Cameroun : information sur le Conseil national du Cameroun méridional (Southern Cameroons National Council - SCNC) et la Ligue des jeunes du Cameroun méridional (Southern Cameroons Youth League - SCYL); leur structure organisationnelle; leurs dirigeants; leurs activités; leurs cartes de membre; le traitement que les autorités gouvernementales réservent à leurs membres (2010-février 2014)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Conseil national du Cameroun méridional (SCNC)

Des sources soulignent que le SCNC est un mouvement sécessionniste (BBC 13 févr. 2014; PHW 2013; AI janv. 2013). Amnesty International (AI) explique que le SCNC [version française d'AI] « milite en faveur de la sécession des provinces anglophones du Cameroun, pays majoritairement francophone » (2012). Toutefois, le SCNC a déclaré ne pas être un mouvement sécessionniste (SCNC 27 juin 2012; SCNC 16 févr. 2011). Il affirme chercher à obtenir [traduction] « le "rétablissement du statut d'État et de l'indépendance [...]" » du Cameroun (ibid.). On peut lire sur le site Internet du SCNC qu'il a été fondé à Buéa en 1993 et qu'il [traduction] « lutte pour la liberté, la justice et [le] droit à l'autodétermination » (27 juin 2012).

Des sources signalent que le SCNC compte diverses factions (Cameroon Mirror 20 janv. 2014; UNPO 29 juin 2011). Selon l'Organisation des nations et des peuples non représentés (Unrepresented Nations and Peoples Organization - UNPO), organisation internationale formée entre autres de [traduction] « peuples autochtones, de minorités et de territoires qui se sont regroupés pour protéger et promouvoir leurs droits fondamentaux au moyen de solutions non violentes » (ibid. 16 mars 2011), des militants du SCNC au Cameroun et à l'étranger se sont réunis [traduction] « pour faire front commun » (ibid. 29 juin 2011). L'UNPO soutient qu'une rencontre organisée par le [traduction] « front du SCNC à Oslo, en Norvège », visait à réunir des « factions du SCNC comme l'Organisation du peuple du sud Cameroun (Southern Cameroons People Organization - SCAPO), la SCYL et l'Ambazonia, ainsi que des représentants du SCNC, Chief Ayamba et Nwachan Tomas » (ibid.). D'après un communiqué de presse rédigé par un groupe qui affirme être le SCNC à Washington, [traduction] « l'aile radicale du SCNC cherche à faire sécession » d'avec la République du Cameroun (PRWeb 27 déc. 2013).

Amnesty International écrit que [version française d'AI] « [le SCNC] avance que les Camerounais anglophones sont victimes de discrimination et d'oppression en faveur de leurs compatriotes francophones, et qu'ils ont été illégalement contraints à intégrer la fédération camerounaise » (janv. 2013, 21). L'UNPO, qui compte le SCNC parmi ses membres (UNPO 28 févr. 2005), raconte l'histoire du Cameroun méridional et énonce les objectifs du SCNC de la manière suivante :

[traduction]

Le Cameroun méridional a été un territoire sous mandat britannique en Afrique de l'Ouest jusqu'à son indépendance en 1961, après quoi il a formé une fédération avec la République du Cameroun, qui est francophone et qui avait obtenu l'indépendance un an auparavant. Dix ans plus tard, cette fédération est devenue un État unitaire; le Cameroun méridional a perdu son autonomie et a été divisé en deux provinces distinctes, soit la province du Sud-Ouest et la province du Nord-Ouest, ce qui a soulevé des mouvements réclamant une plus grande autonomie pour le Cameroun méridional. La situation a finalement donné lieu à la Conférence de tous les anglophones (All Anglophone Conference) en 1993, à laquelle ces différentes organisations ont participé et qui visait à faire en sorte que le Cameroun méridional récupère son statut autonome et que la fédération créée dans les années 1960 soit rétablie. Le SCNC a été formé à cette fin (ibid. 16 mars 2011).

