Haïti : information sur la situation en matière de sécurité, y compris la criminalité et les enlèvements; mesures prises par le gouvernement et d'autres intervenants pour lutter contre la criminalité (juin 2012-mai 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation générale en matière de sécurité

Des sources soulignent que la situation générale en matière de sécurité en Haïti est imprévisible (R.-U. 8 mai 2014; Suisse 21 nov. 2013) ou « très imprévisible » (Canada 9 juin 2014). Elle est également décrite comme « dangereuse » (ibid.), « précaire » (Suisse 21 nov. 2013) et [traduction] « instable » (R.-U. 8 mai 2014).

Dans ses conseils aux voyageurs sur Haïti, publiés en juin 2014, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement de la Belgique déclare ce qui suit :

[l]a situation sécuritaire générale dans la capitale Port-au-Prince reste mauvaise et imprévisible en dépit de la présence de troupes internationales. La situation peut s'améliorer ou se détériorer très soudainement (Belgique 6 juin 2014).

Des sources signalent que l'agitation sociale se transforme parfois subitement en manifestations violentes (R.-U. 8 mai 2014; Suisse 21 nov. 2013). Dans ses conseils aux voyageurs sur Haïti, le gouvernement du Canada expose la situation ainsi :

[l]es manifestations sont courantes, et des marches de protestation et des grèves peuvent se produire à n'importe quel moment dans la capitale, dans tout le pays et sur les grandes routes, et peuvent perturber les transports locaux. [...] Des émeutes et autres incidents violents connexes peuvent se produire soudainement (Canada 9 juin 2014).

Dans un rapport sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) couvrant la période d'août 2013 à mars 2014, document qui a été présenté au Conseil de sécurité des Nations Unies, le Secrétaire général de l'organisation déclare que « [l]'agglomération de Port-au-Prince est de loin la zone qui a été la plus touchée par les troubles civils, suivie des zones urbaines des départements du Nord, du Nord-Est et de l'Artibonite » (Nations Unies 7 mars 2014, paragr. 12). Dans ses conseils aux voyageurs sur Haïti, le ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office) du Royaume-Uni rapporte que les manifestations se déroulent [traduction] « de temps en temps » à Port-au-Prince, à Cap-Haïtien [dans le département du Nord] et à Les Cayes [dans le département du Sud] (R.-U. 8 mai 2014). D'autres sources mentionnent également Port-au-Prince comme principal théâtre des manifestations (France 22 mai 2014; É.-U. 28 mai 2014, 5). Plus précisément, le Bureau de la sécurité diplomatique du Département d'État des États-Unis, dans un rapport sur la criminalité et la sécurité en Haïti publié en mai 2014, déclare que des manifestations politiques violentes surviennent [traduction] « régulièrement » à Port-au-Prince, particulièrement autour du Palais national, du Champ de Mars et des campus de l'Université d'État, ajoutant qu'elles se produisent en moyenne plusieurs fois par semaine depuis la deuxième moitié de 2009 (ibid.). Durant la première moitié de la période couverte par le rapport du Secrétaire général des Nations Unies, il y aurait eu

une augmentation de 57 % du nombre de manifestations, qui étaient motivées pour la plupart par des problèmes d'ordre socioéconomique concernant la médiocrité des services de base tels que l'éducation, l'infrastructure, l'électricité et l'approvisionnement en eau (Nations Unies 7 mars 2014, paragr. 12).

Le rapport ajoute toutefois que « [l]a majorité de ces manifestations se sont déroulées dans le calme, même si les manifestants érigeaient souvent des barricades » (ibid.).

2. Criminalité
2.1 Criminalité en général

Allant tous dans le même sens, les conseils aux voyageurs du Royaume-Uni, de la France et de la Suisse affirment respectivement, au sujet d'Haïti, que le taux de criminalité est [traduction] « élevé » (R.-U. 8 mai 2014), que « [l]a violence criminelle reste très importante » (France 22 mai 2014) et que « le nombre de crimes violents est élevé » (Suisse 21 nov. 2013).

Selon le rapport du Secrétaire général des Nations Unies,

[l]es chiffres de la criminalité recueillis par la Police nationale et la MINUSTAH indiquent une légère tendance à la baisse de la grande criminalité par rapport à la même période de l'exercice précédent, contrairement à la tendance observée depuis cinq ans, avec un nombre total de 817 cas d'homicide signalés [en 2013] (soit 21 % de moins qu'en 2012) (Nations Unies 7 mars 2014, paragr. 11).

