La violence à l'égard des femmes est régie par plusieurs dispositions législatives à Madagascar, soit l'article 309 (coups et blessures) de l'ordonnance 62-0213 du 10 août 1962 et les articles 312 (coups et blessures sur le père et la mère et coups et blessure sur la femme enceinte), 332 (viol) et 333 (harcèlement sexuel) de la Loi nº 2000-021 du 28 novembre 2000 (Midi Madagasikara 26 nov. 2002). Cependant, aucun texte de loi ne s'applique à la violence conjugale (Nations Unies 27 févr. 2003, par. 352; Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 5; Cybersolidaires 30 déc. 2002).

Selon Méline Rasoanirina, Secrétaire d'État à la Condition féminine et à l'Enfance, « il n'existe pas de structures d'accueil pour les femmes victimes de ces violences dans la Grande Île [Madagascar] » (Midi Madagasikara 26 nov. 2002). Les Country Reports 2002 signalent toutefois qu'un mari peut être traduit en justice au civil pour avoir posé des actes de violence non liés au viol (31 mars 2003, sect. 5).

Les sources consultées par la Direction des recherches fournissent des informations contradictoires en ce qui concerne le nombre de femmes victimes de violence à Madagascar, de même que les attitudes de la société à l'égard de celles-ci. En ce qui concerne les femmes victimes de violence, d'une part, les Country Reports 2002 précisent que la violence conjugale n'est pas un problème répandu (31 mars 2003, sect.5). D'autre part, Cybersolidaires fait état du « taux alarmant de femmes violentées » (30 déc. 2002). Les maris seraient responsables de 75 p. 100 des plaintes de coups et blessures volontaires présentées à la police urbaine d'Antananarivo (Cybersolidaires 30 déc. 2002; Midi Madagasikara 26 nov. 2002).

En ce qui a trait aux attitudes de la société à l'égard des femmes victimes de violence, les Country Reports 2002 précisent que lorsque des actes de violence physique sont signalés, les autorités policières et judiciaires interviennent généralement (31 mars 2003, sect. 5). Pour sa part, le gouvernement malgache fournit l'information suivante dans sa Politique nationale de promotion de la femme :

La violence domestique est un fait; mais c'est seulement dans le cas extrême de décès de la femme, assassinée par son mari sous l'emprise de l'alcool ou de la jalousie, que l'opinion publique semble s'en émouvoir, à en juger par les cas publiés par la presse. Autrement, il est généralement considéré, même par la femme battue, que son sort ne regarde qu'elle-même, à moins qu'elle ne soit décidée à recourir au divorce (Madagascar oct. 2000, 47).

De plus, une campagne de sensibilisation de 16 jours visant à « "briser le silence autour des violences à l'égard des femmes" » a été lancée en novembre 2002 (Cybersolidaires 30 déc. 2002).

Aucune autre information sur les mesures de protection offertes aux femmes victimes de violence conjugale à Madagascar n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18212.htm [Date de consultation : 5 août 2003]

Cybersolidaires. 30 décembre 2002. « Madagascar, "zone rouge" de la violence envers les femmes ». http://www.cybersolidaires.org/obs/violconj2.html [Date de consultation : 6 août 2003]

Madagasgar. octobre 2000. Politique nationale de promotion de la femme. http://www.onu.mg/pnud/docs/pnpf.pdf [Date de consultation : 6 août 2003]

Midi Madagasikara [Antananarivo]. 26 novembre 2002. « Violence entre hommes et femmes : Madagascar dans la zone rouge ! ». (AllAfrica) http://fr.allafrica.com/stories/printable/200211260317.html [Date de consultation : 6 août 2003]

Nations Unies. 27 février 2003. Commission des droits de l'homme. (E/CN.4/2003/75/Add.1). Integration of the Human Rights of Women and the Gender Perspective: Violence Against Women. http://193.194.138.190/pdf/chr59/75add1AV.pdf [Date de consultation : 11 juill. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Dialog

Les tentatives faites pour joindre trois sources orales ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris :

Agence américaine d'aide au développement (USAID)

Amanitare

Amnesty International

Centre pour les droits reproductifs

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)

Ecoi.net

L'Express

Famafrique

Freedom House

Human Rights Watch

Initiative genre et développement

IPAS

Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme

International Center for Research on Women

Lautrinfo

Mission des États-Unis à Madagascar

Women in Development Network (WIDNET)

Women's Human Rights Ressources

Moteur de recherche :

Google