Ukraine : information sur le Centre pour les jeunes Roms Ternipe (Ternipe Roma Youth Centre - Ternipe) à Lviv : financement, structure et nombre de membres; zones d’activité, y compris si Ternipe mène des activités à l’extérieur de Lviv; les activités, y compris toute activité de nature politique; les autres ONG qui offrent des services de soutien aux Roms

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, « ternipe » est un mot rom qui signifie « jeunesse » (Orkestar Ternipe s.d.; Kovalcsik 6 oct. 2010, 64). Des sources décrivent en ces termes l’ONG vouée à la jeunesse rom à Lviv :

• [traduction] « l’organisation non gouvernementale rom "Ternipe" » à Lviv, une « organisation communautaire éducative, culturelle et historique pour la jeunesse » (Ternipe 5 oct. 2015);
• une organisation publique de la ville de Lviv, [traduction] « l’organisation éducative, culturelle et historique pour la jeunesse "Ternipe" » (IRF s.d.) ou [traduction] « la société culturelle et historique rom pour la jeunesse Ternipe » (ibid. 2012, 117), une [traduction] « ONG partenaire » de la Fondation internationale Renaissance (International Renaissance Foundation - IRF) [1] (ibid. 29 sept. 2015);
• [traduction] « l’organisme public pour la jeunesse "Ternipe" » à Lviv (Legal Space 3 juill. 2015);
• [traduction] « l’ONG rom "Ternipe" » de Lviv (Chiricli sept. 2014, 30).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur de Ternipe a déclaré que l’organisation a été enregistrée en 1998 et que ses activités sont sans but lucratif (Ternipe 5 oct. 2015).

1.1 Financement, structure et nombre de membres

Selon le directeur de Ternipe, en 2015, l’organisation a reçu du financement de l’IRF et du Fonds pour l’éducation des Roms (Roma Education Fund - REF) [2] (Ternipe 5 oct. 2015). D’après son Annual Report 2012, l’IRF a versé 30 000 hryvnia ukrainiennes (UAH) [1 853 $ CAN] à l’organisation (IRF 2012, 117).

Le directeur de Ternipe a déclaré que le conseil de l’organisation est [traduction] « constitué du président, du vice-président, du secrétaire et d’un conseil de coordination qui compte sept membres », et que des élections ont lieu tous les trois ans dans le cadre d’une assemblée générale (Ternipe 5 oct. 2015). La même source a ajouté que, en date du 1er octobre 2015, l’organisation comptait 326 membres permanents inscrits, mais que ce nombre varie et peut augmenter en fonction du projet qui est entrepris (ibid.).

1.2 Zones d’activité et activités, y compris celles de nature politique

D’après un rapport de suivi de septembre 2014 préparé par le Fonds pour les femmes roms Chiricli (Roma Women's Fund "Chiricli"), un organisme caritatif international (Chiricli s.d.), Ternipe à Lviv est [traduction] « une ONG régionale » (ibid. sept. 2014, 11). Selon le directeur de Ternipe, l’organisation [traduction] « supervise des projets régionaux visant à soutenir l’éducation et les activités des jeunes » et elle « collabore à des projets touchant les Roms à l’échelle de l’Ukraine à titre de représentante de notre région » (Ternipe 5 oct. 2015).

Le directeur de Ternipe affirme que l’organisation a collaboré aux projets suivants :

• elle a participé à la fondation de [traduction] « Romane Congress Ukrainy, une organisation rom nationale panukrainienne », du « premier centre rom de consultation juridique "Chachipe" » et du Conseil des Roms en Ukraine (Council of Roma in Ukraine) (ibid.);
• elle s’est associée à Chiriklia [Chiricli] pour le projet [traduction] « Facilitation de l’accès des Roms à l’aide médicale pour prévenir la tuberculose, avec la participation de médiateurs roms » (ibid.);
• elle a participé au projet [traduction] « Commémoration du génocide » (ibid.);
• elle s’est associée à l’IRF pour le projet [traduction] « Possibilités d’emploi pour les jeunes professionnels roms » (ibid.);
• elle a offert et géré 35 bourses d’études destinées à des étudiants roms à l’échelle de l’Ukraine, avec l’appui du REF (ibid.);
• elle a participé à la collecte de fonds pour l’achat d’uniformes militaires fabriqués en Allemagne pour [traduction] « les soldats ukrainiens qui combattent dans la zone de l’opération antiterroriste » (ibid.).

