Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Dans une décision d’orientation sur le pays rendue en 2013 concernant des appelants originaires du Sri Lanka, le Tribunal supérieur (Chambre de l’immigration et du droit d’asile) (Upper Tribunal [Immigration and Asylum Chamber]) du Royaume-Uni, l’organe [traduction] « chargé de statuer sur les appels interjetés contre les décisions du Tribunal de première instance (Immigration et droit d’asile) (First-tier Tribunal [Immigration and Asylum]) relatives aux demandes de visa, aux demandes d’asile et au droit d’entrer ou de séjourner au Royaume-Uni » (R.U. s.d.), a conclu que [traduction] « la puissance des TLET au Sri Lanka est affaiblie et [qu’]il n’y a eu aucun incident terroriste depuis la fin de la guerre civile » (R.U. 5 juill. 2013, paragr. 356(2)). Dans son rapport publié en 2013, Freedom House signale que, sur le territoire qui était auparavant contrôlé par les TLET, [traduction] « la domination des TLET a été remplacée par celle de l’armée, qui contrôle la plupart des aspects de la vie quotidienne, y compris les administrations locales dans certains districts » (Freedom House 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur de projet pour le Sri Lanka de l’International Crisis Group a affirmé que [traduction] « rien n’indique que les TLET existent toujours en tant qu’organisation où que ce soit dans le monde » (International Crisis Group 29 févr. 2016). De même, voici ce qu’a fait observer un chercheur de l’École de sociologie, de politique et d’études internationales (School of Sociology, Politics and International Studies – SPAIS) à l’Université de Bristol, dont les recherches portent sur l’aprèsguerre au Sri Lanka et qui a effectué des travaux sur le terrain dans ce pays de 2012 à 2014 :

[traduction]

Les TLET, à titre de force de combat, ont été démantelés en mai 2009 […] l’organisation a été rendue complètement inapte au combat de façon permanente, c’estàdire que la vaste majorité de leurs combattants ont été tués ou emprisonnés, que leurs infrastructures ont été démolies et que leur territoire est occupé et dominé (chercheur 18 févr. 2016).

La même source a souligné que, depuis la fin de la guerre civile, le gouvernement du Sri Lanka a maintenu une forte présence sur le plan militaire et dans le domaine du renseignement sur le territoire ayant été sous le contrôle des TLET, et qu’il [traduction] « conserve le plein contrôle dans toutes les régions du Sri Lanka » (ibid.).

Il ressort d’un document de travail sur l’histoire des TLET, publié en 2014 par le Centre d’étude des conflits, du développement et de la consolidation de la paix (Centre on Conflict, Development and Peacebuilding – CCDP) de l’Institut de hautes études (Graduate Institute) de Genève, que, [traduction] « même si l’aile militaire des TLET a été presque totalement anéantie au cours des dernières années et des derniers mois de la guerre, le réseau international des TLET est demeuré pratiquement intact » (CCDP nov. 2014, 71). De même, selon les Country Reports on Terrorism for 2014, publiés par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « malgré la défaite militaire des TLET aux mains du gouvernement srilankais en 2009, le réseau international de sympathisants des TLET et de soutien financier à leur égard existe toujours » (É.U. juin 2015, 365). D’après une liste [version française du Canada] « [d’]entités terroristes inscrites » publiée sur Internet par le ministère de la Sécurité publique du Canada, « même si l’armée a vaincu les TLET en mai 2009, ceuxci poursuivent leurs activités de subversion, de déstabilisation [et] de financement [...], en particulier au sein de la diaspora » (Canada 20 nov. 2014).

