Burundi : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique, tant au pays qu'à l'étranger; description des passeports biométriques

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique

Selon le site Internet de l'ambassade du Burundi en France, le Burundi a mis en circulation de nouveaux passeports biométriques par l'ordonnance ministérielle no 215/224 du 2 mars 2011 (Burundi s.d.a). Selon un communiqué daté du 14 août 2012 diffusé par l'ambassade du Burundi au Royaume-Uni, le gouvernement du Burundi émet uniquement des passeports biométriques.

Des sources ont affirmé que la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique doit se faire en personne (ibid. 26 févr. 2014; ibid.14 août 2012). Selon l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 28 février 2014, il n'est pas possible de faire la demande par procuration. De plus, des sources ont affirmé que, dans le cadre de la procédure, les empreintes digitales du requérant sont relevées (ibid. 28 févr. 2014; ibid. 26 févr. 2014).

D'après l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada, le ministère de la Sécurité publique est en charge de l'octroi des passeports biométriques et la Police de l'Air, des Frontières et des Étrangers (PAFE) est responsable du traitement du dossier d'octroi de passeport (28 févr. 2014). Des sources ont affirmé que l'obtention du passeport biométrique se fait au bureau de la PAFE à Bujumbura, la capitale du Burundi (Burundi 26 févr. 2014; ibid. 14 août 2012).

Lors d'un entretien téléphonique le 26 février 2014, l'adjointe à la Chancellerie [service des visas, des passeports et des laissez-passer] de l'ambassade du Burundi en Belgique a souligné que, pour obtenir le passeport biométrique, le requérant doit présenter son acte de naissance (Burundi 26 févr. 2014). Si le requérant ne possède pas d'acte de naissance, il peut présenter une attestation de naissance, aussi nommée certificat de naissance, ainsi qu'un des deux documents suivants : sa carte nationale d'identité (CNI) ou son ancien passeport (ibid.). L'adjointe à la Chancellerie a précisé que, si le requérant n'a que son attestation de naissance, la PAFE peut procéder à une vérification d'identité en posant des questions (ibid.). L'adjointe à la Chancellerie a ajouté que, si la PAFE a des doutes sur l'identité du requérant, elle peut alors faire venir des témoins qui pourront attester de l'identité du requérant (ibid.). Par contre, l'ambassade du Burundi au Canada a fourni des renseignements différents au sujet des documents à fournir lors de la demande (28 févr. 2014). Selon l'ambassade du Burundi au Canada, les documents à fournir pour obtenir le passeport biométrique burundais sont les suivants :

• deux photos passeport
• photocopie de la carte d'identité [la CNI (Burundi 10 mars 2014)]
• ancien passeport (si le requérant en a un)
• attestation d'identité complète
• attestation de naissance (pour les personnes nées avant 1980), ou extrait d'acte de naissance (pour les personnes nées après 1980) (ibid. 28 févr. 2014).

Lors d'un entretien téléphonique le 10 mars 2014, le deuxième conseiller à l'ambassade du Burundi au Canada a souligné que les fonctionnaires du gouvernement burundais devaient, en plus des autres documents requis pour obtenir le passeport biométrique, présenter une attestation de service.

D'après l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada, si le demandeur n'a pas ces documents, il n'a pas droit au passeport (28 févr. 2014).

L'adjointe à la Chancellerie à l'ambassade du Burundi en Belgique a souligné que si le requérant est mineur, il doit présenter son acte de naissance ainsi que le passeport de son père et une autorisation légale de son père, attestant que ce dernier permet au requérant mineur de faire une demande de passeport (Burundi 27 févr. 2014). L'adjointe à la Chancellerie a souligné que, si le mineur vit avec sa mère, il doit présenter son acte de naissance, le passeport de sa mère, l'autorisation légale de sa mère ainsi qu'une « composition du ménage », un document officiel qui prouve que la mère est le chef de famille, ou un acte de divorce afin de démontrer que la mère est le chef de famille (ibid.).

