Whether a Nicaraguan national could obtain permanent status in Guatemala after having been recognized as a refugee by the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) in 1990, and the rights and privileges of refugees in Guatemala at that time [GTM28068.FE]

L'information qui suit a été fournie par le consul de l'ambassade du Guatemala à Ottawa au cours d'un entretien téléphonique le 16 octobre 1997.

Selon la Constitution du Guatemala, tous les resssortissants d'un pays de l'Amérique centrale autre que le Guatemala peut également détenir la citoyenneté guatémaltèque. Ainsi, un ressortissant du Nicaragua qui aurait obtenu le statut de réfugié par le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR) au Guatemala en 1990 peut obtenir la citoyenneté guatémaltèque après une période de résidence de deux ans. Toutefois, si la personne réfugiée quitte le Guatemala, elle perd automatiquement son statut. Il est toujours possible, cependant, que le Nicaraguayen porte à nouveau une requête de résidence et la requête sera évaluée par les autorités guatémaltèques. Pour de plus amples informations sur la citoyenneté au Guatemala, veuillez consulter la section de la Constitution du Guatemala intitulée Nationality and Citizenship en annexe à la réponse à la demande d'information GTM10355.E du 20 février 1992.

Pour de l'information sur les droits et les privilèges confiés aux réfugiés reconnus par le HCR en 1990, veuillez consulter les réponses aux demandes d'information GTM22585.E du 11 janvier 1996 et GTM5330.E du 4 mai 1990, disponsibles aux Centres de documentation régionaux. De l'information additionnelle sur les droits et privilèges confiés aux réfugiés reconnus par le HCR au Guatemala est trouvée dans le document des Nations Unies ci-annexé à cette réponse (24 août 1992, 22-23).

Cette réponse a été préparée par la Direction de la recherche à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction de la recherche a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références


Ambassade du Guatemala, Ottawa. 16 octobre 1997. Entretien téléphonique avec le consul.

Nations Unies. Executive Committee of the High Commissioner's Programme. 24 août 1992. (A/AC.96/793 (Part IV)). UNHCR Activities Financed by Voluntary Funds : Report 1991-1992 and Proposed Programmes and Budget for 1993. Part IV. The Americas: North America; Latin America and the Caribbean. Genève : Nations Unies.

Document annexé


Nations Unies. Executive Committee of the High Commissioner's Programme. 24 août 1992. (A/AC.96/793 (Part IV)). UNHCR Activities Financed by Voluntary Funds : Report 1991-1992 and Proposed Programmes and Budget for 1993. Part IV. The Americas: North America; Latin America and the Caribbean. Genève : Nations Unies, p. 22-23.

Verknüpfte Dokumente