Il ressort du World Factbook, publié par l’Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency - CIA) des États-Unis, que le gouvernement du Sri Lanka a libéré [traduction] « la grande majorité des anciens combattants des TLET capturés par les forces de sécurité gouvernementales » (É.U. 11 févr. 2016). Dans un rapport présenté au Comité des droits de l’homme des Nations Unies en septembre 2014, le gouvernement du Sri Lanka signale que, en date du 31 juillet 2014, plus de 96 p. 100 des 12 288 [traduction] « anciens combattants des TLET qui se sont rendus ou qui ont été visés par une ordonnance du tribunal » s’étaient « réadaptés et [avaient] réintégré la société », que 157 d’entre eux étaient « en cours de réadaptation » et que 85 autres « faisaient l’objet d’une procédure judiciaire » (Sri Lanka 17 sept. 2014, paragr. 25).

2. Activité des TLET

D’après le 2015 Crime and Safety Report pour le Sri Lanka, publié par le Conseil consultatif de sécurité outremer (Overseas Security Advisory Council – OSAC) du Département d’État des États-Unis, [traduction] « les dirigeants des TLET n’ont pas survécu à la guerre, et il n’y a eu aucune attaque terroriste depuis 2009 » (É.U. 4 mai 2015). De même, des sources font observer que, depuis 2009, les TLET ne se sont pas rendus coupables d’extorsion, de disparitions, de bombardements ou de violations des droits de la personne contre la population du Sri Lanka (chercheur 18 févr. 2016; International Crisis Group 29 févr. 2016; directeur 15 févr. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du Département d’analyse des conflits et de résolution des différends (Department of Conflict Analysis and Dispute Resolution – CADR) de l’Université de Salisbury, qui est spécialiste des questions liées aux conflits et à la paix au Sri Lanka, a affirmé que les TLET n’ont plus la capacité de participer à de telles activités (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur des actes d’extorsion, des disparitions ou des bombardements qui auraient été perpétrés par les TLET depuis 2010.

2.1 Tentatives de relance

Des sources signalent que, en 2014, les forces de sécurité ont abattu trois membres des TLET qui étaient à la tête d’une initiative visant à faire renaître les TLET dans le Nord du Sri Lanka (Daily Mirror 25 avr. 2014; Sri Lanka 11 avr. 2014; The Telegraph 11 avr. 2014). Selon des sources, 65 personnes ont été arrêtées relativement à la tentative de relance (ibid.; Daily Mirror 25 avr. 2014). Dans un communiqué de presse publié le 11 avril 2014, le ministère de la Défense a confirmé que trois dirigeants des TLET ayant [traduction] « tenté de faire renaître les TLET » à Pallai, dans la péninsule de Jaffna, ont été tués « dans la jungle près de Padaviya » (Sri Lanka 11 avr. 2014). Le communiqué de presse était ainsi rédigé :

[traduction]

Il a été […] révélé que ce groupe local agissait sous les ordres de dirigeants des TLET, M. Nediyawan et M. Vinayagam, qui se trouvent en Europe. Ils préparaient le terrain pour une autre lutte armée. Les objectifs à court terme du groupe local étaient notamment de récupérer le matériel s’apparentant à du matériel de guerre dont les TLET s’étaient départis au moment de battre en retraite, de remettre en place le réseau de renseignement des TLET, de regrouper les éventuels cadres, dont ceux qui avaient réintégré la société, et de recueillir de l’information sur les cibles éventuelles, y compris dans d’autres provinces.

Les enquêtes ont permis de constater que les fonds nécessaires pour mener ces activités […] venaient de l’Europe […] Il a également été signalé qu’ils ont utilisé cet argent pour obtenir un grand nombre de véhicules et de résidences secrètes, ainsi que d’autres ressources nécessaires à la relance des TLET (ibid.).