Selon l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada, un mineur de moins de 16 ans doit présenter deux photos passeport, son extrait d'acte de naissance et, s'il n'est pas accompagné par ses parents, une attestation parentale (28 févr. 2014). Le deuxième conseiller à l'ambassade du Burundi au Canada a expliqué que l'attestation parentale est un document qui permet au mineur de moins de 16 ans d'effectuer la procédure sans la présence de ses parents (10 mars 2014).

Des sources ont affirmé que les frais d'obtention du passeport biométrique sont de 235 000 francs burundais (BIF) [167,00 $ CAN (XE 17 févr. 2014)] et que le délai de traitement est de maximum une semaine (Burundi 28 févr. 2014; ibid.; 26 févr. 2014). Par contre, un communiqué diffusé le 25 juin 2013 par le ministère de la Sécurité publique du Burundi mentionne que le passeport s'obtient en deux jours.

1.1 Possibilité d'obtenir un passeport biométrique à l'extérieur du Burundi

L'adjointe à la Chancellerie à l'ambassade du Burundi en Belgique a souligné que la procédure pour l'obtention d'un passeport biométrique doit absolument se faire au Burundi, et que les ambassades et les consulats du Burundi à l'étranger ne sont pas autorisés à traiter une demande de passeport biométrique (26 févr. 2014). Un communiqué non daté diffusé par l'ambassade du Burundi en Allemagne, souligne que, jusqu'à nouvel ordre, la délivrance du passeport se fait sur place, au Burundi (s.d.d).

L'adjointe à la Chancellerie a noté que l'ambassade du Burundi en Belgique avait, une seule fois en août 2013, à titre de test, effectué la procédure pour délivrer le passeport biométrique (26 févr. 2014). L'adjointe à la Chancellerie a ajouté qu'une équipe en provenance du Burundi s'était déplacée pour cet essai mais que cela était « exceptionnel » (ibid.). Allant dans le même sens, l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada affirme que, dans le cas de traitement délocalisé de passeports biométriques, une équipe de la PAFE se déplacerait pour une durée limitée afin d'effectuer la procédure (28 févr. 2014).

1.2 Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique lors du test en août 2013 à l'ambassade du Burundi en Belgique

Selon un communiqué diffusé sur le site Internet de l'ambassade du Burundi en Belgique, entre le 13 et le 23 août 2013, les Burundais qui résidaient en Belgique, au Pays-Bas, au Luxembourg et ailleurs en Europe ont pu s'enregistrer auprès de l'ambassade à Bruxelles afin d'obtenir un passeport biométrique (Burundi 27 juin 2013).

Les documents exigés pour obtenir le passeport ordinaire biométrique à l'ambassade du Burundi en Belgique étaient les suivants :

• photocopie de la carte nationale d'identité (sur présentation de la carte originale);
• attestation de reconnaissance [de nationalité burundaise (Burundi 19 mars 2014)] délivrée par l'ambassade du Burundi dans le pays de résidence du requérant;
• carte consulaire délivrée par l'ambassade du Burundi dans le pays de résidence;
• photocopie de l'ancien passeport numérique expiré pour ceux qui en avaient (sur présentation de l'original);
• une photo passeport;
• l'adresse complète [du lieu] de résidence (ibid. 27 juin 2013).

Dans le cas d'une demande déposée pour un mineur, les documents exigés étaient les suivants :

• une photocopie de l'extrait d'acte de naissance (sur présentation de l'original);
• attestation de reconnaissance ou carte consulaire délivrée par l'ambassade du Burundi dans le pays de résidence;
• une photo passeport;
• photocopie du passeport numérique expiré pour ceux qui en avaient un (sur présentation de l'original);
• photocopies des pièces d'identité des parents;
• l'adresse complète [du lieu] de résidence (ibid.).

Un requérant âgé de moins de 16 ans devait être accompagné par l'un de ses parents et ce dernier devait présenter ses pièces d'identité (ibid.).

Les frais d'obtention d'un passeport ordinaire biométrique étaient de 235 000 BIF (ibid.). Si l'on choisissait de faire livrer le passeport à son domicile, des frais d'affranchissement de 10 euros (EUR) [15,00 $ CAN (XE 18 févr. 2014a)] étaient exigés (Burundi 27 juin 2013).

