Un professeur de sciences sociales de l'université de la science et de la technologie à Hong Kong (Hong Kong University of Science and Technology) -spécialiste, entre autres, de la migration interne et du système d'enregistrement de la résidence (hukou) - a fourni l'information suivante dans une communication écrite du 25 août 2004, indiquant si une personne recherchée par le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) recevrait un nouveau hukou :

[traduction]

En Chine, le statut inscrit dans le hukou d'une personne est enregistré à la naissance. Plus tard, les gens peuvent changer leur statut de rural à urbain, d'une ville à une autre. Il est très rare que le gouvernement annule le statut inscrit dans le hukou d'un citoyen en raison de méfaits. Dans le cas présenté ici, même si la personne est recherchée par le Bureau de la sécurité publique, son hukou existe toujours. Pourquoi a-t-elle besoin d'un nouveau hukou? Il n'existe aucune raison pour cela. Bien sûr, le PSB peut utiliser l'information dans le hukou pour retracer une personne recherchée (notamment, pour surveiller de près l'endroit où la personne est enregistrée).

Selon les règlements de la Chine sur le hukou, si une personne déménage à l'étranger et planifie d'y habiter (à l'extérieur de la Chine( pendant plus de six mois, elle doit annuler son enregistrement hukou avant son départ (cette mesure vise simplement à garder le compte de la population). Tant qu'une personne est citoyenne de la Chine, elle peut facilement réactiver son hukou au lieu d'enregistrement original après son retour.

Voici donc mes brèves réponses à vos questions : si une personne se cache en Chine et qu'elle est recherchée par le PBS, elle N'A PAS besoin d'un nouveau hukou; si une personne habite à l'étranger (pour un séjour plus long), elle n'est pas supposée être enregistrée dans le système hukou en Chine. Il n'est donc pas question que des personnes se voient attribuer un nouveau hukou en leur absence.

Dans le même ordre d'idée, un professeur de géographie de l'université de Washington - qui se spécialise, entre autres, sur le système de hukou en Chine - a mentionné dans une communication écrite du 25 août 2004 qu'en Chine, une personne ne reçoit généralement pas un nouveau hukou, mais qu'il peut exister des exceptions à cette règle.

Même si les tentatives faites pour obtenir de l'information récente auprès de l'ambassade du Canada à Beijing et de l'ambassade de Chine à Ottawa ont été infructueuses dans les délais prescrits, un responsable de l'ambassade du Canada à Beijing a mentionné ce qui suit concernant le renouvellement d'un hukou dans une communication écrite du 11 avril 2002 :

[traduction]

Un hukou n'a pas de date d'expiration, il n'est donc pas nécessaire de le renouveler. Un hukou doit parfois être modifié, p. ex. si la personne déménage, si la famille compte un nouveau membre, si la personne se marie, etc. Selon l'information que nous avons été en mesure d'obtenir, les modifications au hukou sont faites par le gouvernement local, (au( poste de police local, (qui est( responsable de délivrer les hukous et de les garder à jour.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Ambassade du Canada à Beijing. 11 avril 2002. Communication écrite d'un représentant.

Professeur de géographie. 25 août 2004. Université de Washington, Seattle. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur de sciences sociales. 25 août 2004. Université de la science et de la technologie à Hong Kong. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Une source orale n'a pas fourni l'information demandée.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Asia Times, BBC, China Internet Information Centre, Département d'État des États-Unis, Dialog, Freedom House, Human Rights Watch, Human Rights in China.