Contexte

Le système chinois de livrets d'enregistrement des ménages (hukous) a été implanté dans les années 1950 (États-Unis 7 oct. 2005, 1; Wang 2005a, 87) pour servir trois fins principales : la répartition des ressources, la limitation de la migration (en particulier la migration d'un milieu rural à un milieu urbain) et la gestion des personnes [traduction] « ciblées » (ibid., 89). Dans le cadre de ce système, une personne ne peut avoir accès aux avantages et aux possibilités qu'offre la communauté et obtenir la résidence permanente légale que dans la zone de hukou où elle est enregistrée (ibid., 88; The Vancouver Sun 7 nov. 2005). Tous les citoyens chinois âgés d'un mois et plus doivent être enregistrés dans leur lieu de résidence (Nations Unies 30 nov. 2005, 3) et seulement dans un endroit à la fois (Liu 2005, 135; Wang 2005b, 65).

Il existe deux catégories de hukou en Chine : le hukou agricole (rural) et le hukou non agricole (urbain) (ibid., 23; HRIC 6 nov. 2002, 9). Les hukous contiennent des renseignements qui précisent la catégorie du hukou (agricole [rural] ou non agricole [urbain]) (Wang 2005a, 88), l'adresse et l'emplacement du domicile en question et l'emploi du titulaire, ainsi que d'autres détails familiaux et personnels (ibid.; Rogerson et Wu 2002), dont les croyances religieuses et les caractéristiques physiques de la personne (Wang 2005a, 88). Bien qu'il soit possible de faire changer la catégorie du hukou (ibid.; Nations Unies 30 nov. 2005, 3), il serait difficile de le faire (ibid.) et cela nécessiterait l'approbation du gouvernement (Wang 2005a, 88; ibid. 2005b, 23; voir aussi Country Reports 2005 8 mars 2006, sect. 2.d).

Pour obtenir une description plus détaillée du système de hukou de la Chine et des documents connexes, veuillez consulter l'exposé rédigé en février 2005 par la Direction des recherches de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et intitulé Chine : Réformes du système d'enregistrement des ménages (hukou) (1998-2004).

Hukou rural, hukou urbain et services sociaux offerts à leurs titulaires

Selon plusieurs sources, dont le directeur du China Institute de l'université de l'Alberta (University of Alberta) et un candidat au doctorat en études chinoises à l'université de technologie de Sydney, en 2006, il existe toujours une distinction entre le hukou rural et le hukou urbain (directeur du China Institute 4 avr. 2006; candidat au doctorat en études chinoises 7 avr. 2006; professeur agrégé d'économie 29 mars 2006; professeur agrégé de relations internationales 1er avr. 2006), distinction qui [traduction] « devrait demeurer pour quelque temps » (ibid.). D'après diverses sources, les détenteurs d'un hukou urbain jouissent d'un plus grand accès aux avantages socio-économiques et ont de meilleures perspectives d'avenir que les détenteurs d'un hukou rural (Wang 2005a, 120; directeur du China Institute 4 avr. 2006; Nations Unies 30 nov. 2005, 4); ils ont notamment un meilleur accès à l'éducation, aux soins médicaux et au logement (ibid.).

Dans un article publié en novembre 2005, la British Broadcasting Corporation (BBC) citait le directeur du China Institute de l'université de l'Alberta, qui a décrit le système des hukous de la Chine comme [traduction] « l'une des structures sociales de type "apartheid" le plus strictement appliquées dans l'histoire du monde moderne » (BBC 10 nov. 2005). Le directeur a ajouté que

[traduction]

les citadins jouissent d'une gamme d'avantages sociaux, économiques et culturels, tandis que les paysans, qui constituent la majorité de la population de la Chine, sont traités comme des citoyens de seconde classe (ibid.).

Les détenteurs d'un hukou rural qui migrent dans des régions urbaines sont [traduction] « pour la plupart victimes de discrimination » dans les villes d'accueil (The Straits Times 21 janv. 2006) et n'ont pas accès à bon nombre des services sociaux offerts aux citadins (ibid.; The Financial Express 19 nov. 2005). Dans un rapport publié en mai 2005, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a exprimé ses préoccupations au sujet du système de hukou et de la situation des migrants internes en Chine, affirmant ce qui suit :

[version française des Nations Unies]

Le Comité prend note avec une vive préoccupation de la discrimination de fait à l'égard des migrants internes dans les domaines de l'emploi, de la sécurité sociale, des services de santé, du logement et de l'éducation résultant indirectement, entre autres, du système national restrictif d'enregistrement des ménages (hukou) qui reste en vigueur en dépit des annonces officielles faisant état de réformes (13 mai 2005).