1.1 Structure organisationnelle et dirigeants

Au dire du SCNC, le Conseil national est sa [traduction] « plus haute instance dirigeante » (SCNC 8 août 2013). Des sources font état du fait que Chief Ayamba Ette Otun est le président du SCNC (PHW 2013; SCNC 16 févr. 2011) et que Nfor Nfor [Nfor Ngala Nfor (SCNC 3 oct. 2011)] en est le vice-président (PHW 2013; SCNC 3 oct. 2011). Le SCNC a également nommé Mola Mjoh Litumbe comme vice-président (SCNC 3 oct. 2011). Cependant, selon un document du SCNC daté du 14 mai 2013, le Conseil national [traduction] « a adopté une motion voulant que le vice-président national exerce les pleins pouvoirs du président national et qu'il agisse avec diligence jusqu'à la tenue d'élections au sein du SCNC » (14 mai 2013a). On peut lire dans un document du SCNC daté du 11 août 2013 que Nfor Ngala Nfor est le président national du SCNC.

Le SCNC aurait [traduction] « organisé des élections afin de choisir un nouvel organe exécutif » le 29 décembre 2013 à Washington (PRWeb 27 déc. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur ces élections.

1.2 Activités

Le SCNC se décrit comme un mouvement non violent (27 juin 2012). Freedom House et AI signalent également que le SCNC est [traduction] « non violent » (Freedom House 2013, AI 2010).

Il ressort des Country Reports on Human Rights Practices for 2012, du Département d'État des États-Unis, que le SCNC a organisé des manifestations (É.-U. 19 avr. 2013, 19). Des médias font observer que le SCNC a lancé des pétitions (Africa Review 25 nov. 2012; The Punch 26 nov. 2012). Ces mêmes médias font aussi observer que le SCNC a commencé la distribution de cartes d'identité dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, 10 000 personnes en ayant déjà reçu une (ibid.; Africa Review 25 nov. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les activités du SCNC.

1.3 Traitement que les autorités gouvernementales réservent aux membres du SCNC

Le gouvernement du Cameroun considère que le SCNC est illégal (BBC 13 févr. 2014; É.-U. 19 avr. 2013, 19). On peut lire dans les Country Reports 2012 que le SCNC [traduction] « n'a jamais présenté une demande pour devenir un parti politique ou un autre type d'organisation légalement reconnue » et qu'il « n'a pas de statut juridique » (ibid.). Des sources soulignent que le gouvernement a recommandé au SCNC de devenir un parti politique (Cameroon Post 23 févr. 2014; Cameroun oct. 2010, 36).

Amnesty International décrit le [version française d'AI] « harcèlement » subi par les membres du SCNC ainsi que la façon dont le gouvernement les prive de leur droit « à la liberté d'association » (janv. 2013, 1). Les Country Reports des États-Unis pour les années 2010 à 2013 précisent que [traduction] « [l]es autorités ont refusé d'accorder au SCNC la permission de tenir des rassemblements et des rencontres » (É.-U. 27 févr. 2014, 16; ibid. 19 avr. 2013, 18; ibid. 24 mai 2012, 18; ibid. 8 avr. 2011, 20). Amnesty International écrit qu'il est interdit d'organiser des réunions tant dans les lieux publics que dans les lieux privés (janv. 2013, 23). Des sources signalent que les autorités ont interrompu des rencontres du SCNC (SCNC 8 août 2013; É.-U. 27 févr. 2014, 17). Selon les Country Reports 2013, ces interventions découlent d'une loi aux termes de laquelle les organisations sécessionnistes sont interdites et les rencontres tenues par de telles organisations sont [traduction] « illégales » (ibid.). D'après AI,

[version française d'AI]

[l]ors d'entrevues avec Amnesty International en août 2010, divers porte-parole du gouvernement, dont des ministres, ont soutenu que les membres du SCNC n'étaient pas persécutés et que le droit d'exprimer leurs opinions ne leur était pas refusé. Cependant, lorsque l'organisation a insisté en mentionnant les plaintes du SCNC, qui se dit constamment harcelé, victime d'arrestations, de détentions et de poursuites lorsqu'il tente d'organiser des réunions, les autorités ont répondu que cela était attribuable au fait que le parti n'était pas dûment constitué ou reconnu d'un point de vue juridique. Pendant les entrevues, les porte-parole ont déclaré que l'existence du SCNC violait la Constitution du Cameroun, qui interdit toute organisation favorable à la sécession et qu'il n'était absolument pas prévu que de tels points de vue soient acceptés ou que le parti obtienne une reconnaissance juridique au Cameroun (janv. 2013, 22).

