Update to HUN32462.E of 29 July 1999 on the treatment of homosexuals (August 1999 - 2001) [HUN38283.E]

Dans un discours prononcé lors du lancement d'activités se rapportant à l'homosexualité, dans le cadre d'un festival étudiant de musique pop en août 2001 à Budapest, Michael Lake, ambassadeur de l'Union européenne en Hongrie, a déclaré que les homosexuels représentaient 5 p. 100 de la population hongroise (Radio Hongrie 1er août 2001).

Le 5 septembre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution selon laquelle le gouvernement de la Hongrie doit abroger les dispositions légales du code pénal que le Parlement estime être discriminatoires envers les lesbiennes, les homosexuels et les bisexuels (Parlement européen 5 sept. 2001, 85). La résolution mentionne particulièrement l'article 199, considéré par la Commission européenne des droits de l'homme comme étant en violation de la Convention européenne des droits de l'homme (ibid.).

Au cours de l'été 2001, la presse hongroise a assuré une couverture étendue d'un litige entre des organisations de défense des droits des homosexuels et Istvan Tarlos, maire du troisième district de Budapest. Quelques semaines avant le début du festival culturel et musical Pepsi Sziget, qui devait se tenir à Budapest au début d'août 2001, les organisateurs, contraints par le maire Istvan Tarlos (RFE/RL 17 juill. 2001; DPA 27 juill. 2001), ont signé un accord avec lui et la police locale visant à bannir les activités prévues par les organisations de défense des droits des homosexuels dans le cadre du festival (ibid.; The Budapest Sun 26 juill. 2001). Selon le maire, cet accord était nécessaire puisque, à son avis, ces activités constituaient [traduction] « un danger manifeste pour les jeunes » (DPA 27 juill. 2001). Dans une lettre adressée aux organisateurs du festival, le maire a aussi déclaré que [traduction] « malheureusement, je ne peux pas interdire aux homosexuels de visiter l'île, car ce serait véritablement de la discrimination » (ibid.; The Budapest Sun 19 juill. 2001). Toutefois, les organisateurs se sont excusés auprès des organisations de défense des droits des homosexuels (MTI 16 juill. 2001) et sont revenus sur l'accord avec le maire (ibid.; The Budapest Sun 26 juill. 2001). Nombre d'organisations de défense des droits des homosexuels et des lesbiennes ont demandé à une cour de district d'examiner la légalité de l'accord et la cour a jugé qu'il était discriminatoire (DPA 27 juill. 2001) et a délivré une injonction provisoire le bloquant (The Budapest Sun 2 août 2001). Le maire a décidé d'en appeler du verdict de la cour (DPA 27 juill. 2001). Plusieurs commentaires ont été émis relativement au litige. Tandis que le maire de Budapest, Gabor Demsky, a déclaré que la constitution accordait le droit aux organisations civiles enregistrées légalement d'être représentées lors d'activités publiques (The Budapest Sun 26 juill. 2001), le ministre de la Justice, Ibolya David, a déclaré que le maire Istvan Tarlos n'avait pas fait preuve d'un [traduction] « abus de pouvoir » en interdisant ces activités (ibid. 2 août 2001; Radio Hongrie 29 juill. 2001). Selon Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), les conseils d'administration de district de Fidesz et du Forum démocratique hongrois (Magyar Demokrata Forum - MDF) ont exprimé publiquement leur soutien envers la position du maire Istvan Tarlos (17 juill. 2001). Le Fidesz (alliance des jeunes démocrates, conservateur) et le MDF (conservateur, chrétien-démocrate) font tous les deux partie de la coalition au pouvoir (Electionworld.org 26 déc. 2001). Gabor Kuszing, représentant du groupe de travail Habeas Corpus (Habeas Corpus Munkacsoport), organisation hongroise de défense des droits de la personne, a déclaré ce qui suit sur la décision de la cour :

[traduction]
Cette injonction est historique pour deux raisons. Il s'agit d'une victoire importante pour les mouvements de défense des droits des minorités sexuelles en Hongrie, puisque c'est la première fois que les droits collectifs des minorités sexuelles sont protégés par l'État.
[...]
L'injonction est aussi exceptionnelle, puisque pour la première fois la constitution de la Hongrie est interprétée comme protégeant les droits des minorités sexuelles (The Budapest Sun 2 août 2001).

