale civile et d'appuyer celle-ci doivent être précisées dans un plan de sécurité prévoyant des stratégies de coordination interinstitutionnelles, qui doivent être établies par le président de la République et commandant en chef des forces armées, avec l'appui du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, le ministère de la Défense nationale et la police nationale civile; le plan doit conférer les pouvoirs suivants :

1. autoriser l'inclusion d'éléments supplémentaires au sein des forces armées;
2. mener des activités au moyen de forces opérationnelles des forces armées ou de groupes de soutien communautaires conjoints, en collaboration avec la police nationale civile, après avoir cerné les territoires ou les secteurs géographiques précis à criminalité élevée;
3. inspecter ou fouiller des personnes ou des véhicules; appuyer les mécanismes de contrôle du territoire;
4. venir en aide aux membres du public en cas d'accidents ou d'urgences, ainsi qu'à la demande des autorités légalement constituées;
5. détenir les criminels pris en flagrant délit et les livrer immédiatement à la police nationale civile, et fournir un rapport détaillé des circonstances et des événements;
6. protéger la frontière nationale dans les lieux non autorisés, afin de prévenir le trafic ou la circulation illicite de biens et de personnes;
7. renforcer le périmètre de sécurité extérieur des établissements pénitentiaires, des prisons et des centres de détention pour jeunes, ainsi que tout autre type de prison, à la demande de l'autorité compétente;
8. fournir du soutien terrestre, maritime et aérien au moyen de matériel et de personnel qualifié;
9. répondre aux autres besoins en matière de soutien de la police nationale civile, dans le contexte du présent décret et de son fondement constitutionnel.

[...]

Art. 5. Le présent décret entrera en vigueur le 6 novembre 2009 et demeurera valide pendant 180 jours à compter de cette date (Salvador 2009).

2. Force opérationnelle Zeus

La force opérationnelle Zeus est composée des forces opérationnelles suivantes : Ares, Marte, Apolo, Cronos, Beta, Hermes, Poseidón (RESDAL 2012, 194) et Delta (UCA 20 avr. 2010). On peut lire dans un rapport du Réseau de sécurité et de défense en Amérique latine (Red de Seguridad y Defensa de América Latina - RESDAL), qui contient de l'information fournie par le ministère de la Défense du Salvador, que la force opérationnelle Zeus participe à des activités liées à la [traduction] « sécurité publique » (RESDAL 2012, 194). RESDAL est un groupe de réflexion en matière d'études sur la sécurité et la défense en Amérique latine, et il est financé notamment par les gouvernements du Canada et de la Norvège (ibid. s.d.). D'après un article publié sur le site Web de la faculté des communications de l'Université d'Amérique centrale José Simeón Cañas (Universidad Centroamericana José Simeón Cañas - UCA), ainsi que de l'information reçue du commandant de la force opérationnelle Zeus, celle-ci est chargée de diverses activités, dont des fouilles, des barrages routiers, des arrestations et des patrouilles (UCA 20 avr. 2010).

On peut lire dans la publication des forces armées que, conformément au plan de sécurité, la force opérationnelle Zeus mène ses activités tout particulièrement à Santa Ana, à Sonsonate, à San Miguel, à Ciudad Arce, à Quezaltepeque, à San Salvador, à Nejapa et à Soyapango (Salvador juin 2010, 45). Selon l'article de l'UCA, la force opérationnelle mène ses activités à Soyapango, à Apopa, à Quezaltepeque, à Ciudad Delgado, à San Jacinto et à Tonacatepeque (UCA 20 avr. 2010). Le rapport du RESDAL fait état des zones d'activité suivantes pour les différentes forces opérationnelles qui composent la force opérationnelle Zeus :

• force opérationnelle Hermes : Sonsonate, Nahuilingo, San Antonio del Monte, Sonzacate et Acajutla;
• force opérationnelle Apolo : Colón, Ciudad Arce, Quezaltepeque, San Juan Opico;
• force opérationnelle Marte : San Salvador, Soyapango;
• force opérationnelle Poseidón : San Miguel;
• force opérationnelle Beta : San Pedro Perulapán;
• force opérationnelle Cronos : Apopa, Tonacatepeque, Nejapa;
• force opérationnelle Ares : Santa Ana et Atiquizaya (2012, 194).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Commission des droits de la personne du Salvador (Comisión de Derechos Humanos de El Salvador - CDHES) a signalé que la force opérationnelle Ares s'étend à la région de Santa Ana (CDHES 14 mai 2013).

On peut lire dans l'article de l'UCA que la force opérationnelle compte 4 000 membres des forces de sécurité (20 avr. 2010), et le rapport du RESDAL fait état de 1 900 soldats (2012, 194).

2.1 Force opérationnelle Ares

Des médias font état des opérations suivantes menées par la force opérationnelle Ares :

• Le 19 avril 2010, Esalmundotv.com, une source d'information sur le Salvador aux États-Unis, a signalé la détention à Santa Ana d'une personne pour [traduction] « associations illicites », d'une autre personne pour contrebande, ainsi que d'une troisième personne pour menaces proférées à l'égard d'une autre personne.
• Le 4 mai 2010, Esalmundotv.com a fait état de la détention à Santa Ana de trois personnes pour [traduction] « résistance aux autorités », de deux personnes pour « trouble à l'ordre public », ainsi que de deux membres de la Mara Salvatrucha 13 (MS-13) pour « résistance aux autorités ».
• Le 10 novembre 2011, La Página, un journal numérique de San Salvador, a signalé la détention à Santa Ana de deux personnes pour [traduction] « port illégal d'une arme », et deux autres personnes ont été accusées d'« associations illicites ».
• Cadena Cuscatlan, une station de radio du Salvador, a signalé la détention à Santa Ana de huit personnes accusées de différents crimes (s.d.a). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la nature de ces crimes et les dates auxquelles les arrestations ont eu lieu.
• On peut lire dans un autre rapport de Cadena Cuscatlan que la force opérationnelle Ares a détenu à Santa Ana cinq personnes accusées [traduction] « de possession de drogue, de résistance et de port illégal d'une arme » (s.d.b).

