Situation générale des Kurdes en Turquie

Dans son évaluation de la Turquie, la Direction de l'immigration et de la nationalité du Royaume-Uni (Immigration and Nationality Directorate) a affirmé que [traduction] « [l]e gouvernement turc ne persécute pas les Kurdes simplement parce qu'ils sont kurdes » (nov. 2002, paragr. 6.119). Cependant, selon un avocat de Diyarbakir spécialisé en droits de la personne, [traduction] « nous avons du mal à nous faire reconnaître comme Kurdes. Ici, les Kurdes subissent des pressions culturelles et ne peuvent exercer librement leurs droits démocratiques et politiques » (PBS 17 mars 2003). De même, le Washington Times a signalé que [traduction] « la situation [des] Kurdes [...] est fondamentalement celle de citoyens de second ordre » (23 avr. 2003).

On peut également trouver des renseignements additionnels sur la situation des Kurdes en Turquie dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2002.

Traitement des Kurdes qui affirment leur identité kurde

Selon l'Official General Report on Turkey (January 2002) préparé pour le Conseil de l'Union européenne par le ministère des Affaires extérieures néerlandais,

[traduction]

[...] le gouvernement turc considère les aspirations nationalistes des Kurdes comme une menace pour l'indivisibilité de l'État turc unifié et comme une cause de division entre les citoyens turcs fondée sur l'ethnie. [...] Appuyer la cause kurde constitue [...] une infraction criminelle en vertu [...] du Code criminel ou [...] de la loi antiterroriste, selon le type d'appui fourni. Les dispositions pénales s'appliquent à tous les Turcs, qu'ils soient d'origine turque ou kurde.

Les autorités turques ne s'attardent pas tant au fait qu'une personne soit turque ou kurde qu'à la sympathie qu'elle affiche pour la cause séparatiste. Les autorités turques donnent au séparatisme une définition large qui n'est pas toujours sans équivoque.

Le libellé intégral de la section relative au traitement des Kurdes en Turquie de l'Official General Report on Turkey (January 2002) se trouve en annexe de cette réponse.

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2002 affirment qu'en Turquie,

[traduction]

Les Kurdes qui ont affirmé leur identité kurde sur la scène publique ou politique, ou qui ont publiquement parlé le kurde, risquaient d'être censurés, harcelés ou poursuivis publiquement. Cependant, les Kurdes résidant depuis longtemps dans les villes industrialisées de l'Ouest ont été, dans nombre de cas, intégrés dans la vie politique, économique et sociale de la nation; de nombreux mariages mixtes ont été célébrés au cours des dernières générations. Les Kurdes qui ont migré vers l'ouest (y compris ceux qui ont été déplacés en raison du conflit dans le Sud-Est) ont emmené avec eux leur culture et leur identité villageoise, mais ils n'avaient souvent que peu d'instruction et de compétences (31 mars 2003, sect. 5).

Selon la Direction de l'immigration et de la nationalité du Royaume-Uni,

[traduction]

Les Kurdes qui affirment leur identité ethnique kurde sur la scène publique ou politique courent le risque d'être harcelés, maltraités et persécutés. [...] Dans les zones urbaines, les Kurdes sont en grande partie assimilés, ne peuvent pas se reconnaître publiquement comme Kurdes et n'endossent généralement pas le séparatisme kurde. En fait, ils se marient souvent avec des Turcs, atteignent les hautes sphères de la société, et subissent rarement des traitements discriminatoires fondés sur l'ethnie. [...] Les Kurdes qui migrent en ce moment vers l'ouest (y compris ceux qui ont été déplacés en raison du conflit dans le Sud-Est) ont emmené avec eux leur culture et leur identité villageoise, mais ils ont souvent peu d'instruction et de compétences, et ne sont tout simplement pas prêts à vivre en ville (nov. 2002, paragr. 6.120).

