Canada and China: Methods used by the Canadian consulates in China to deliver visas to applicants, including in-person, mail, or courier [ZZZ104677.E]

Canada et Chine : information sur les méthodes utilisées par les consulats du Canada en Chine pour délivrer des visas aux demandeurs, notamment en personne, par la poste ou par service de messagerie

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Demande de visa en Chine

Dans des communications écrites envoyées à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à Beijing et des représentants des consulats généraux du Canada à Hong Kong et à Shanghai ont déclaré que l'ambassade du Canada travaille en collaboration avec un tiers fournisseur de services, VFS Global, qui exploite des centres de réception des demandes de visa canadien (CRDVC) au nom du Canada (Canada 12 nov. 2013; ibid. 7 nov. 2013a; ibid. 7 nov. 2013b). Les CRDVC sont situés à Beijing, à Shanghai, à Guangzhou et à Chongqing (CRDVC s.d.a; ibid. s.d.b). Le représentant canadien à Hong Kong a affirmé que, le 4 septembre 2013, un CRDVC a ouvert ses portes à Hong Kong (Canada 7 nov. 2013a).

Sur son site Internet, le CRDVC explique qu'il est

[traduction]

[o]fficiellement autorisé par l'ambassade/le consulat du Canada en République populaire de Chine à accepter les demandes pour toutes les catégories de visas de résident temporaire (y compris les permis d'études et les permis de travail) et les demandes de titres de voyage pour résident permanent, à percevoir les frais relatifs aux demandes de visa et à retourner les passeports aux demandeurs qui détiennent des passeports ordinaires/personnels (s.d.a).

Le représentant canadien à Beijing a déclaré que

[traduction]

[l]es demandes peuvent être présentées en personne, par l'intermédiaire d'un agent de voyage ou par la poste au CRDV. Un petit nombre de demandeurs continuent de présenter leur demande en personne à l'ambassade et les employés du gouvernement de la Chine qui ont besoin d'un passeport officiel présentent leur demande à l'ambassade par l'intermédiaire d'un messager (Canada 12 nov. 2013).

2. Prise de possession et livraison d'un visa en Chine
2.1 Procédures du CRDVC

On peut lire sur le site Internet du CRDVC que les documents de demande de visa peuvent être retournés comme suit :

[traduction]

  1. [[Si le demandeur a] choisi d'aller chercher ses documents en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé, il recevra une notification par courriel pour l'inviter à aller chercher ses documents au CRDVC.
  2. [[Si le demandeur a] choisi de faire retourner les documents par messagerie ou au moyen d'une enveloppe prépayée et préadressée, le CRDVC les enverra par messagerie dès leur réception du bureau des visas canadien (s.d.c).

Le site Internet du CRDVC souligne que des frais sont attachés à ces services, ainsi que des frais de messagerie, le cas échéant, notamment des frais de gestion de dossier de 31,34 $CAN par demandeur et des frais de livraison par messagerie de 27,00 $CAN par personne (CRDVC s.d.d).

Le site Internet du CRDVC précise que pour récupérer son passeport ou sa demande de visa, le demandeur peut :

[version française du CRDVC]

  1. aller chercher en personne [son] passeport au CRDVC;
  2. demander le renvoi du passeport par messagerie;
  3. envoyer, en même temps que le passeport et la lettre de notification, une enveloppe de retour par messagerie, prépayée et adressée à [son] nom (ibid.).

Le site Internet du CRDVC précise également que si un CRDVC particulier

[version française du CRDVC]

n'offre pas un [service de messagerie], [le demandeur] doit joindre à [son] dossier une enveloppe de messagerie prépayée et préadressée à son adresse [...].Il est également possible, cependant, de venir chercher les documents en personne au CRDVC ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé (s.d.c).

Le site Web du CRDVC souligne que si le demandeur va chercher son passeport ou visa en personne, il doit apporter :

[version française du CRDVC]

  1. la liste de vérification de la demande que VFS [...] a fournie quand [le demandeur a] soumis [sa] demande au Centre de réception des demandes de visa canadien;
  2. [sa] carte d'identité nationale (originale) ou toute autre preuve d'identification officielle contenant une photographie;
  3. une photocopie de [son] papier d'identité contenant une photographie (s.d.d).

