Exit and entry procedures at airports and land borders, particularly at Mehrabad International airport; identity documents such as birth certificates, and marriage and divorce certificates; incidence of bribery of Iranian border officials to facilitate departure by individuals with fraudulent travel documents or outstanding financial, military or legal obligations, or who are sought by the government for political reasons; the punishment for border officers caught taking such bribes (2004 - February 2006) [IRN101052.E]

Peu d'information récente a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. En conséquence, la plus récente information disponible est présentée même si elle est antérieure à la période visée par la présente recherche.

Procédures d'entrée et de sortie

Dans une communication écrite du 31 mars 2006 envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fourni l'information suivante, qui s'appuie sur des entretiens tenus avec le personnel du HCR à Téhéran :

[traduction]
La vérification des passeports et autres documents aux points de sortie de la frontière terrestre et des aéroports est menée lors de la dernière étape de la procédure de sortie. Cela signifie que dans les aéroports, après le contrôle des billets et la remise des bagages au transporteur, mais avant l'entrée dans la salle d'embarquement, les passeports doivent être vérifiés par un agent des Forces disciplinaires (Disciplinary Forces) qui confirme dans la base de données NAJA [sur l'exécution de la loi] que le passeport est authentique et que la personne devant l'agent est bien celle dont le nom et la photo figurent dans le passeport.

Le représentant du HCR a également mentionné que la procédure de vérification du passeport est la même à la frontière terrestre (31 mars 2006).

Un rapport publié en 2000 par le Service de l'immigration du Danemark (Danish Immigration Service) présente de l'information exhaustive sur la série de contrôles qui sont effectués pour les personnes sortant du pays à l'aéroport international Mehrabad :

[traduction]
À son arrivée à l'aéroport, le passager présente son passeport et son billet afin de pouvoir entrer dans la salle d'embarquement. Cette mesure vise à s'assurer que le passager possède un passeport et un billet valides pour le vol en question.
Le passager arrive ensuite au premier point d'inspection des bagages. Tous les bagages sont vérifiés et le passager traverse un détecteur de métal. Le passeport et le billet sont également présentés à ce point d'inspection.
Après avoir franchi le point d'inspection des bagages, le passager se dirige dans la zone douanière où les bagages sont inspectés manuellement. Ces vérifications visent à empêcher l'exportation de biens qui ne peuvent pas quitter le pays. Le passeport doit également être présenté à ce point de contrôle.
Le passager se dirige ensuite au comptoir d'enregistrement du transporteur, où il présente son passeport, son billet et ses bagages. Une fois le passeport et le billet vérifiés, le passager reçoit une carte d'embarquement.
Toutes les vérifications de billets sont effectuées par des représentants de la ligne aérienne nationale d'Iran, Iran Air.
Toutefois, pour les vols des autres transporteurs, les représentants de ces transporteurs sont présents et certains d'entre eux vérifient les visas au comptoir d'enregistrement.
Après l'enregistrement, le passager monte au premier étage où se trouve le dernier point de contrôle du passeport, qui constitue le véritable contrôle de sortie. C'est à cet endroit que les titres de voyage sont examinés attentivement. Il y a deux inspecteurs des passeports dans chaque cabine de vérification des passeports. Normalement, chaque inspecteur a sa propre file d'attente. Les passagers peuvent habituellement se mettre en rang dans l'une ou l'autre des files sans attendre les directives d'un représentant.
À son tour, le passager remet son passeport aux deux inspecteurs des passeports. Les passeports des personnes mariées sont toutefois vérifiés en même temps. Si le passager est un ressortissant iranien, l'information figurant dans le passeport est vérifiée en fonction des données contenues dans un système informatique auquel les inspecteurs ont accès. Les données du système concernent tant les ressortissants iraniens que les personnes autorisées à résider en Iran.
Selon les inspecteurs des passeports et la police iranienne (LEF), ce système indique si un passager fait l'objet d'affaires non réglées avec les autorités iraniennes et, le cas échéant, cette personne ne peut pas quitter l'Iran. Toutefois, une personne peut quitter le pays même si elle fait l'objet d'une affaire non réglée. Dans ce cas, elle doit présenter une ordonnance rédigée par un juge. La décision d'accorder le visa de sortie dépend de la nature du cas.
Lorsque toutes les formalités ont été effectuées et que tout est en ordre, un timbre de sortie est inséré dans le passeport et le passager peut ensuite poursuivre sa route jusqu'au salon de transit où se trouvent des boutiques hors taxes, des aires de repos, etc.
Un autre contrôle de sécurité est effectué lorsque le passager quitte le salon de transit et se dirige vers l'aéronef.
En direction de ce point de contrôle, il y a une sortie pour les femmes et une autre pour les hommes. Les bagages à main sont vérifiés alors que le passager s'approche d'une cabine où se trouve un responsable. À cet endroit, le passager fait l'objet d'une fouille corporelle avant de poursuivre sa route vers la salle d'embarquement.
Lorsque l'aéronef est prêt pour le départ, le passager se présente à un comptoir où le transporteur vérifie le passeport et le visa, et récupère les cartes d'embarquement. Le passager se dirige ensuite directement vers l'aéronef en empruntant l'une des quatre passerelles d'embarquement de l'aéroport Mehrabad ou en montant à bord d'un autobus qui le transporte jusqu'à l'aéronef (Danemark 1er oct. 2000, 11-12).