Selon le directeur de Ternipe, en partenariat avec [traduction] « le fonds international "Karitas Ukrainy" » et l’UNICEF, Ternipe vient en aide depuis deux ans à des Roms déplacés à l’intérieur du pays qui ont abouti à Lviv, les aidant à obtenir « un logement, des emplois et de l’assistance sociale » (ibid.). De même, dans le rapport de suivi de Chiricli, on signale que Ternipe a aidé les Roms déplacés qui sont venus à Lviv en collaborant avec [traduction] « le service local d’aide sociale, le HCR et l’UNICEF, ainsi que l’organisme caritatif Caritas » (sept. 2014, 30).

Selon des sources, Ternipe, avec l’appui de l’IRF, a offert des stages au sein de l’administration municipale à 18 jeunes Roms dans le cadre d’un projet visant à accroître la participation des Roms à [traduction] « la vie sociale et économique » (Ternipe 5 oct. 2015; Legal Space 3 juill. 2015); les stages ont débuté en juin 2015 et ont duré trois mois (ibid.).

D’après le directeur de Ternipe, l’organisation [traduction] « ne prend part à aucun type d’activité politique ou de propagande religieuse » (Ternipe 5 oct. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

2. Autres ONG roms en Ukraine
2.1 Aperçu

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la coordonnatrice du projet [traduction] « Sans frontières » au Centre d’action sociale (Social Action Centre) à Kiev, une ONG sans but lucratif qui se consacre à la lutte contre la discrimination et offre des services d’assistance juridique aux victimes de crimes haineux (Social Action Centre 2011, 4-5), a déclaré que, à sa connaissance, il y a des ONG roms [traduction] « dans tous les principaux endroits où les Roms […] se sont établis en permanence », et que dans les régions, comme l’Ouest de l’Ukraine, où la population rom est plus nombreuse, il y a « plusieurs ONG roms dans les grandes et les petites villes » (ibid. 29 sept. 2015). Dans les endroits où les Roms sont moins nombreux, [traduction] « de petits groupes de militants ou des ONG traditionnelles […] aident les Roms sur une base ponctuelle ou régulière » (ibid.). La même source ajoute que la taille de l’effectif de ces ONG varie de trois à dix employés, selon les besoins de la communauté (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du programme pour les Roms à l’IRF à Kiev a signalé que l’IRF compte de 40 à 45 [traduction] « ONG bénéficiaires » chaque année, bien que le nombre total d’ONG dirigées par des Roms en Ukraine soit plus élevé (IRF 6 oct. 2015). La même source a ajouté qu’il y a habituellement au moins deux ONG roms dans chaque région de l’Ukraine et que, dans les secteurs où il n’y a pas d’ONG, les militants roms [traduction] « collaborent avec des ONG situées dans d’autres régions » (ibid.).

D’après la coordonnatrice de projet au Centre d’action sociale, le financement des ONG roms provient habituellement de l’IRF, du Fonds mondial pour les femmes, de certaines organisations allemandes telles que la Fondation EVZ [3], ou de la Commission européenne (29 sept. 2015.). De même, le directeur du programme pour les Roms à l’IRF a déclaré que les ONG dirigées par des Roms sont [traduction] « principalement » financées par l’IRF et que certains projets sont financés par le Conseil de l’Europe, l’ambassade des Pays-Bas, le gouvernement de la Suède par l’entremise du Centre européen des droits des Roms (European Roma Rights Centre - ERRC), l’ambassade des États-Unis et la Fondation EVZ en Allemagne (IRF 6 oct. 2015).

Selon la coordonnatrice de projet, il n’y a pas de financement public à la disposition des ONG de défense des droits de la personne (Social Action Centre 29 sept. 2015). Dans un rapport d’août 2014 sur les répercussions de la crise en Ukraine sur les Roms, préparé par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), on peut lire que le conflit dans l’Est de l’Ukraine a nui à la capacité des régions de mettre en œuvre leurs plans d’action dans le cadre de la Stratégie pour la protection et l’intégration de la minorité nationale rom à la société ukrainienne d’ici 2020, car toutes les ressources gouvernementales ont été affectées à la résolution du conflit, selon un représentant du ministère de la Culture (OSCE août 2014, 14).

