L'information suivante porte sur la politique officielle du gouvernement chinois concernant les sanctions pouvant être imposées aux adeptes ordinaires du Falun Dafa (Falun Gong ou Falungong) ? par opposition à celles pouvant être imposées aux dirigeants ? ainsi que sur la mise en œuvre de cette politique. La question est complexe, car les sources d'information au sein du mouvement Falun Dafa nient l'existence d'une [traduction] « organisation du Falun Dafa » ou de dirigeants du mouvement et affirment plutôt que toutes les personnes qui y participent sont de simples adeptes (Falun Dafa s.d.). Pour de l'information générale sur la campagne des autorités chinoises contre les adeptes du Falun Dafa (Falun Gong ou Falungong), y compris les peines qui leur sont imposées, voir CHN33180.EFX du 26 novembre 1999 et CHN33255.EFX du 3 décembre 1999.

Déclarations concernant la politique officielle

En août 1999, peu après l'interdiction officielle du Falun Dafa (Falun Gong ou Falungong) décrétée le 22 juillet 1999, le gouvernement chinois a fait certaines déclarations par l'intermédiaire des médias d'État et de ses porte-parole selon lesquelles les adeptes ordinaires du Falun Dafa ne seraient pas punis sévèrement.

En effet, le 2 août 1999, l'Agence France Presse (AFP) a cité un commentaire publié par Xinhua :

[traduction]

la majorité des adeptes du Falun Gong qui ont abandonné les organisations illégales doivent être réintégrés dans la société et rééduqués. [...] Une ligne de démarcation claire doit être tirée entre les adeptes ordinaires et les organisateurs et propagandistes du Falungong [...] c'est-à-dire entre les membres ordinaires et le petit nombre de conspirateurs et d'organisateurs travaillant dans l'ombre qui ont des visées politiques, entre les personnes qui ont compris leur erreur et qui veulent la corriger et les inconditionnels [...] et entre ceux qui ont commis une faute avant que les autorités déclarent son interdiction et ceux qui en ont fait un après.

Le 24 août 1999, le New York Times, en citant Xinhua, a signalé que le Comité central du Parti communiste et le Cabinet ont diffusé un communiqué demandant que des peines sévères soient imposées aux [traduction] « principaux membres » du Falun Dafa. Ils ont ajouté toutefois que [traduction] « seule une "petite minorité" d'adeptes du Falun Gong seront accusés de crimes » et que l'on [traduction] « pardonnera à la plupart des adeptes du Falun Gong » leur écart de conduite s'ils abandonnent cette pratique (ibid.; Reuters Business Briefing 24 août 1999; AFP 26 août 1999).

Une chronique parue le 10 septembre 1999 dans le Renmin Ribao (Quotidien du peuple) fait allusion aux différents traitements accordés aux adeptes du Falun Dafa qui se sont repentis et qui ont abandonné toute activité liée au Falun Dafa :

[traduction]

comme tout le monde le sait, pour régler le problème du « Falun Gong » [...] nous avons résolument exposé Li Hongzhi et ses partisans inconditionnels et nous leur avons imposé de sévères peines. Pour ce qui est des adeptes ordinaires qu'on a trompés, nous consacrons beaucoup d'efforts et faisons preuve d'une grande patience pour les aider et les sauver. Nous continuons d'essayer d'éclairer, de réintégrer et de délivrer la plupart d'entre eux. Nous devons, toutefois, demeurer vigilants, imposer les sanctions prévues par la loi et prendre des mesures sévères contre les inconditionnels qui considèrent la patience comme une faiblesse, qui refusent de se repentir et qui continuent de faire des choses mauvaises. Telle a toujours été notre ligne de conduite, comme tout le monde le sait depuis longtemps.

Un article publié le 15 octobre 1999 par Xinhua mentionne une circulaire diffusée par le secrétariat général du Conseil d'État sur [traduction] « la pratique du Falun Dafa par les fonctionnaires », qui devait également servir de référence aux employés des sociétés publiques. La circulaire, tout comme le commentaire du 2 août 1999 de l'agence Xinhua qui est cité ci-dessus, insiste sur la distinction entre les [traduction] « membres ordinaires » et les [traduction] « conspirateurs travaillant dans l'ombre » qui ont des visées politiques, entre les personnes qui ont renoncé au Falun Gong et celles qui sont [traduction] « tellement éprises de ces superstitions qu'elles refusent de voir la vérité et de marcher droit » et entre ceux qui ont participé aux activités du Falun Dafa avant l'interdiction mais qui ont ensuite cessé ces activités et ceux qui ont continué ou commencé la pratique du Falun Dafa après son interdiction.