En ce qui concerne les procédures d'entrée, le rapport de 2000 a souligné, en citant un [traduction] « haut responsable de l'aéroport », que tous les passagers font l'objet d'une vérification grâce à un [traduction] « contrôle des passeports » à l'arrivée (ibid., 15). Plus précisément, les dossiers des ressortissants iraniens sont vérifiés pour déterminer si le ressortissant [traduction] « a des affaires non réglées avec les autorités iraniennes » (ibid.). Si la personne est signalée comme ayant une [traduction] « question à régler avec les autorités », alors elle fera l'objet de l'une des deux mesures suivantes : arrestation ou confiscation du passeport (ibid.). Dans un cas comme dans l'autre, le ressortissant iranien devra régler la question en suspens avec les autorités iraniennes avant d'être libéré ou de pouvoir récupérer son passeport (ibid.).

Selon l'édition de mars 2006 du Travel Information Manual (TIM) publié par l'Association du transport aérien international (IATA), le gouvernement d'Iran peut refuser l'entrée aux personnes suivantes :

[traduction]
1. les ressortissants d'Israël
2. les détenteurs d'un passeport contenant :

a. un visa pour Israël (valide ou périmé);

b. de l'information selon laquelle le détenteur a été en Israël;

c. de l'information selon laquelle le détenteur a un lien avec l'État d'Israël;

3. les femmes ne se couvrant pas la tête conformément à la pratique islamique et ne portant pas de foulard, de manches longues ou de bas;
4. les passagers enregistrés dans le passeport d'une autre personne s'ils ne sont pas accompagnés par le détenteur de ce passeport (TIM mars 2006, 226).

Les sources des gouvernements du Canada et des États-Unis présentent un certain nombre de difficultés auxquelles peuvent se heurter les Iraniens détenant la double citoyenneté lorsqu'ils entrent en Iran ou quittent ce pays (Canada 27 janv. 2006; É.-U. 25 août 2005a). Selon les Conseils aux voyageurs d'Affaires étrangères Canada (AEC),

[version officielle d'AEC]

