L'information suivante a été fournie le 3 novembre 2003 par un fonctionnaire consulaire de l'ambassade du Venezuela à Ottawa lors d'un entretien téléphonique. Cette information se fonde sur les dispositions constitutionnelles, les lois et les règlements actuels, y compris sur les directives internes émises par le conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères (Consultoría Jurídica del Ministerio de Relaciones Exteriores) pour traiter des questions précises sur l'acquisition de la nationalité vénézuélienne. Elle s'ajoute à celle fournie dans des réponses précédentes et aux documents sur la constitution du Venezuela consultables dans les Centres de documentation régionaux.

Les personnes nées à l'extérieur du Venezuela d'un père vénézuélien ont le droit de revendiquer la nationalité vénézuélienne. Toutefois, elle ne sera habituellement accordée qu'aux personnes qui déclarent leur volonté de prendre la nationalité vénézuélienne avant d'atteindre l'âge de 18 ans (âge de la majorité), par exemple, en s'enregistrant auprès d'une ambassade ou d'un consulat du Venezuela, en demandant un passeport ou un certificat de naissance vénézuélien, ou en déménageant au Venezuela.

Après avoir atteint l'âge de 18 ans, ces personnes peuvent obtenir la nationalité vénézuélienne par voie judiciaire au Venezuela. La personne doit déclencher le processus judiciaire d'acquisition de la nationalité (procedimiento judicial de adquisición de nacionalidad ) dans le pays même, en personne ou par procuration; au cours du processus, elle devra soumettre des preuves et des arguments afin de convaincre le tribunal qu'elle devrait acquérir la nationalité vénézuélienne. Si le tribunal rend une décision favorable, la personne peut recevoir un certificat de naissance du Venezuela et devenir ressortissante du pays.

Le Venezuela reconnaît les unions de fait (concubinato) pour des questions comme la garde d'enfants et la distribution des biens lors d'une séparation, mais non pour l'acquisition de la nationalité. La constitution et les lois du Venezuela permettent aux personnes mariées à des Vénézuéliens ou des Vénézuéliennes d'acquérir la nationalité vénézuélienne, si elles remplissent certains conditions (par exemple, durée de séjour au Venezuela); toutefois, aux fins de l'acquisition de la nationalité vénézuélienne, le couple doit être officiellement marié et la date du mariage est la date de la cérémonie officielle du mariage ou de l'enregistrement légal du mariage.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Ambassade du Venezuela à Ottawa. 3 novembre 2003. Entretien téléphonique avec un fonctionnaire consulaire.