Amnesty International souligne en outre que,

[version française d'AI]

dans sa décision adoptée lors de la 45e session ordinaire qui s'est tenue à Banjul, en Gambie, en mai 2009, la Commission [africaine des droits de l'homme et des peuples] a conclu que les mesures prises par le gouvernement du Cameroun à l'encontre des membres du SCNC enfreignaient plusieurs articles de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. La Commission a établi que le gouvernement du Cameroun avait violé l'article 2 (discrimination à l'égard du peuple du sud du Cameroun), l'article 4 (violation du droit à la vie durant les violentes répressions de manifestations pacifiques), l'article 5 (torture), l'article 7 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), l'article 11 (droit de se réunir librement), l'article 19 (égalité de tous les peuples) et l'article 26 (devoir de garantir l'indépendance des tribunaux). La Commission a également conclu que le Cameroun avait violé l'article premier de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples en omettant d'« adopter des mesures adéquates pour donner effet aux dispositions de la charte africaine » (janv. 2013, 22).

Plusieurs sources font état de l'arrestation de militants du SCNC en 2010 (PHW 2013), en 2011 (É.-U. 24 mai 2012, 22; AI 2012), en 2012 (AI 2013) et en 2013 (SCNC 8 août 2013; É.-U. 27 févr. 2014, 20; SCNC 14 mai 2013b), par exemple :

• Le 8 août 2013, le SCNC a signalé que 83 militants du SCNC qui prenaient part à une rencontre ont été arrêtés et détenus et que la maison où avait lieu la rencontre a été fouillée et [traduction] « saccagée » (SCNC 8 août 2013). Il ressort des Country Reports 2013 qu'en juin 2013 à Kumbo, dans la région du Nord-Ouest, les forces de sécurité ont arrêté [traduction] « plus de 80 militants du SCNC » qui s'étaient réunis dans une résidence privée (É.-U. 27 févr. 2014, 20). Il ressort également des Country Reports 2013 que les militants ont été libérés plus tard le même jour (ibid.).
• Le 2 août 2013, l'UNPO a signalé que plus de 70 membres du SCNC ont été arrêtés par des gendarmes et des policiers lors d'une rencontre à Kumbo, et qu'ils ont été [traduction] « détenus et torturés ».
• Le SCNC affirme que, le 20 avril 2013, 15 militants du SCNC ont été arrêtés et détenus à Kumbo, Bui County, dans la région du Nord, par des [traduction] « agents de la Gendarmerie » (SCNC 14 mai 2013b).
• Des sources soulignent qu'en février 2011, les autorités ont arrêté Chief Ayamba Ette Otun et d'autres membres du SCNC (É.-U. 24 mai 2012, 22; AI 2012). On peut lire dans les Country Reports 2011 qu'ils ont été arrêtés pour avoir [traduction] « distribué des tracts appelant à l'indépendance du Cameroun méridional et mettant le gouvernement en garde concernant les mauvais traitements infligés à la population de ce territoire » (É.-U. 24 mai 2012, 22). Amnesty International précise qu'ils ont été libérés [version française d'AI] « plusieurs jours plus tard » sans avoir été accusés (2012).

Amnesty International fait observer que certains militants du SCNC ont été [version française d'AI] « libér[és] sans inculpation », alors que d'autres sont « inculp[és] d'infractions pénales - habituellement associées à la tenue de réunions illégales » (janv. 2013, 23).

Il est écrit dans les Country Reports 2010 que le SCNC commémore [traduction] « l'indépendance du "Cameroun méridional" » le 1er octobre (É.-U. 8 avr. 2011, 21). L'UNPO signale que [traduction] « [c]haque année au début du mois d'octobre - qui marque l'anniversaire de l'unification des régions francophone et anglophone du Cameroun -, les militants du SCNC font l'objet d'une vague d'arrestations et de détentions arbitraires fondées sur de fausses accusations » (UNPO oct. 2012, 3). Plusieurs sources soulignent que des membres et des militants du SCNC sont arrêtés ou subissent d'autres formes de mauvais traitements dans la période précédant le [traduction] « jour de l'indépendance » du SCNC, par exemple :

