Les citoyens vietnamiens, surtout les membres des [traduction] « minorités ethniques » (Viet Nam News 23 août 2006), ont produit et consommé de l'opium à travers l'histoire (ibid.; Nations Unies 2005, 8). Actuellement, cependant, la production vietnamienne d'opium est considérée comme peu importante (États-Unis 17 oct. 2006; OICS 2006, paragr. 435). Conformément à la décision présidentielle signée par le président américain George Bush le 15 septembre 2005, les États-Unis ont rayé le Viet Nam de la liste des importants pays de production ou de transit de la drogue (États-Unis 15 sept. 2005). Cette décision précise que le gouvernement du Viet Nam [traduction] « prétend [...] avoir pratiquement éliminé la production de pavot asiatique » et qu'il n'existe pas suffisamment de preuves du contraire (ibid.). Cependant, certaines sources soutiennent que [traduction] « de petites quantités » d'opium sont encore cultivées et consommées au Viet Nam, surtout dans les régions montagneuses éloignées (Nations Unies 2006, 55; États-Unis nov. 2003).

La CIA déclare que le Viet Nam est probablement un lieu de transit secondaire pour l'héroïne produite en Asie du Sud-Est (ibid. 17 oct. 2006). Cependant, l'administration des affaires internationales en matière de stupéfiants et d'application de la loi (Bureau for International Narcotics and Law Enforcement Affairs - INL) des États-Unis affirme que des [traduction] « quantités importantes » de stupéfiants illégaux entrent au Viet Nam en provenance de pays producteurs de drogues qui font partie de la région communément appelée Triangle d'Or (ibid. 1er mars 2006, 298) et composée de la République démocratique populaire du Laos, du Myanmar et de la Thaïlande (Nations Unies 2005, 8). Les drogues seraient ensuite introduites clandestinement en Australie, au Japon et en Malaisie, ainsi que dans diverses régions de la Chine, et notamment à Taïwan (États-Unis mars 2006, 298). De même, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) déclare que le Viet Nam est devenu un [traduction] « pays de transit important » (Nations Unies 2005, 8), information corroborée par l'analyse de l'état des choses effectuée par le conseil national australien sur les stupéfiants (Australian National Council on Drugs - ANCD) (Burnet Institute/Turning Point 2006, 75). Le rapport de recherche de l'ANCD précise que [traduction] « les flottes de pêche vietnamiennes transportent des drogues illégales en même temps que d'autres produits vers tous les pays du golfe de Thaïlande et de la mer de Chine méridionale » (ibid., xv).

Le gouvernement vietnamien est aussi aux prises avec un problème de consommation de drogue illégale, surtout d'héroïne et de substances de type amphétamine, par les citoyens du pays (États-Unis 17 oct. 2006; Burnet Institute/Turning Point, 75; Harvard 7 sept. 2006; Viet Nam News 23 août 2006).

Corruption dans la police et dans l'administration publique en général

Peu d'information permettant d'établir un lien entre le trafic de stupéfiants et les agents d'application de la loi ou d'autres fonctionnaires a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. En 2006, des médias ont fait état de l'arrestation de quatre agents de police qui auraient fourni à des trafiquants de drogue, moyennant des pots-de-vin, de l'information relativement à une enquête sur les stupéfiants (Vietnam News Brief Service 25 août 2006; Agence de presse Xinhua 25 août 2006). En 2005, sept agents de police auraient été arrêtés après avoir accepté des pots-de-vin de la part de trafiquants de drogue (ibid.).

Un rapport sur la stratégie, publié par le département d'État (Department of State) des États-Unis, fait valoir que malgré le manque d'information sur la complicité éventuelle de fonctionnaires avec des trafiquants de drogue, [traduction] « la circulation relativement importante des stupéfiants vers le Viet Nam et hors du Viet Nam laisse supposer un certain niveau de corruption, tant chez le personnel de niveau inférieur chargé de l'application des lois que chez les fonctionnaires haut placés » (États-Unis 1er mars 2006, 297). De même, le rapport de l'ONUDC affirme que la corruption qui est présente [traduction] « à de nombreux niveaux de la société » exacerbe le problème du trafic de stupéfiants au Viet Nam (Nations Unies 2005, 8). Selon le rapport de l'ANCD, la corruption est habituellement liée au commerce de la drogue et [traduction] « peut particulièrement nuire à l'application des lois » (Burnet Institute/Turning Point 2006, vii).