D’après un rapport de 2009 soumis par l’Ukraine au Conseil de l’Europe suivant la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, en date du 1er janvier 2009, il y avait 88 organisations roms enregistrées en Ukraine, dont deux menaient leurs activités au palier national, soit [traduction] « le "Congrès des Roms de l’Ukraine" de l’Union des organisations […] et le "Centre de consolidation et de protection des droits des Roms" de l’Organisation ukrainienne », tandis que les autres étaient actives à l’échelle locale ou régionale (Ukraine 7 mai 2009, 62). D’après la même source, la plupart des organisations roms mettent l’accent sur [traduction] « la renaissance et la promotion de la langue, de la culture, des traditions et des coutumes roms », bien que « certaines » se concentrent sur les droits des Roms (ibid.). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d’État des États-Unis, il y a [traduction] « plus de 100 » ONG roms en Ukraine; toutefois, « la plupart d’entre elles n’avaient pas la capacité d’agir de façon efficace à titre de défenseurs ou de fournisseurs de services pour la communauté rom » (É.-U. 25 juin 2015, 44). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

2.2 ONG roms particulières

D’après la coordonnatrice de projet au Centre d’action sociale, Chiricli a son siège à Kiev, compte des sections locales et mène des activités à l’échelle régionale, dont un programme de médiateurs roms (29 sept. 2015). Sur le site Internet de Chiricli, on peut lire que l’ONG, établie en 2004, compte des représentants dans [traduction] « 15 régions de l’Ukraine » et 7 employés à temps plein au bureau central de Kiev (Chiricli s.d.). Selon la même source, les projets de Chiricli visent principalement à développer les communautés roms, à encourager les Roms à prendre part à la résolution des problèmes locaux, à renforcer la coopération entre les ONG et les organismes publics, à faciliter l’accès des enfants roms à l’éducation, à régler les questions d’égalité entre les sexes, à faciliter l’accès aux soins de santé et la reconnaissance des droits en matière de santé, et à défendre les droits des Roms (ibid.). D’après le directeur du programme pour les Roms à l’IRF, Chiricli est financé par l’IRF, le Conseil de l’Europe et l’ambassade des Pays-Bas (IRF 6 oct. 2015). D’après la Fondation EVZ, Chiricli est [traduction] « bien intégré dans les communautés locales » et met à leur disposition « des mentors roms ayant reçu une formation spécialisée » qui offrent aux communautés roms de l’information et du soutien, encouragent les victimes de crimes haineux à consulter des avocats et forment les avocats locaux pour qu’ils soient en mesure de représenter les victimes roms (EVZ s.d.b).

Selon le directeur de programme à l’IRF, Chiricli gère un réseau de médiateurs de santé roms à l’échelle de l’Ukraine (ibid.). Open Society Foundations signale que Chiricli met à la disposition des Roms [traduction] « des médiateurs de santé et de services sociaux » qui les aident à obtenir des prestations de maladie et des prestations sociales, en assurant la liaison entre les Roms et « diverses institutions sociales » ainsi qu’en les aidant à remplir les formulaires et à obtenir la documentation requise (Open Society Foundations 13 mars 2015).

D’après la coordonnatrice de projet au Centre d’action sociale, l’organisation « Rozvitok », située dans la région de Zakarpattia et financée par l’IRF, est l’une des [traduction] « principales » ONG en Ukraine et offre des services de conseils juridiques et sociaux (Social Action Centre 29 sept. 2015). Dans le rapport du BIDDH de l’OSCE de 2014, Rozvitok est décrite comme étant [traduction] « une fondation caritative » (OSCE août 2014, 20).

Des sources désignent « Ketane » comme étant une ONG rom internationale (Ukraine 7 mai 2009, 62; Chiricli sept. 2014, 11; Legal Space 14 nov. 2014) qui est située à Kherson (ibid.; Chiricli sept. 2014, 11). Selon Legal Space, un site Internet ukrainien qui diffuse [traduction] « des connaissances juridiques, met au point des pratiques juridiques » et vient en aide aux organisations qui « offrent une assistance juridique aux gens appartenant aux groupes démunis et vulnérables » (Legal Space s.d.), Ketane aide principalement [traduction] « les personnes déplacées d’origine rom », offre aux Roms des consultations juridiques gratuites et de l’aide pour obtenir des pièces d’identité, et facilite les relations avec « les autorités policières et les institutions étatiques » (ibid. 14 nov. 2014).

Sans fournir de précisions additionnelles, Chiricli affirme dans son rapport de suivi de septembre 2014 que, en plus de Ternipe et de Ketane, l’organisation a consulté [traduction] « les ONG roms » suivantes lors de la production de son rapport : « le Centre juridique rom [Roma Legal Centre] à Odessa, l’ONG pour femmes roms "Miriclya" à Donetsk, […] et l’ONG rom régionale "Chachimo" à Kharkiv » (Chiricli sept. 2014, 11). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements concernant ces organisations.