Aucune information sur les conséquences de cette décision n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le 13 juillet 2000, la Commission nationale de la radio et de la télévision (Országos Rádió és Televízió Testület - ORTT) a jugé que l'émission de télévision « Sunday News » avait fréquemment violé la loi sur les médias en présentant des sujets d'une façon à [traduction] « entretenir les préjugés non seulement sur les juifs, mais aussi, toutefois moins régulièrement, sur les Roms et autres nations ou groupes (par exemple, les homosexuels) » (TV2 4 juill. 2001).

Pour obtenir des renseignements sur le traitement des homosexuels en Hongrie avant juillet 2001, veuillez consulter les deux rapports ci-mentionnés. Le 20 août 2000, la Société Hatter pour les homosexuels et les lesbiennes (Hatter Society for Gays and Lesbians) et l'Association Labrisz pour les lesbiennes (Labrisz Lesbian Association) ont co-publié le Report on the Discrimination of Lesbians, Gay Men, and Bisexuals in Hungary consultable à l'adresse : http://www.steff.suite.dk/final%20hungary%20report.doc et dans les Centres de documentation régionaux de la CISR. De plus, la section sur la Hongrie tirée d'un rapport de mars 2001 de l'Association lesbienne et gay internationale (ILGA) - Europe est aussi annexée à la réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


The Budapest Sun. 2 août 2001. Judith Finn. « Gays Win Civil Case Against Festival, Mayor ». http://www.budapestsun.com/full_story.asp?ArticleId={287D933728E34CE08F1401FE818C978C}&From=News [Date de consultation : 2 août 2001]

_____. 26 juillet 2001. Judith Finn. « Gay Groups Turn to Courts Over Festival ». http://www.budapestsun.com/full_story.asp?ArticleId={2007FF8189EE4A3499EF7B800472E877}&From=News [Date de consultation : 27 juill. 2001]

_____. 19 juillet 2001. Judith Finn. « Festival Lift Gay Ban ». http://www.budapestsun.com/full_story.asp?ArticleId={C50F5A721206407FAF10B05D63126C5A}&From=News [Date de consultation : 19 juill. 2001]

Deutsche Presse-Agentur (DPA). 27 juillet 2001. Andrew Princz. « News Feature: Gay Debate Rocks Hungarian Rock Festival ». (NEXIS)

Electionworld.org. 26 décembre 2001. « Elections in Hungary ». http://www.electionworld.org/election/hungary.htm [Date de consultation : 31 déc. 2001]

MTI [Budapest, en anglais]. 16 juillet 2001. « Gay Organisations Demonstrate Against Budapest District Chief ». (NEXIS)

Parlement européen [Strasbourg]. 5 septembre 2001. State of Accession Negotiations With Hungary. A5-0257/2001. http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=PDF&TYPE=PV2&FILE=20010905EN.pdf&LANGUE=EN [Date de consultation : 31 déc. 2001]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 17 juillet 2001. « Hungarian Homosexual Groups Protest Discrimination ». http://www.rferl.org/newsline/2001/07/170701.asp [Date de consultation : 31 déc. 2001]

Radio Hongrie [Budapest, en hongrois]. 1er août 2001. « Hungary: EU Envoy Opens Gay Event at Budapest Pop Festival ». (BBC Monitoring 1er août 2001/NEXIS)

_____. 29 juillet 2001. « Hungary: Justice Minister Approves Mayor's Banning Gay Event During Pop Festival ». (BBC Monitoring 29 juill. 2001/NEXIS)

TV2 [Budapest, en hongrois]. 4 juillet 2001. « Hungary: Death Threat to Chief of Radio Slot, Ruled Anti-Jew, Anti-Roma ». (BBC Monitoring 5 juill. 2001/NEXIS)

Document annexé


Association lesbienne et gay internationale (ILGA) - Europe [Bruxelles]. Mars 2001. Equality for Lesbians and Gay Men. Chapter 5: Hungary. http://www.steff.suite.dk/ee-report.pdf [Date de consultation : 28 déc. 2001]

Autres sources consultées


Bases de données de la CISR

Habeas Corpus n'a pas répondu à une demande de mise à jour.

Sites Internet, y compris :

Amnesty International (AI)

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF)

Human Rights Watch (HRW)

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC)

Queer Resources Directory

Rainbow Association for Gay Rights

Le Séminaire gai

World News Connection (WNC)