Chad: Movement for Peace and Development in Chad (Mouvement pour la paix et le développement du Tchad, MPDT), including its structure, objectives, leaders and activities; its membership cards; current situation of the former leader of the party, Mahamat Abdoulaye; treatment of party members by authorities (2014-January 2015) [TCD105078.FE]

Tchad : information sur le Mouvement pour la paix et le développement du Tchad (MPDT), y compris sur sa structure, ses objectifs, ses dirigeants et ses activités; information sur les cartes de membre qu'il délivre; information sur la situation actuelle de l'ancien chef du parti, Mahamat Abdoulaye; information sur le traitement réservé aux membres du parti par les autorités (2014-janvier 2015)2015/02/00f

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements concernant le MPDT.

1. Aperçu du MPDT
1.1 Origines et objectifs du MPDT

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un journaliste-blogueur tchadien en exil [1], également militant des droits de la personne, a signalé que le MPDT a été fondé en janvier 1993 (journaliste-blogueur 3 févr. 2015). Selon un article publié par le journal en ligne Alwihda [2], le MPDT a célébré son 16e anniversaire le 12 janvier 2009 (Alwihda 13 janv. 2009).

D'après le journaliste-blogueur, Mahamat Abdoulaye a été le premier président du MPDT (journaliste-blogueur 3 févr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon un communiqué de presse du MPDT daté du 27 septembre 2009 et dont une copie numérisée apparaît sur le site Internet d'actualités tchadiennes Tchadenligne, le siège national du parti se trouve à N'Djamena et le parti s'appelle le Mouvement pour la paix et le développement du Tchad, MPDT en sigle (MPDT 27 sept. 2009). Le Political Handbook of the World 2014 (PHW) donne plutôt le nom « Mouvement populaire pour la démocratie au Tchad » au parti politique MPDT (PHW 2014, 264). Le journaliste-blogueur croit que le nom « Mouvement populaire pour la démocratie au Tchad », appliqué au parti politique tchadien MPDT, est erroné (journaliste-blogueur 3 févr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres occurrences du nom tel qu'il est signalé dans le PHW.

Selon le journaliste-blogueur, les objectifs du MPDT sont « la justice, la paix, la stabilité et le développement » (ibid.). Il a ajouté que le MPDT est un parti d'opposition (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. En outre, elle n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant les objectifs du MPDT.

1.2 Structure, principaux dirigeants, activités et carte de membre

Concernant la structure et le fonctionnement du MPDT, le journaliste-blogueur a affirmé que le parti était dirigé par un président, avec un bureau exécutif et un conseil national, et qu'il n'était pas au courant de changements à ce sujet (journaliste-blogueur 3 févr. 2015). Il a ajouté que le MPDT tenait un congrès tous les cinq ans (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le communiqué du MPDT daté du 27 septembre 2009 est signé par Hassan Souleyman Moussa, 2e vice-président du parti. L'Agence France-Presse (AFP), dans un article du 28 septembre 2009, reprend des extraits des propos de Hassan Souleyman, « 2e vice-président du MPDT », provenant d'un communiqué publié par le parti le 27 septembre 2009.

Le PHW 2011 signale que le MPDT a remporté un siège à l'Assemblée nationale du Tchad aux élections législatives de 2002 (PHW 2011, 261). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Le MPDT a également obtenu un siège à l'Assemblée nationale lors des élections législatives de 2011 (UE [2011]; Union interparlementaire s.d.; PHW 2014, 264).

Le journaliste-blogueur a signalé que, « [t]héoriquement, il [faut] une carte [de membre], mais que, dans la pratique, ce n'est pas le cas pour les militants et les sympathisants » (journaliste-blogueur 3 févr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant la structure, les dirigeants, les activités et la carte de membre du MPDT.

2. Mahamat Abdoulaye

Selon l'AFP, Mahamat Abdoulaye s'est présenté comme candidat aux élections présidentielles de 1996 (AFP 2 oct. 2009).

Des sources signalent que Mahamat Abdoulaye a été ministre dans le cabinet du président du Tchad, Idriss Déby (AFP 2 oct. 2009; PHW 2014, 264). Le PHW 2014 précise qu'il a été nommé ministre en 2005 (ibid.). L'AFP précise que M. Abdoulaye a été ministre de l'Élevage, de la Décentralisation et du Commerce (2 oct. 2009).

Les mêmes sources soulignent que Mahamat Abdoulaye s'est aussi présenté à l'élection présidentielle de 2006 (PHW 2014, 264; AFP 2 oct. 2009).