Les Canadiens de nationalité iranienne devraient savoir que, contrairement au Canada, l'Iran ne reconnaît pas la double nationalité. Les personnes ayant la double nationalité doivent entrer et quitter l'Iran à l'aide de leur passeport iranien. Lorsqu'ils quittent l'Iran pour revenir au Canada, ils doivent toutefois avoir un passeport canadien et un passeport iranien, car les compagnies aériennes exigent que les passagers en partance pour le Canada soient munis d'un passeport canadien. La capacité de l'ambassade du Canada de venir en aide aux citoyens ayant une double nationalité est très limitée et les Iraniens de naissance naturalisés Canadiens devraient être conscients du fait que les autorités iraniennes pourraient s'intéresser à eux pour des raisons politiques ou professionnelles, mais aussi pour des raisons de sécurité ou pour leurs biens. Les situations susceptibles de se produire sont les suivantes :
a) Lorsqu'un citoyen canadien ayant une double nationalité entre en Iran muni d'un laissez-passer émis par une ambassade d'Iran à l'étranger, il doit compter de 1 à 12 mois pour obtenir un passeport iranien lui permettant de sortir d'Iran ou de retourner au Canada.
b) Lorsqu'un citoyen canadien de sexe masculin et ayant une double nationalité se rend en Iran sans avoir fait son service militaire iranien, il doit s'en acquitter. Les Iraniens qui vivent hors du territoire iranien sont, pendant leur séjour à l'étranger, temporairement exemptés du service militaire et peuvent se rendre en Iran une fois par année pour une période d'au plus trois mois. Les personnes ayant une double nationalité qui ne respectent pas cette limite de temps peuvent se voir interdire de quitter l'Iran par les autorités iraniennes.
c) Il est déjà arrivé que les autorités iraniennes de l'immigration confisquent les passeports étrangers des Iraniens possédant une deuxième nationalité (y compris la nationalité canadienne).
d) Les Canadiennes mariées à des ressortissants iraniens et dont le mariage a été déclaré aux autorités iraniennes (c'est-à-dire, à l'ambassade d'Iran à Ottawa) deviennent automatiquement citoyennes de ce pays. Elles sont donc considérées comme telles aux yeux de la loi iranienne, même si elles se rendent en Iran munies d'un passeport canadien contenant un visa iranien. Les autorités iraniennes de l'immigration saisissent souvent le passeport canadien des femmes qui se trouvent dans cette situation, surtout si celles-ci projettent de résider en Iran pendant quelque temps. En outre, pour voyager et pour quitter l'Iran, les citoyennes qui ont acquis la nationalité iranienne par leur mariage doivent demander la permission de leur mari, même si elles ont l'intention de voyager avec leur passeport canadien.e) La présence en Iran d'enfants canadiens dont le père est de nationalité iranienne peut également poser problème (selon la loi iranienne, les enfants dont le père est Iranien, qu'il ait ou non la double nationalité, sont entièrement à la garde de leur père). La permission du père est requise pour que les enfants puissent sortir du pays.
f) Les autorités iraniennes mettent parfois une remarque dans les passeports iraniens indiquant que le titulaire du passeport ne peut se rendre en Iran qu'une fois par année. Les personnes ayant la double nationalité et qui utilisent leur passeport iranien pour entrer en Iran doivent prendre note de cette restriction, car celle-ci sera rigoureusement appliquée. Des Canadiens qui n'ont pas respecté cette restriction se sont vu interdire de quitter l'Iran, se trouvant ainsi séparés de leur famille vivant au Canada. Ce genre de situation semble se produire plus souvent dans le cas des Iraniens ayant la nationalité canadienne qui n'ont pas fait leur service militaire en Iran (Canada 27 janv. 2006).

La fiche d'information consulaire (Consular Information Sheet) du Département d'État (Department of State) des États-Unis corrobore une grande partie de l'information ci-dessus et souligne que [traduction] « des personnes détenant la double citoyenneté, iranienne et américaine se sont déjà vu refuser la permission d'entrer en Iran ou de quitter l'Iran s'ils étaient munis de documents prouvant leur citoyenneté américaine, et leur passeport des États-Unis a été confisqué à leur arrivée, à moins qu'ils aient renoncé à leur citoyenneté iranienne » (25 août 2005a). Toutefois, le Département d'État des États-Unis reconnaît également que la pratique consistant à confisquer les passeports américains est moins fréquente [traduction] » ces dernières années » (É.-U. 25 août 2005a).

En ce qui concerne la question générale de l'entrée en Iran, un rapport de décembre 2004 de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants souligne que le gouvernement d'Iran affirme avoir pris des mesures pour régler la question des Iraniens souhaitant revenir au pays (Nations Unies 23 déc. 2004, IV, paragr. 43). La décision du gouvernement de permettre aux citoyens d'acheter une exemption du service militaire obligatoire, valide pendant trois mois, dont 30 000 Iraniens auraient profité, figure parmi ces mesures (ibid., paragr. 44). En outre, 11 440 personnes auraient profité d'un [traduction] « décret d'amnistie [...] pour tous les Iraniens qui auraient quitté le pays illégalement par le passé » (ibid.). La restitution des biens familiaux saisis et l'octroi de subventions financières auraient fait partie des efforts déployés pour réintégrer les rapatriés (ibid.).

