Dans son rapport intitulé Hutus and Banyamulenge in the Democratic Republic of Congo (DRC, Formerly Congo), Anne Pitsch utilise l'appellation « Banyarwanda » pour designer les Hutus et les Tutsis qui sont soit des natifs du Congo, soit des natifs du Rwanda qui y ont été amenés par les Belges au milieu du XXe siècle pour travailler dans les champs, soit des réfugiés qui ont fui les massacres au Rwanda en 1959 (janv. 2000). Quant au terme « Banyamulenge », il fait strictement référence aux Tutsis, dont la plupart vivaient en RDC avant la tracée des frontières coloniales dans les années 1890 (ibid.).

L'auteure ajoute que malgré le fait que beaucoup d'entre eux vivaient dans le Kivu avant l'indépendance du Congo [juin 1960] et même avant la colonisation, les Banyarwanda (Hutus et Tutsis) n'étaient plus considérés comme des citoyens congolais sous le régime de Mobutu (ibid.).

Dans son évaluation du risque, Anne Pitsch écrit que [traduction] « les Tutsis de l'est de la RDC semblent être plus à risque que les Hutus de la région parce que les congolais "de naissance" les méprisent » (ibid.).

Dans son rapport d'avril 2001 sur la République démocratique du Congo, la direction de l'immigration et de la nationalité (Immigration & Nationality Directorate-IND) du Royaume-Uni signale que :

[traduction]

naître sur le territoire national ne confère pas nécessairement la nationalité congolaise. Le gouvernement refuse de reconnaître la citoyenneté de certains résidents de longue date dont les ancêtres s'étaient établis dans le pays, y compris les Tutsis.

Il existe un problème de discrimination envers les Banyamulenge qui sont des Tutsis congolais d'origine rwandaise qui vivent dans l'est du pays depuis le XIXe siècle mais qui sont méprisés parce qu'ils sont des propriétaires terriens. Des tentatives pour les priver de la nationalité congolaise ont été faites avec des lois en 1972 et en 1981 et pourraient de répéter dans le contexte du projet de constitution, du recensement préélectoral et de l'enregistrement des nouveaux partis politiques.

Les actes de violence contre les Tutsis ont diminué d'intensité depuis 1999 et le gouvernement n'incite plus au lynchage des Tutsis non armés. Les tueries généralisées de 1998 ne se sont pas reproduites en 1999. Durant l'année 2000, aucune exécution extrajudiciaire de Tutsis non combattants dans les zones sous le contrôle gouvernemental n'a été signalée. Les Tutsis ont quitté cette zone, se cachent, ont cherché refuge à l'étranger ou sont sous garde gouvernementale. De plus, beaucoup de Tutsis ont été évacués par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) vers des pays sûrs. La persécution et le harcèlement des Tutsis sont actuellement sporadiques au lieu d'être systématiques et concertés. De nombreuses personnes qui ne sont pas des Tutsis mais qui leur ressemblent physiquement ont été détenues ou battues parce qu'elles étaient soupçonnées d'être tutsies.

Au cours d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 10 septembre 2001, un représentant de Human Rights Watch (HRW) chargé de la République démocratique du Congo a fourni l'information suivante.

Dans les zones contrôlées par le gouvernement de Kinshasa, la plupart des membres de l'ethnie tutsie et ceux qui leur sont apparentés (ayant un parent ou un grand-parent d'origine tutsie) ont été évacués vers d'autres pays.

Dans les zones sous la domination des rebelles, notamment au Kivu, les membres de l'ethnie tutsie, notamment des Banyamulenge, font toujours l'objet des attaques des Mayi-Mayi et des miliciens hutus rwandais interahamwe qui sont alliés au gouvernement congolais dans sa lutte contre les forces rebelles et à la présence des armées étrangères dans cette région, notamment celles du Rwanda voisin.

En ce qui a trait à l'identification des Tutsis et d'autres personnes ayant des parents d'origine tutsie, le représentant de HRW a expliqué que la morphologie, le lieu de résidence, la langue et la tradition orale constituent des moyens essentiels permettant leur identification.

En effet, pour ce qui est de leur apparence physique, les membres de l'ethnie tutsie sont en général décrits comme ayant, entre autres, une « taille élancée et un nez pointu ». Quant au lieu de résidence, le représentant de HRW a expliqué qu'en République démocratique du Congo, les membres d'une même ethnie habitent généralement un territoire bien défini et parlent une langue qui leur est propre. Il devient donc très facile, surtout dans les zones rurales, d'identifier les membres d'une telle ou telle ethnie. Le représentant de HRW a, enfin, insisté sur le fait que dans les sociétés de tradition orale, la capacité d'identifier les membres des groupes ethniques environnants est très grande. En cas de doute, on demande à la personne de décliner son identité, son appartenance ethnique et sa langue maternelle, ce qui permet de vérifier auprès des autres membres du groupe auquel cette personne prétend appartenir si elle est bien de leurs.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Human Rights Watch (HRW). 10 septembre 2001. Entretien téléphonique avec un représentant chargé de la RDC.

Pitsch, Anne. Janvier 2000. Hutus and Banyamulenge in the Democratic Republic of Congo (DRC, Formerly Congo. Publié par le Minorities at Risk Project. http://www.bsos.umd.edu/cidcm/mar/drcbany.html [Date de consultation : 13 sept. 2001]

Royaume Uni. Avril 2001. Home Office, Immigration and Nationality Directorate (IND). Democratic Republic of Congo Assessment. http://www.ind.homeoffice.gov.uk/defaut.asp?pageld=172 [Date de consultation : 9 sept. 2001]

Africa Confidential 1999-2001.

Africa Research Bulletin 1999-2001.

Bases de données de la CISR.

Info-Congo/Kinshasa 1999-2001.

Jeune Afrique/L'Intelligent 1999-2001.

Keesing's Record of World Events 1999-2001.

LEXIS/NEXIS.

REFMONDE.

Revue de la presse indexée (RPI) 1999-2000.

Sites Internet, y compris :

Amnesty International.

ASADHO.

Human Rights Watch (HRW).

International Crisis Group (ICG).

Medias Congo.

MISNA.

Observatoire de l'Afrique centrale.

Panafrican News Agency (PANA).

Reliefweb.

Le Soir.

La Voix des Sans Voix (VSV).

Moteurs de recherche, y compris :

Fast.

Lycos.