L'article d'Alwihda paru en janvier 2009 signale que, le 12 janvier 2009, Mahamat Abdoulaye a publié un communiqué de presse pour enjoindre au gouvernement, entre autres, de respecter l'accord du 13 août 2007 concernant le renforcement de la démocratie au Tchad [3] (13 janv. 2009).

En septembre 2009, alors président du MPDT, Mahamat Abdoulaye a été arrêté pour « contacts avec des mercenaires » (PHW 2011, 261; AFP 2 oct. 2009), « appellation officielle des rebelles tchadiens disposant de bases arrière au Soudan » (ibid.). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2009, publiés par le Département d'État des États-Unis, il a été accusé d'avoir eu des contacts avec le [traduction] « chef rebelle » Timan Erdimi [4], puis condamné, le 9 novembre 2012, à trois ans de prison pour « trahison » (É.-U. 11 mars 2010, sect. 1e). Une dépêche de l'AFP au sujet de l'arrestation de Mahamat Abdoulaye qualifie celui-ci de « président d'un parti de la majorité » (AFP 2 oct. 2009). Un article d'Alwihda précise qu'à l'époque de son arrestation, M. Abdoulaye était « conseiller chargé de missions auprès du Médiateur national [5] » (Alwihda 11 févr. 2010). De son côté, l'International Crisis Group signale qu'il était « [c]onseiller à la présidence » (17 août 2010, 13). En février 2010, Mahamat Abdoulaye a été gracié par Idriss Déby (ibid.; Alwihda 11 févr. 2010). Sans préciser le nom du parti, un rapport publié en août 2010 par l'International Crisis Group décrit Mahamat Abdoulaye comme un « chef d'un parti de l'opposition allié au camp présidentiel » (17 août 2010, 13). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le journaliste-blogueur a déclaré que Mahamat Abdoulaye se trouvait en exil à Dakar depuis 2013 et que Hassan Souleyman [aussi orthographié Souleymane] l'avait remplacé comme président du parti (journaliste-blogueur 3 févr. 2015). Un article publié le 28 janvier 2013 sur le site Alwihda signale par ailleurs que Mahamat Abdoulaye s'est exilé au Sénégal « pour créer un nouveau mouvement d'opposition, le Mouvement panafricain pour la démocratie et la justice (MPDJ) ».

Le journaliste-blogueur a fourni les renseignements suivants concernant le MPDJ :

Le MPDJ a été créé en août 2012.

Son siège provisoire est en Afrique, à Dakar.

[...]

C'est un mouvement d'opposition en exil; ses objectifs sont le panafricanisme, la démocratisation, la paix et la justice.

Ses activités récentes sont la lutte pour la liberté et la démocratie, en coordination avec l'opposition tchadienne en exil, à travers des accords, des conférences et des communiqués de presse (journaliste-blogueur 3 févr. 2015).

Selon l'article d'Alwihda du 28 janvier 2013, Mahamat Abdoulaye, alors qu'il était en exil au Sénégal, aurait manifesté son opposition contre l'envoi de forces tchadiennes au Mali. Le blogue de Makaila Nguebla, un journaliste et militant tchadien des droits de la personne, signale dans un article du 14 janvier 2013 que, lors d'un point de presse tenu par « les responsables de l'opposition centrafricaine et tchadienne », Mahamat Abdoulaye se serait exprimé sur les conflits politiques et armés en Afrique centrale. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant la situation actuelle de Mahamat Abdoulaye.

3. Traitement réservé aux membres du MPDT par les autorités

Le journaliste-blogueur a signalé que Mahamat Abdoulaye, certains de ses proches et des militants du MPDT seraient « partis en exil » (journaliste-blogueur 3 févr. 2015). Il ajoute qu'ils « seraient persécutés au Tchad et [qu'ils] ne se sentiraient pas en sécurité, même à l'étranger » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant le traitement réservé aux membres du MPDT par les autorités.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le journaliste-blogueur est un opposant au président Déby (Jeune Afrique 8 mai 2013). Il a reçu le soutien de plusieurs ONG de défense des droits de la personne, dont les suivantes : Reporters sans frontières (ibid.), Amnesty International (RFI 31 juill. 2013) et Human Rights Watch (Human Rights Watch10 mai 2013).

[2] Le journal en ligne Alwihda a été créé en 1994 et publie surtout des articles sur l'actualité africaine (Alwihda 15 févr. 2009). Une version papier est distribuée à N'Djamena depuis janvier 2009 (ibid.).

[3] L'accord du 13 août 2007, intitulé Accord politique en vue du renforcement du processus démocratique au Tchad, « a été à la base de la réforme législative et de la mise en place d'une administration électorale paritaire et indépendante qui a permis la tenue dans le calme des scrutins électoraux pour les élections législatives et présidentielles en 2011 » (UE s.d.).