La circulaire indique qu'aucune mesure ne sera prise contre les membres qui se repentissent entièrement et qui [traduction] « exposent » le Falun Dafa, même s'ils ont participé à des assemblées illégales dans le passé. Toutefois, les fonctionnaires qui ne se repentissent pas peuvent faire face à des mesures de plus en plus sévères :

[traduction]

les personnes qui se trouvent dans les catégories suivantes doivent être punies sévèrement conformément au Règlement transitoire sur les fonctionnaires et aux dispositions pertinentes :

1. Les fonctionnaires qui ont participé à des assemblées illégales ou à d'autres actions de masse du Falungong, qui ont été des membres ordinaires actifs de l'organisation du Falungong et qui, après que le Comité central du Parti communiste a décidé que ses membres ne peuvent pas pratiquer le Falun Dafa et que les ministères concernés ont rendu les décisions pertinentes et diffusé les avis et circulaires nécessaires, refusent toujours de marcher droit après un endoctrinement répété feront l'objet, selon la gravité du cas, d'un avertissement, d'une note de faute versée dans leur dossier ou d'une note de faute grave versée dans leur dossier.

2. Les fonctionnaires qui étaient des membres actifs, qui ont exercé une influence néfaste sur des assemblées illégales ou d'autres actions de masse du Falungong et qui refusent toujours de marcher droit après un endoctrinement répété seront, selon la gravité du cas, rétrogradés, congédiés ou expulsés du Parti.

3. Les fonctionnaires qui avaient des visées politiques, qui ont participé à des conspirations, qui ont organisé des assemblées illégales du Falungong, qui ont sérieusement miné l'ordre social et qui ont ébranlé la stabilité de la société seront expulsés du Parti.

La circulaire répète qu'il est important de faire une distinction entre les différents types d'adeptes en fonction du rôle qu'ils ont joué dans [traduction] « l'organisation du Falungong » :

[traduction]

pour décider quelle sanction administrative il faut à imposer aux fonctionnaires qui ont pratiqué le Falun Dafa, nous devons non seulement tenir compte du poste qu'ils occupaient dans l'organisation du Falungong, mais surtout tenir compte du rôle qu'ils jouaient réellement dans cette organisation et de leur volonté d'admettre leurs erreurs et de rectifier leur comportement. Sauf pour un petit nombre de conspirateurs et d'organisateurs qui travaillaient dans l'ombre, avaient des visées politiques et étaient déterminés à créer le chaos, lesquels doivent être punis sévèrement, les autres membres ne seront pas punis par l'expulsion. Quant aux fonctionnaires qui sont prêts à admettre de bonne foi leurs erreurs et à se racheter, nous pouvons nous montrer indulgents ou même très indulgents envers eux et, dans les cas les moins sérieux, les exempter de toute sanction. Toutefois, ceux qui ne veulent pas admettre leurs erreurs, qui continuent de commettre ces erreurs et qui exercent une influence néfaste doivent être punis sévèrement ou très sévèrement. Quant aux fonctionnaires qui ne sont plus jugés aptes à occuper leurs postes, les ajustements nécessaires doivent être faits. Ceux qui, depuis le 22 juillet, ont refusé de marcher droit après un endoctrinement répété, ont dérogé aux avis du ministère de la Sécurité publique et ont continué d'inciter, de conspirer, de comploter, de manipuler, d'organiser des assemblées illégales ou de participer à ces assemblées seront punis très sévèrement. Enfin, ceux qui, après un endoctrinement répété, continuent de venir à Beijing pour participer à des assemblées illégales seront également punis avec une très grande sévérité.

Sanctions imposées aux adeptes et aux dirigeants du Falun Dafa

Des articles de presse comme ceux cités ci-dessous mentionnent que les adeptes du Falun Dafa risquent des peines pénales et non seulement des peines administratives si on les accuse d'avoir joué un rôle de dirigeant au sein du mouvement du Falun Dafa, d'avoir fait de la publicité pour le Falun Dafa sur l'Internet ou dans des documents imprimés ou [traduction] « d'avoir dévoilé des secrets d'État » sur la campagne contre le Falun Dafa, ou encore s'ils étaient des hauts fonctionnaires. Pour de l'information générale sur les sanctions pénales et administratives en Chine, voir CHN32514.EF du 28 juillet 1999.