Tentatives faites par le gouvernement pour lutter contre le trafic de stupéfiants

La constitution du Viet Nam stipule qu'il est [traduction] « strictement interdit de produire, de transporter, de conserver ou d'utiliser illégalement de l'opium et d'autres stupéfiants, ou d'en faire illégalement le commerce » (Viet Nam 1992, art. 61). Les personnes reconnues coupables de produire ou de faire le trafic des stupéfiants sont passibles d'une peine de prison à vie ou de mort (Burnet Institute/Turning Point 2006, 77; AI août 2003, 7). Amnesty International (AI) a qualifié d'inhumaines les lois du pays contre les drogues (ibid.). Un Australien a été condamné à mort en 2005 pour avoir tenté de sortir illégalement deux kilogrammes d'héroïne du Viet Nam (ABC 21 déc. 2005).

Le Viet Nam a adhéré aux conventions des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961, de 1971 et de 1988 (Nations Unies 2005, 9; Burnet Institute/Turning Point 2006, 77). Il s'agit de la Convention unique sur les stupéfiants (1961), de la Convention sur les substances psychotropes (1971) et de la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988) (Nations Unies s.d.). Par ailleurs, le Viet Nam a signé la déclaration de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est (Association of Southeast Asian Nations - ASEAN) portant sur l'élimination des drogues en Asie d'ici 2015 (Devaney et al. 2006, 77; ASEAN 15 juill. 1998). Le gouvernement a aussi élaboré un plan d'action national de répression des crimes liés aux stupéfiants pour la période de 2001 à 2005 (États-Unis nov. 2003).

En 2001, la principale loi sur la répression des crimes liés aux stupéfiants est entrée en vigueur; il s'agit de la loi sur la prévention et la répression des crimes liés aux stupéfiants (Burnet Institute/Turning Point 2006, 77; Nations Unies 2005, 9). Selon l'agence de lutte contre la drogue (Drug Enforcement Administration - DEA) des États-Unis, les organismes suivants sont responsables de l'application des lois sur les stupéfiants au Viet Nam :

[traduction]

Division responsable de la lutte contre les stupéfiants : section du service général de police chargée d'appliquer les lois sur les stupéfiants (mise sur pied en 1977).

Service des douanes du Viet Nam, unité de répression des crimes liés aux stupéfiants : unité chargée des enquêtes sur la drogue dans les aéroports, les ports maritimes et les points de passage frontalier.

Service de la sécurité de l'administration de l'aviation civile : service chargé d'appliquer les lois dans les aéroports vietnamiens.

Forces de défense des frontières : unités militaires spéciales destinées à empêcher l'introduction de stupéfiants au Viet Nam (États-Unis nov. 2003).

Tentatives faites par la police pour lutter contre le trafic de stupéfiants

Au Viet Nam, les frontières [traduction] « poreuses » et les longues côtes compliqueraient les tentatives faites par la police pour faire cesser le trafic de stupéfiants (Nations Unies 2005, 6). D'autres facteurs qui nuisent à l'efficacité des opérations antidrogue sont les ressources financières limitées et le manque de compétence et de formation de la police vietnamienne (ibid.; États-Unis 1er mars 2006, 295).

Récemment, [traduction] « d'importantes » descentes antidrogue ont eu lieu à Hô Chi Minh-Ville, à Hanoï et dans la province de Phu Tho (États-Unis 1er mars 2006, 297; ABC 27 juill. 2005; Thanh Nien News 6 sept. 2006).

Le Département d'État des États-Unis signale que pendant les dix premiers mois de 2005, il y a eu 9 936 cas liés aux drogues au Viet Nam, et que 15 018 trafiquants y étaient impliqués (États-Unis 1er mars 2006, 297). La police a saisi 256 kilogrammes d'héroïne, 55,1 kilogrammes d'opium, 3 339 kilogrammes de cannabis, 33 756 cachets de stimulants de type amphétamine et 5 012 ampoules de médicaments toxicomanogènes, ainsi que d'autres substances (ibid.). Il semblerait que l'opium et l'héroïne saisis par la police vietnamienne aient en grande partie été produits soit au Myanmar, soit en République démocratique populaire du Laos (Nations Unies 2005, 23).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence de presse Xinhua [Beijing]. 25 août 2006. « 4 Vietnamese Policement Arrested for Sheltering Drug Sellers ». (Factiva)

Amnesty International (AI). Août 2003. Socialist Republic of Vietnam: The Death Penalty - Inhumane and Ineffective. (ASA 41/023/2003) http://web.amnesty.org/library/index/engasa410232003 [Date de consultation : 20 oct. 2006]