Pièces d'identité

La fiche sur les documents de voyage et d'identité (Reciprocity Schedule) du Département d'État des États-Unis, publiée en août 2005, fournit uniquement des renseignements sur les certificats de mariage et de divorce et sur l'acte de naissance (Shenasnameh) (25 août 2005b). Plus précisément, les certificats de mariage et de divorce sont délivrés par les notaires publics (Daftare Asnade Rasmy) désignés par le Bureau des affaires documentaires (Eiarech Ommor Asnad) du ministère de la Justice (É.-U. 25 août 2005b). On ne peut pas recourir à un mandataire pour obtenir un certificat de mariage ou de divorce (ibid.).

En ce qui concerne la procédure de divorce, le Tribunal de la protection de la famille (Dadgah Hemayate Khanevadeh) est l'institution qui détermine si un couple est en mesure de [traduction] « réussir à cohabiter » (ibid.). Si le tribunal détermine que le couple ne peut plus vivre ensemble, il délivre alors un certificat d'incompatibilité (Madrak Adam Sazesh), qui est ensuite utilisé pour obtenir un jugement de divorce auprès du Bureau du mariage et du divorce (ibid.).

Le shenasnameh, qui présente des renseignements personnels comme la date et le lieu de naissance ainsi que le lieu de résidence, [traduction] « [e]st délivré aux ressortissants iraniens dans les centres urbains par le ministère de l'Enregistrement national et de la Statistique (Edareh Sabt Ahval va Omar) et dans les régions rurales par les bureaux de district (Bakhsh) du Ministère » (ibid.). Toutefois, le Département d'État des États-Unis reconnaît que [traduction] « certaines données, en particulier celles concernant les lieux et les dates, peuvent être inexactes » sur le shenasnameh (ibid.).

Même s'il n'y avait que peu d'information sur les certificats de naissance parmi les sources consultées par la Direction des recherches, les sites Internet des ambassades d'Iran à Londres et à Paris résument la procédure pour demander ce document (Iran s.d.a; ibid. s.d.b). Le site Internet de l'ambassade d'Iran à Londres présente les exigences suivantes concernant [traduction] « l'enregistrement et la délivrance » d'un nouveau certificat de naissance : deux formulaires de demande, disponibles sur le site Internet; l'original des passeports et des certificats de naissance des parents; un certificat de naissance britannique détaillé; deux photos de format passeport (si l'enfant a plus de deux ans); un paiement de 10 £ [20,02 $CAN (Banque du Canada 10 mars 2006)] (ibid. s.d.a).

Le site Internet de l'ambassade d'Iran à Paris offre divers services administratifs concernant les certificats de naissance, y compris la délivrance des certificats de naissance pour les enfants, la [traduction] « délivrance d'une copie d'un certificat de naissance perdu [et la] traduction du certificat de naissance » (ibid. s.d.b). Les exigences pour obtenir un certificat de naissance pour un enfant sont semblables à celles décrites ci-dessus; toutefois, selon le site Internet de l'ambassade d'Iran à Paris, la présentation du passeport des parents n'est pas une exigence liée à l'obtention d'un certificat de naissance (ibid.).

Corruption des autorités frontalières et sanctions

En s'appuyant sur des consultations menées auprès du bureau du HCR à Téhéran, un représentant du HCR a fourni l'information suivante dans une communication écrite du 31 mars 2006 :

[traduction]
En pratique, il se peut que des personnes ayant de faux titres de voyage ou ayant des obligations financières, militaires ou judiciaires non réglées, ou qui sont recherchées ou soupçonnées par le gouvernement pour des motifs politiques décident de payer des pots-de-vin aux autorités frontalières iraniennes afin de traverser sans heurt le système de contrôle. Plus le risque est élevé, plus les sommes payées sont importantes.

Le représentant du HCR a souligné que la corruption est plus fréquente dans la province de Sistan-Baloutchistan, au sud-est du pays (31 mars 2006).

