Libye : information sur les groupes (rebelles) révolutionnaires anti-Kadhafi de Jadu et de Yefren, y compris leurs antécédents et leurs activités; la protection offerte par l'État aux membres des groupes rebelles anti-Kadhafi par le régime actuel (2010-décembre 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu des brigades révolutionnaires en Libye

Dans un article publié en 2012, la Jamestown Foundation, organisation qui regroupe des experts, y compris des anciens fonctionnaires, des journalistes et des chercheurs, qui effectuent des recherches et fournissent des analyses sur les conflits et l'instabilité en Eurasie (Jamestown Foundation s.d.), affirme qu'il existe en Libye [traduction] « diverses milices indépendantes ayant différents objectifs organisationnels, tailles, origines géographiques et idéologies » (Jamestown Foundation 19 janv. 2012). Dans un article publié en mars 2014, Reuters explique que [traduction] « trois ans après le renversement du gouvernement de Mouammar Kadhafi à la suite d'une révolte appuyée par l'OTAN, la Libye est à la merci de brigades rivales d'anciens combattants rebelles lourdement armés défiant ouvertement et régulièrement le nouvel État » (Reuters 30 mars 2014). Pour de l'information sur la situation en Libye en 2011 et 2012, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information LBY104243. Selon le World Report 2014, publié par Human Rights Watch,

[traduction]

une multitude de groupes armés ayant différents objectifs et allégeances, certains étant des groupes affiliés au gouvernement, contrôlaient de grandes portions du pays et de ses ressources - y compris les terminaux pétroliers de la Libye, sa principale source de revenus - et agissaient en toute impunité. Le gouvernement n'a pas réussi à démobiliser les milices ni à rallier les combattants, qui combattaient contre les forces de Mouammar Kadhafi lors du soulèvement des forces du gouvernement en 2011, au moyen de procédures de contrôle appropriées (Human Rights Watch 21 janv. 2014).

Des sources signalent qu'il existe actuellement deux [traduction] « coalitions » importantes de milices engagées dans les conflits en Libye : la coalition Aube de la Libye (Dawn Coalition) [aux côtés des forces de Misrata] (BBC 17 oct. 2014; Carnegie Endowment for International Peace 24 sept. 2014; Al Jazeera 16 oct. 2014; AI 2014, 5) et les brigades rivales de la ville de Zintan (ibid.; BBC 17 oct. 2014). Selon un article publié le 25 août 2014 par Reuters, [traduction] « les forces de Zintan et de Misrata se sont unies en 2011 pour renverser le gouvernement de Kadhafi, mais se battent maintenant pour avoir le monopole du pouvoir et exploiter les ressources pétrolières de la Libye ». Reuters signale aussi dans un article de mars 2014 que

[traduction]

les deux groupes les plus puissants du pays sont les milices à l'ouest de la capitale, l'une dans la ville de montagne de Zintan et l'autre dans la ville portuaire de Misrata [...] Chaque brigade a plus ou moins des alliances avec des factions politiques divergentes, et ni l'une ni l'autre ne montre l'intention de déposer les armes ou de se ranger derrière le gouvernement de Tripoli (30 mars 2014).

Selon Amnesty International (AI), la coalition de Zintan est composée de [traduction] « milices de Zintan, comme les brigades de Qaaqaa, de Sawaiq, d'al-Madani et de Barq al-Nasser, [...] la brigade de Warshafana formée au début du mois d'août 2014 et plusieurs petits groupes armés formés par des membres de la communauté de Warshafana » (AI 2014, 6). Des sources signalent que la coalition Aube de la Libye est composée de groupes armés des forces de Misrata et du Bouclier de la Libye (Libyan Shield Forces) et comporte aussi des factions islamistes (ibid.; Human Rights Watch 8 sept. 2014). Selon Carnegie Endowment for International Peace, un [traduction] « groupe de réflexion sur les affaires internationales des États-Unis » (Carnegie Endowment for International Peace s.d.), les deux camps reçoivent un financement externe : l'Égypte et les Émirats arabes unis appuient l'opération Dignité (Operation Dignity) de la Libye [1] alors que le Qatar, la Turquie et le Soudan appuient la coalition Aube de la Libye (ibid. 24 sept. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Des sources signalent que la flambée de violence la plus récente dans la capitale de la Libye est attribuable aux combats entre les milices de Misrata et de Zintan pour le contrôle de l'aéroport international de Tripoli (Human Rights Watch 8 sept. 2014; Reuters 4 août 2014). Selon un article publié le 7 août 2014 par Reuters, [traduction] « trois semaines de conflits ont transformé les deux principales villes de la Libye - Tripoli et Benghazi - en zones de guerre ». Reuters soulignait en août 2014 que les brigades de Misrata [traduction] « combattaient pour chasser des milices rivales de Zintan de l'aéroport international qu'elles contrôlent depuis 2011 » (ibid.). Selon un article publié le 26 août 2014 par les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, les combattants de Misrata ont pris le contrôle de l'aéroport le 23 août 2014.