Selon des sources, il s’agissait du premier affrontement militaire important entre les TLET et les forces gouvernementales depuis la fin de la guerre civile (The Telegraph 11 avr. 2014; BBC 11 avr. 2014). En outre, dans un article publié par le Daily Mirror, un journal du Sri Lanka, il est écrit que l’incident était la troisième tentative de relance des TLET depuis la guerre (Daily Mirror 25 avr. 2014). Selon le journal, les deux premières tentatives, [traduction] « au sujet desquelles très peu de détails sont connus », ont eu lieu en 2012 (ibid.). La même source signale que, en mars 2012, le corps [traduction] « [d’]un jeune Tamoul », membre du Parti démocratique populaire de l’Eelam (Eelam Peoples Democratic Party – EPDP) [une organisation paramilitaire progouvernementale (É.U. 25 juin 2015, 5)], a été découvert dans le district de Trincomalée, accompagné d’une note précisant « “mort aux traîtres” » et d’un drapeau des TLET (Daily Mirror 25 avr. 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Des sources font également état d’un incident ayant eu lieu en décembre 2012, lors duquel les TLET ont tenté de recruter des jeunes Tamouls dans l’État du Tamil Nadu, en Inde, afin de mener des attaques contre des infrastructures au Sri Lanka (ibid.; The Times of India 20 déc. 2012). Selon le Daily Mirror, l’arrestation, [traduction] « à Colombo, [d’]un ancien cadre des TLET qui ne s’est pas réadapté » et de six autres jeunes Tamouls, y compris deux anciens membres des TLET qui s’étaient réadaptés et qui avaient été libérés, a permis de découvrir l’existence d’une « campagne clandestine » dans le Tamil Nadu visant à recruter de jeunes Tamouls (The Daily Mirror 25 avr. 2014). Selon la même source, les recrues étaient [traduction] « endoctrinées […] selon l’idéologie extrémiste des TLET », dans « le but ultime […] de s’infiltrer dans l’île et de mener des attaques à l’explosif contre des installations et des personnes importantes au Sri Lanka » (ibid.). La source précise que ces activités étaient [traduction] « financées par des membres des TLET en Europe » (ibid.).

3. Capacité de reconstitution des TLET

Selon un article publié par la British Broadcasting Corporation (BBC) en janvier 2015, [traduction] « la grande majorité des analystes » s’entendent sur le fait qu’il n’y a aucun risque que les opérations militaires des Tamouls au Sri Lanka reprennent, « du moins à court terme » (BBC 9 janv. 2015). Dans son article sur la relance des TLET, R. Hariharan, un agent principal du renseignement militaire indien à la retraite [1], qui a recueilli des renseignements sur les TLET au cours de son mandat au sein de la Force indienne de maintien de la paix (Indian Peace Keeping Force) (International Law Journal of London 22 janv. 2014), écrit que [traduction] « même si la relance des TLET au Sri Lanka est possible, la situation sociopolitique actuelle n’y est pas propice. Ni le contexte historique ni la vague populaire en faveur d’un Eelam indépendant qui ont favorisé le militantisme tamoul dans les années 1980 ne sont présents aujourd’hui » (Hariharan 2014, 71). Le directeur de projet de l’International Crisis Group a affirmé que, même si de nombreux Tamouls au Sri Lanka et à l’étranger appuient toujours les objectifs politiques des TLET, [traduction] « il est très peu probable qu’ils puissent se reconstituer au Sri Lanka » (International Crisis Group 29 févr. 2016). Selon la même source, la défaite militaire des TLET, en mai 2009,

[traduction]

a été suivie par l’effondrement de ses infrastructures internationales restantes après l’arrestation et l’extradition du dirigeant des TLET à l’échelle internationale, S. Pathmanathan (alias KP), en août 2009. Il est probable que des centaines, voire des milliers de membres des TLET aient fui le Sri Lanka dans les six derniers mois de la guerre et qu’ils vivent désormais à l’extérieur du Sri Lanka. Il ne fait également aucun doute que de nombreux Tamouls srilankais qui se sont employés activement à appuyer les activités des TLET au moyen de campagnes de financement et d’activités de propagande se trouvent toujours à l’extérieur du Sri Lanka. Il semble possible que certains d’entre eux disposent toujours de fonds qui avaient initialement été recueillis pour appuyer les TLET, mais le montant des sommes en question n’est pas connu (ibid.).

