L'Union européenne (UE) décrit les passeports et les cartes d'identité bulgares, en vigueur depuis 2000 et 2001, comme des documents [traduction] « de très grande qualité sur le plan de la sécurité » (UE 13 nov. 2001, 80). Parmi les sources consultées, la Direction des recherches a trouvé peu de documents récents qui faisaient mention de cartes d'identité nationales ou de passeports bulgares contrefaits, falsifiés ou autrement frauduleux.

D'après l'Office européen de police (Europol) et le Conseil de l'Europe, les faussaires bulgares sont passés maîtres dans l'art de contrefaire des documents et de fournir des fausses pièces d'identité aux migrants clandestins (Europol 2003, 17; Conseil de l'Europe déc. 2002, 72). En Bulgarie, des faussaires ont été arrêtés pour avoir contrefait des cartes d'identité pour les étrangers et des visas d'entrée bulgares (BTA 24 juill. 2002) de même que des permis de conduire et des diplômes d'études secondaires et universitaires (ibid. 24 avr. 2001). La police bulgare a également confisqué les sceaux du ministère de l'Intérieur, du bureau du procureur, des bureaux de douane, des bureaux frontaliers de même que ceux d'autres institutions d'État lors de descentes effectuées en 2001 et en 2003 (ibid.; ibid. 31 mai 2003).

De plus, des sources mentionnent que la police a confisqué à des imprimeries bulgares de faux passeports et visas ainsi que d'autres documents d'identité frauduleux venant d'un certain nombre de pays, dont le Canada et les États-Unis (ibid. 24 avr. 2001; ibid. 31 mai 2003; Los Angeles Times 28 nov. 2001). En octobre 2003, des représentants des Services secrets américains (United States Secret Service - USSS) ont rencontré des représentants bulgares afin de discuter de la nécessité d'adopter [traduction] « rapidement des mesures législatives [...] afin de contrecarrer la production de documents contrefaits » (Khristo Botev Radio 29 oct. 2003). Un représentant d'Europol aurait déclaré que le droit national bulgare prévoyait des peines insuffisantes pour les gens surpris en train de contrefaire des billets de banque et des pièces d'identité (Sofia News Agency 18 nov. 2003). En 2004, le représentant des USSS en Bulgarie a affirmé qu'un certain nombre d'enquêtes sur la contrefaçon de monnaie et de documents d'identité, menées conjointement par les autorités américaines et bulgares, avaient donné des résultats probants (BTA 27 janv. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bulgarian Telegraphic Agency (BTA) [Sofia, version en ligne]. 27 janvier 2004. «Bulgaria Wants Permanent Office of US Secret Service, DEA, FBI, Borisov Says ». (Dialog)

_____. 31 mai 2003. «Bulgarian Police Arrest Gang Forging Euros, Travellers' Cheques, Passports ». (FBIS-EEU-2003-0531 2 juin 2003/Dialog)

_____. 24 juillet 2002. «Bulgarian Police Break Up Counterfeit Euro Operation ». (FBIS-EEU-2002-0724 25 juill. 2002/Dialog)

_____. 24 avril 2001. «Bulgarian Police Raid "Printing Houses", Seize Counterfeit Currency, Documents ». (FBIS-EEU-2001-0424 25 avr. 2001/Dialog)

Conseil de l'Europe (CE). Décembre 2002. Council of Europe Organized Crime Situation Report 2001. (PC-S-CO [2002] 6 E) http://www.coe.int/T/E/Legal_affairs/Legal_co-operation/Combating_economic_crime/Organised_crime/Documents/Report2001E.pdf [Date de consultation : 3 févr. 2004]

Khristo Botev Radio [Sofia, en bulgare]. 29 octobre 2003. «Bulgarian, US Officials Discuss Measures Against Money, Document Forgeries ». (SouthEast Europe Security Monitor 30 oct. 2003). Reçu par courriel.

Los Angeles Times. 28 novembre 2001. Richard A. Serrano. «Innocuous Make List, but Notables Don't ». http://www.latimes.com/news/nationworld/world/la-112801detain,1,4477372.story [Date de consultation : 2 févr. 2004]

Office européen de police (Europol). 2003. 2003 European Union Organised Crime Report. http://www.europol.eu.int/publications/EUOrganisedCrimeSitRep/EUOrganisedCrimeSitRep2003.pdf [Date de consultation : 3 févr. 2004]

Sofia News Agency. 18 novembre 2003. «Europol Expert Mollifies Criticism for Bulgaria ». (SouthEast Europe Security Monitor). Reçu par courriel.

Union européenne (UE). 13 novembre 2001. 2001 Regular Report on Bulgaria's Progress Towards Accession. (SEC[2001] 1744) http://europa.eu.int/comm/enlargement/report2001/bu_en.pdf [Date de consultation : 3 févr. 2004]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris :

Centre for the Study of Democracy

European Country of Origin Information Network

European Union Candidate Countries, Page de la Bulgarie

Interpol

Migration News Sheet

Open Society Institute, Justice Initiative
Union européenne.

2002 Regular Report on Bulgaria's Progress Towards Accession

Union européenne.

2003 Regular Report on Bulgaria's Progress Towards Accession