L'information suivante sur la bande Mara Salvatrucha s'ajoute à celle fournie dans SLV41211.F du 19 février 2003, SLV40387.EF du 10 janvier 2003, SLV40566.E du 28 novembre 2002, SLV38088.EF du 2 janvier 2002 et SLV33463.E du 11 janvier 2000.

Le Manchester Guardian Weekly souligne que, selon des estimations de la police, au moins 25 000 personnes, et peut-être même le double, appartiennent à des bandes en El Salvador (11 déc. 2002). Le pays est divisé en territoires contrôlés par la bande de la 18e rue (Mara 18) ou par la bande Mara Salvatrucha (Manchester Guardian Weekly 11 déc. 2002). Selon le même article, les membres de bandes rivales [traduction] « s'entretuent pour des raisons d'honneur, de territoire et de crack », et l'appartenance à une bande sera fonction du lieu de résidence de la personne (ibid.). Des enfants aussi jeunes que sept ans font partie de ces bandes et comptent parmi les membres les plus [traduction] « dangereux », car ils ont tout à prouver aux autres membres de la bande (ibid.). Bien que l'adhésion à une bande donne aux jeunes salvadoriens un sentiment d'appartenance, ils sont [traduction] « inemployables » en raison de leurs tatouages (ibid.).

La Police nationale civile (Policía Nacional Civil - PNC) a souligné que, des cinq meurtres commis quotidiennement en El Salvador en 2002, deux étaient attribuables à la violence des bandes et que de 60 à 70 p. 100 de ces meurtres étaient commis à San Salvador et ses environs (EFE 1er févr. 2003). En janvier 2003 seulement, 60 membres de bandes ont été tués (ibid.). Les meurtres de membres de bandes respectent habituellement trois scénarios : [traduction] « les membres d'une bande tuent l'un des leurs qui a enfreint une règle, des membres de bandes différentes s'entretuent et les membres d'une bande commettent des vols, des agressions et des cambriolages visant le grand public » (ibid.).

El Diario de Hoy signalait, le 3 février 2003, que la bande Mara 18 avait pu augmenter sa capacité d'organisation et de rassemblement d'armes et d'argent pour financer ses activités en raison des liens qu'elle entretient avec le crime organisé. Certains analystes ont déclaré qu'une telle accumulation de ressources [traduction] « est extrêmement dangereuse, puisque la bande a tellement de pouvoir qu'elle pourrait en arriver à assujettir le gouvernement par le biais de l'extorsion, des menaces, de la corruption et même du meurtre » (El Diario de Hoy 3 févr. 2003). Les autorités sont préoccupées par le fait que les bandes gagnent en renfort et sont mieux organisées, et qu'elles [traduction] « semblent échapper à tout contrôle » (ibid.).

Deux articles d'El Diario de Hoy mentionnent que la PNC a adopté le « Sol Naciente », stratégie policière visant à freiner la violence des bandes et à maintenir en détention les membres des deux bandes les plus importantes en El Salvador, la Mara Salvatrucha et la Mara 18 (ibid. 12 sept. 2002; ibid. 17 sept. 2002). Cette stratégie a été employée dans les municipalités de San Martín, de Soyapango et d'Ilopango, dans l'est de San Salvador (ibid.). Cette stratégie de la PNC a permis d'arrêter 14 présumés membres de bandes et 23 autres personnes, détenues à la suite de la délivrance de mandats d'arrestation par le Bureau du procureur général (Fiscalía General de la República - FGR) (ibid.). Ces 23 personnes ont été détenues pour présumée criminalité des entreprises, possession de drogues illicites, menaces, vol qualifié et viol (ibid.). L'article publié le 12 septembre 2002 dans El Diario de Hoy mentionne que la stratégie de la PNC a facilité l'arrestation de 28 dirigeants de bandes dès la première journée de sa mise en œuvre, le 11 septembre 2002. Selon la PNC, les dirigeants arrêtés étaient impliqués dans divers homicides, vols, vols qualifiés et autres crimes.