Selon les conclusions du Tribunal supérieur du Royaume-Uni, [traduction] « [le gouvernement du Sri Lanka] est raisonnablement convaincu qu’il existe un faible risque que le conflit armé interne reprenne de l’intérieur du Sri Lanka. Il s’inquiète plutôt du risque de reprise du conflit à partir de la diaspora » (R.U. 5 juill. 2013, paragr. 303). Dans une allocution qu’il a présentée en avril 2014 dans le cadre d’un forum international sur la sécurité mondiale qui a eu lieu en Malaisie, le secrétaire du ministère de la Défense et de l’Aménagement urbain du Sri Lanka a soutenu que, [traduction] « même s’il n’y a plus de terrorisme au Sri Lanka, le réseau mondial des terroristes poursuit ses activités en grande partie sans entrave », ajoutant que ses agents continuent de mener leurs activités illégales « et [qu’ils] cherchent constamment des moyens de reprendre les activités terroristes au Sri Lanka » (Sri Lanka 29 avr. 2014).

4. Intervention de l’État

Des sources signalent que le gouvernement continue de procéder à l’arrestation arbitraire de personnes soupçonnées de faire partie des TLET (International Crisis Group 29 févr. 2016; Human Rights Watch 2016, 530; AI 23 févr. 2016, 340). Pour de plus amples renseignements sur l’arrestation et la détention de Tamouls soupçonnés d’entretenir des liens avec les TLET, veuillez consulter les réponses aux demandes d’information LKA105041 et LKA105042.

En mars 2014, le gouvernement du Sri Lanka a annoncé qu’il avait désigné 16 organisations, dont les TLET, ainsi que 424 personnes, au titre du paragraphe 4(2) du règlement no 1 de 2012 des Nations Unies [2] (Sri Lanka 21 mars 2014). Human Rights Watch fait observer que la résolution [traduction] « habilite le gouvernement à désigner des personnes, des groupes ou des entités soupçonnés de « “commettre ou de tenter de commettre des actes terroristes, de participer à ces actes ou de faciliter leur perpétration”, et à bloquer leurs actifs financiers et leurs ressources économiques » (Human Rights Watch 7 avr. 2014). D’après les Country Reports on Terrorism for 2014 publiés par les États-Unis, les organisations et les personnes désignées auraient participé à des activités terroristes visant à faire renaître les TLET (É.U. juin 2015, 249). La même source fait observer que le gouvernement du Sri Lanka n’a pas donné de détails sur les critères utilisés relativement aux désignations, ni fourni d’éléments de preuve à cet égard (ibid.).

Cependant, Human Rights Watch considère que les désignations [traduction] « visaient à restreindre le militantisme pacifique » de la population tamoule et à « “exposer tous les militants tamouls à un risque en délégitimant les principales organisations tamoules à l’étranger” » en établissant un lien entre elles et les TLET (Human Rights Watch 7 avr. 2014).

Il ressort d’un article publié en 2014 par Foreign Policy, rédigé par un journaliste srilankais à Washington et ancien chercheur invité à l’Université Harvard, que le [traduction] « discours » du gouvernement selon lequel les TLET sont en train de se reconstituer avec l’aide de la diaspora tamoule est un moyen pour le Sri Lanka d’utiliser le « discours contre le terrorisme » afin de « dissimuler ses propres crimes » en ce qui concerne la « gouvernance déficiente » et les violations des droits de la personne (Foreign Policy 23 juin 2014). Le chercheur a exprimé son avis en ces termes :

[traduction]

la position du gouvernement du Sri Lanka est démesurément axée sur la menace de retour des TLET, audelà de toutes les possibilités raisonnables. Je conclus que l’exagération du gouvernement à l’égard de cette menace pratiquement inexistante fait partie d’une tentative du gouvernement de promouvoir une culture de la peur au sein du Sri Lanka et, ainsi, de justifier la militarisation, les mesures de contrôle excessives et les violations des droits de la personne par le gouvernement (chercheur 18 févr. 2015).