Cette information est partiellement corroborée dans un rapport de juin 2001 du Septième séminaire d'information sur les pays d'origine européens, qui affirme que la [traduction] « corruption existe certainement » en Iran et qu'il est possible, [traduction] « dans certains cas particuliers », que des pots-de-vin soient versés aux responsables à l'aéroport en vue de faciliter la sortie de personnes (HCR/ACCORD 11-12 juin 2001, 107). Par ailleurs, le même rapport mentionne ceci :

[traduction]
les procédures de sortie font encore en sorte qu'il très improbable qu'une personne munie d'un passeport contrefait, dont le nom et le numéro ne correspondent pas, puisse quitter le pays. Les responsables de la sécurité dans les aéroports ont des listes de suspects et de personnes recherchées. Il n'est pas rare que des passagers souhaitant quitter le pays soient empêchés de le faire et qu'on leur demande de rencontrer les responsables de la sécurité. En général, les contrôles de sécurité sont encore très stricts à l'aéroport de Téhéran et on peut douter qu'une personne figurant dans les dossiers de la sécurité et ayant un casier judiciaire en Iran pour des crimes politiques puisse quitter le pays illégalement par la voie des airs (ibid.).

En ce qui concerne les peines prévues pour la corruption, le représentant du HCR a affirmé que [traduction] « les agents en poste à la frontière et dans les aéroports qui se font prendre en flagrant délit de corruption sont passibles de peines dont la sévérité dépend du montant du pot-de-vin » (31 mars 2006). Par exemple, une personne reconnue coupable d'avoir accepté un pot-de-vin de plus de 1 000 000 rials (128,18 $CAN [XE.com 3 avr. 2006]) est passible d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans, d'une amende proportionnelle au pot-de-vin reçu, d'une interdiction permanente de travailler pour le gouvernement et de 74 coups de fouet (HCR 31 mars 2006).

L'International Narcotics Control Strategy Report 2006 a mentionné, sans fournir de précision, que la « sanction pour corruption peut être sévère » (mars 2006).

Des sources nationales et internationales ont fait état de l'étendue de la corruption généralisée en Iran (TI 18 oct. 2005; ibid. 7 oct. 2003; INCSR 2006 mars 2006; Iran Daily 13 avr. 2005). L'Indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International révèle une légère augmentation de la perception de la corruption en Iran entre 2003 et 2005 : en 2003, l'IPC de l'Iran était 3,0 (sur 10,0, note représentant la plus faible corruption) et le pays se classait au 78e rang (sur 133 pays) (TI 7 oct. 2003), alors qu'en 2005, l'IPC de l'Iran est passé à 2,9 et le pays s'est classé au 88e rang (sur 158 pays) (ibid. 18 oct. 2005).

Selon l'International Narcotics Control Strategy Report 2006 du Département d'État des États-Unis, la corruption relative au trafic de stupéfiants serait plus grave que ce que l'on croyait auparavant et celle-ci serait présente dans les rangs inférieurs et intermédiaires des autorités chargées de l'exécution de la loi (mars 2006, sect. III). Le rapport mentionne également que des cas de corruption ont été entendus devant les tribunaux et ont reçu l'attention des médias, et que le gouvernement appuie des [traduction] « effort[s] de médiatisation » comme ceux-ci pour décourager la corruption (INCSR 2006 mars 2006, sect. III).

En avril 2005, Iran Daily a mentionné que la corruption économique, en particulier la contrebande de biens, avait augmenté [traduction] « ces dernières années » et le quotidien a présenté les efforts du gouvernement pour contenir ce problème, y compris l'ébauche de mesures législatives (13 avr. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Banque du Canada. 10 mars 2006. « Currency Converter ». http://www.bankofcanada.ca/cgi-bin/famecgi_fdps [Date de consultation : 10 mars 2006]

Canada. 27 janvier 2006. Affaires étrangères Canada. « Travel Report: Iran ». http://www.voyage.gc.ca/dest/reportPF-en.asp?country=132000 [Date de consultation : 3 févr. 2006]

Danemark. 1er octobre 2000. Danish Immigration Service. Report on Fact-Finding Mission to Iran 9 - 17 September 2000. http://www.udlst.dk/NR/rdonlyres/e537x4ctkynhrnosc5vdfn4iq4sgemo66s6akc3itwfv4jdwt6fyzh7zatuxcet2ambs557zlawbshxh47lxwb6fyyf/Iran281002.pdf [Date de consultation : 6 févr. 2006]