• On peut lire dans les Country Reports 2012 qu'en octobre 2012, des membres du SCNC ont été placés en détention afin de les empêcher de tenir des rencontres (É.-U. 19 avr. 2013, 19).
• Le SCNC fait état du fait que, le 1er octobre 2012, des dirigeants et des militants du SCNC ont été [traduction] « brutalisés » à Buéa lors d'une messe dans une église catholique (SCNC 8 août 2013). Amnesty International précise que plus de 100 membres du SCNC ont été arrêtés ce jour-là (janv. 2013, 25).
• Il est écrit dans les Country Reports 2011 que, le 1er octobre 2011, [traduction] « les forces de sécurité ont interrompu des rencontres et des manifestations du SCNC à Limbé, à Tiko, à Buéa, à Bamenda et à Kumbo. Elles ont aussi interdit l'accès aux résidences de plusieurs dirigeants du SCNC, en plus d'arrêter et de placer en détention des militants du SCNC à Limbé, à Buéa et à Tiko » (É.-U. 24 mai 2012, 22). Amnesty International attire l'attention sur le fait que, le 1er octobre 2011, les forces de sécurité ont interrompu une réunion du SCNC à Buéa et arrêté 50 personnes, qui ont été remises en liberté, sans être accusées, au terme de plusieurs jours (2012).
• Des sources signalent que des membres du SCNC ont été arrêtés lors d'un rassemblement à Buéa le 1er octobre 2011 (UNPO 5 oct. 2011; SCNC 3 oct. 2011; AI janv. 2013, 25). L'UNPO précise que plus de 200 personnes ont été arrêtées (5 oct. 2011), alors qu'AI fait état de 400 arrestations (AI janv. 2013, 25).
• Il ressort des Country Reports 2010 que, le 29 septembre 2010, cinq militants du SCNC ont été arrêtés et détenus brièvement à Kumbo, dans la région du Nord-Ouest, et que, le 1er octobre 2010, un militant a été arrêté à Tiko, dans la région du Sud-Ouest (É.-U. 8 avr. 2011, 25).

Amnesty International écrit que les membres du SCNC font l'objet de [version française d'AI] « harcèlement judiciaire » (janv. 2013, 23), donnant comme exemple le procès de [version française d'AI] « plusieurs dizaines » de membres du SCNC « arrêtés en 2008 et inculpés de tenue de réunions illégales et de défaut de présentation de carte d'identité » (2013). Amnesty International ajoute que [version française d'AI] « [l]es prévenus s'étaient déjà présentés plus de 30 fois au tribunal mais le procès avait à chaque fois été reporté au motif que la partie poursuivante n'avait pas présenté de témoin ou que des fonctionnaires de justice, y compris les juges présidant le tribunal, étaient absents » (2013). Le SCNC fait remarquer que la cour de magistrat de Tiko a [traduction] « rejeté » les accusations portées contre 24 militants du SCNC qui avaient été arrêtés le 6 octobre 2008 (SCNC s.d.).

On peut lire dans les Country Reports 2013 qu'en février 2013, les autorités ont pris d'assaut la résidence d'un militant du SCNC à Buéa, dans la région du Sud-Ouest, [traduction] « pour empêcher les journalistes d'assister à une conférence de presse » (É.-U. 27 févr. 2014, 20). Il est écrit dans les Country Reports pour les années 2011 et 2012 que la police surveille les résidences de dirigeants et de militants du SCNC afin de [traduction] « suivre l'évolution des préparatifs » en vue des manifestations qui ont lieu le jour de l'unification (É.-U. 19 avr. 2013, 19; ibid. 24 mai 2012, 12).

1.4 Cartes de membre

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction n'a trouvé aucun renseignement sur les cartes de membre du SCNC.

2. Ligue des jeunes du Cameroun méridional (SCYL)

La SCYL [aussi connue sous le nom de [traduction] « La ligue des jeunes » et de « La ligue » (SCYL s.d.a)] déclare sur son site Internet qu'elle [traduction] « a été fondée le 28 mai 1995 sur le territoire de la capitale fédérale de Buéa » (ibid. s.d.b). Elle dit ne pas être un parti politique et se décrit comme une [traduction] « organisation politique sans but lucratif qui lutte pour la liberté » (ibid.). Elle soutient

[traduction]

avoir été créée dans le seul but de se servir de tous les moyens civilisés qui existent, y compris la force, pour libérer le peuple du Cameroun méridional qui souffre et qui est persécuté. Elle sert également de forum où la voix des intervenants dans la lutte pour la liberté peut être entendue comme il se doit et où la vision pour leur pays de demain peut être exposée de façon appropriée (ibid. s.d.c).