Afin de contribuer au processus de détermination du statut de réfugié au Royaume-Uni, l'organisation Aide à l'asile (Asylum Aid), [traduction] « organisme caritatif qui offre gratuitement des conseils juridiques et procure des représentants aux réfugiés et aux demandeurs d'asile cherchant au Royaume-Uni un abri contre la persécution » (Asylum Aid 2 mai 2003), a chargé des agents de recherches de mener une enquête en Turquie en octobre 2000 (ibid. nov. 2002). En novembre 2002, une édition révisée et mise à jour du compte rendu de cette enquête a été publiée (ibid.). Selon ce compte rendu, [traduction] « [q]uiconque affirme son identité kurde ou fait valoir ses droits ethniques risque de subir des traitements discriminatoires, d'être harcelé, torturé et, en fin de compte, exécuté sans autre forme de procès » (ibid., 43). Le compte rendu énonce également [traduction] « [qu'un] Kurde pouvant se faire passer pour un Turc peut ne subir aucune discrimination et, s'il décide de ne pas trop faire état de son identité ethnique, il peut même atteindre les échelons supérieurs du gouvernement » (ibid., 44). Cependant, le compte rendu fait remarquer que [traduction] « [c]eux qui ne se mettent pas les autorités à dos vivent encore dans un climat de crainte et d'appréhension où qu'ils soient, à moins qu'ils ne renoncent à leur identité » (ibid., 45). Le compte rendu énonce que pour éviter d'attirer l'attention, les [traduction] « [Kurdes] pratiquent l'autocensure »; par exemple, ils doivent se montrer discrets lorsqu'ils parlent le kurde sur une place publique, même s'il s'agit d'une conversation intime (ibid.). Toujours selon le compte rendu, [traduction] « [les Kurdes] vivent dans la crainte permanente de la police et des informateurs au sein de la communauté », qu'ils affirment ou non leur identité ethnique (ibid., 46). Pour obtenir des informations détaillées, veuillez consulter l'extrait du compte rendu annexé à cette réponse.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le traitement réservé aux Kurdes qui expriment leur caractère ethnique, veuillez consulter l'extrait annexé du Background Paper on Refugees and Asylum Seekers from Turkey du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

L'incidence de la fin de l'état d'urgence dans le sud-est de la Turquie

L'état d'urgence a été imposé en 1987 dans 11 provinces (Nations Unies sept. 2001, 42; Kurdistan Observer 29 nov. 2002) [traduction] « du sud-est de la Turquie, à majorité kurde » (ibid.). En mai 2002, la mesure d'exception n'était plus en vigueur que dans quatre provinces de la région kurde (Diyarbakir, Tunceli, Hakkari et Sirnak) (Nations Unies sept. 2001, 42), et le Conseil national de sécurité de la Turquie (Turkish National Security Council) a accepté de lever l'état d'urgence dans les province de Hakkari et de Tunceli le 1er juillet 2002, et dans celles de Diyarbakir et de Sirnak quatre mois plus tard (BBC 31 mai 2002). Le 30 novembre 2002, l'état d'urgence a été levé dans les deux dernières provinces sous mesure d'exception, à savoir le Diyarbakir et le Sirnak (ibid. 30 nov. 2002). On prévoyait que cette levée entraînerait un [traduction] « relâchement graduel de l'emprise militaire sur le Diyarbakir et le Sirnak, emprise caractérisée par un grand nombre de soldats, des points de contrôle fréquents, des couvre-feux et une absence de recours aux tribunaux » (ibid.). Selon Mahmut Vefa, avocat de Diyarbakir spécialisé en droits de la personne, [traduction] « [a]vec la fin de la mesure d'exception [...], il sera non seulement plus difficile d'intenter de telles poursuites [contre les Kurdes, pour sédition], mais aussi plus facile de poursuivre les policiers pour torture et autres entorses aux droits de la personne, encore courantes » (TIME Europe 4 nov. 2002). Cependant, aucune information indiquant si ces incidences prévues ont commencé à se faire sentir à la suite de la levée de la mesure d'exception n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

L'incidence de l'adoption du programme de réforme d'août 2002

En août 2002, la Turquie a adopté une législation destinée à légaliser la diffusion d'émissions de radio et de télévision en kurde ainsi que les cours de langue kurde (AP 3 août 2002; Kurdistan Observer 29 nov. 2002). Les réformes législatives ont aussi levé les restrictions sur le droit d'association et de formation d'organisations civiques (AP 3 août 2002). Le [traduction] « Règlement sur la langue des émissions de radio et de télévision », selon lequel la Radio et télévision de Turquie (Turkish Radio and Television - TRT) doit diffuser ses émissions en diverses langues, a été préparé par le Conseil supérieur de la radio et de la télévision (Radio and Television Higher Council - RTUK) et publié dans l'Official Gazette du 18 décembre 2002 (Anatolia 18 déc. 2002; Dawn 27 déc. 2002).

