Très peu d'information s'ajoutant à celle fournie dans les Country Reports 2002 sur les droits et obligations d'un étranger qui travaille ou demeure aux Émirats arabes unis (EAU) et sur les conditions pour sortir de ce pays et y rentrer a pu être trouvée.

En ce qui concerne le droit de sortir du pays et d'y rentrer, le site Internet sur l'enlèvement international d'enfants par le père ou la mère (International Parental Child Abduction Website) mentionne que même si un visa de sortie n'est pas obligatoire pour quitter les EAU, tous les voyageurs doivent quitter le pays [traduction] « avec le passeport qui démontre leur statut légal aux EAU, à savoir le permis de séjour ou le visa d'entrée » (États-Unis 19 févr. 2002).

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le droit de sortir des EAU et d'y rentrer, veuillez consulter les Country Reports 2002.

Quant à la nationalité, le résumé des lois sur la citoyenneté de mars 2001 du Bureau de l'administration du personnel des États-Unis, intitulé Citizenship Laws of the World, signale qu'en vertu de la loi émirienne no 17 sur la nationalité du 1er janvier 1972, modifiée par la loi no 10 de 1975, la nationalité émirienne peut être obtenue par naturalisation dans les conditions suivantes :

[traduction]

Les citoyens du Qatar, d'Oman et de Bahreïn doivent habiter aux Émirats arabes unis pendant trois ans. Les citoyens de descendance arabe doivent y habiter pendant sept ans. Toutes les autres personnes doivent vivre au pays pendant au moins 30 ans, dont 20 après le 1er janvier 1972.

Une copie de la loi no 10 sur la naturalisation et les passeports de 1975 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Toutefois, un correspondant du quotidien The Guardian, établi à Manchester, a déclaré dans un article de février 2001 du Monde diplomatique que

[c]eux qui viennent ici ne le font que pour travailler et sont censés repartir lorsqu'ils ont terminé. Et seuls peuvent faire venir leur famille ceux qui gagnent plus de 1 000 dollars par mois. Certains, là depuis longtemps, sont devenus très riches, et il y en a de plus en plus qui naissent ici. Malgré tout, la naturalisation n'est octroyée qu'avec la permission spéciale, et rare, du souverain.

En outre, les Country Reports 2002 soulignent qu'il n'existe aucune procédure officielle de naturalisation aux EAU et que celle-ci est accordée de façon restreinte, sur une base arbitraire (31 mars 2003, sect. 2.d).

Aucune information additionnelle indiquant si, en pratique, une personne qui travaille aux EAU depuis 15 ans ou plus peut obtenir la nationalité n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18291pf.htm [Date de consultation : 3 oct. 2003]

États-Unis. 19 février 2002. Département d'État des États-Unis, Bureau des affaires consulaires, Section des intérêts de l'enfant. « International Parental Child Abduction: United Arab Emirates ». http://www.travel.state.gov/abduction_uae.html [Date de consultation : 3 oct. 2003]

_____. Mars 2001. Bureau de l'administration du personnel. Citizenship Laws of the World. http://www.opm.gov/extra/investigate/IS-01.pdf [Date de consultation : 3 oct. 2003]

Le Monde Diplomatique [Paris]. Février 2001. David Hirst. « Les émirs à l'heure d'Internet : portrait de Dubaï, ville globale ». http://www.monde-diplomatique.fr/2001/02/HIRST/14865 [Date de consultation : 3 oct. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

European Country of Origin Information Network (Ecoi.net)

The Naturalization & Residency Administration - Dubai

World News Connection (WNC)