Selon le rapport du 12 juillet 2002 des Nations Unies intitulé Consideration of Reports Submitted by State Parties Under Article 40 of the Covenant, les Salvadoriens dont les droits et libertés ont été violés peuvent former des recours aux termes des instruments juridiques suivants : la loi relative aux procédures constitutionnelles, le code de procédure civile, la loi relative au contrôle judiciaire, la loi procédurale sur les tribunaux de la famille, le code du travail et la loi relative à la juridiction contentieuse administrative (Nations Unies 12 juill. 2002, 20). La PNC est l'autorité qui garantit [traduction des Nations Unies] « l'ordre, la sécurité et la tranquillité publiques ainsi que sa collaboration aux procédures d'enquête sur les délits » (ibid., 43). Toutefois, le rapport des Nations Unies signale que le Bureau de protection juridique de l'Archevêché a enregistré, [traduction des Nations Unies] « pendant la période couverte par le rapport [de juillet 1992 à décembre 2001 (ibid., 11)], 231 cas de traitements cruels, inhumains ou dégradants imputables au personnel de la PNC » (ibid., 59). Le rapport souligne aussi que la population en général ne connaît pas les recours juridiques offerts dans les cas de violations des droits de la personne (ibid., 62). En outre, les Salvadoriens estiment que la PNC est non professionnelle et [traduction des Nations Unies] « un[e] contrevenant[e] né[e] aux droits de l'homme » (ibid.). Quant aux mesures visant à lutter contre la violence des bandes, le rapport des Nations Unies mentionne qu'un programme gouvernemental appelé [traduction des Nations Unies] « [É]ducation pour la vie » comporte un volet sur la prévention de la violence familiale et de la violence des bandes (ibid., 125).

Selon le directeur de la PNC, Mauricio Sandoval, les ministères de l'Intérieur, de la Santé et de l'Éducation ainsi que le Secrétariat national à la famille, l'Institut national des sports et la PNC collaborent en vue d'établir une Commission nationale de services aux jeunes (Comisión Nacional de Servicios Juveniles) qui sera responsable de l'élaboration d'une stratégie quinquennale visant à réagir à la violence des bandes non seulement sur le plan de l'application de la loi, mais aussi sur celui de la prévention et de la réadaptation (EFE 1er févr. 2003).

L'information suivante sur les mesures prises par le gouvernement et la police en vue de freiner la violence des bandes a été fournie le 17 février 2003 lors d'un entretien téléphonique avec le directeur du Centre de criminologie (Centro de Estudios Penales) de la Fondation d'études pour l'application du droit (Fundación de Estudios para la Aplicación del Derecho - FESPAD) à San Salvador. La FESPAD est une organisation non gouvernementale qui offre de l'aide juridique aux groupes vulnérables depuis 1998 (Hivos s.d.). Elle centre ses efforts sur la constitution, les droits de la personne, les enquêtes juridiques et la surveillance de la performance et de la conformité des fonctionnaires au regard des garanties juridiques (ibid.).

Selon le directeur, afin de contenir le problème de la violence des bandes, le gouvernement d'El Salvador a préféré une réponse policière plutôt qu'une réponse préventive. Les solutions au problème de la violence des bandes ont eu tendance à être [traduction] « répressives ». Pendant que le pays se prépare aux élections prochaines, nombre de candidats politiques ont utilisé la question de la violence des bandes - forme de violence très visible - de même que le sentiment généralisé d'insécurité au pays afin d'augmenter leur cote de popularité auprès des électeurs. Selon le directeur, [traduction] « la violence des bandes est une cible facile durant les élections ».

La PNC, le ministère de l'Intérieur et de proches conseillers du président discutent à l'heure actuelle d'un avant-projet de loi contre la violence des bandes. Cet avant-projet de loi contient des éléments controversés, comme l'interdiction pour les groupes de plus de trois jeunes de se rassembler dans tout lieu public. Cette interdiction vise non seulement les membres de bandes, mais elle risque aussi d'être discriminatoire envers tout jeune qui a [traduction] « l'air pauvre ou marginal ». En effet, cette interdiction laisse une grande place à l'interprétation, à savoir qui n'est ou n'est pas membre d'une bande. Un autre aspect de la loi proposée est d'associer automatiquement l'appartenance à une bande à la commission d'un crime. Le directeur a déclaré qu'en vertu de cette loi, la police pouvait arrêter de jeunes membres d'une bande qui n'ont commis aucun crime; par conséquent, la loi sanctionnerait une condition sociale et non un comportement particulier.