Selon Dawn, avant le programme de réforme d'août 2002, les lois relatives à la langue turque [traduction] « qualifiaient les émissions kurdes de sédition politique et les chansons kurdes de vecteurs de violence. [...] Les médias en langue kurde étaient auparavant plus ou moins tolérés dans certaines parties du pays, mais le kurde était interdit à la télévision nationale » (27 déc. 2002).

Selon la Direction de l'immigration et de la nationalité du Royaume-Uni, bien qu'il y ait [traduction] « des signes que l'esprit de la réforme d'août 2002 est en voie de s'installer » (nov. 2002, paragr. 6.122), des responsables de l'Union européenne auraient affirmé que [traduction] « [l]a plupart des réformes ne sont toujours pas entièrement mises en oeuvre » (Asbarez Online 12 févr. 2003). L'organisation Human Rights Watch (HRW) a commenté la législation en signalant que [traduction] « [l]e changement semblait refléter un respect nouveau de la diversité linguistique, mais [que] les réformes étaient assorties de clauses pouvant bloquer une mise en oeuvre efficace » (2003).

Les émissions kurdes sont régies par le RTUK et ne peuvent être diffusées que par des médias étatiques et non par des stations privées ou locales (Dawn 27 déc. 2002; HRW 2003; HRFT nov. 2002). Les émissions de radio ne peuvent dépasser 45 minutes par jour et quatre heures par semaine, et les émissions de télévision ne peuvent dépasser 30 minutes par jour et deux heures par semaine (Dawn 27 déc. 2002; Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2a; Anatolia 18 déc. 2002). Les émissions de radio doivent être suivies d'une traduction turque, tandis que les émissions de télévision doivent être sous-titrées en turc (ibid.; Dawn 27 déc. 2002). Les émissions kurdes ou non-turques doivent s'adresser à un auditoire adulte et ne doivent pas être destinées à l'enseignement de la langue ou du dialecte de l'émission (Anatolia 18 déc. 2002).

À la fin de 2002, [traduction] « il n'y avait aucune émission diffusée en kurde ou en une autre langue traditionnelle non-turque » (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2a).

Selon le Washington Times, [traduction] « la langue kurde est toujours interdite à l'école, l'utilisation du terme "Kurdistan" est punissable d'emprisonnement, et les blessures de la guerre récente contre les séparatistes kurdes sont encore fraîches » (23 avr. 2003). L'organisation HRW a fourni de l'information corroborant ces propos, affirmant qu'en 2002, [traduction] « le kurde ne pouvait toujours pas être enseigné à l'université » (2003). Un reportage conjoint de CNN et du Time a également signalé que bien que les Kurdes [traduction] « ne jouissent pas des mêmes droits linguistiques que les autres minorités », et que l'interdiction d'utiliser la langue kurde dans des [traduction] « cadres non officiels » ait été levée, cette langue [traduction] « demeure illégale dans l'enseignement, dans les émissions [indépendantes et locales] et en politique » (23 avr. 2003).

En mars 2003, le Service de radio-télévision publique des États-Unis (Public Broadcasting Service - PBS) a diffusé une émission de télévision qui a signalé que :

[traduction]

Les Kurdes, en Turquie, n'ont pas le droit d'afficher ou de publier des journaux dans leur propre langue. Les enfants kurdes ne peuvent recevoir de noms kurdes, jugés provocateurs. L'an dernier, la Turquie a levé certaines restrictions concernant l'usage de la langue kurde, en conformité avec des exigences d'acceptation dans l'Union européenne, ce que désirent les autorités turques depuis longtemps; mais la programmation kurde disponible à la radio et à la télévision est toujours limitée (17 mars 2003).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'interdiction frappant les noms kurdes en Turquie, veuillez consulter l'article annexé du Miami Herald intitulé « Fearing Separatism, Turks Ban Kurdish Names ».