L'ambassade du Burundi en Belgique ajoute qu'afin d'obtenir un passeport diplomatique biométrique, en plus des documents exigés pour l'obtention d'un passeport ordinaire biométrique, il fallait présenter la note verbale délivrée par le ministère des Relations internationales et de la Coopération internationale (ibid.).

Les frais d'obtention d'un passeport diplomatique biométrique sont de 135 000 BIF [97,00 $ CAN (XE 18 févr. 2014b)]. Si l'on choisit de faire livrer le passeport à son domicile, des frais d'affranchissement de 10 EUR étaient exigés (Burundi 27 juin 2013).

L'Ambassade du Burundi en Belgique souligne qu'afin d'obtenir un passeport de service biométrique, en plus des documents exigés pour l'obtention d'un passeport ordinaire biométrique, il fallait présenter une attestation de reconnaissance de la fonction conférant au requérant ce type de passeport, délivrée par l'ambassade du Burundi dans le pays de résidence du requérant, sur la recommandation du ministère des Relations internationales et de la Coopération internationale (ibid.).

Les frais d'obtention d'un passeport de service biométrique étaient de 135 000 BIF (ibid.). Si l'on choisit de faire livrer le passeport à son domicile, des frais d'affranchissement de 10 EUR étaient exigés (ibid.).

Le communiqué diffusé par l'ambassade du Burundi en Belgique souligne qu'une demande de passeport biométrique ayant un dossier incomplet ne sera pas traitée (ibid.).

2. Caractéristiques du passeport biométrique

Selon l'adjointe à la Chancellerie à l'ambassade du Burundi en Belgique, le passeport biométrique est un document de 30 pages de couleur bleue (Burundi 26 févr. 2014). L'adjointe à la Chancellerie a ajouté que le passeport est de « dimension régulière comme tous les autres passeports, de la même taille que le passeport belge » (ibid.).

Des sources affirment que sur la première page du passeport [la page suivant la couverture], on peut lire, en lettres majuscules et en trois langues, soit le kirundi, le français et l'anglais, le nom du pays (REPUBLIKA Y'UBURUNDI; REPUBLIQUE DU BURUNDI; REPUBLIC OF BURUNDI) et le mot passeport (IGITABU C'INZIRA, PASSEPORT, PASSPORT) (ibid. 28 févr. 2014; ibid. 27 févr. 2014). Selon l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada, entre le nom du pays et le mot « passeport », l'emblème du Burundi est représenté (ibid. 28 févr. 2014). De plus, le drapeau national apparaît sur cette page (ibid.). L'adjointe à la Chancellerie a mentionné que l'emblème du Burundi et une esquisse de la forme géographique du Burundi sont aussi reproduits sur la première page (ibid. 27 févr. 2014).

L'adjointe à la Chancellerie a ajouté que la deuxième page du passeport est « solide et résistante, plus dure que les autres » et qu'elle contient une photo du titulaire en noir et blanc et la même photo en miniature avec le numéro du passeport apparaissant sur la photo (ibid.). Entre les deux photos, quatorze renseignements sur le titulaire sont fournis (ibid.) :

• type de passeport (ordinaire, de service, diplomatique)
• code du pays (BDI)
• numéro du passeport (composé de 7 chiffres et précédé d'un des acronymes suivants : OP (pour les passeports ordinaires), SP (pour les passeports de service) ou DP (pour les passeports diplomatiques))
• nom
• prénom
• nationalité (UMURUNDI)
• date de naissance
• numéro personnel d'identité
• sexe (M ou F)
• lieu de naissance (commune et province, collés l'un à l'autre, sans espace)
• date de délivrance
• autorité compétente (PAFE)
• validité du passeport (5 ans à compter de la date de délivrance)
• signature du titulaire (ibid. 26 févr. 2014)

