Selon un représentant de l'ambassade du Liban à Ottawa, l'âge de la majorité pour les hommes et les femmes est 18 ans (12 janv. 2007). Un représentant de l'ambassade du Liban à Washington a indiqué que 18 ans est l'âge de la responsabilité légale, de l'admissibilité au service militaire et du droit à un permis de conduire, tandis que 21 ans est l'âge à partir duquel les citoyens libanais ont le droit de voter (Liban 16 janv. 2007).

En ce qui a trait à l'admissibilité des femmes au mariage, un représentant de l'ambassade de Washington a expliqué que le mariage au Liban est une institution religieuse, et non civile; par conséquent, l'âge de l'admissibilité des femmes au mariage dépend du groupe religieux auquel elles appartiennent (ibid.). Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, répondant en février 2002 au second rapport périodique du Liban en vertu de la Convention des droits de l'enfant, corrobore cette information (Nations Unies 1er févr. 2002). Le rapport du Comité indique aussi que les groupes religieux du Liban établissent l'âge de l'admissibilité au mariage conformément aux 15 lois relatives au statut personnel (ibid.), lesquelles portent sur les questions familiales et sont administrées par les groupes religieux du Liban (Liban 16 janv. 2007; Nations Unies 1er févr. 2002). Le rapport souligne que, dans certains cas, le mariage peut être autorisé à l'âge de 14 ans pour les hommes et de 9 ans pour les femmes (ibid.).

Par contre, le représentant de l'ambassade du Liban à Ottawa a affirmé que, pour se marier, les femmes doivent être âgées de 18 ans et donner leur consentement au mariage (12 janv. 2007). Dans le cas d'une femme âgée de moins de 18 ans, le consentement de ses parents est requis (Liban 12 janv. 2007). Le Comité des droits de l'enfant indique que l'âge moyen des personnes qui se marient au Liban est 28 ans pour les femmes et 31 ans pour les hommes.

En ce qui a trait aux droits de garde, le représentant de l'ambassade à Ottawa a déclaré que le père a un droit de garde sur ses enfants de sexe féminin, âgées de 7 ans et plus (Liban 12 janv. 2007). Si le père est jugé être un gardien inadéquat, la garde est transférée à un autre homme de la famille, comme un frère (ibid.). Cette information n'a pu être corroborée par le représentant de l'ambassade du Liban à Washington, lequel a expliqué que, comme le Liban compte 18 sectes religieuses, chacune ayant ses propres lois en ce qui a trait aux questions familiales, il ne croyait pas qu'il soit approprié de formuler une déclaration générale sur la question des droits de garde (16 janv. 2007). Toutefois, le représentant a indiqué que, même si les enfants ont le nom de famille de leur père, cela ne signifie pas toujours que le père obtient la garde dans les cas de divorce (Liban 16 janv. 2007). Le Bureau du droit international de la famille (International Family Law Office) de Jeremy Day Morley à New York, lequel fournit des conseils sur le renvoi des enfants victimes de violence au Liban, fournit, dans son site Web, l'information suivante sur les droits de garde :

[traduction]

Chez les musulmans sunnites, le père a la garde physique de ses filles à partir de l'âge de neuf ans et de ses garçons, à partir de l'âge de sept ans. Chez les musulmans chiites, le père a en général la garde physique de ses garçons à partir de l'âge de deux ans et de ses filles, à partir de l'âge de sept ans (s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

The International Family Law Office of Jeremy D. Morley. S.d. Jeremy D. Morley. « Lebanon Child Abduction ». http://www.international-divorce.com/ca-lebanon.htm [Date de consultation : 11 janv. 2007]

Liban. 16 janvier 2007. Ambassade du Liban, Washington, DC. Entretien téléphonique avec un agent consulaire.

_____. 12 janvier 2007. ambassade du Liban, Ottawa. Entretien téléphonique avec un agent consulaire.

Nations Unies. 1er février 2002. Comité des droits de l'enfant. Concluding Observations of the Committee on the Rights of the Child: Lebanon. (CRC/C/15/Add.169) (Human Rights Internet) http://www.hri.ca/fortherecord2002/documentation/tbodies/crc-c-15-add169.htm [Date de consultation : 12 janv. 2007]

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Central Intelligence Agency (CIA), États-Unis - Department of State, Gouvernement du Liban, Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch (HRW), Right to Education