Update to TGO40787.FE of 17 January 2003 on the Union of the Forces for Change (UFC), its status, its membership card and the treatment of its members by government authorities (February 2003-October 2004) [TGO43091.FE]

L'Union des forces de changement (UFC)

Joint au téléphone, le secrétaire de la Fédération internationale de l'Union des forces de changement (UFC), située à Paris, a déclaré que l'UFC est le principal parti d'opposition au Togo (UFC 21 oct. 2004). Plusieurs sources ont corroboré la prééminence de l'UFC dans l'opposition togolaise (Afrol News 18 août 2004; iciLome 14 juil. 2004; Nations Unies 3 juil. 2003).

Carte de membre de l'UFC

L'information que contient TGO40787.F du 17 janvier 2003 quant au statut de l'UFC et à sa carte de membre est toujours valable, le statut et la carte n'ayant subi, selon le secrétaire de la Fédération internationale de l'UFC, aucune modification depuis que TGO40787.F a été rédigée.

Traitement des membres de l'UFC

Plusieurs sources font état de nombreux actes violents et répressifs perpétrés à l'endroit d'opposants politiques, y compris envers des partisans de l'UFC, en 2003, année électorale au Togo (AI 2004; Country Reports 2003 25 févr. 2004; UFCTOGO.com

28 sept. 2003; ibid. 1er août 2003; LTDH 2004, 17). De plus, lors d'un entretien téléphonique, le secrétaire de la Fédération internationale de l'UFC a indiqué que les membres de l'UFC ont été victimes d'arrestations arbitraires, d'exactions, ainsi que d'exclusions administratives au sein de la fonction publique togolaise, et ce, sous forme d'arriérés de paiements de salaires de six mois en moyenne (UFC 21 oct. 2004).

Plusieurs sources mentionnent qu'un militant de l'UFC a été la cible d'une exécution extra-judiciaire le 1er juin 2003, jour de l'élection, après avoir été témoin de fraude électorale (AI 2004; Country Reports 2003 25 févr. 2004; LTDH 2004, 18; UFCTOGO.com 1er août 2003).

En 2003, des cas de détention arbitraire et d'actes de torture ont été signalés dans les rangs de l'UFC, y compris la détention arbitraire et les allégations de torture subies par Marc Palanga, un responsable de l'UFC à Kara, dans le nord du Togo (AI 2004, FIDH 12 juin 2003; Country Reports 2003 25 févr. 2004; UFCTOGO.com 1er août 2003). Marc Palanga a été libéré en mai 2004 (AI 24 mai 2004; UFCTOGO.com 21 mai 2004). Parmi les cas précis d'arrestations arbitraires sont cités, entres autres, ceux de Patrick Lawson troisième vice-président, et de Jean-Pierre Fabre, secrétaire général de l'UFC (UFCTOGO.com 28 sept. 2003; ibid 1er août 2003; FIDH 12 juin 2004; LTDH 2004, 34). Selon UFCTOGO.com, [ces deux responsables de l'UFC] « ont été soumis à des interrogations très sévères » et trois mois après avoir été accusés de « complicité de trouble à l'ordre public », ils n'avaient toujours pas été avisés des détails de leur inculpation (28 sept. 2003). Les Country Reports 2003 mentionnent le cas précis de

Jean-Pierre Fabre, arrêté par la police le 11 mai 2003 puis en août de la même année (détenu pendant quatre heures) (25 févr. 2004). Lorsque la police l'a remis en liberté, il n'a pu quitter le territoire congolais pendant plusieurs jours; [traduction] « aucune accusation n'a été portée contre lui et on ne lui a jamais fait part des motifs de sa détention » (Country Reports 2003 25 févr. 2004).

Dans une entrevue accordée le 13 juillet 2004 au quotidien ivoirien Le Patriote, Gilchrist Olympio, chef de l'UFC, déclarait que plusieurs des militants de l'UFC étaient incarcérés. Deux articles du 18 août 2004 indiquent toutefois que sept militants de l'UFC ont bénéficié d'une amnistie présidentielle (Afrol News 18 août 2004; BBC août 2004). En outre, le secrétaire de la Fédération internationale de l'UFC a précisé qu'en dépit de la libération de l'ensemble des responsables de l' UFC arrêtés en 2003, les jeunes militants, qui distribuent entre autres les tracts du parti, demeurent vulnérables au « harcèlement » des autorités, ne bénéficiant pas de la même « protection » internationale (21 oct. 2004).