De son côté, le Bureau de la sécurité diplomatique des États-Unis note que, bien que les données de la PNH démontrent une légère baisse du taux de criminalité en 2012, d'autres sources montreraient une augmentation continue depuis 2010; il ajoute que des statistiques fiables sur la criminalité en Haïti sont difficiles à obtenir et que des analyses démontrent que les crimes sont sous-déclarés ou qu'ils sont déclarés de façon inexacte (É.-U. 28 mai 2014, 1). Selon le Bureau, la plupart des statistiques indiquent qu'en 2013, le taux de crimes violents tels que les meurtres serait demeuré sensiblement au même niveau qu'en 2012 (ibid., 2).

Les conseils aux voyageurs du Canada déclarent que la criminalité est présente surtout dans les grands centres du pays, notamment à Port-au-Prince (Canada 9 juin 2014). Ceux de la France nomment Cap-Haïtien, en plus de Port-au-Prince, et précisent que la circulation des armes à feu est élevée dans ces deux villes (France 22 mai 2014).

2.2 Bandes de criminels

Selon les conseils aux voyageurs de la Belgique, il y aurait une « forte présence de bandes armées » en Haïti (Belgique 6 juin 2014). Ces gangs séviraient particulièrement au centre-ville de Port-au-Prince, selon les conseils aux voyageurs du Canada (Canada 9 juin 2014). Des sources signalent que les quartiers suivants de Port-au-Prince sont particulièrement dangereux : Carrefour, Cité Soleil et Martissant (É.-U. 28 mai 2014, 9; R.-U. 8 mai 2014; Canada 9 juin 2014). Les conseils aux voyageurs du Canada et du Royaume-Uni ajoutent Bel Air à cette liste (ibid.; R.-U. 8 mai 2014), alors que le Bureau de la sécurité diplomatique des États-Unis ajoute plutôt Croix-des-Bouquets (É.-U. 28 mai 2014, 9). Les membres du personnel de l'ambassade américaine n'ont pas le droit de se rendre, autrement que dans des véhicules blindés et sous escorte armée, dans les quartiers que le Bureau identifie comme dangereux (ibid.). Selon ses conseils aux voyageurs, les quartiers sur lesquels le Canada fait une mise en garde

restent dangereux en raison de la criminalité qui y sévit et de la capacité réduite des autorités locales à y maintenir l'ordre. La sécurité des personnes n'est pas garantie et la présence de la police n'est pas assurée. La police n'est pas en mesure de répondre rapidement aux appels à l'aide dans ces secteurs (Canada 9 juin 2014).

Le Bureau de la sécurité diplomatique des États-Unis note que la situation dans le quartier de Cité Soleil est encore [traduction] « préoccupante », malgré les efforts de la PNH et des forces de sécurité des Nations Unies pour enrayer la mainmise des bandes de criminels dans cette zone (É.-U. 28 mai 2014, 5). Il ajoute, sans fournir de détails, que la violence causée par les gangs y aurait augmenté de façon importante à la fin de 2013 (ibid.).

2.3 Actes criminels signalés

Les conseils aux voyageurs de la Suisse signalent que « [d]es agressions armées (aussi mortelles), des vols de voitures et autres, ainsi que des cambriolages se produisent régulièrement » (Suisse 21 nov. 2013). Selon le Bureau de la sécurité diplomatique des États-Unis, des vols avec tirs de coups de feu se sont produits en 2013, et il est [traduction] « fréquent » d'entendre des coups de feu tirés à l'aveugle à Port-au-Prince (É.-U. 28 mai 2014, 1).

Des sources signalent que des vols sont commis sur les routes (ibid., 4; R.-U. 8 mai 2014). D'autres affirment que la route reliant l'aéroport international à la ville de Port-au-Prince est particulièrement ciblée (É.-U. 28 mai 2014, 4; France 22 mai 2014; Canada 9 juin 2014).

On peut lire dans le rapport du Secrétaire général des Nations Unies que, d'août 2013 à mars 2014, « [l]a violence et les activités des bandes organisées sont restées concentrées dans les grands centres urbains, 77 % des homicides commis en 2013 ayant eu lieu dans l'agglomération de Port-au-Prince » (Nations Unies 7 mars 2014, paragr. 11). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant en ce sens.

2.4 Enlèvements

Des sources signalent des enlèvements contre rançon (Suisse 21 nov. 2013; Belgique 6 juin 2014). Selon les conseils aux voyageurs du Royaume-Uni, les enlèvements auraient lieu surtout à Port-au-Prince, plus particulièrement dans la banlieue de Pétionville (R.-U. 8 mai 2014).