Il est écrit dans un article publié en juillet 2014 par la BBC qu'il n'y a [traduction] « pas d'armée efficace qui puisse maîtriser la rivalité et l'influence grandissantes des milices » (BBC 22 juill. 2014). En octobre 2014, Al Jazeera a rapporté que les villes de Kikla, Yafran et Al-Qal'ah, situées dans les montagnes de l'ouest, étaient [traduction] « le théâtre de batailles violentes » (Al Jazeera 16 oct. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

1.1 Politisation des groupes armés

Des sources signalent qu'il existe actuellement deux assemblées gouvernementales en Libye : la Chambre des représentants élus (elected House of Representatives) et le Congrès national général (General National Congress - GNC) à Tripoli, appuyé par les milices de Misrata qui rejettent l'autorité du parlement élu (Foreign Policy 1^er déc. 2014; Reuters 11 nov. 2014; The Wall Street Journal 6 nov. 2014). Des sources déclarent aussi que la Chambre des représentants élus exerce ses activités à l'extérieur de la ville de Tobruk (ibid.; Reuters 11 nov. 2014). Selon le Carnegie Endowment for International Peace, l'armée, le parlement et les ministères libyens sont [traduction] « divisés entre deux factions belligérantes » (24 sept. 2014). Selon la même source,

[traduction]

il existe en effet deux gouvernements rivaux. L'un est à Tripoli, où une coalition de groupes armés de Misrata et d'autres villes de l'ouest, avec l'appui d'islamistes, a pris le contrôle de l'aéroport et des ministères. L'autre est à Tobruk, où un cabinet et un Conseil des représentants nouvellement élu se réunissent [...] Les forces armées de la Libye - officielles et non officielles - sont essentiellement en guerre (Carnegie Endowment for International Peace 24 sept. 2014).

Selon un article publié en décembre 2014 par Foreign Policy, la coalition Aube de la Libye, dirigée par les islamistes de Misrata, a rejeté les résultats des élections du 25 juin de la Chambre des représentants et a lancé l'attaque à Tripoli (1^er déc. 2014). Toujours selon cette source, la coalition Aube de la Libye a [traduction] « décidé de rétablir l'ancienne législature impopulaire, le GCN » (Foreign Policy 1^er déc. 2014).

Selon des sources, après le départ de Kadhafi, il n'y avait plus de force militaire et policière solide (chercheur indépendant 5 déc. 2014; Carnegie Endowment for International Peace 24 sept. 2014). Des sources affirment que pour combler ce vide, des brigades et des milices révolutionnaires ont été intégrées aux services de sécurité du gouvernement (ibid.; chercheur indépendant 5 déc. 2014). Le Carnegie Endowment for International Peace souligne que [traduction] « l'idée était de tirer parti des effectifs et de la puissance de feu des révolutionnaires pour combler le vide en matière de sécurité laissé par la police et l'armée quasi inexistantes, dont les derniers membres étaient perçus comme corrompus après la révolution en raison de leur association avec le règne de Kadhafi, [et] de les utiliser pour empêcher le déclenchement de plus en plus fréquents de combats opposant les collectivités ou les groupes ethniques dans le pays » (Carnegie Endowment for International Peace 24 sept. 2014). Cette même source affirme que [traduction] « presque tous les groupes armés prétendent à la légitimité de leur affiliation avec des organes rivaux du gouvernement fragile et fracturé. Les subventions accordées par le gouvernement à ces groupes découlaient de l'état affaibli de l'armée et de la police officielles » (ibid.). Selon des sources, les milices reçoivent des salaires versés par diverses factions du gouvernement de la Libye (ibid.; AI 2014; Reuters 4 août 2014). Toutefois, on rapporte aussi que les milices sont restées loyales envers leurs régions et leurs chefs antérieurs, et non envers l'État libyen (ibid.; chercheur indépendant 5 déc. 2014).

