Tanzanie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, y compris sur l’autorité de délivrance, les documents et les frais exigés; aspect et caractéristiques de sécurité, y compris les empreintes digitales; information indiquant si les photographies sont fournies par les demandeurs eux-mêmes; information sur la marche à suivre pour remplacer un passeport perdu, y compris lorsque la personne n’a aucune pièce d’identité (2004-octobre 2015)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon Keesing’s Reference Systems, la Tanzanie a deux passeports nationaux en circulation : un valide durant 5 ans et l’autre valide durant 10 ans (Keesing’s Reference Systems s.d.). La même source précise que le passeport valide pour 10 ans a été délivré pour la première fois en 2005 et que ce modèle nécessite que les enfants détiennent leur propre passeport (ibid.).

2. Autorité de délivrance

Selon le site Internet du ministère des Services d’immigration (Immigration Services Department — ISD) de la Tanzanie, [traduction] « [l’]autorité compétente pour autoriser l’octroi d’un passeport est le commissaire général des Services d’immigration » (Commissioner General of Immigration Services) (Tanzanie s.d.). Selon la même source, les passeports sont imprimés à l’Administration centrale de l’Immigration (Immigration Headquarters) à Dar es-Salaam ainsi qu’au Bureau central de l’Immigration (Immigration Head Office) à Zanzibar (ibid.).

3. Documents et frais exigés

Le site Internet de l’ISD explique qu’au moment de demander un passeport, la personne doit présenter les documents suivants :

[traduction]

• Un acte de naissance ou un affidavit de naissance ou un certificat de naturalisation du demandeur (si le demandeur a obtenu la citoyenneté par naturalisation).
• Un acte de naissance ou un affidavit de naissance ou un certificat de naturalisation du parent ou des parents du demandeur.
• Des photos format passeport récentes, claires, qui ne sont pas encadrées, conformément aux directives de l’autorité de délivrance.
• Si le demandeur a moins de 18 ans, le consentement écrit d’un parent ou du tuteur légal (ibid.).

La même source précise que si une personne ne peut pas fournir un acte de naissance, un affidavit doit être fait sous serment par l’une des personnes suivantes :

[traduction]

• Un parent ou un tuteur légal; ou
• une personne présente lors de la naissance de l’enfant et qui a au moins cinq ans de plus que le demandeur; ou
• un proche parent du demandeur qui a été informé de la naissance du demandeur par les parents de celui-ci (ibid.).

Le site Internet de l’ISD souligne que des frais de 50 000 shillings tanzaniens [environ 30 $ CAN C$30] sont exigés pour demander un passeport ordinaire (ibid.).

4. Demander un passeport de remplacement

D’après le site Internet de l’ISD, un passeport peut être remplacé lorsqu’il est rempli ou endommagé (ibid.). Dans de telles circonstances, la demande de remplacement du passeport doit être accompagnée du passeport précédent ainsi que de quatre photos format passeport (ibid.).

5. Demander le remplacement d’un passeport perdu ou volé

Le site Internet de l’ISD affirme ce qui suit concernant les passeports perdus ou volés :

[traduction]

[l]orsqu’un passeport est perdu, volé ou gravement endommagé, la demande de remplacement doit être accompagnée d’une déclaration sous serment concernant les circonstances entourant la perte, le vol ou l’endommagement du passeport et l’autorité à laquelle la perte, le vol ou l’endommagement a été signalé (ibid.).

La même source précise que lorsqu’un passeport est perdu ou volé, le détenteur du passeport doit signaler la perte ou le vol au poste de police le plus près et publier une annonce concernant la perte ou le vol dans un quotidien où le passeport a été perdu (ibid.).

6. Aspect

Selon Keesing’s Reference Systems, le passeport valide pour 10 ans mesure 125 millimètres sur 88 millimètres (4,9 pouces sur 3,4 pouces) et contient 48 pages (Keesing’s Reference Systems s.d.). Le numéro du passeport est composé de deux lettres suivies de six chiffres et toutes les pages sont perforées (ibid.). La photo du passeport est intégrée dans le document et elle se répète en hologramme lorsqu’elle est exposée à une lumière UV (ibid.). Edison’s Document Checker précise que la couverture du passeport valide pour 10 ans est verte (Edison’s Document Checker s.d.).

Keesing’s Reference Systems affirme que le passeport valide pour 5 ans mesure 125 millimètres sur 88 millimètres (4,9 pouces sur 2,5 pouces), contient 36 pages et toutes les pages sont perforées (ibid.). La première page contient de l’information imprimée et la troisième page est composée d’un laminé clair imprimé et cousu (ibid.). La même source précise que la photo est collée dans ce passeport, parfois avec un timbre sec en relief; la signature du détenteur du passeport se trouve sous la photo, sur une bande distincte jaune, blanche ou verte, avec des points rouges (ibid.). Keesing’s Reference Systems souligne également que le numéro du passeport est composé d’une lettre suivie de sept chiffres (ibid.). Selon Edison’s Document Checker, la couverture du passeport valide pour cinq ans est verte (Edison’s Document Checker s.d.). Des spécimens de passeports valides pour 5 et 10 ans, fournis par Edison’s Document Checker et Keesing’s Reference Systems, sont annexés à la présente réponse. Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens concernant l’aspect des passeports de la Tanzanie.

7. Caractéristiques de sécurité

Keesing’s Reference Systems affirme que les caractéristiques du passeport valide pour 10 ans comprennent une photo du détenteur qui se répète en hologramme sous une lumière UV en plus d’un hologramme sur la photo (ibid.). Edison’s Document Checker affirme aussi que des armoiries se trouvent en filigrane sur toutes les pages du passeport (Edison’s Document Checker s.d.). Des spécimens de ces caractéristiques de sécurité sont annexés à la présente réponse.

D’après Keesing’s Reference Systems, les caractéristiques du passeport valide pour cinq ans comprennent la reliure du livret qui utilise un fil de reliure d’un type particulier et aussi un laminé fait d’un matériel synthétique appliqué pour protéger les données biographiques (Keesing’s Reference Systems s.d.). Cette même source affirme également que le document réagit à la lumière UV en produisant une série d’images lorsqu’il y est exposé (ibid.). Edison’s Document Checker affirme lui aussi que le passeport réagit à la lumière UV en devenant jaune (Edison’s Document Checker s.d.). La même source souligne que le passeport contient un filigrane présent sur toutes les pages où le mot [traduction] « passeport » est écrit en trois langues (ibid.). Des spécimens de ces caractéristiques de sécurité sont annexés à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Edison’s Document Checker. S.d. « Tanzania National Passport ». [Date de consultation : 29 oct. 2015]

Keesing’s Reference Systems. S.d. « Tanzania National Passport ». [Date de consultation : 26 oct. 2015]

Tanzanie. S.d. « Passports and Travel Documents ». [Date de consultation : 26 oct. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Canada – haut-commissariat en Tanzanie; Tanzanie – High Commission to Canada, High Commission to the United Kingdom, Ministry of Home Affairs Immigration Services Department; 10 cabinets d’avocats en Tanzanie.

Sites Internet, y compris : African Confidential; Africa Research Bulletin; Al Jazeera; AllAfrica; Amnesty International; BBC; Canada – haut-commissariat en Tanzanie; The East African; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Radio Free Europe/Radio Liberty; Tanzanie – Embassy to the United States, High Commission to Canada, High Commission to the United Kingdom; Union africaine; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage.

Documents annexés

1. Edison’s Document Checker. S.d. Tanzanian National Passport.

2. Keesing’s Document Checker. S.d. Tanzania National Passport.