Selon les conseils aux voyageurs de la Belgique, les enlèvements « ne sont pas rares » et « représentent le risque principal à la sécurité des personnes » (Belgique 6 juin 2014). Cependant, le Bureau de la sécurité diplomatique des États-Unis déclare que le nombre d'enlèvements [traduction] « a considérablement chuté » en 2013, en raison d'opérations policières réussies contre des bandes armées (É.-U. 28 mai 2014, 7). Selon le rapport du Secrétaire général des Nations Unies, le nombre total d'enlèvements aurait diminué de 53 p. 100 en 2013, par rapport à 2012 (Nations Unies 7 mars 2014, paragr. 11). Toutefois, les Country Reports on Human Rights Practices du Département d'État des États-Unis signalent qu'il y aurait eu 82 enlèvements de janvier à novembre 2013, contre 126 pour la même période en 2012 [soit une baisse de moins de 50 p.100] (É.-U. 27 févr. 2014, 4).

Selon le Bureau de la sécurité diplomatique des États-Unis, les victimes d'enlèvement ne seraient pas ciblées selon leur nationalité, leur race, leur sexe ou leur âge, et on trouve un nombre [traduction] « à peu près égal » d'hommes, de femmes et d'enfants parmi les victimes des dernières années (É.-U. 28 mai 2014, 5). D'après le Bureau, [traduction] « toute personne étant perçue comme riche, ou comme ayant des proches fortunés soit en Haïti ou à l'étranger, est vulnérable » (ibid.). Selon les conseils aux voyageurs du Royaume-Uni, tant les Haïtiens que les ressortissants étrangers peuvent être victimes d'enlèvements, les ravisseurs ciblant la richesse (R.-U. 8 mai 2014). Cependant, les conseils aux voyageurs du Canada notent que « [l]es membres de la population haïtienne en général, peu importe [...] leur classe sociale, pourraient être victimes d'enlèvement » (Canada 9 juin 2014).

D'après les conseils aux voyageurs de la Suisse, les enlèvements « sont souvent accompagnés de violences » (Suisse 21 nov. 2013). Selon le Bureau, [traduction] « un grand nombre » de victimes d'enlèvements subissent de la violence physique ou sexuelle (É.-U. 28 mai 2014, 7). Certaines sources mentionnent que les enlèvements peuvent entraîner la mort de la victime (ibid.; Canada 9 juin 2014) ou sa disparition (ibid.). Le Bureau de la sécurité diplomatique des États-Unis signale des cas d'entrée par effraction pour commettre des cambriolages et des enlèvements, particulièrement dans les quartiers aisés de Port-au-Prince (É.-U. 28 mai 2014, 2). Ces types d'enlèvements se dérouleraient surtout dans les quartiers suivants : Vivy Mitchell, Pelerin, Laboule, Thomassin et Kenscoff (ibid.).

2.5 Violence contre les femmes et les enfants

Le Bureau de la sécurité diplomatique des États-Unis déclare que les crimes fondés sur le genre constituent un [traduction] « problème grave » (É.-U. 28 mai 2014, 1). Human Rights Watch affirme que [traduction] « la violence dirigée contre les femmes est un problème répandu » (janv. 2014, 3). Freedom House ajoute que la violence envers les femmes et les enfants, qui était déjà [traduction] « répandue », « a considérablement empiré » à la suite du séisme de 2010 (2013). Amnesty International (AI) signale que, « [s]elon des informations diffusées par des organisations de défense des droits des femmes, les habitantes de camps de personnes déplacées rest[ent] particulièrement vulnérables à ce type de violences ainsi qu'à l'exploitation sexuelle » (2013). De même, Freedom House déclare que [traduction] « les cas de viol seraient omniprésents dans les camps de déplacés, où le faible niveau de protection policière et les conditions de logement inadéquates accentuent la vulnérabilité des femmes et des enfants » (2013).

Selon Human Rights Watch, « [l]es femmes qui demandent que les auteurs de violences sexuelles soient mis face à leurs responsabilités se heurtent à de multiples obstacles, y compris des reproches de la part des membres du public ou des menaces » (janv. 2014, 3). De même, AI déclare que « [l]es femmes qui port[ent] plainte pour des violences liées au genre obt[iennent] rarement réparation », malgré « [q]uelques progrès [...] dans l'attitude de la police et de la justice haïtiennes face aux violences liées au genre » (2013). Selon les Country Reports 2013, en juin 2013, la PNH aurait déclaré avoir reçu 301 plaintes de viol et de [traduction] « crimes liés au viol » depuis le séisme de janvier 2010, alors qu'une ONG de défense des droits des femmes estimait plutôt qu'environ 600 cas auraient été signalés à la police et au système judiciaire au cours de la même période (É.-U. 27 févr. 2014, 31). De ces cas, cinq auraient entraîné des condamnations (ibid.). Selon le rapport du Secrétaire général des Nations Unies, la moyenne mensuelle des cas de viol enregistrés en 2013 aurait été de 33,8, contrairement à 30,5 pendant la même période de l'année précédente (Nations Unies 7 mars 2014, paragr. 11).