3. Validité des passeports non biométriques

Selon l'adjointe à la Chancellerie de l'ambassade du Burundi en Belgique, un passeport non-biométrique demeurera en vigueur jusqu'à la date d'expiration inscrite dans le passeport (Burundi 26 févr. 2014). D'après l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada, il n'y a pas de date précise à laquelle la population burundaise doit avoir remplacé son passeport ordinaire par un passeport biométrique (ibid. 28 févr. 2014). De plus, selon l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada, depuis l'introduction du passeport biométrique, « toute personne qui est sur le territoire burundais doit voyager avec ce passeport » (ibid.). L'adjointe à la Chancellerie a souligné qu'un Burundais vivant à l'étranger peut rentrer au Burundi avec son ancien passeport tant que ce dernier n'est pas expiré, mais, il ne pourra pas quitter le Burundi sans l'avoir remplacé par un passeport biométrique (ibid. 26 févr. 2014).

3.1 Burundais vivant à l'extérieur du Burundi

L'adjointe à la Chancellerie a souligné que si un Burundais vivant à l'étranger désire rentrer au Burundi mais que son passeport non biométrique est expiré, il doit obtenir un laissez-passer, tenant lieu de passeport, de l'ambassade burundaise du pays dans lequel il réside (ibid.). Ce laissez-passer, dont les frais d'obtention sont de 10 EUR, lui permet de rentrer au Burundi (ibid.).

Un communiqué de presse diffusé sur le portail du gouvernement burundais à la suite de la réunion du Conseil des ministres du Burundi, qui s'est tenue les 10 et 11 octobre 2012, mentionne que le projet d'une prolongation de deux ans non-renouvelable des passeports numériques des Burundais résidant à l'étranger a été accepté (ibid. s.d.c.). Selon le communiqué, cette prolongation devrait permettre aux ressortissants burundais qui n'ont pas encore le passeport biométrique de revenir au pays pour en faire la demande (ibid.).

Le site Internet de l'ambassade du Burundi en France souligne que les passeports dotés d'image numérique qui ne sont pas encore expirés conservent leur validité jusqu'à leur date d'expiration (Burundi s.d.a). Une prolongation de la validité du passeport peut être accordée aux diplomates, à leurs familles ainsi qu'aux étudiants burundais qui étaient déjà à l'étranger le 2 mars 2011 (date de l'introduction du passeport biométrique) et qui ne sont pas encore rentrés au Burundi (ibid.). Afin d'obtenir cette prolongation, les requérants doivent déposer une demande de prolongation « motivée » auprès du cabinet du ministère de la Sécurité publique, qui décidera ensuite de la nécessité et de la durée de la prolongation (ibid.).

3.2 Document de voyage d'urgence (Emergency Travel Document)

Selon un communiqué daté du 14 août 2012 diffusé sur le site Internet de l'ambassade du Burundi au Royaume-Uni, les Burundais qui vivent à l'étranger et qui n'ont pas de passeport valide peuvent déposer une demande de document de voyage d'urgence (Emergency Travel Document) qui leur permettra de se rendre au Burundi (ibid. 14 août 2012). Afin d'en faire la demande, le requérant doit se rendre en personne à l'ambassade (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

4. Laissez-passer biométrique

Le 31 mars 2011, le ministre de la Sécurité publique du Burundi a annoncé qu'un laissez-passer biométrique sera introduit (Burundi s.d.b). Ce laissez-passer, valable pour un an, permettrait aux personnes n'ayant pas les moyens de s'offrir le passeport biométrique, de pouvoir tout de même quitter le Burundi et voyager à l'étranger (ibid.). L'adjointe à la Chancellerie a souligné que ce laissez-passer permet aux Burundais uniquement de quitter le Burundi pour se rendre dans les pays de la Communauté d'Afrique de l'Est [Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie et Ouganda] (Burundi 19 mars 2014).

Selon l'ordonnance ministérielle no. 215/224 du 2 mars 2011, le prix du laissez-passer tenant lieu de passeport biométrique est de 30 000 BIF [21,00 $ CAN (XE 19 févr. 2014a)] (Burundi 2 mars 2011). D'autres sources mentionnent aussi l'existence d'un laissez-passer tenant lieu de passeport, mais affirment qu'il coûterait 35 000 BIF [25,00 $ CAN (XE 19 févr. 2014b)] (PANAPress 5 mars 2011; RTNB 5 mars 2011). Selon un communiqué diffusé le 25 juin 2013 par le ministère de la Sécurité publique du Burundi, le laissez-passer s'obtient en deux jours (Burundi 25 juin 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Burundi. 19 mars 2014. Ambassade du Burundi en Belgique. Entretien téléphonique avec l'adjointe à la Chancellerie.