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel concernant les noms des ONG roms en Ukraine, leur nombre, leurs types et leurs ressources.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L’IRF est une organisation située à Kiev qui collabore avec des groupes non gouvernementaux ukrainiens [traduction] « de premier plan » et qui appuie « des projets et des groupes qui contribuent à l’avancement des droits des populations vulnérables » (IRF s.d.). L’IRF fait partie du réseau Open Society Foundations (ibid.), une organisation de la société civile qui a pour but [traduction] « [d’]édifier des démocraties dynamiques et tolérantes » et qui travaille au sein des communautés locales dans 70 pays pour « soutenir la justice et les droits de la personne, la liberté d’expression ainsi que l’accès à l’éducation et aux services de santé publique » (OSF oct. 2011, 80).

[2] Le Fonds pour l’éducation des Roms (Roma Education Fund - REF) a été créé en 2005 [traduction] « dans le cadre de la Décennie de l’inclusion des Roms » en vue de « combler l’écart entre les Roms et les non-Roms au chapitre des résultats scolaires » en favorisant l’inclusion des Roms dans tous les systèmes d’éducation nationaux des États participants (REF s.d.).

[3] Stiftung Erinnerung, Verantwortung, Zunkunft (EVZ) est une fondation qui appuie des projets internationaux visant à promouvoir les droits de la personne (EVZ s.d.a).

Références

Chiricli. Septembre 2014. Monitoring the Human Rights Situation of Roma in Ukraine: Country Report September 2014. [Date de consultation : 29 sept. 2015]

_____. S.d. « International Charitable Organization 'Roma Women Fund Chiricli' ». [Date de consultation : 29 sept. 2015]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Ukraine ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 30 sept. 2015]

International Renaissance Foundation (IRF). 6 octobre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

_____. 29 septembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

_____. 2012. Annual Report 2012. [Date de consultation : 5 oct. 2015]

_____. S.d. « International Renaissance Foundation ». [Date de consultation : 1er oct. 2015]

Kovalcsik, Katalin. 6 octobre 2010. « The Romani Musicians on the Stage of Pluri-Culturalism: the Case of the Kalyi Jag Group in Hungary ». In Multi-Disciplinary Approaches to Romany Studies: Selected Papers from Participants of Central European University's Summer Courses 2007-2009. Sous la direction de Michael Stewart et de Marton Rovid. Central European University Press: Budapest. [Date de consultation : 28 sept. 2015]

Legal Space. 3 juillet 2015. Olena Orlova. « Rom[a] Students-Interns are Trained to Cooperate with the Authorities ». [Date de consultation : 2 oct. 2015]

_____. 14 novembre 2014. Olena Orlova. « Community Law Center Helps Roma in Kherson ». [Date de consultation : 1er oct. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 5 oct. 2015]

Open Society Foundations (OSF). 13 mars 2015. Zola Kondur. « From Medicine to Passports, Mediators Help Ukraine's Roma Get What They Need ». [Date de consultation : 5 oct. 2015]

_____. Octobre 2011. Roma Health Mediators: Successes and Challenges.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Août 2014. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Situation Assessment Report on Roma in Ukraine and the Impact of the Current Crisis. [Date de consultation : 29 sept. 2015]

Orkestar Ternipe. S.d. « Orkestar Ternipe ». [Date de consultation : 29 sept. 2015]

Roma Education Fund (REF). S.d. « REF in One Page ». [Date de consultation : 8 oct. 2015]

Social Action Centre. 29 septembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la coordonnatrice du projet No Borders.

_____. 2011. Annual Report. [Date de consultation : 2 oct. 2015]

Stiftung Erinnerung, Verantwortung and Zunkunft (EVZ). S.d.a. « The Foundation Remembrance, Responsibility and Future ». [Date de consultation : 5 oct. 2015]

_____. S.d.b. « Projects in Ukraine ». [Date de consultation : 29 sept. 2015]

Ternipe. 5 octobre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur de l’organisation.

Ukraine. 7 mai 2009. Third Report Submitted by Ukraine Pursuant to Article 25, Paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities. (ACFC/SR/III(2009)006) [Date de consultation : 28 sept. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : avocat, European Roma Rights Centre; doctorant, Charles University, ayant effectué des recherches sur le terrain auprès de communautés roms à Lviv; Ketane International Public Roma Organization; Ukrainian Helsinki Human Rights Union.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Conseil de l’Europe – Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI); ecoi.net; European Roma Rights Centre; Factiva; Green Cross Society; Human Rights Watch; International Crisis Group; Minorities Network — Eastern Partnership; Minority Rights Group International; Nations Unies – Refworld; Roma Education Fund; Ukraine Crisis Media Center; Ukraine – Lviv Regional Administration; Union européenne – Eastern Partnership Regional Youth Unit.