Le site du CRDVC explique également que le demandeur peut aussi nommer un représentant pour déposer sa demande en son nom et il doit remplir le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM5476) (ibid.). D'après le site Internet du gouvernement du Canada sur les services de visa et d'immigration à Shanghai, pour se faire remettre la demande au nom de quelqu'un d'autre, le tiers doit présenter tous les documents suivants :

[traduction]

  1. une copie de la carte d'identité du demandeur;
  2. l'original de la carte d'identité de la personne qui se présente à l'ambassade au nom du demandeur;
  3. le formulaire IMM5476 dûment rempli et signé par le demandeur (Canada 9 oct. 2012).

Tout comme le CRDVC, les agents canadiens de l'ambassade à Beijing et du consulat à Shanghai ont déclaré que si une demande de visa est présentée en personne au CRDVC, le visa peut être recueilli en personne au CRDVC par le demandeur, par un représentant désigné ou être envoyé par messagerie (Canada 12 nov. 2013; ibid. 7 nov. 2013b). Le représentant canadien au consulat de Hong Kong a affirmé de la même façon que la livraison peut se faire en personne au CRDVC ou par courrier recommandé ou messagerie, en faisant observer également que [traduction] « la méthode de livraison est précisée par le demandeur » (ibid. 7 nov. 2013a).

Le représentant canadien à Beijing a expliqué que pour la livraison par messagerie à partir du CRDVC, [traduction] « le colis est envoyé par messagerie à l'adresse fournie par le demandeur ou le représentant du demandeur au moment de la présentation de la demande » (Canada 12 nov. 2013). Il a ajouté que si les visas sont retournés par messagerie à partir du CRDVC, ils sont envoyés par [traduction] « le CRDV, dans le cadre d'une entente de sous-traitance avec un service de messagerie local, EMS » (ibid.). EMS fait partie de la société China Postal Express and Logistics qui, d'après le site Internet de l'entreprise, est une société d'État (China Postal Express and Logistics s.d.).

2.2 Livraison à partir de l'ambassade à Beijing

Le représentant de l'ambassade à Beijing a déclaré que si les demandeurs présentent leur demande de visa en personne à l'ambassade de Beijing, les passeports sont retournés par le service de messagerie local EMS et que [traduction] « la plupart des demandes passent par le CRDV. Normalement, l'ambassade ne reçoit pas les demandes par courrier ou n'assure pas la livraison. Lorsqu'il le faut, les demandes sont renvoyées par le service de messagerie EMS » (Canada 12 nov. 2013).

2.3 Livraison à partir des consulats

Aux dires du consulat à Shanghai, le consulat [traduction] « ne reçoit pas normalement les demandes par courrier ou n'assure pas la livraison », « n'a pas normalement recours à un service de messagerie » et les visas sont normalement « reçus en mains propres » (ibid. 7 nov. 2013b).

Le représentant du consulat à Hong Kong a expliqué que les demandes sont présentées par l'intermédiaire du CRDV, par voie électronique ou par la poste, et que

[traduction]

[d]ans le passé, les visas pouvaient être remis en mains propres à notre bureau ou par courrier recommandé à l'aide des services de courrier de Hong Kong [...]. Pour les demandes qui nous sont envoyées par la poste, nous répondons par courrier recommandé. Ce n'est qu'à de rares occasions que nous remettons les passeports en mains propres [...]. Nous ne retournons pas les passeports par service de messagerie. Les passeports et les visas retournés par courrier recommandé le sont à l'adresse précisée par le demandeur. Si l'adresse est celle d'un représentant désigné, c'est à cette personne que le visa sera envoyé. Le colis serait adressé au demandeur, mais il peut aussi être étiqueté à l'intention [...] d'un représentant (ibid.7 nov. 2013a).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information additionnelle sur les procédures de livraison en vigueur dans d'autres consulats.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 12 novembre 2013. Ambassade du Canada en Chine. Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 7 novembre 2013a. Consulat général du Canada à Hong Kong. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 7 novembre 2013b. Consulat général du Canada à Shanghai. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 9 octobre 2012. Ambassade du Canada en Chine, Services de visa et d'immigration Shanghai. « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 8 nov. 2013]

Centre de réception des demandes de visa canadien (CRDVC). S.d.a. « Welcome to the Website of the Canada Visa Application Centre in China ». [Date de consultation : 8 nov. 2013]

_____. S.d.b. « Canada Visa Information - China - Contact Us ». [Date de consultation : 8 nov. 2013]

_____. S.d.c. « Temporary Resident Visa and Permits and Travel Documents Application Process ». [Date de consultation : 8 nov. 2013]

_____. S.d.d. « Canada Visa Information - China - Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 8 nov. 2013]

China Postal Express & Logistics (EMS). S.d. « Company Profile ». [Date de consultation : 12 nov. 2013]