D'après la [traduction] « charte de la SCYL », qui a été adoptée le 28 février 2010 à Bruxelles, en Belgique, par le comité de direction national de la SCYL, l'organisation est déterminée à

[traduction]

libérer le Cameroun méridional avec ou sans affrontements armés afin d'obtenir son autonomie et son indépendance [...] à suivre sa destinée conformément à ses valeurs, et à libérer le Cameroun méridional de l'exploitation sociopolitique et économique, de l'oppression, de la répression et de la néo-colonisation (ibid. févr. 2010, 3).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les buts et les objectifs de la SCYL, veuillez consulter la charte de la SCYL à l'annexe 1. Selon la charte de la SCYL, [traduction] « l'aile politique (SCYL) doit régir les activités de l'aile de la défense (SOCADEF) [Forces de défense du Cameroun méridional] afin d'assurer la conformité avec la réglementation sur la défense nationale en situation de conflit, comme le prévoit le droit international [...] » (ibid., 4).

La devise de la SCYL est la suivante : [traduction] « [i]ndépendance [t]otale et [i]nconditionnelle » (ibid. s.d.b). D'après des renseignements non datés figurant sur son site Internet, la SCYL compte environ 700 000 membres (ibid.). Pour obtenir des renseignements sur l'appartenance au groupe, y compris sur les personnes qui peuvent devenir membres et les droits, les responsabilités et les obligations des membres, veuillez consulter l'annexe 1.

L'International Crisis Group écrit que la SCYL, le Mouvement de restauration des Cameroun du Sud (South Cameroons Restoration Movement - SCARM) et le SCNC sont les groupes les [version française de l'International Crisis Group] « plus importants » appelant à la sécession qui ont été formés dans les années 1990 (25 mai 2010, 22). Il ajoute que la SCYL était [version française de l'International Crisis Group] « très active dans le milieu estudiantin anglophone dans les années 1990 » (ibid.).

On peut lire dans l'ouvrage Neoliberal Bandwagonism: Civil Society and the Politics of Belonging in Anglophone Cameroon, rédigé par Piet Konings, sociologue et chercheur honoraire au Centre d'études africaines (African Studies Centre) de l'Université de Leiden (African Studies Centre s.d.), et publié en 2009 par le Centre d'études africaines, que la SCYL [traduction] « est presque devenue une société secrète à des fins de sécurité » (Konings 2009, 101). M. Konings a souligné que, lorsqu'il travaillait sur le terrain, il a [traduction] « obtenu peu de renseignements sur la taille, la structure organisationnelle, l'armement et les plans de la SCYL [et qu'] il a appris plus tard que la plupart des membres de la SCYL ne disposaient eux-mêmes d'aucune information sur ces sujets et qu'ils attendaient simplement les instructions de leurs dirigeants locaux » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

La SCYL soutient qu'elle [traduction] « n'est pas et n'a jamais été » l'aile jeunesse du SCNC, et précise qu'elle n'est l'aile jeunesse d'aucun autre mouvement défendant la « cause du Cameroun méridional » (SCYL s.d.b). Elle ajoute que le SCNC n'a pas d'aile jeunesse (ibid.). La SCYL affirme qu'on la considère comme l'aile jeunesse du SCNC en raison de sa collaboration avec le SCNC et d'autres organisations, comme le SCARM, l'AMBAZONIA et la SCAPO (ibid.). Elle explique [traduction] « [qu'] il y a un problème » entre elle et le SCNC, et que le SCNC « est devenu un mouvement fragmenté couvert de déshonneur [...] » (ibid.). D'après M. Konings, la relation entre le SCNC et la SCYL est [traduction] « tendue » (2009, 100). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur le sujet ni aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit.

2.1 Structure organisationnelle et dirigeants

La SCYL déclare que son principal organisme dirigeant est connu sous le nom de [traduction] « Conseil révolutionnaire de haut commandement » (Revolutionary High Command Council) (SYCL s.d.a). Elle déclare également que l'essence du mouvement réside dans ses [traduction] « unités » (ibid.).