2. Forces révolutionnaires de Jadu [Giado] et de Yefren [Yefran]

Des sources précisent que Jadu et Yefren sont des villages situés dans les montagnes du Nefoussa, en Lybie (Reuters 11 juill. 2011; Al Jazeera 28 juill. 2011; AI mai 2011, 12). Selon AI, [version française d'AI] « la région du massif du Nefoussa regroupe un ensemble de villes et de villages où la plupart des habitants appartiennent à la minorité amazighe et parlent le tamazight » (AI mai 2011). Dans un article publié le 25 novembre 2011, Reuters signale que Jadu comptait 20 000 habitants et que ceux-ci appartenaient principalement à la minorité amazighe [Berbères] (Reuters 25 nov. 2011).

Dans un article paru le 11 juillet 2011, Reuters a aussi précisé que la région du Nefoussa était ressortie comme [traduction] « l'un des principaux fronts » pendant le soulèvement de 2011 contre le colonel Kadhafi. Lors de sa couverture de la révolution contre le régime Kadhafi en juillet 2011, Al Jazeera a souligné que des combattants libyens des forces de l'opposition [traduction] « originaires des environs de Nalout et de Jadu » avaient mené des attaques contre les forces du gouvernement dans les montagnes du Nefoussa (Al Jazeera 28 juill. 2011). Toujours selon l'article publié le 11 juillet 2014 par Reuters, [traduction] « dans le territoire contrôlé par les rebelles, les Arabes et les Berbères se disent unis. Les unités rebelles formées d'hommes de villes berbères comme Yefren et Jadu se battent aux côtés d'unités formées d'Arabes originaires de villages situés dans les montagnes, comme Zintan ». Selon un article publié en novembre 2011 par le Christian Science Monitor, les habitants de Zintan ont participé à la libération de Tripoli aux côtés des rebelles (The Christian Science Monitor 4 nov. 2011). Toujours selon cette source, [traduction] « les habitants de Jadu et de Zintan sont de proches voisins dans les montagnes occidentales ainsi qu'à Tripoli, où chacun contrôle la moitié du littoral », et la brigade de Jadu « a acquis une bonne réputation grâce à la manière dont elle a libéré le sud du pays, c'est-à-dire sans coup de feu ou presque » (ibid.).

Dans un article paru en septembre 2011 dans l'International Herald Tribune, il est écrit que [traduction] « les Berbères de Yefren ont pris le contrôle de la place centrale ici, à Tripoli, où l'on peut voir inscrit sur des murs "Révolutionnaires de Yefren" » (1^er sept. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens concernant les activités de la milice de Yefren durant le soulèvement de 2011.

D'après certaines sources, le Conseil militaire des révolutionnaires de Zintan (Zintan Revolutionaries Military Council - ZRMC) compte 23 brigades rebelles de Zintan et des montagnes du Nefoussa (International Business Times 16 juill. 2014; chercheur indépendant 5 déc. 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur indépendant qui a publié plusieurs ouvrages sur la politique contemporaine en Libye a signalé ce qui suit :

[traduction]

Le ZRMC, qui a sa base d'attache dans les montagnes occidentales du Nefoussa, près de la ville de Zintan, regroupe 23 milices de Zintan et du Nefoussa, y compris des brigades révolutionnaires de Jadu et de Yefren. Le ZRMC contrôlait l'aéroport de Tripoli jusqu'au milieu de l'année 2014, moment où les miliciens islamistes s'en sont emparé. Les brigades zintanes de l'ouest se sont jointes aux forces du général Khalifa Haftar en appui à l'opération Dignité menée dans l'est en partie parce qu'elles sont habitées par la même animosité envers le Qatar, qui a soutenu les brigades islamistes en Libye (ibid.).