_____. 10 mars 2014. Ambassade du Burundi en Belgique. Entretien téléphonique avec le deuxième conseiller.

_____. 28 février 2014. Ambassade du Burundi en Belgique. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 27 février 2014. Ambassade du Burundi en Belgique. Entretien téléphonique avec l'adjointe à la Chancellerie.

_____. 26 février 2014. Ambassade du Burundi en Belgique. Entretien téléphonique avec l'adjointe à la Chancellerie.

_____. 27 juin 2013. Ambassade du Burundi en Belgique. « Concernant les passeports ... ». [Date de consultation : 10 févr. 2014]

_____. 25 juin 2013. Portail des institutions. « Burundi- réalisations du ministère de la Sécurité publique pendant le 1er semestre 2013 ». [Date de consultation : 13 févr. 2014]

_____. 14 août 2012. Ambassade du Burundi au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. « Passport and Emergency Travel Document Application Information ». [Date de consultation : 25 févr. 2014]

_____. 2 mars 2011. Ministère de la Sécurité publique. « Ordonnance no 215/224 du 2 mars 2011 portant fixation des tarifs du passeport biométrique, du laissez-passer, tenant lieu de passeport biométrique, des visas biométrique et des cartes d'identité pour étrangers biométrique ». [Date de consultation : 25 févr. 2014]

_____. S.d.a. Ambassade du Burundi en France, en Espagne, et au Portugal, avec résidence à Paris. « Conditions d'obtention du passeport burundais ». [Date de consultation : 13 févr. 2014]

_____. S.d.b. Portail des institutions. « Burundi/ Politique :- Questions orales adressées au ministre de la Sécurité publique ». [Date de consultation : 13 févr. 2014]

_____. S.d.c. Portail des institutions. « Communiqué de presse de la réunion du conseil des ministres du mercredi 10 et jeudi 11 octobre 2012 ». [Date de consultation : 13 févr. 2014]

_____. S.d.d. Ambassade de la République du Burundi en Allemagne. « Conditions d'obtention du passeport burundais ». [Date de consultation : 19 févr. 2014]

PanAfrican News Agency (PANAPress). 5 mars 2011. "Le passeport biométrique va coûter près de 235 dollars au Burundi ". [Date de consultation : 10 févr. 2014]

Radio Télévision Nationale du Burundi (RTNB). 5 mars 2011. « Désormais le gouvernment du Burundi a revu à la hausse les documents de voyage ». [Date de consultation : 25 févr. 2014]

XE. 19 février 2014a. « Convertisseur de devises XE ». < [Date de consultation : 19 févr. 2014]

_____. 19 février 2014b. « Convertisseur de devises XE ». < [Date de consultation : 19 févr. 2014]

_____. 18 février 2014a. « Convertisseur de devises XE ». < [Date de consultation : 18 févr. 2014]

_____. 18 février 2014b. « Convertisseur de devises XE ». < [Date de consultation : 18 févr. 2014]

_____. 17 février 2014. « Convertisseur de devises XE ». < [Date de consultation : 17 févr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Burundi – ambassades du Burundi en France et en Grande-Bretagne et Irlande du Nord, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique.

Sites Internet, y compris : Abarundi; Africa; Africa Intelligence; Africa Time; Afrik.com; Agence de presse africaine; All Africa; Amnesty International; ARIB; Burundi – Consulat du Burundi aux Pays-Bas; Burundi Information; Burundi News; Burundi Post; Burundi Réalités; Burundi Sites; Burundi Transparence; ecoi.net; EIN News; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; Index Mundi; Info Burundi; ITEKA; Jeune Afrique; Nations Unies – Haut Commissariat aux droits de l'homme, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Net Press; News Now; Observatoire de l'Afrique central; Radio France internationale; Topix; Umuco.