Une institution ou une organisation désireuse d'enseigner la langue kurde doit d'abord obtenir l'autorisation du ministère de l'Éducation nationale (Milliyet 8 oct. 2002). Selon un article d'un quotidien d'Istanbul, l'École d'apprentissage rapide de l'anglais (English Fast Language School) a abandonné sa demande d'autorisation [traduction] « en raison des coûts élevés découlant de la disposition incluse dans les directives relatives aux cours de kurde et qui prévoit l'ouverture d'établissements d'enseignement additionnels offrant des cours en langue kurde » (ibid.). Cependant, l'Institut kurde d'Istanbul (Istanbul Kurdish Institute) a loué des locaux, et la Fondation kurde pour la culture et la recherche (Kurdish Culture and Research Foundation) prévoit établir un centre d'éducation en 2003 pour enseigner la langue kurde (ibid.), cela en dépit du fait qu'en plus de la [traduction] « lourdeur des conditions bureaucratiques et financières existantes, il n'y a pas de professeurs de kurde » (ibid.). À la fin de 2002, les Country Reports 2002 ont fait remarquer qu'il n'y avait pas de cours de kurde offerts en Turquie (31 mars 2003, sect. 5).

Possibilité de refuge intérieur

Dans une lettre du 22 mars 1999, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré :

[traduction]

[...] [qu']en général, les Kurdes qui fuient le sud-est de la Turquie ont la possibilité de s'installer ailleurs en Turquie. [...] [L]a vaste population qui se déplace à l'intérieur de la Turquie n'est pas confrontée à de graves problèmes de sécurité. Cependant, le conflit perpétuel opposant l'État turc au PKK [Parti des travailleurs du Kurdistan] a attisé les tensions entre les Turcs et les Kurdes, en particulier dans les grandes villes où il y a eu une arrivée massive de Kurdes fuyant les zones de conflit. [...] De toute évidence, les Kurdes soupçonnés d'être liés au PKK ou d'en être des partisans sont les plus susceptibles d'être exposés au harcèlement, aux poursuites et à la persécution. À la lumière des propos ci-dessus, [...] il est essentiel de déterminer si les demandeurs d'asile turcs, advenant leur renvoi, risqueraient d'être soupçonnés d'avoir partie liée au PKK ou d'en être partisans, ou d'avoir un profil politique. Si tel est le cas, [...] il n'y a pas lieu de croire qu'ils auraient pu se prévaloir de l'option de s'installer dans une région extérieure au sud-est du pays (Royaume-Uni nov. 2002, paragr. 6.78).

Selon une enquête menée en mars 2001 en Turquie par la Direction de l'immigration et de la nationalité du Royaume-Uni, la Fondation turque de défense des droits de la personne (Human Rights Foundation of Turkey - HRFT) a affirmé [traduction] « [qu']environ 65 % des personnes torturées sont d'origine kurde, et les gouvernements européens croient à tort que les Kurdes de l'ouest de la Turquie ne sont pas soumis à la torture » (ibid. 17-23 mars 2001, paragr. 7.2.3).

Pour obtenir des informations additionnelles indiquant s'il y a une possibilité de refuge pour les Kurdes à l'intérieur de la Turquie, veuillez consulter les extraits en annexe des documents suivants : Asylum Seekers from Turkey II, publié par Aide à l'asile, Background Paper on Refugees and Asylum Seekers from Turkey par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et Profile of Internal Displacement: Turkey, par le Conseil norvégien pour les réfugiés (Norwegian Refugee Council).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Documents annexés

Asylum Aid [Royaume-Uni]. Novembre 2002. David McDowall. Asylum Seekers From Turkey II. Éd. rév. http://www.asylumaid.org.uk/Publications/Turkey%20report%20II%20(Nov%202002).doc [Date de consultation : 25 avr. 2003], p. 2, 42-52, 75-85.