Pour obtenir des renseignements sur les activités de la brigade de Zintan, veuillez consultez la Réponse à la demande d'information LBY104472.

En revanche, certaines sources affirment que les miliciens de la ville de Jadu se sont joints à la coalition Aube de la Libye (Human Rights Watch 8 sept. 2014; AI 2014, 5). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

3. Protection offerte par l'État aux membres des brigades révolutionnaires

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le chercheur universitaire a précisé ce qui suit :

[traduction]

il y a actuellement deux gouvernements en Libye. Ces gouvernements n'ont qu'une capacité limitée à protéger les membres des brigades révolutionnaires qui les appuient, et ne sont aucunement intéressés à protéger les membres des brigades qui s'opposent à eux. En dernière analyse, les brigades révolutionnaires sont les seules entités capables de protéger leurs propres membres (chercheur indépendant 5 déc. 2014).

Dans un article publié en mars 2014 par Reuters, on peut lire que [traduction] « l'armée, formée d'un noyau de 8 000 soldats, s'entraîne avec l'aide des forces militaires des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Turquie. Toutefois, ces programmes ne sont qu'à leurs débuts » (Reuters 30 mars 2014). Le même article cite Ali Zeidan, ancien premier ministre de la Libye : [traduction] « en réalité, il n'y a pas d'armée. J'ai d'abord cru qu'il y en avait une, mais j'ai constaté qu'il n'y en avait pas » (ibid.).

Selon un article du Carnegie Endowment for International Peace,

[traduction]

actuellement, les forces armées de la Libye sont extrêmement mal équipées et mal formées, et elles disposent de très peu d'officiers supérieurs. Dans de nombreuses parties du pays, ce sont les groupes armés, et non l'armée, qui contrôlent les ministères, les casernes, les bases militaires et les dépôts de munitions de la défense. Les forces policières s'en tirent légèrement mieux, mais elles ne sont pas suffisamment équipées pour exécuter des opérations plus difficiles et risquées (24 sept. 2014).

De même, l'agence de presse Inter Press Service (IPS), [traduction] « fournisseur de nouvelles international regroupant des membres de la société civile organisés partout dans le monde » (s.d.), cite un membre des forces policières à Jadu, qui s'est exprimé en ces termes : [traduction] « nous sommes 15 agents de police à Jadu [...] Nous travaillons par quarts, par groupes de 5, mais nous ne réglons que les petits problèmes, puisque nous n'avons ni l'équipement ni la formation nécessaires pour réagir à des menaces plus importantes. Pour faire face à de telles menaces [...] il nous faudrait l'appui de la milice locale » (IPS 2 janv. 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] L'opération Dignité de la Libye est une [traduction] « campagne militaire qu'a lancée l'ex-général Khalifa Haftar en mai dans l'est de la Libye en vue d'éradiquer le terrorisme. Les forces de l'opération Dignité de la Libye appuient le gouvernement du premier ministre Abdullah al-Thinni, actuellement basé à l'est de la Libye » (Human Rights Watch 8 sept. 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur indépendant qui a publié plusieurs ouvrages sur la politique contemporaine en Libye a signalé que les [traduction] « brigades zintanes de l'ouest se sont jointes aux forces du général Khalifa Haftar en appui à l'opération Dignité menée dans l'est du pays » (chercheur indépendant 5 déc. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Références

Al Jazeera. 16 octobre 2014. « Families Flee Fighting in Libya's Western Mountains, Seek Refuge in Gharyan - TV ». (Factiva)

_____. 28 juillet 2011. « Fighters Launch Assault in Libya's West ». [Date de consultation : 3 déc. 2014]

Amnesty International (AI). Mai 2011. Libya: Disappearances in the Besieged Nafusa Mountain as Thousands Seek Safety in Tunisia. [Date de consultation : 4 déc. 2014]

