Whether Eritrea has declared an amnesty for deserters from the military since the end of the border war with Ethiopia in December 2000, treatment of deserters, and penalty for desertion [ERT41850.E]

Aucune mention d'une amnistie accordée par l'Érythrée aux déserteurs de l'armée depuis qu'a pris fin, en décembre 2000, la guerre frontalière qui l'opposait à l'Éthiopie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, les sources consultées par la Direction des recherches indiquent que le service national, y compris le service militaire, est obligatoire pour [traduction] « tous les hommes et toutes les femmes » âgés de 18 à 40 ans (AI 25 juill. 2003, voir aussi AI 2003, 99; CSC 10 juill. 2000; Royaume-Uni avr. 2003, paragr. 5.51), et que le droit à l'objection de conscience n'est pas reconnu (ibid.; AI 25 juill. 2003; ibid. 2003, 99). Le Royaume-Uni signale que l'Érythrée [traduction] « n'exempt pas les personnes qui s'opposent au service militaire pour des raisons de religion ou de conscience et n'autorise pas non plus un service de remplacement » (Royaume-Uni avr. 2003, paragr. 5.62); cependant, selon Amnesty International, des exceptions sont consenties [traduction] « aux mères et à certaines catégories de travailleurs » (AI 2003, 99).

Au milieu de 2002, [traduction] « le service national obligatoire » aurait été prolongé de deux ans (HRW 2003, 32). Par conséquent, [traduction] « de nombreuses descentes visant à faire respecter la loi ont été effectuées dans tout le pays, [...] tandis que des centaines d'Érythréens s'enfuyaient dans les pays voisins et ailleurs » afin d'éviter d'être appelés (ibid., 32-33).

Les Country Reports 2002 signalent qu'au cours de 2002,

[traduction]
le gouvernement a continué à déployer la police militaire dans tout le pays et à utiliser barrages routiers, ratissages des rues et fouilles de porte en porte pour trouver les déserteurs et les conscrits réfractaires [...]. Le gouvernement a continué d'autoriser l'utilisation de la force meurtrière contre ceux qui opposaient une résistance ou qui essayaient de s'enfuir. On a fait état de cas de résistance, en particulier de la part de parents de filles en âge d'être conscrites, qui ont causé la mort de soldats et de civils (31 mars 2003, sect. 1.a).

Selon Human Rights Watch, [traduction] « les Érythréens arrêtés au moment où ils essayaient de s'enfuir auraient été battus et torturés » (2003, 33). Amnesty International confirme cette information et précise que

[traduction]
la peine encourue pour s'être soustrait à la conscription ou pour avoir protesté contre le service militaire est de trois ans d'emprisonnement, mais dans les faits, ceux qui sont pris sont torturés, détenus de façon arbitraire pendant plusieurs mois et contraints aux travaux forcés avant d'être réenrôlés de force dans l'armée (AI 2003, 99).

En novembre 2002, plus de 200 Érythréens, [traduction] « pour la plupart des déserteurs de l'armée ou des jeunes fuyant les avis de mobilisation dans leur pays »,se sont retrouvés en [traduction] « territoire ennemi » lorsqu'ils se sont réfugiés dans un camp pour les Érythréens dans le nord de l'Éthiopie (Nations Unies 22 nov. 2002). Les déserteurs ont affirmé que le gouvernement avait à la fois abaissé et augmenté l'âge du service national (de 18 à 40 ans), et que les gens étaient obligés de servir dans l'armée sans que l'on ait dûment cherché à savoir s'ils avaient terminé les 18 mois de service militaire exigés (ibid.).

À la fin de juillet 2003, Amnesty International s'est dit préoccupé par le sort de sept conscrits érythréens qui avaient déserté l'armée et qui s'étaient enfuis en Libye (AI 25 juill. 2003). Selon Amnesty International, les hommes couraient le danger imminent d'être renvoyés de force en Érythrée où [traduction] « ils risquaient la torture, la détention au secret sans accusation et l'exécution extrajudiciaire » (ibid.).

Amnesty International et Human Rights Watch affirment tous deux que plus de 200 réfugiés - selon Amnesty International il s'agirait [traduction] « principalement de conscrits qui ont déserté ou fui l'armée » (AI 25 juill. 2003) - expulsés de Malte en octobre 2002, ont été mis en détention au moment de leur arrivée à Asmara et envoyés dans des camps militaires où ils ont été gardés au secret (ibid.; HRW 2003, 33).

Des renseignements supplémentaires sur le traitement des déserteurs et des conscrits réfractaires se trouvent dans les Country Reports 2002, sections 1.d, 1.f et 6.c.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Amnesty International (AI). 25 juillet 2003. « UA 227/03 Forcible Return/Fear for Safety/Fear of Torture ». (Index AI : MDE 19/016/2003) http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE190162003?open&of=ENG-2D3 [Date de consultation : 25 août 2003]

_____. 2003. Amnesty International Annual Report 2003. Londres : Amnesty International.

La Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats (CSC). 10 juillet 2000. « Child Soldiers Should Be Demobilised Immediately as Part of Peace Moves Between Ethiopia and Eritrea, The Coalition to Stop the Use of Child Soldiers Urged Today ». http://www.child-soldiers.org/cs/childsoldiers.nsf/PressReleases-ByPublishedDate?OpenView [Date de consultation : 25 août 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18202.htm [Date de consultation : 26 août 2002]

Human Rights Watch (HRW). 2003. Human Rights Watch World Report 2003. New York : Human Rights Watch.

Nations Unies. 22 novembre 2002. Réseaux intégrés régionaux d'information (IRIN). « Eritrea-Ethiopia: Feature - Eritrean Deserters in Enemy Land ». http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=31044&SelectRegion=Horn_of_Africa&SelectCountry=ERITREA-ETHIOPIA [Date de consultation : 28 août 2003]

Royaume-Uni. Avril 2003. Direction de l'immigration et de la nationalité, ministère de l'Intérieur. Eritrea: Country Assessment. (http://www.ind.homeoffice.gov.uk/default.asp?PageId=174( [Date de consultation : 28 août 2003]

Autres sources consultées


Africa Confidential

Africa Research Bulletin: Political, Social and Cultural Series

Bases de données de la CISR

Dialog

East African Standard

Index on Censorship

The Indian Ocean Newsletter

Sites Internet, y compris :

Africa Online

AllAfrica.com

BBC Afrique

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