Murat Bozlak (Boslak) est désigné comme le dirigeant (AP 29 janv. 2002; TurkishPress.com 29 janv. 2002), le chef (AFP 1er mars 2002) et le président (Turkish Daily News 5 mars 2002) du Parti de la démocratie du peuple (Halkin Demokrasi Partisi - HADEP). L'Associated Press (AP) signale que l'HADEP est le [traduction] « seul parti pro-kurde légal » en Turquie et qu'il risque actuellement d'être interdit par les autorités turques (17 janv. 2002). Le Turkish Daily News a mentionné que l'HADEP a été traduit en justice pour la première fois en 1998 (5 mars 2002). Les procédures juridiques pour interdire le groupe ont commencé en 1999 et le tribunal constitutionnel a été saisi de l'affaire le 17 janvier 2002 (Turkish Daily News 23 janv. 2002). Le parti a été accusé, entre autres, d'être lié au Parti travailliste kurde (Kurdish Worker's Party - PKK), qui est interdit, et de menacer l'unité de la Turquie (AFP 1er mars 2002; Turkish Daily News 23 janv. 2002; AP 17 janv. 2002).

Au même moment où cette affaire était devant les tribunaux, Murat Bozlak faisait partie de 51 dirigeants haut placés de l'HADEP [traduction] « accusés de gérer l'aile politique du PKK » (Turkish Daily News 5 mars 2002). Des articles précédents précisent que 41 personnes avaient été arrêtées (AP 29 janv. 2002; TurkishPress.com 29 janv. 2002). Le procureur aurait [traduction] « demandé [...] l'ajournement de [certains] cas », dont celui de M. Bozlak, afin de déterminer la culpabilité des accusés relativement à l'organisation de [traduction] « propagande [pour] le PKK » (Turkish Daily News 5 mars 2002). S'il est reconnu coupable, M. Bozlak est passible d'une peine d'emprisonnement [traduction] « d'une durée de 15 à 22 1/2 ans » (AP 29 janv. 2002).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Agence France-Presse (AFP). 1er mars 2002. « Kurdish Party Leader in Court to Argue Against Possible Ban on Party ».(NEXIS)

Associated Press (AP) Worldstream. 29 janvier 2002. « Turkish Prosecutor Demands Jail for Kurdish Party Leader and Members ».(NEXIS)

_____. 17 janvier 2002. « Turkish Prosecutor Presses Case for Kurdish Party's Closure ».(NEXIS)

Turkish Daily News [Ankara]. 5 mars 2002. « Prosecutor Asks for Acquittal of 29 Suspects in HADEP's "Calendar" Case ».(NEXIS)

_____. 23 janvier 2002. « Constitutional Court Postpones HADEP Chairman's Verbal Defense for One Month ».(NEXIS)

TurkishPress.com. 29 janvier 2002. « Prosecutor Kizilarslan Comments on Merits of Hadep Case ».(Anadou Agency) http://www.turkishpress.com/turkishpress/news.asp?ID=4931 [Date de consultation : 18 mars 2002]

Amnesty International

BBC

CNN

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Human Rights Foundation of Turkey

Human Rights Watch

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Turkish Daily News

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