[4] En 2009, Timan Erdimi a été désigné par ses pairs chef de la rébellion tchadienne contre le président Déby, sous la bannière de l'Union des forces de la résistance (UFR) (AFP 21 mars 2013). L'AFP le qualifie « [d']ancien proche du président » Déby, dont il est le neveu (ibid.).

[5] Au Tchad, le médiateur national est celui qui est chargé « d'œuvrer pour la restauration et le maintien de la paix civile et politique » (Tsakadi 2010, 393). Il travaille sous l'autorité du premier ministre (ibid.).

Références

Agence France-Presse (AFP). 21 mars 2013. « Tchad : une importante rébellion veut reprendre la lutte armée contre le président Deby ». (Factiva)

_____ . 2 octobre 2009. « Tchad : un ex-ministre arrêté pour "intelligence avec l'ennemi" (source policière) ». (Factiva)

_____. 28 septembre 2009. « Tchad : un ancien ministre et candidat à la présidentielle arrêté ». (Factiva)

Alwihda. 28 janvier 2013. Djamil Ahmat Yacoub. « Tchad : Mahamat Abdoulaye s'oppose à l'envoi des troupes tchadiennes au Mali ». [Date de consultation : 30 janv. 2015]

_____ . 11 février 2010. « Tchad : M. Ismaël Boloki et l'ex-conseiller Mahamat Abdoulaye gracié par le président ». [Date de consultation : 30 janv. 2015]

_____ . 13 janvier 2009. « Tchad : Le Mouvement pour la paix et le développement au Tchad (MPDT) fête son 16ème anniversaire ». [Date de consultation : 29 janv. 2015]

États-Unis. 11 mars 2010. Department of State. « Chad ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. [Date de consultation : 30 janv. 2015]

Human Rights Watch. 10 mai 2013. « Senegal: Chadian Blogger Expelled ». [Date de consultation : 5 févr. 2015]

International Crisis Group. 17 août 2010. Tchad : au delà de l'apaisement. Rapport Afrique nº 162. [Date de consultation : 2 févr. 2015]

Jeune Afrique. 8 mai 2013. Mehdi Ba. « Le Sénégal expulse le blogueur tchadien Makaila Nguebla vers la Guinée ». [Date de consultation : 5 févr. 2015]

Journaliste-blogueur. 3 février 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Nguebla, Makaila. 14 janvier 2013. « Dakar - Intervention de M. Mahamat Abdoulaye, ancien candidat à la présidentielle au Tchad et leader du MPDJ (vidéo) ». Blogue de Makaila. [Date de consultation : 30 janv. 2015]

Mouvement pour la paix et le développement du Tchad (MPDT). 27 septembre 2009. « Communiqué de presse nº 04/MPDT/BE/SG/2009 ». [Date de consultation : 30 janv. 2015]

Political Handbook of the World 2014 (PHW). 2014. « Chad ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press.

_____. 2011. « Chad ». Sous la direction de Thomas C. Muller, William R. Overstreet, Judith F. Isacoff et Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press.

Radio France internationale (RFI). 31 juillet 2013. « Expulsion du blogueur tchadien Makaila Nguebla : le gouvernement sénégalais s'explique ». [Date de consultation : 5 févr. 2015]

Tsakadi, Komi. 2010. « Quel statut pour l'opposition politique en Afrique et quelles perspectives face aux conflits ethno-politiques? ». Prévention des crises et promotion de la paix, vol. 2. Démocratie et élections dans l'espace francophone. Sous la direction de Jean-Pierre Vettovaglia, Jean du Bois de Gaudusson, Albert Bourgi, Christine Desouches, Joseph Maïla, Hugo Sada et André Salifou. Bruxelles : Groupe de Boeck.

Union européenne (UE). [2011]. Mission d'observation électorale au Tchad.

Tchad : Rapport final sur les élections législatives du 13 février 2011. [Date de consultation : 30 janv. 2015]

_____. S.d. Délégation de l'Union européenne en République du Tchad. « Relations politiques ». [Date de consultation : 9 févr. 2015]

Union interparlementaire. S.d. « Tchad : Assemblée nationale ». [Date de consultation : 30 janv. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les organisations suivantes ont été infructueuses : Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme au Tchad; Mouvement panafricain pour la démocratie et la justice; Mouvement pour la paix et le développement du Tchad.

Sites Internet, y compris : Afrik.com; Agence tchadienne de presse; AllAfrica; BBC; Bertelsmann Stiftung; ecoi.net; Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; International Institute for Democracy and Electoral Assistance; IRIN; Le Monde; Nations Unies – Refworld; Organisation mondiale contre la torture; Panapress; Tchad – Site officiel du gouvernement; TchadOnline.