États-Unis (É.-U.). 25 août 2005a. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Consular Information Sheet: Iran ». http://travel.state.gov/travel/cis_pa_tw/cis/cis_1142.html?css=print [Date de consultation : 16 févr. 2006]

_____. 25 août 2005b. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Iran: Reciprocity Schedule ». http://travel.state.gov/visa/reciprocity/Country%20Folder/I/Iran.htm [Date de consultation : 30 janv. 2006]

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l'Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD). 11-12 juin 2001. Iran - Country Report: Final Report on the 7th European Country of Origin Information Seminar, Berlin. http://www.ecoi.net/pub/mv100_cois2001-irn.pdf [Date de consultation : 17 mars 2006]

International Narcotics Control Strategy Report 2006 (INCSR 2006). Mars 2006. États-Unis. Department of State. « Iran ». http://www.state.gov/p/inl/rls/nrcrpt/2006/vol1/html/62112.htm [Date de consultation : 1er mars 2006]

Iran. S.d.a. Ambassade de la République islamique d'Iran à Londres. « Birth Certificate ». http://www.iran-embassy.org.uk/personnel/page2.htm [Date de consultation : 16 févr. 2006]

_____. S.d.b. Ambassade de la République islamique d'Iran à Paris. « Birth Certificate ». http://amb-iran.fr/index.php?lang=en&page=06-02-02-01 [Date de consultation : 7 mars 2006]

Iran Daily [Téhéran]. 13 avril 2005. « Fighting Corruption ». http://www.iran-daily.com/1384/2248/html/focus.htm [Date de consultation : 6 févr. 2006]

Nations Unies. 31 mars 2006. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Ottawa. Communication écrite d'un conseiller juridique.

_____. 23 décembre 2004. Commission des droits de l'homme. Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants, Gabriela Rodriguez Pizarro. « Addedndum: Visit to the Islamic Republic of Iran ». (E/CN.4/2005/85/Add.2) http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G04/169/51/PDF/G0416951.pdf?OpenElement [Date de consultation : 9 mars 2006]

Transparency International (TI). 18 octobre 2005. « Transparency International Corruption Perceptions Index 2005 ». http://www.transparency.org/layout/set/print/news_room/latest_news/press_releases/2005/cpi_2005_18_10_05 [Date de consultation : 6 févr. 2006]

____. 7 octobre 2003. « Transparency International Corruption Perceptions Index 2003 ». http://www.transparency.org/layout/set/print/policy_and_research/surveys_indices/cpi/2003 [Date de consultation : 6 févr. 2006]

Travel Information Manual (TIM). Mars 2006. « Iran (Islamic Republic of) ». Badhoevedorp, Pays-Bas : Association internationale du transport aérien (IATA).

XE.com. 3 avril 2006. « Universal Currency Converter ». http://www.xe.com/ucc/convert.cgi [Date de consultation : 3 avr. 2006]

Autres sources consultées


Sources orales : Les sources orales suivantes n'ont pas répondu à une demande d'information ou n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais prescrits : l'ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), la Section représentant la République islamique d'Iran à l'ambassade du Pakistan, le Centre de documentation sur les droits de la personne en Iran (Iran Human Rights Documentation Center - IHRDC) et l'Alliance des réfugiés iraniens (Iranian Refugees' Alliance).

Sites Internet, y compris : ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa, Amnesty International (AI), Derechos Human Rights, European Country of Origin Information Network (ECOI), Factiva, Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), Freedom House, HCR, Human Rights Watch, International Federation of Iranian Refugees (IFIR), IranAir, Iran Aseman Airlines (IAA), Iranian Civil Rights Committee (IranCRC), Iran Human Rights Documentation Center (IHRDC), Iran Mania, Iranian Refugees' Alliance, Islamic Republic News Agency (IRNA), Migration Information Source, Organisation internationale pour les migrations (OIM), Royaume-Uni (R.-U.) - Immigration and Nationality Directorate (IND), Section représentant la République islamique d'Iran à l'ambassade du Pakistan, Student Movement Coordination Committee for Democracy in Iran (SMCCDI), World News Connection (WNC).