Pour plus de renseignements au sujet de la violence fondée sur le genre et des mesures de protection offertes par l'État, veuillez consulter les Réponses à la demande d'information HTI104396 et HTI104085.

3. Mesures prises par les autorités pour lutter contre la criminalité

Selon Human Rights Watch, « [l]'insuffisance des moyens dont dispose la Police nationale haïtienne (PNH) contribue à l'insécurité générale dans tout le pays » (janv. 2014, 2). Les conseils aux voyageurs de la Suisse déclarent que « [l]es autorités judiciaires et celles chargées de la sécurité sont souvent débordées » (Suisse 21 nov. 2013).

Selon le Bureau de la sécurité diplomatique des États-Unis, les services de base nécessaires au maintien de l'ordre public sont [traduction] « encore déficients », de sorte que de nombreux Haïtiens « ne signalent pas les agressions, les viols et d'autres crimes, croyant encore, trop souvent avec raison, que la police est apathique, incompétente et corrompue » (É.-U. 28 mai 2014, 1). Le Bureau ajoute que la PNH a une capacité d'intervention et des ressources très limitées et qu'elle a un effet dissuasif minime sur les criminels (ibid., 7). Il déclare que, pour ces raisons, un nombre croissant d'habitants de Port-au-Prince recourraient à des systèmes et gardes de sécurité, et à l'achat d'armes à feu pour se protéger (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant en ce sens.

Pour plus de renseignements au sujet de la PNH et des défis auxquels elle fait face, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information HTI104397.

La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) est déployée en Haïti depuis 2004 (R.-U. 8 mai 2014; Freedom House 2013). Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies déclare que, « lorsque les capacités de la Police nationale ont été mises à rude épreuve par la criminalité locale et la multiplication des troubles civils, elle a eu besoin de l'appui opérationnel des forces de la MINUSTAH » (Nations Unies 7 mars 2014, paragr. 13). Des sources notent toutefois qu'il y a mécontentement au sein de la population au sujet de la MINUSTAH parce qu'elle aurait contribué au déclenchement d'une épidémie de choléra et que certains de ses soldats commettraient des agressions sexuelles (Freedom House 2013; AI 2013). Human Rights Watch rapporte que, « [d]'après les chiffres des Nations Unies, au moins 81 allégations d'abus sexuel ou d'exploitation ont été formulées à l'encontre du personnel de la MINUSTAH au cours des six dernières années, dont 16 en 2013 (à la mi-novembre) » (janv. 2014, 6).

Le Bureau de la sécurité diplomatique des États-Unis déclare que les défaillances du système judiciaire accentuent le problème d'insécurité au pays (É.-U. 28 mai 2014, 1). Freedom House souligne également les faiblesses du système judiciaire, déclarant que celui-ci est [traduction] « sous-financé, inefficace et corrompu, en plus d'être aux prises avec un imposant arriéré, des codes juridiques désuets et des installations inadéquates » (2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2013. « Haïti ». Rapport 2013 : la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 30 mai 2014]

Belgique. 6 juin 2014. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. « Conseil aux voyageurs Haïti ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

Canada. 9 juin 2014. Voyage.gc.ca. « Haïti ». [Date de consultation : 9 juin 2014]

États-Unis (É.-U.). 28 mai 2014. Department of State. Haiti 2014 Crime and Safety Report. [Date de consultation : 30 mai 2014]

_____. 27 février 2014. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 30 mai 2014]

France. 22 mai 2014. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international. « Haïti ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

Freedom House. 2013. « Haiti ». Freedom in the World 2013. [Date de consultation : 30 mai 2014]

Human Rights Watch. Janvier 2014. « Haïti ». Rapport mondial 2014 : événements de 2013. [Date de consultation : 30 mai 2014]

Nations Unies. 7 mars 2014. Conseil de sécurité. Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti. (S/2014/162) [Date de consultation : 30 mai 2014]

Royaume-Uni (R.-U.). 8 mai 2014. GOV.UK. « Haiti Travel Advice ». [Date de consultation : 4 juin 2014]

Suisse. 21 novembre 2013. Département fédéral des Affaires étrangères. « Conseils aux voyageurs Haïti ».

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Alterpresse; BBC; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France – Cour nationale du droit d'asile; Haïti – Ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Police nationale d'Haïti; Haïti Liberté; Haïti Libre; Institute for Justice and Democracy in Haiti; International Crisis Group; Interpol; Jamaica Observer; Nation Master; Nations Unies – Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, Refworld, ReliefWeb; The New York Times; Le Nouvelliste; Observatoire national de la violence et de la criminalité; La Présidence; Radio Métropole Haïti; Royaume-Uni – Home Office; SignalFM; Small Arms Survey; Tout Haïti.