Dans des villes plus petites, les administrations locales auraient commencé à appliquer des réformes permettant aux migrants des zones rurales de demander des permis de résidence urbains (candidat au doctorat en études chinoises 7 avr. 2006; The Financial Express 19 nov. 2005). Dans certains endroits, pour obtenir un hukou urbain, il faut notamment avoir un logement fixe et un emploi stable (ibid.; The Vancouver Sun 7 nov. 2005; voir aussi États-Unis 9 mars 2005). D'après un document publié en mars 2005 par la commission du Congrès et de l'exécutif sur la Chine (Congressional-Executive Commission on China - CECC) des États-Unis, bon nombre des réformes du système des

hukous

[traduction]

définissent les exigences [d'admissibilité au hukou urbain] de manière à exclure la grande majorité des migrants chinois, qui travaillent souvent comme ouvriers et vivent dans des logements temporaires (États-Unis 9 mars 2005).

Les provinces du Guangdong, du Liaoning, du Shandong et du Fujian compteraient parmi les 11 provinces (sur 23) à [traduction] « être les premières à abolir la différenciation des hukous » (candidat au doctorat en études chinoises 7 avr. 2006). Concernant l'éventuelle abolition du système des hukous, un professeur agrégé de sciences économique de l'université de l'État de New York à Buffalo (State University of New York at Buffalo), qui a effectué des recherches sur le système des hukous, déclare que même si plusieurs provinces ont proposé d'abolir le système de hukou, [traduction] « le processus est long et difficile » (29 mars 2006).

Dans une communication écrite envoyée le 1er avril 2006 à la Direction des recherches, un professeur agrégé de relations internationales de l'institut de technologie de Géorgie (Georgia Institute of Technology), spécialiste de l'enregistrement des ménages en Chine, a déclaré que

[traduction]

les informations préliminaires [sur l'abolition du hukou] étaient une exagération. Dans les faits, ce qui a été annoncé à Beijing (puis couvert par la BBC et d'autres) concernait la suppression de certaines catégories et distinctions gênantes, et non l'abolition du système des hukous. Les provinces du Centre et de l'Est doivent être les premières à appliquer ces réformes, mais on ne sait pas exactement ce qui a été mis en œuvre jusqu'à maintenant (1er avr. 2006).

Services sociaux offerts aux personnes non enregistrées dans une zone urbaine

Selon le professeur agrégé de relations internationales de l'institut de technologie de Géorgie,

[traduction]

une personne non enregistrée dans l'endroit où elle demeure, que ce soit en ville ou à la campagne, y est considérée comme une personne sans hukou et, en général, ne peut pas bénéficier de services sociaux locaux comme l'assurance-chômage et l'aide sociale (toutefois, elle peut avoir accès à ces [services] dans le lieu d'enregistrement de son hukou) (1er avr. 2006).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 ont signalé qu'en Chine, l'accès aux services sociaux, et notamment à l'éducation, était [traduction] « difficile ou impossible » pour les migrants qui n'avaient pas le statut de résident officiel dans la localité où ils habitaient (8 mars 2006, sect. 2.d).

Au cours d'un entretien téléphonique qui s'est déroulé le 4 avril 2006, le directeur du China Institute de l'université de l'Alberta a précisé que les travailleurs migrants qui ne sont pas enregistrés dans les zones urbaines peuvent parfois avoir accès aux services sociaux en payant des frais plus élevés (p. ex. pour envoyer leurs enfants à l'école) ou en versant des pots-de-vin aux fonctionnaires. De même, dans une communication écrite envoyée le 7 avril 2006, un candidat au doctorat en études chinoises à l'université de technologie de Sydney a indiqué qu'en général, une personne qui n'est pas enregistrée dans une zone urbaine n'a pas accès aux services sociaux à moins de payer pour ces services.

Cependant, selon le directeur du China Institute, un groupe de migrants d'une banlieue de Beijing a réussi à avoir accès à certains services sociaux en créant son propre [traduction] « district de citoyens civils » (4 avr. 2006). Les autorités de Beijing ont communiqué avec la ville natale, ou la zone de hukou, des migrants, qui a fourni des ressources pour maintenir l'ordre dans la région (directeur du China Institute 4 avr. 2006). Bien que l'administration du district ne soit pas un palier officiel de gouvernement, elle a mis sur pied divers services, et notamment une patrouille de sécurité et une école (ibid.).