La notion selon laquelle les activités des bandes perpétuent la violence est fortement enracinée dans l'esprit des autorités; en raison de cette notion, celles-ci réagissent au problème de façon réactionnaire plutôt que de façon à s'attaquer aux causes fondamentales complexes du problème, comme la pauvreté. Récemment, un nombre [traduction] « alarmant « d'exécutions extrajudiciaires de membres de bandes a été signalé; par exemple, en 2001, 130 cas d'exécutions extrajudiciaires ont été enregistrés.

Comme il est susmentionné, la Commission nationale de services aux jeunes, récemment établie, favorisera une approche globale au problème de la violence des bandes; cependant, le directeur a mentionné qu'il était trop tôt pour évaluer l'efficacité de cette commission, mais qu'il craignait qu'elle préconise une [traduction] « réponse répressive » au problème. Il y a aussi le Conseil national de la sécurité publique (Consejo Nacional de Seguridad Pública) qui organise des programmes de prévention sociale, dont ne peuvent se prévaloir les membres des bandes.

Il n'existe aucune mesure de protection spéciale en El Salvador pour les victimes de violence des bandes. Toutefois, les articles 210-A à 210-G du code salvadorien de procédure pénale prévoient des mesures de protection et des garanties pour les témoins lors de procédures judiciaires. Le directeur ne connaît aucun cas où une victime de violence des bandes a utilisé ce recours légal afin d'obtenir la protection de l'État. Il a ajouté que, même si de nombreux services étaient offerts en El Salvador aux victimes de violence conjugale, très peu l'étaient aux victimes de violence des bandes.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

El Diario de Hoy [San Salvador]. 3 février 2003. « Youth Gangs Reportedly Operating with Drug Traffickers ». (FBIS-LAT-2003-0203 3 févr. 2003/WNC)

_____. 17 septembre 2002. Verónica Rivas. « Detienen a 14 pandilleros en el oriente de la capital ». http://www.elsalvador.com/noticias/2002/9/17/nacional/nacio11.html [Date de consultation : 13 févr. 2003]

_____. 12 septembre 2002. Verónica Rivas. « Policía inicia la guerra en contra de las pandillas ». http://www.elsalvador.com/noticias/2002/9/12/nacional/nacio6.html [Date de consultation : 13 févr. 2003]

EFE. 1er février 2003. Cristina Hasbun. « El Salvador-Gangs: (Scheduled) Wave of Gang Slayings Sparks Renewed Concern in El Salvador ». (NEXIS)

Fundación de Estudios para la Aplicación del Derecho (FESPAD), San Salvador. 17 février 2003. Entretien téléphonique avec le directeur du Centre de criminologie.

Hivos. S.d. « FESPAD ». http://www.hivos.nl/nederlands/partners/zoeken/partner/index.php?org_nummer=SV040 [Date de consultation : 18 févr. 2003]

Manchester Guardian Weekly. 11 décembre 2002. Sandra Jordan. « Young Women Who Would Kill to Belong ». (NEXIS)

Nations Unies. 12 juillet 2002. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP). Consideration of Reports Submitted by State Parties Under Article 40 of the Covenant. http://www.un.org [Date de consultation : 13 févr. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

LEXIS/NEXIS

World News Connection (WNC)

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Casa Alianza

Central America Report [Guatemala]. Moteur de recherche

Corte Suprema de Justicia

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 2002

El Diario de Hoy [San Salvador]. Moteur de recherche

Human Rights Watch (HRW)

La Prensa Gráfica [San Salvador]. Moteur de recherche

Proceso [San Salvador]. Moteur de recherche

Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos (PDDH)

Nations Unies

Moteur de recherche :

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