De même, R. Hariharan écrit que le gouvernement du Sri Lanka [traduction] « a entretenu la menace » de relance des TLET pour faire des gains politiques et maintenir une présence militaire « démesurée » dans des « camps permanents » se trouvant dans les régions tamoules (Hariharan 2014, 7071). La même source fait cependant observer ce qui suit :

[traduction]

il y a d’excellentes raisons de soupçonner les TLET à l’étranger d’avoir pris le pari de faire renaître le mouvement au Sri Lanka. Le réseau des TLET à l’étranger a survécu à la destruction complète des TLET et de l’ensemble de ses dirigeants, y compris de son fondateur, V. Prabhakaran, en mai 2009. Ce réseau a accès aux actifs importants des TLET cachés à l’étranger, lesquels attendent d’être mis à profit. Les préoccupations du Sri Lanka à cet égard sont donc réelles (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Dans le cadre d’une allocution présentée en mars 2015 au Parlement, le nouveau ministre des Affaires étrangères du Sri Lanka, nommé en janvier 2015, après les élections tenues dans ce pays (Sri Lanka s.d.), a déclaré ce qui suit au sujet de la décision du gouvernement précédent de désigner 16 organisations et 424 personnes afin qu’elles figurent sur une liste de terroristes établie par les Nations Unies :

[traduction]

Cette décision a été prise pour renforcer l’hystérie au sujet de la reconstitution des TLET. Au titre de ces dispositions, ils ont interdit plusieurs groupes tamouls de la diaspora srilankaise en raison de leurs présumés liens avec les TLET. Cependant, la plupart des organisations inscrites sur la liste n’ont peut-être été constituées que d’ardents défenseurs des droits des Tamouls. Il y avait très peu de preuves tangibles permettant d’établir qu’elles entretenaient des liens avec les TLET. Certaines des personnes inscrites sur la liste sont même décédées depuis un certain temps (Sri Lanka 18 mars 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L’article de R. Hariharan a été publié dans Scholar Warrior, le journal du Centre for Land Warfare Studies (CLAWS) de New Delhi, qui est un [traduction] « groupe de réflexion autonome se penchant sur les études stratégiques et la guerre terrestre dans le contexte indien » (CLAWS s.d.). Selon l’article, R. Hariharan est [traduction] « un ancien agent du renseignement militaire […] rattaché au Centre de Chennai pour les études chinoises (Chennai Centre for China Studies) et au Groupe d’analyse sur l’Asie du Sud (South Asia Analysis Group) » (Hariharan 2014).

[2] Le règlement no 1 de 2012 des Nations Unies est un règlement du Sri Lanka adopté par le ministère des Affaires étrangères du Sri Lanka le 13 mai 2012 afin de faciliter la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la lutte contre le financement du terrorisme (Sri Lanka 15 mai 2012).

Références

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Chercheur, School of Sociology, Politics and International Studies (SPAIS), University of Bristol. 18 février 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

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The Times of India. 20 décembre 2012. A. Selvaraj. « LTTE Operative, 3 Others Arrested ». [Date de consultation : 23 févr. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : chercheur postdoctoral, Wilfred Laurier University; International Crisis Group; professeur, University of Gothenburg; professeur, Nanyang Technological University; professeur, Université du Québec à Montréal; adjoint de recherche, National University of Singapore, chercheur, Centre for Land Warfare Studies.

Sites Internet, y compris : Canada – Affaires mondiales Canada, haut-commissariat à Colombo; ecoi.net; États-Unis – ambassade au Sri Lanka et aux Maldives; Europol; Factiva; Interpol; Jane's Intelligence Review; Jane's Terrorism Watch Report; National Consortium for the Study of Terrorism and Responses to Terrorism; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Haut Commissariat pour les réfugiés, Office contre la drogue et le crime, Refworld, UN in Sri Lanka; South Asia Terrorism Portal; Sunday Observer (Sri Lanka); Union européenne – Parlement européen; York University (Canada).