Le 12 octobre 1999, l'AFP a signalé qu'un homme de la province de Jilin dans le nord-est de la Chine qui avait créé un site Web sur le Falun Dafa a été accusé d'avoir incité à la subversion, crime qui peut entraîner une peine d'emprisonnement à vie au plus [article 105 de la Loi pénale de la République populaire de Chine de 1997]. L'article du 12 octobre 1999 de l'AFP, qui cite China Women's News, a également indiqué que cinq autres personnes ont été accusées d'avoir attiré une foule pour perturber l'ordre social [infraction qui peut entraîner une peine de 10 années d'emprisonnement au plus selon l'article 290 de la Loi pénale de 1997] et d'avoir imprimé des publications illégales. Une des personnes arrêtées, Xu Yinquan, serait le directeur adjoint d'une division du Bureau de la sécurité publique de la ville de Changchun dans la province de Jilin. Aucune autre information sur le résultat de ces accusations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

À la fin d'octobre 1999, l'agence de presse d'État Xinhua a annoncé que des adeptes du Falun Dafa ont été accusés d'avoir volé des secrets d'État (25 oct. 1999). Cet article décrit divers cas où des adeptes du Falun Dafa à Beijing et dans les provinces de Shangdong, de Heibei et de Sichuan auraient illégalement obtenu et distribué des documents portant sur la campagne du gouvernement contre le Falun Dafa [infraction qui peut entraîner une peine de 10 années d'emprisonnement au plus selon l'article 282 de la Loi pénale de 1997]. Aucune autre information sur le résultat de ces accusations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Également à la fin d'octobre 1999, de nouvelles mesures juridiques et une nouvelle interprétation de l'article 300 de la Loi pénale ont été annoncées dans le cadre de la campagne contre le Falun Dafa (BBC 31 oct. 1999). Une traduction française intégrale des résolutions pertinentes est annexée à CHN33180.EFX du 26 novembre 1999.

Le procès le plus en vue contre des adeptes du Falun Dafa s'est terminé le 26 décembre 1999 par la condamnation de quatre présumés dirigeants à des peines de sept à 18 ans d'emprisonnement (Xinhua 26 déc. 1999; BBC 27 déc. 1999). Ces quatre personnes, nommément Li Chang, Wang Zhiwen, Ji Liewu et Yao Jie, ont été accusées d'avoir [traduction] « volé des secrets d'État » en vertu des nouvelles mesures juridiques et de la nouvelle interprétation de l'article 300 de la Loi pénale annoncées à la fin d'octobre 1999 (ibid. 31 oct. 1999). Selon Xinhua, le tribunal s'est montré clément envers ceux qui ont fait une confession et qui s'étaient, dans une certaine mesure, repentis, même si les accusés ont reçu des peines de 18 et de sept ans d'emprisonnement (Xinhua 26 déc. 1999; BBC 27 déc. 1999). Selon la BBC, ces quatre personnes étaient toutes des membres du Parti communiste qui [traduction] « occupaient des postes d'influence au sein du gouvernement ou du monde des affaires » (ibid.).

De plus, à la fin de décembre, deux adeptes du Falun Dafa de la province de Shangdong ont été condamnés à trois années de [traduction] « travaux forcés » pour avoir rendu public le décès d'un adepte emprisonné, selon l'Information Centre of Human Rights and Democratic Movement in China (ICHRDMC) de Hong Kong (AFP 29 déc. 1999).

Selon l'ICHRDMC, Wang Hanshen et son épouse Xu Xianglan de la ville de Wuhan (Chine centrale) ont été condamnés à six et à huit années d'emprisonnement respectivement pour avoir imprimé des documents sur le Falun Dafa (AFP 6 janv. 2000). D'après l'ICHRDMC, Xu a reçu une peine plus sévère car [traduction] « elle était également chef de la cellule de formation du Falungong à Wuhan » (ibid.). Le même article indique que [traduction] « plus de 36 000 personnes ont été détenues » et que [traduction] « la plupart d'entre elles ont été relâchées, mais on craint que des milliers d'autres aient été envoyés dans des camps de travail et que beaucoup de dirigeants de groupes aient été condamnés à des peines d'emprisonnement de plus de dix ans » (ibid.).

Le 14 janvier 2000, un article a signalé qu'un autre fonctionnaire bien connu, Yu Changxin, général des forces aériennes à la retraite, avait reçu une peine de 17 années d'emprisonnement pour avoir [traduction] « utilisé une secte pour enfreindre la loi » (BBC 14 janv. 2000). Selon l'ICHRDMC, au 14 janvier, 300 [traduction] « dirigeants » du Falun Dafa devaient subir des procès et 5 000 adeptes avaient été condamnés à la rééducation (ibid.).

D'autres organisations non gouvernementales ont également fait des observations sur le traitement des adeptes du Falun Dafa. Un communiqué de presse diffusé par Human Rights in China à la suite de l'interdiction du Falun Dafa décrétée en juillet 1999 signalait que [traduction] « dans certains cas, des policiers ont été vus en train d'utiliser une force excessive pour arrêter des participants à des manifestations pacifiques » (23 juill. 1999).