Aucune information corroborant l'existence de sanctions administratives à l'endroit de fonctionnaires partisans de l'UFC n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

La liberté des membres de l'UFC à se rencontrer a également été entravée en 2003 (LTDH 2004, 7; Country Reports 2003 25 févr. 2004).

Dans l'entrevue qu'il a accordée au quotidien ivoirien Le Patriote, Gilchrist Olympio, a expliqué que les autorités togolaises restreignent sa liberté de mouvement au Togo et a indiqué craindre pour sa sécurité (13 juillet 2004). Toutefois, une source signale que le titre temporaire de voyage accordé à Gilchrist Olympio en 2004 est propice à « un retour [au Togo] qui ne saurait souffrir d'aucune entrave » (IciLome 14 juillet 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Afrol News. 18 août 2004. « Togo Dictator Frees Political Prisoners » http://www.afrol.com/articles/13749 [Date de consultation : 19 oct. 2004]

Amnesty International (AI). 2004. Amnesty International Report 2004. http://web.amnesty.org/report2004/tgo-summary-eng [Date de consultation : 20 oct. 2004]

_____. 24 mai 2004. « Fear of Torture/Prisoners of Conscience » (Index AI : AFR 57/003/2004) http://web.amnesty.org/library/print/ENGAFR570032004 [Date de consultation : 20 oct. 2004]

BBC. 18 août 2004. « Pardon for 500 Togolese Prisoners » http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/3575772.stm [Date de consultation : 20 oct. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27757pf.htm [Date de consultation : 20 oct. 2004]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 12 juin 2004. « Huit ONG publient une déclaration sur les élections présidentielles au Togo ». http://www.fidh.org/article.php3?id_article=60 [Date de consultation : 20 oct. 2004]

IciLome. 14 juillet 2004. « L'opposant historique Gilchrist Olympio prépare un nouveau retour. http://www.icilome.com/nouvelles/viewarticle.asp?idnews=3744 [Date de consultation : 20 oct. 2004]

Ligue togolaise des droits de l'homme (LTDH) [Lomé]. 2004. « La situation des droits de l'homme au Togo, janvier 2003-avril 2004 ». http://www.fidh.org/IMG/pdf/tg0706f.pdf [Date de consultation : 20 oct. 2004]

Nations Unies. 3 juillet 2003. Réseau d'information régional intégré (IRIN). « Togo : Opposition Leaders Released ». http://www.irinnews.org/report.asp? ReportID=34503 [Date de consultation : 19 oct. 2004]

Union des forces de changement (UFC) [Paris]. 21 octobre 2004. Entretien téléphonique avec le secrétaire de la Fédération internationale.

UFCTOGO.com. 21 mai 2004. « Libération de Marc Palanga ». http://www.ufctogo.com/article.php3?id_article=419 [Date de consultation : 20 oct. 2004]

_____. 28 septembre 2003. « La persécution et la chasse à l'homme se poursuivent au Togo ». http://www.ufctogo.com/article.php3?id_article=141 [Date de consultation : 20 oct. 2004]

_____. 1er août 2003. « Mémorandum sur la violence politique au Togo » http://www.ufctogo.com/article.php3?id_article=81 [Date de consultation : 20 oct. 2004]

Le Patriote [Abidjan]. 13 juillet 2004. Soumahoro Sahi. « Gilchrist Olympio : "Je n'ai pas reçu mon titre de voyage" » http://lepatriote.net/printarticle.asp?id=11013 [Date de consultation : 19 oct. 2004]

Autres sources consultées


Sites internet, y compris: Afrik.com, Afrique Express, AllAfrica, Dialog, Jeune Afrique/L'Intelligent, Human Rights Watch, Sud Tribune, Le Togolais.com, Togolais Confidentiel.