Hukou temporaire et certificat de résidence temporaire (CRT)

Les migrants temporaires, les voyageurs et les étrangers qui restent dans une localité pendant une période prolongée (plus de trois jours) doivent s'enregistrer auprès des autorités locales compétentes afin d'obtenir un hukou temporaire (Wang 2005a, 88; ibid. 2005b, 71). Il est également possible d'obtenir un hukou temporaire dans certains hôtels et dans des hôtels privés ayant des [traduction] « commis aux enregistrements autorisés et spécialement formés » (ibid., 74). Une demande de hukou temporaire doit être présentée dans les trois jours suivant l'arrivée dans la localité et ce hukou doit être annulé au moment du départ (ibid.). Le hukou temporaire expire automatiquement après trois mois s'il n'a pas été annulé plus tôt (ibid.).

Pour des séjours de plus de trois mois, les visiteurs doivent demander un zanzhuzheng, qu'on peut traduire par permis de résidence temporaire (Wang 2005, 29) ou certificat de résidence temporaire (CRT) (Nations Unies 30 nov. 2005, 4). Le ménage d'accueil, le propriétaire ou l'employeur du visiteur peut également demander un CRT au nom de ce dernier (ibid.). En plus des documents fournis par l'employeur, l'hôte ou le propriétaire du demandeur, il faut un certificat de moralité délivré par la police de la zone de hukou (Wang 2005, 75). Un CRT peut être renouvelé tous les six à douze mois (ibid., 74).

Les frais liés à l'obtention d'un CRT n'étaient pas indiqués clairement parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Deux sources d'information laissaient entendre qu'en raison de la corruption des autorités chinoises, les frais liés au CRT pouvaient varier (États-Unis 7 oct. 2005, 6; He 1er sept. 2005).

Habituellement, un CRT est nécessaire pour louer légalement un logement (Nations Unies 30 nov. 2005, 4; Wang 2005b, 74), ouvrir un compte en banque, recevoir du courrier recommandé (ibid.), enregistrer une entreprise ou obtenir un certificat d'emploi (Nations Unies 30 nov. 2005, 4). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, la plupart des villes chinoises avaient, en 2005, un quota annuel pour ce qui est de la délivrance de nouveaux permis de résidence temporaire et, par conséquent, les travailleurs migrants, y compris les diplômés universitaires, étaient en concurrence pour obtenir un CRT (8 mars 2006, sect. 2.d). Une autre source a signalé qu'à Beijing, seuls les migrants ayant au moins un diplôme d'études secondaires pouvaient demander un CRT (The Financial Express 19 nov. 2005).

Le détenteur d'un CRT n'est pas assimilé aux habitants de la localité (Wang 2005b, 74; directeur du China Institute 4 avr. 2006). En effet, bien que le CRT permette aux migrants des zones rurales de résider légalement dans les zones urbaines (Nations Unies 30 nov. 2005, 4), il ne leur donne pas accès aux mêmes avantages sociaux que le hukou urbain (ibid.; directeur du China Institute 4 avr. 2006). Peu importe le temps que le détenteur d'un hukou temporaire a vécu et travaillé dans la même zone de hukou, il ne pourra jamais obtenir un hukou local (Wang 2005b, 74).

Selon le sondage effectué par la CECC au sujet des récentes modifications apportées au système des hukous, certaines municipalités (dont Shenyang et Wuhan) avaient aboli en 2004 le système du CRT (États-Unis 9 mars 2005). Le directeur du China Institute de l'université de l'Alberta a ajouté que les représentants du gouvernement avaient discuté de la possibilité d'accorder des hukous locaux aux résidents temporaires (4 avr. 2006). Cependant, cette idée se serait heurtée à une résistance de la part des administrations locales qui ne peuvent se permettre de fournir aux migrants les services sociaux associés à un hukou local (directeur du China Institute 4 avr. 2006).

En 2006, plusieurs sources ont signalé que le CRT était toujours utilisé en Chine (professeur agrégé d'économie 29 mars 2006; professeur agrégé de relations internationales 1er avr. 2006; candidat au doctorat en études chinoises 7 avr. 2006; directeur du China Institute 4 avr. 2006) et, selon un universitaire, il est peu probable qu'il sera aboli dans un avenir rapproché (ibid.). Toutefois, selon un autre universitaire, spécialiste du système des hukous de la Chine, [traduction] « le processus de demande [d'obtention d'un CRT] est devenu plus facile et les mesures de contrôle à l'égard du certificat sont beaucoup plus souples » (professeur agrégé de relations internationales 1er avr. 2006).

Un candidat au doctorat en études chinoises a déclaré dans une communication écrite envoyée le 7 avril 2006 que les CRT étaient [traduction] « surveillés plus rigoureusement dans les grandes villes » que dans les petites (7 avr. 2006). Le candidat au doctorat a également mentionné que la plupart des travailleurs migrants ne se procurent pas le CRT; d'habitude, ils ne s'enregistrent que si leur employeur exige un CRT (candidat au doctorat en études chinoises 7 avr. 2006). Selon cette même source, la plupart des migrants ne s'enregistrent pas auprès des autorités du hukou parce qu'ils ne veulent pas payer les frais d'enregistrement et parce qu'ils estiment que s'ils s'enregistrent, ils seront [traduction] « étroitement surveillés par la police » (ibid.).