Selon la charte 2010 de la SCYL,

[traduction]

[l]es personnes occupant les postes énoncés ci-après forment le Conseil de direction national (National Executive Council) :

le secrétaire général national,

le secrétaire international

le porte-parole,

le relationniste,

l'attaché de presse,

le secrétaire financier national,

le trésorier national

1. le président national,
2. SOCADEF : le commandant stratégique,
3. Secrétariat général :
4. Service des communications
5. Nkapidem (Échiquier)
6. l'ambassadeur itinérant,
7. les conseillers juridiques nationaux.

(b) L'unité COCO [Conseil de commandement] de la SCYL se trouve au dernier échelon de la hiérarchie de la SCYL. Elle est constituée de districts. Elle regroupe de trois à quatre villages ou hameaux. Un représentant doit agir en son nom à l'échelle des comtés et des régions (ibid. févr. 2010, 12).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la structure organisationnelle de la SCYL, veuillez consulter les annexes 1 et 2.

La SCYL soutient qu'Ebenezer Derek Mbongo Akwanga fils est le dirigeant du groupe depuis juillet 1995 (SCYL s.d.d). Il ressort d'un article paru dans Upstream, [traduction] « journal qui couvre l'actualité internationale en matière de pétrole et de gaz » (Upstream s.d.), qu'Ebenezer Akwanga est le président de la SCYL (ibid. 4 avr. 2013). Selon des renseignements non datés figurant sur le site Internet de la SCYL, Ebenezer Akwanga résiderait aux États-Unis (SCYL s.d.d). Toujours selon des renseignements non datés figurant sur le site Internet de la SCYL, Lucas Cho Ayaba est le secrétaire général de l'organisation, et Benedict Nwana Kuah son commandant stratégique (SCYL s.d.e).

2.2 Cartes de membre

On peut lire sur le site Internet de la SCYL que toutes les cartes de membre sont délivrées par le Secrétariat (SCYL s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les cartes de membre de la SCYL.

2.3 Activités de la SCYL et traitement que les autorités gouvernementales réservent à ses membres

Il est écrit dans l'ouvrage que Piet Konings a rédigé en 2009 sur l'engagement politique des anglophones au Cameroun que

[traduction]

[l]es dirigeants de la SCYL qui vivent en exil ont découvert l'importance d'Internet et s'en servent pour sensibiliser les anglophones et promouvoir la visibilité de la cause anglophone dans la communauté camerounaise et internationale, ce qui fait échouer les tentatives régulières de l'État dominé par les francophones de contrôler l'information diffusée à l'extérieur du pays et de dissimuler la répression brutale des activités du SCNC et de la SCYL à laquelle il se livre fréquemment. Le gouvernement du Cameroun considère toujours la SCYL comme le mouvement anglophone le plus dangereux au pays. Elle est donc devenue la cible principale non seulement des forces de sécurité, mais également de la milice de jeunes [les Jeunes du président Biya (President Biya's Youths - PRESBY)], mise sur pied récemment (102).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant les activités de la SCYL et le traitement que les autorités gouvernementales réservent à ses membres, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet ni aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Review. 25 novembre 2012. Yuh Timchea. « Cameroon Secessionist Group to Issue ID Cards ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

African Studies Centre, University of Leiden. S.d. « Piet Konings ». [Date de consultation : 11 mars 2014]

Amnesty International (AI). Janvier 2013. Cameroon: Make Human Rights a Reality. (AFR 17/001/2013) [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 2013. « Cameroon ». Amnesty International Report 2013: The State of the World's Human Rights. (POL 10/001/2013) [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 2012. « Cameroon ». Amnesty International Report 2012: The State of the World's Human Rights. (POL 10/001/2012) [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 2010. « Cameroon ». Amnesty International Report 2010: The State of the World's Human Rights. (POL 10/001/2010) [Date de consultation : 11 mars 2014]

British Broadcasting Corporation (BBC). 13 février 2014. « Cameroon Profile ». [Date de consultation : 26 févr. 2014]

Cameroon Mirror. 20 janvier 2014. « Released SCNC Activist Rearrested ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

Cameroon Post. 23 février 2014. « SDO Says Biya Left Southwest Very Satisfied ». (Factiva)

Cameroun. Octobre 2010. Ministry of Justice. Report by the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2009. [Date de consultation : 6 mars 2014]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Cameroon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 19 avril 2013. Department of State. « Cameroon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 24 mai 2012. Department of State. « Cameroon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 8 avril 2011. Department of State. « Cameroon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 6 mars 2014]