_____. 22 juillet 2014. Rana Jawad. « Will Libya's Militias Defeat Democracy? ». [Date de consultation : 24 nov. 2014]

_____. 2014. Libya: Rule of the Gun. Abductions, Torture and Other Militia Abuses in Western Libya. [Date de consultation : 28 nov. 2014]

Carnegie Endowment for International Peace. 24 septembre 2014. Frederic Wehrey. « Ending Libya's Civil War: Reconciling Politics, Rebuilding Security ». [Date de consultation : 3 déc. 2014]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 12 déc. 2014]

Chercheur indépendant. 5 décembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Christian Science Monitor. 4 novembre 2011. Gert Van Langendonck. « Libya's Militias Taking Law into own Hands ». [Date de consultation : 3 déc. 2014]

Foreign Policy. 1^er décembre 2014. Mohamed Eljarh. « Libya's Last Glimpse of Hope ». [Date de consultation : 4 déc. 2014]

Human Rights Watch. 8 septembre 2014. « Libya: Spiraling Militia Attacks May be War Crimes ». [Date de consultation : 28 nov. 2014]

_____. 2014. « Libya ». World Report 2014. [Date de consultation : 1^er déc. 2014]

International Business Times. 16 juillet 2014. Erin Banco et Hanna Sender. « Libya Militia Map: A Visual Breakdown of Who Controls What ». [Date de consultation : 28 nov. 2014]

International Herald Tribune. 1^er septembre 2011. David D. Kirkpatrick et Rod Nordland. « Brigades Scramble for Power in Tripoli; Region in Revolt ». (Factiva)

Inter Press Service (IPS). 2 janvier 2014. Karlos Zurutuza. « Libyan Highlanders Enforce Rule of Law ». [Date de consultation : 24 nov. 2014]

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Jamestown Foundation. 19 janvier 2012. « The Zintan Militia and the Fragmented Libyan State ». [Date de consultation : 2 déc. 2014].

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 12 déc. 2014]

Nations Unies. 26 août 2014. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Fighting, Fuel Fires, and Fear in Tripoli ». [Date de consultation : 28 nov. 2014]

Reuters. 11 novembre 2014. Ahmed Elumami. « U.N. Envoy Meets Head of Libya's Rival Parliament ». [Date de consultation : 4 déc. 2014]

_____. 25 août 2014. Feras Bosalum et Ulf Laessing. « Rival Second Libyan Assembly Chooses own PM as Chaos Spreads ». [Date de consultation : 3 déc. 2014]

_____. 7 août 2014. Aziz El Yaakoubi. « Libya Militia Clashes Spread Beyond Tripoli Towards Zawiya Oil Port ». [Date de consultation : 1^er déc. 2014]

_____. 4 août 2014. Patrick Markey et Aziz El Yaakoubi. « Libya's New Parliament Opens, Militia Factions Battle on ». [Date de consultation : 1^er déc. 2014]

_____. 30 mars 2014. Patrick Markey et Ulf Laessing. « Armed Militas Hold Libya Hostage ». [Date de consultation : 1^er déc. 2014]

_____. 25 novembre 2011. Oliver Holmes. « Excluded from Cabinet, Libya's Berbers Fear Isolation ». [Date de consultation : 24 nov. 2014]

_____. 11 juillet 2011. Peter Graff. « Berber Culture Reborn in Libya Revolt ». [Date de consultation : 28 nov. 2014]

The Wall Street Journal. 6 novembre 2014. Tamer El-Ghobashy et Osama Alfitory. « Libya's High Court Rules Parliament Unconstitutional ». [Date de consultation : 4 déc. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : chercheur principal au Carnegie Endowment for International Peace; Lawyers for Justice in Libya. Les sources suivantes n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements dans les délais voulus : professeur en administration publique, Dartmouth College, New Hampshire; Sadeq Institute, Libye.

Sites Internet, y compris : Brookings Institution; Canada – ambassade en Tunisie; Center for Strategic and International Studies (CSIS); États-Unis – Department of State; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Jane's Intelligence Review; Nations Unies – Conseil de sécurité, Haut Commissariat pour les réfugiés; Rand Corporation; United States Institute of Peace; Woodrow Wilson Center for International Scholars.