Dokument #1086754
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
L'information qui suit a été
fournie par le consul de l'ambassade du Guatemala à Ottawa
au cours d'un entretien téléphonique le 16 octobre
1997.
Selon la Constitution du Guatemala, tous
les resssortissants d'un pays de l'Amérique centrale autre
que le Guatemala peut également détenir la
citoyenneté guatémaltèque. Ainsi, un
ressortissant du Nicaragua qui aurait obtenu le statut de
réfugié par le Haut commissariat pour les
réfugiés (HCR) au Guatemala en 1990 peut obtenir la
citoyenneté guatémaltèque après une
période de résidence de deux ans. Toutefois, si la
personne réfugiée quitte le Guatemala, elle perd
automatiquement son statut. Il est toujours possible, cependant,
que le Nicaraguayen porte à nouveau une requête de
résidence et la requête sera évaluée par
les autorités guatémaltèques. Pour de plus
amples informations sur la citoyenneté au Guatemala,
veuillez consulter la section de la Constitution du Guatemala
intitulée Nationality and Citizenship en annexe
à la réponse à la demande d'information
GTM10355.E du 20 février 1992.
Pour de l'information sur les droits et les
privilèges confiés aux réfugiés
reconnus par le HCR en 1990, veuillez consulter les réponses
aux demandes d'information GTM22585.E du 11 janvier 1996 et
GTM5330.E du 4 mai 1990, disponsibles aux Centres de documentation
régionaux. De l'information additionnelle sur les droits et
privilèges confiés aux réfugiés
reconnus par le HCR au Guatemala est trouvée dans le
document des Nations Unies ci-annexé à cette
réponse (24 août 1992, 22-23).
Cette réponse a été
préparée par la Direction de la recherche à
l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont
à la disposition du public, et auxquelles la Direction de la
recherche a pu avoir accès dans les délais prescrits.
Cette réponse ne prétend pas être un traitement
exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves
concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut
de réfugié.
Références
Ambassade du Guatemala, Ottawa. 16
octobre 1997. Entretien téléphonique avec le
consul.
Nations Unies. Executive Committee of
the High Commissioner's Programme. 24 août 1992. (A/AC.96/793
(Part IV)). UNHCR Activities Financed by Voluntary Funds :
Report 1991-1992 and Proposed Programmes and Budget for 1993. Part
IV. The Americas: North America; Latin America and the
Caribbean. Genève : Nations Unies.
Document annexé
Nations Unies. Executive Committee of
the High Commissioner's Programme. 24 août 1992. (A/AC.96/793
(Part IV)). UNHCR Activities Financed by Voluntary Funds :
Report 1991-1992 and Proposed Programmes and Budget for 1993. Part
IV. The Americas: North America; Latin America and the
Caribbean. Genève : Nations Unies, p. 22-23.
Whether a Nicaraguan national could obtain permanent status in Guatemala after having been recognized as a refugee by the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) in 1990, and the rights and privileges of refugees in Guatemala at that time [GTM28068.FE] (Anfragebeantwortung, Englisch)