Freedom House. 2013. « Cameroon ». Freedom in the World 2013. [Date de consultation : 6 mars 2014]

International Crisis Group. 25 mai 2010. Cameroon: Fragile State? Rapport Afrique no 160. [Date de consultation : 6 mars 2014]

Konings, Piet. 2009. Neoliberal Bandwagonism: Civil Society and the Politics of Belonging in Anglophone Cameroon. Leiden : African Studies Centre, University of Leiden. [Date de consultation : 7 mars 2014]

Political Handbook of the World 2013 (PHW). 2013. « Cameroon ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 6 mars 2014]

PRWeb. 27 décembre 2013. « Southern Cameroons National Council (SCNC) Organizes New Elections in Washington, DC, USA ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

The Punch. 26 novembre 2012. « Cameroonian Secessionist Movement Plans Identity Cards, Currency for Bakassi, Others ». [Date de consultation : 7 mars 2014]

Southern Cameroons National Council (SCNC). 14 mai 2013a. « National Council Resolutions ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 14 mai 2013b. « Heavy Crackdown on SCNC Activists ». [Date de consultation : 26 févr. 2014]

_____. 11 août 2013. « The UN Must Defend its Defined Mission ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 8 août 2013. « The Heros of Kumbo ». [Date de consultation : 26 févr. 2014]

_____. 27 juin 2012. « Report to Biya Linking SCNC with Boko Haram: SCNC Petition ». [Date de consultation : 27 juin 2012]

_____. 3 octobre 2011. « Southern Cameroons: Political Activists Experience Arbitrary Detention ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 16 février 2011. « Southern Cameroons: SCNC National Chairman Granted Bail ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. S.d. « Court Dismisses Case Against SCNC Activists ». [Date de consultation : 26 févr. 2014]

Southern Cameroons Youth League (SCYL). Février 2010. National Secretariat of the SCYL. Charter of the Southern Cameroons Youth League [SCYL]. [Date de consultation : 7 mars 2014]

_____. S.d.a. « Southern Cameroons Youth League (SCYL) Organigram ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. S.d.b. « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. S.d.c. « Mission Statement of the Youth League ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. S.d.d. « About Our Leader ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. S.d.e. « Executive Council: Revolutionary High Command Council (REHCOCO) ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

Unrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO). 2 août 2013. « South Cameroons National Council Leaders and Activists Arrested in Kumbo ». [Date de consultation : 26 févr. 2014]

_____. Octobre 2012. Unrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO) Individual Stakeholder Submission to the Office of the High Commissioner for Human Rights Regarding the Universal Periodic Review of the Republic of Cameroon During the 16th Session, April - May 2013. [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 5 octobre 2011. « Detention of Peaceful Demonstrators in Southern Cameroons ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 29 juin 2011. « South Cameroons: SCNC Forms Common Front in America for Celebrating Independence Date ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 16 mars 2011. « Southern Cameroons: An Overview of the Human Rights Situation for the Anglophone Community ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. 28 février 2005. « UNPO on Illegal Detention of Southern Cameroons Leaders ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

Upstream. 4 avril 2013. Barry Morgan. « Players Spin the Sovereignty Wheel in Hope of Later Pay-off ». (Factiva)

_____. S.d. « About Upstream ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : six représentants de l'Ambazonia dans le Maryland, aux États-Unis; Ebenezer Akwanga Human Rights and Humanitarian Institute; SCYL; coordonnateur du SCNC pour la région du Centre. Un professeur d'anthropologie au University College London n'a pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris: AllAfrica.com; Bamenda Online; Cameroun – Services du premier ministre; Cameroon Daily Journal; Cameroon Tribune; ecoi.net; Human Rights Watch; Institute for Cultural Diplomacy; Jamestown Foundation; Nations Unies – Refworld; Organisation mondiale contre la torture.

Documents annexés

1. Southern Cameroons Youth League (SCYL). Février 2010. National Secretariat of the SCYL. Charter of the Southern Cameroons Youth League [SCYL]. [Date de consultation : 7 mars 2014]

2. Southern Cameroons Youth League (SCYL). S.d.a. « Southern Cameroons Youth League (SCYL) Organigram ». [Date de consultation : 6 mars 2014]