Un rapport d'Amnesty International du 22 octobre 1999 signale des cas où des adeptes du Falun Dafa auraient été détenus et ensuite torturés et maltraités par la police dans les provinces de Shangdong, de Liaoning, de Hunan et de Jilin ainsi que dans la ville de Beijing. Une des personnes mentionnées dans le rapport aurait publié des documents sur le Falun Dafa et une autre personne aurait organisé une pétition; toutefois, les autres personnes semblent avoir été des adeptes ordinaires qui ont été arrêtés pendant qu'ils pratiquaient des rituels dans des parcs publics (ibid.). La version intégrale du rapport d'Amnesty International est annexée à CHN32861.E du 23 novembre 1999.

Dans un communiqué de presse qui critiquait vivement les peines prononcées en décembre 1999, Human Rights Watch a indiqué que [traduction] « selon le dénombrement effectué par le gouvernement chinois, quelque 150 membres du Falun Gong ont été officiellement arrêtés et de nombreux autres ont été envoyés dans des camps de travail après avoir reçu des peines administratives sans procès » (27 déc. 1999).

Aucune autre information sur le traitement des adeptes ordinaires par opposition au traitement des dirigeants et d'autres adeptes bien en vue n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le Falun Dafa dans la province de Fujian

Aucune information nouvelle concernant le Falun Dafa dans la province de Fujian, et notamment concernant le traitement des adeptes de cette province, outre les renseignements fournis dans CHN33255.EFX du 3 décembre 1999, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France Presse (AFP) [Hong Kong, en anglais]. 6 janvier 2000. « PRC Jails Falungong Chiefs for Book, Poster Printing ». (FBIS-CHI-2000-0106 6 janv. 2000/WNC)

_____. 29 décembre 1999. « Falungong Members Jailed for Publicizing Death ». (FBIS-CHI-1999-1229 29 déc. 1999/WNC)

_____. 12 octobre 1999. « Falungong Web Site Creator Charged with Subversion ». (FBIS-CHI-1999-1012 12 oct. 1999/WNC)

_____. 26 août 1999. « PRC Likely to Put Falungong Leaders on Trial ». (FBIS-CHI-1999-0826 26 août 1999/WNC)

_____. 2 août 1999. « Beijing Urges Falungong Members to Renounce Belief ». (FBIS-CHI-1999-0802 2 août 1999/WNC)

Amnesty International (AI). 22 octobre 1998. « People's Republic of China: Reports of Torture and Ill-Treatment of Followers of the Falun Gong ». (Index AI : ASA 17/54/99). Londres : Amnesty International.

BBC World Service. 14 janvier 2000. « General Jailed for Falun Gong Links ». http://news.bbc.co.uk [Date de consultation : 18 janv. 2000]

_____. 27 décembre 1999. « US Warns China Over Falun Gong Trials ». http://news.bbc.co.uk [Date de consultation : 18 janv. 2000]

_____. 31 octobre 1999. « Falun Gong Leaders Charged ». http://news.bbc.co.uk [Date de consultation : 21 janv. 2000]

Falun Dafa. S.d. « There is No Organization in the Cultivation of Falun Dafa ». http://www.falundafa.org/fldfbb/noorganization_eng.html [Date de consultation : 29 déc. 1999]

Human Rights in China. 23 juillet 1999. « Press Release: Crackdown on Falun Gong Demonstrates Clear Violations of Human Rights ». http://www.HRIChina.org/pr/english/990723.html [Date de consultation : 20 janv. 2000]

Human Rights Watch (HRW) [New York]. 27 décembre 1999. « United Nations Must Censure China for Rights Violations ». http://www.hrw.org/hrw/press/1999/dec/china1227.html [Date de consultation : 20 janv. 2000]

New York Times. 25 août 1999. Seth Faison. « Subversion Trials Due for Leaders of Sect in China ». (NEXIS)

Renmin Ribao [Beijing, en chinois]. 10 septembre 1999. Shi Nan. « Falungong Goes Underground ». (FBIS-CHI-1999-0910 10 sept. 1999/WNC)

Reuters Business Briefing. 24 août 1999. Benjamin Kang Lim. « China to Prosecute Falun Gong Leaders ».

Xinhua [Beijing, en anglais]. 26 décembre 1999. « Further on 4 Falungong Members Sentenced to Prison ». (FBIS-CHI-1999-1226 26 déc. 1999/WNC)

_____ [Beijing, en chinois]. 25 octobre 1999. Wang Leiming. « Falungong Said to Disclose State Secrets ». (FBIS-CHI-1999-1025 25 oct. 1999/WNC)

_____ [Beijing, en chinois]. 15 octobre 1999. « Government on Workers Practicing Falungong ». (FBIS-CHI-1999-1015 15 oct. 1999/WNC)

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR.

China Rights Forum [New York]. 1999.

Des tentatives infructueuses ont été faites pour joindre une source orale.

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Falun Dafa (sites Web)

Fujian Ribao

Fuzhou Ribao

Fuzhou Wanbao

Human Rights Watch

Newsroom [base de données consultable en direct d'articles sur la liberté de culte]