Democratic Republic of Congo: Forced marriages in Kinshasa, including prevalence, protection provided by civil society and the state, and recourse for women if the police refuse to register their complaint or pursue it (2010-October 2013) [COD104599.FE]

République démocratique du Congo : information sur les mariages forcés à Kinshasa, y compris la fréquence, la protection offerte par la société civile, la protection offerte par l'État et l'aide que les femmes peuvent recevoir si la police refuse d'enregistrer leur plainte ou d'y donner suite (2010-octobre 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Mariages forcés à Kinshasa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les mariages forcés à Kinshasa. Toutefois, les renseignements suivants peuvent s'avérer utiles.

Dans son rapport publié en 2012 sur le mariage précoce, le Fonds des Nations Unies pour la population a écrit que le mariage précoce est commun en République démocratique du Congo, et qu'à Kinshasa, 18 p. 100 des femmes âgées de 20 à 24 ans se sont mariées avant l'âge de 18 ans (Nations Unies 2012).

Citant une enquête réalisée en décembre 2010 par l'agence d'études de marché et de sondages d'opinion « Les Experts » et portant sur les violences faites aux femmes à Kinshasa, le journal congolais La Prospérité a signalé que 5 p. 100 des personnes interrogées lors du sondage ont admis être victimes de mariage forcé (La Prospérité 8 juin 2011). Selon l'article, le mariage forcé est « très en vogue dans un contexte socioéconomique faible » (ibid.).

Paru le 26 juillet 2013 dans Gay Star News, un site Internet d'information s'adressant à la communauté gaie (Gay Star News 15 janv. 2012), un article portant sur les lesbiennes vivant à Kinshasa a souligné que l'organisation congolaise féministe Si Jeunesse Savait a découvert, en parlant avec 100 lesbiennes de Kinshasa, des cas où des lesbiennes ont été victimes de mariages forcés (ibid. 26 juill. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur ces mariages forcés.

Un article publié le 11 octobre 2012 dans le journal congolais Le Potentiel et portant sur la Journée internationale de la fille et les mariages forcés en République démocratique du Congo fait observer que « [n]ombreuses sont les filles qui ont cherché à fuir un mariage forcé en vivant dans la rue ». L'article précise aussi qu'à Kinshasa, 8 950 filles vivent dans la rue (Le Potentiel 11 oct. 2012).

2. Lois

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 publiés par le Département d'État des États-Unis (É.-U.), le droit congolais interdit le mariage forcé et prévoit une peine de 12 ans de travaux forcés et une amende de 92 500 francs congolais [environ 104 $ CAN (XE 2 oct. 2013)] pour les parents qui forcent leur enfant à se marier (É.-U. 19 avr. 2013, 27, 32). La peine est doublée si l'enfant est âgé de moins de 15 ans (ibid., 32). Les Country Reports 2012 soulignent aussi qu'on n'a fait état d'aucune poursuite pour mariage forcé en 2012 en République démocratique du Congo (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens.

3. Protection offerte par l'État

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la protection offerte par l'État aux victimes de mariages forcés à Kinshasa, ni sur l'aide que les femmes peuvent recevoir si la police refuse d'enregistrer leur plainte ou d'y donner suite. Toutefois, les renseignements suivants peuvent s'avérer utiles.

Citée dans le site Internet panafricain Pambazuka News, l'association Menelik, créée en 2003 et basée à Kinshasa et à Cambridge, et qui intervient notamment dans les domaines suivants : solidarité, droits de la personne et égalité hommes-femmes (Menelik s.d.), souligne que les victimes de violences sexuelles en République démocratique du Congo reçoivent peu d'aide et de protection de la part de la police et du système judiciaire (Pambazuka News 2 mai 2013). Le site de nouvelles belge Vif/L'Express fait également état des lacunes de la police en la matière (16 nov. 2012).

4. Protection offerte par la société civile

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la protection offerte par la société civile aux victimes de mariages forcés à Kinshasa. Toutefois, les renseignements suivants peuvent s'avérer utiles.

L'antenne britannique de l'organisme de charité War Child International offre des services aux filles qui vivent dans la rue à Kinshasa, incluant une ambulance de nuit (night ambulance) et un centre d'accueil (drop-in centre) (War Child s.d.; The Times of London 30 nov. 2011). Un article publié le 16 novembre 2012 sur le site Le Vif/L'Express a signalé que la Maison de la femme, « un centre d'accueil et d'orientation », soutient les victimes de violences sexuelles à Kinshasa.

Pour plus d'information sur les mariages forcés en République démocratique du Congo, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information COD104023.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 30 sept. 2013]

Gay Star News. 26 juillet 2013. Valérie Bah. « Why Lesbians Are Staying Hidden in the Congo ». [Date de consultation : 20 sept. 2013]

_____. 15 janvier 2012. Tris Reid-Smith. « About Gay Star News ». [Date de consultation : 1er oct. 2013]

Menelik. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 4 oct. 2013]

Nations Unies. 2012. Fonds des Nations Unies pour la population. « Child Marriage Country Profiles: Democratic Republic of the Congo ». Marrying Too Young: End Child Marriage. [Date de consultation : 30 sept. 2013]

Pambazuka News. 2 mai 2013. Theodore Menelik-Mfuni. « Menelik Education's Position on Violence Against Women and Girls in DRC ». [Date de consultation : 2 oct. 2013]

Le Potentiel [Kinshasa]. 11 octobre 2012. « À l'occasion de la Journée internationale de la fille - Manuel Fontaine - "Au pays, une jeune femme sur 10 de moins de 15 ans est actuellement mariée et près de la moitié des femmes de 20 à 49 ans sont mariées avant l'âge de 18 ans" ». (Factiva)

La Prospérité [Kinshasa]. 8 juin 2011. Laetitia Mbuyi. « Agence "Experts" : "31 % de Kinoises sont victimes de viol" ». [Date de consultation : 20 sept. 2013]

The Times of London. 30 novembre 2011. « Charity Gives New Hope to Teenage Girls of Kinshasa's Squalid Streets ». [Date de consultation : 1er oct. 2013]

Le Vif/L'Express. 16 novembre 2012. Olivier Rogeau. « Kinshasa prend peur ». (Factiva)

War Child International (War Child). S.d. « Democratic Republic of Congo ». [Date de consultation : 1er oct. 2013]

XE. 2 octobre 2013. « Convertisseur de devises XE ». [Date de consultation : 2 oct. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Association des femmes avocates de la République démocratique du Congo; Association des femmes magistrates congolaises; Association pour la promotion de la femme; Avocats sans frontières à Kinshasa; Comité National Femme et Développement; Réseau action femmes.

Sites Internet, y compris : Agence congolaise de presse; Agence Experts; AllAfrica; American Bar Association; Association congolaise pour l'accès à la justice; Avocats sans frontières; Congo Opportunities Media; Deutsche Gesellschaft für internationale Zusammenarbeit; ecoi.net; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Nations Unies – Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Haut commissariat des droits de l'homme, ONU Femmes, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Osez le féminisme; Radio Okapi; République démocratique du Congo - Ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Police nationale congolaise; Réseau des associations congolaises des jeunes contre le VIH/sida; Si Jeunesse Savait; Ville de Kinshasa.