Avant 2003, les migrants n'ayant pas les documents voulus pouvaient être arrêtés, se voir imposer une amende et être renvoyés à leur lieu de résidence permanente (Nations Unies 30 nov. 2005, 5). Depuis que le gouvernement chinois a aboli le système de garde et de rapatriement en 2003 (ibid.; Wang 2005a, 97), les migrants qui n'ont pas les documents voulus mais qui ont un emploi (Nations Unies 30 nov. 2005, 5) et qui ne sont [traduction] « ni sans abri, ni pauvres ni criminels » (Wang 2005a, 97) ne peuvent plus être mis en garde, se voir imposer une amende ou être rapatriés (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 10 novembre 2005. Tim Luard. « China Rethinks Peasant "Apartheid" ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/asia-pacific/4424944.stm [Date de consultation : 28 mars 2006]

Candidat au doctorat en études chinoises, Université de la technologie, Sydney. 7 avril 2006. Communication écrite.

Country Reports on Human Rights Practices for 2005. 8 mars 2006. « China (includes Tibet, Hong Kong, and Macau ». United States Department of State. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61605.htm [Date de consultation : 3 avr. 2006]

Directeur du China Institute, University of Alberta. 4 avril 2006. Entretien téléphonique.

États-Unis. 7 octobre 2005. Congresssional-Executive Commission on China (CECC). « China's Household Registration System: Sustained Reform Needed to Protect China's Rural Migrants ». http://www.cecc.gov/pages/news/hukou.pdf [Date de consultation : 3 avr. 2006]

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The Financial Express [Mumbai]. 18 novembre 2005. Pallavi Aiyar. « Financial Express: Liberal China to Ease Hukou Rigidity ». (Factiva)

He, Xin. 1er septembre 2005. Vol. 39, no 3. « Why Do They Not Comply with the Law? Illegality and Semi-Legality among Rural-Urban Migrant Entrepreneurs in Beijing ». Law and Society Review. (Factiva)

Human Rights in China (HRIC). 6 novembre 2002. Institutionalized Exlusion: The Tenuous Legal Status of Internal Migrants in China's Major Cities. http://www.hrichina.org/fs/downloadables/pdf/downloadable-resources/HRIC_Full_Report_Nov_2002.pdf?revision_id=10529 [Date de consultation : 18 avr. 2006]

Liu, Zhiqiang. 2005. Vol. 33, no 1. « Institution and Inequality: the hukou system in China ». Journal of Comparative Economics.

Nations Unies. 30 novembre 2005. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « PRC: Country of Origin Information from Public Domain Sources ». Site Internet de l'European Country of Origin Information Network (ECOI). http://www.ecoi.net/pub/hl1069_3_UNHCR-chi20051130-Bworkshop-PRC.doc [Date de consultation : 4 avr. 2006]

_____. 13 mai 2005. Conseil économique et social, Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Consideration of Reports Submitted by States Parties under Articles 16 and 17 of the Covenant: Concluding Observation of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights. People's Republic of China (including Hong Kong and Macao). (E/C.12/1/Add.107) http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/898586b1dc7b4043c1256a450044f331/a206bffcd68c76b1c125700500478168/$FILE/G0542245.pdf [Date de consultation : 4 avr. 2006]

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Rogerson, Simon et Xiao Jian Wu. 2002. « Computerisation, networking and household registration information management in China ». Site Internet du Centre for Computing and Social Responsibility. http://www.ccsr.cse.dmu.ac.uk/resources/general/ethicol/Ecv12no5.html [Date de consultation : 18 avr. 2006]

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The Vancouver Sun. 7 novembre 2005. Jonathan Manthorpe. « Migration in China Spawns Urban Class of Poor Outsiders ». (Factiva)

Wang, Fei-Ling. 2005a. Vol. 29, no 4. « Brewing Tensions While Maintaining Stabilities: The Dual Role of the Hukou System in Contemporary China ». Asian Perspective.

_____. 2005b. Organizing Through Division and Exclusion: China's Hukou System. Stanford, Californie : Stanford University Press.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ambassade des États-Unis en Chine, Amnesty International (AI), China Internet Information Center, The Dui Hua Foundation, European Country of Origin Information Network (ECOI), The Guardian; Human Rights in China (HRIC), Human Rights Watch (HRW), Laogai Research Foundation (LRF), Royaume-Uni (Home Office), U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).