Association of Southeast Asian Nations (ASEAN). 15 juillet 1998. « Joint Declaration for a Drug-Free ASEAN ». http://www.aseansec.org/1638.htm [Date de consultation : 20 oct. 2006]

Australian Broadcasting Corporation (ABC) [Melbourne]. 21 décembre 2005. ABC News Online. « Amnesty Urges Govt to Help Death Row Australian ». http://www.abc.net.au/news/newsitems/200512/s1535543.htm [Date de consultation : 31 oct. 2006]

_____. 27 juillet 2005. ABC Radio Australia. « Six Sentenced to Death in Vietnam over Record Heroin Haul ». http://www.abc.net.au/ra/news/stories/s1423781.htm [Date de consultation : 19 oct. 2006]

Burnet Institute/Turning Point Alcohol and Drug Centre. 2006. Madonna Devaney, Gary Reid et Simon Baldwin. Situational Analysis of Illicit Drug Issues and Response in the Asia Pacific Region. Australian National Council on Drugs. http://www.ancd.org.au/publications/pdf/rp12_asia_pacific.pdf [Date de consultation : 20 oct. 2006]

États-Unis. 17 octobre 2006. Central Intelligence Agency (CIA). « Vietnam ». The World Factbook. https://www.cia.gov/cia/publications/factbook/geos/vm.html [Date de consultation : 1er nov. 2006]

_____. 1er mars 2006. Department of State, Bureau for International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL). International Narcotics Control Strategy Report Volume 1: Drug and Chemical Control. http://www.state.gov/p/inl/rls/nrcrpt/2006/ [Date de consultation : 18 oct. 2006]

_____. 15 septembre 2005. Department of State, Office of the Press Secretary. « Memorandum for the Secretary of State: Presidential Determination on Major Drug Transit or Major Illicit Drug Producing Countries for Fiscal Year 2006 ». (Communiqué de presse). http://www.whitehouse.gov/news/releases/2005/09/20050915-2.html [Date de consultation : 13 oct. 2006]

_____. Novembre 2003. Department of Justice, Drug Enforcement Administration (DEA). Vietnam: Country Brief, Status in International Drug Trafficking. (Site Internet de la School of Hawaiian Asian and Pacific Studies) http://www.shaps.hawaii.edu/drugs/dea03050/dea03050.html [Date de consultation : 13 oct. 2006]

Harvard University. 7 septembre 2006. Harvard Medical School, Department of Social Medicine. « Helping Control the Spread of AIDS in Vietnam ». http://www.hms.harvard.edu/dsm/projects/current/vietnam.html [Date de consultation : 18 oct. 2006]

Nations Unies. 2006. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). World Drug Report 2006. Volume 1 : Analysis. http://www.unodc.org/unodc/world_drug_report.html [Date de consultation : 18 oct. 2006]

_____. 2005. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Viet Nam: Country Profile. http://www.unodc.org/pdf/vietnam/country_profile_vietnam.pdf [Date de consultation : 18 oct. 2006]

_____. S.d. « UN Crime and Drug Conventions ». http://www.unodc.org/unodc/en/drug_and_crime_conventions.html? [Date de consultation : 20 déc. 2006]

Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS). 2006. Report of the International Narcotics Control Board for 2005. http://www.incb.org/incb/en/annual_report_2005.html [Date de consultation : 14 févr. 2007]

Thanh Nien News [Hô Chi Minh-Ville]. 6 septembre 2006. « Traffickers Executed in Vietnam's Largest Drug Bust ». http://www.thanhniennews.com/society/?catid=3&newsid=19744 [Date de consultation : 18 oct. 2006]

Viet Nam. 1992. Constitution of the Socialist Republic of Viet Nam 1992. (Nations Unies, site de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique [CESAP]). http://www.unescap.org/esid/psis/population/database/poplaws/law_viet/vi_032.htm [Date de consultation : 10 oct. 2006]

Viet Nam News [Hanoï]. 23 août 2006. « More Must Be Done to Fight Drug Abuse, HIV: Deputy PM ». http://vietnamnews.vnagency.com.vn/showarticle.php?num=01SOC230806 [Date de consultation : 10 oct. 2006]

Vietnam News Brief Service. 25 août 2006. « Hanoi Policemen Prosecuted for Screening Drug Smugglers ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : gouvernement du Viet Nam, International Law Enforcement Reporter, Jane's Terrorism and Security Monitor, People's Daily [Beijing], The New York Times, World News Network.