Le 12 septembre [IG1]2011, El País, un journal de San Salvador, a signalé que la force opérationnelle Ares avait organisé une activité de sensibilisation médicale dans la communauté de Gertrudis, de la municipalité de Santa Ana; environ 300 personnes ont eu recours aux services offerts, notamment [traduction] « des services de coordination de rendez-vous avec des médecins, des gynécologues et des coiffeurs, ainsi que la diffusion de renseignements sur des questions liées au genre ». Le 21 juin 2012, sur Elsalvador.com, un site Internet de nouvelles établi à San Salvador, on pouvait lire que la force opérationnelle avait organisé une activité de sensibilisation médicale dans le quartier San Francisco et qu'elle avait offert divers services, dont [traduction] « des services de coordination de rendez-vous avec des médecins, des dentistes, des gynécologues, des pédiatres et des ophtalmologues, ainsi que des rendez-vous de vaccination »; environ 700 personnes se seraient prévalues de ces services.

2.1.1 Allégations de violations des droits de la personne par la force opérationnelle Ares

Des sources font état de la détention et de l'arrestation d'un soldat de la deuxième brigade à Santa Ana, ainsi que de neuf membres d'un gang accusés d'avoir attaqué et tué un étudiant de l'Académie nationale de sécurité publique (Academia Nacional de Seguridad Pública - ANSP) le 13 février 2011 (Elsalvador.com 14 févr. 2011; La Prensa Gráfica 14 févr. 2011). D'après un article paru dans La Prensa Gráfica, un journal de San Salvador, un policier aurait précisé que le soldat détenu faisait partie de la force opérationnelle Ares (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les violations des droits de la personne commis par la force opérationnelle Ares.

3. Plan Rana

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le plan Rana.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Cadena Cuscatlan [San Salvador]. S.d.a. « Patrullajes de Fuerza Armada concluye con varias detenciones ». [Date de consultation : 3 juin 2013]

_____. S.d.b. « Más detenciones realiza la Fuerza Armada a nivel nacional ». [Date de consultation : 3 juin 2013]

Comisión de Derechos Humanos de El Salvador (CDHES). 14 mai 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Salvador. Juin 2010. Fuerza Armada de El Salvador. Revista Docente. Año 16, No. 30. [Date de consultation : 3 juin 2013]

_____. 2009. Decreto 70. [Date de consultation : 3 juin 2013]

Elsalvador.com [San Salvador]. 21 juin 2012. Emilia Pacheco. « Benefician a población con jornada médica en Santa Ana ». [Date de consultation : 3 juin 2013]

_____. 14 février 2011. Emilia Pacheco. « Capturas por muerte de alumno ». [Date de consultation : 4 juin 2013]

Esalmundotv.com [États-Unis]. 4 mai 2010. Luis Orellana. « Comando Zeus reporta 8 detenciones en las últimas horas ». [Date de consultation : 3 juin 2013]

_____. 19 avril 2010. Luis Orellana. « Fuerza de Tarea ARESs realiza varias capturas en diferentes puntos de Santa Ana ». [Date de consultation : 3 juin 2013]

La Página [San Salvador]. 10 novembre 2011. « Comando Zeus aprehende dos sujetos con armas ». [Date de consultation : 3 juin 2013]

El País [San Salvador]. 12 septembre 2011. « Santa Ana: jornada médica de Ares ». [Date de consultation : 3 juin 2013]

La Prensa Gráfica [San Salvador]. 14 février 2011. « Detienen a presuntos atacantes de alumno ANSP en Santa Ana ». [Date de consultation : 3 juin 2013]

Red de Seguridad y defensa de América Latina (RESDAL). 2012. Atlas comparativo de la defensa en América Latina y Caribe. [Date de consultation : 3 juin 2013]

_____. N.d. "Quiénes somos." [Date de consultation : 3 June 2013]

Universidad Centroamericana José Simeón Cañas, UCA. 20 avril 2010. Juliana Soto et Eduardo Svendblad. « De las trincheras a las calles ». [Date de consultation : 3 juin 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'organisation suivante ont été infructueuses : Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos.

Des représentants des organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : InSight Crime; Instituto para la Seguridad y la Democracia; Small Arms Survey.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Committee in Solidarity with the People of El Salvador; Council on Hemispheric Affairs; ecoi.net; El Faro; El Mundo; États-Unis - Embassy in San Salvador; Factiva; Freedom House; InfoSurHoy.com; InSight Crime; International Law Enforcement Academy; The Jamestown Foundation; Jane's Terrorism and Security Monitor; Nations Unies - Office contre la drogue et le crime, ReliefWeb; Organisation des États américains; Réseau d'information et de solidarité avec l'Amérique latine; Salvador - Centro de Documentación Judicial, Corte Suprema de Justicia, Fiscalía General de la República, Ministerio de Justicia y Seguridad Pública, Policía Nacional Civil;Transparency International; TrustLaw; Universidad de El Salvador.