Contexte

Selon une représentante du centre des droits des femmes (Centro de Derechos de Mujeres - CDM), organisation non gouvernementale féministe qui travaille à la défense des droits des femmes, la violence sexuelle contre les femmes est un [traduction] « problème » au Honduras (13 oct. 2006; voir aussi El Heraldo 27 fév. 2006). Un article publié par le quotidien hondurien El Heraldo indique que, seulement dans la ville de Tegucigalpa, de janvier à février 2006, dix-huit plaintes pour viol, trois plaintes pour harcèlement sexuel et deux plaintes pour tentative de viol ont été déposées au bureau du procureur pour les femmes (Fiscalía de la Mujer) (27 fév. 2006). En outre, les résultats d'une enquête menée par l'observatoire de la violence (Observatorio de la Violencia) du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l'université nationale autonome du Honduras (Universidad Nacional Autónoma de Honduras - UNAH) indiquent que, [traduction] " dans le premier trimestre de l'année 2006, 83,6 p. 100 [...] des délits de violence sexuelle ont été commis contre des femmes et, de ce nombre, 70,8 p. 100 [...] ont été commis contre des femmes âgées de moins de vingt ans (mai 2006a, 5). De plus, selon une recherche menée par l'observatoire de la violence en 2005, 81 p. 100 des cas traités par la clinique d'expertise en matière juridique (Clínica Forense) en 2005 concernaient des délits de violence sexuelle commis à l'endroit des femmes (UNAH et PNUD mai 2006b, 5). Les résultats indiquaient aussi que la majorité de ces délits ont été commis contre des femmes âgées de 24 ans et moins (ibib.). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, pendant l'année 2005, 1 074 cas de viol ont été signalés aux autorités honduriennes; des enquêtes sont en cours pour 608 cas et 466 agresseurs ont été condamnés (8 mars 2006, sect. 5).

Législation

Un article publié par El Heraldo indique que le Titre II du code pénal hondurien, qui porte sur la liberté et l'intégrité physique, psychologique et sexuelle des personnes, a été modifié afin d'incorporer un chapitre sur l'exploitation sexuelle à des fins commerciales (23 février 2006; OIT avril 2006, 31). Selon le nouveau titre, toute personne reconnue coupable de viol est désormais passible de 10 à 15 ans de prison et la peine est de 15 à 20 ans de prison lorsque la victime est âgée de moins de 14 ans (ibid.; El Heraldo 23 févr. 2006). Sont aussi passibles d'une peine allant de 15 à 20 ans d'incarcération les agresseurs qui se servent de stupéfiants pour commettre un viol, ceux qui violent une personne dont ils ont la garde et ceux qui commettent un viol tout en sachant qu'ils sont porteurs du sida (ibid; OIT avril 2006, 31). Une peine d'emprisonnement allant de 15 à 20 ans pour les agresseurs récidivistes et pour ceux qui participent à un viol collectif est également prévue dans le nouveau code pénal (ibid.; El Heraldo 23 févr. 2006). Les agresseurs d'une femme qui tombe enceinte à la suite du viol sont aussi passibles d'une peine de prison de 14 à 20 ans (ibid.; OIT avril 2006, 31). Tout viol commis sur une personne âgée de 15 à 17 ans en abusant, entre autres, de l'autorité sera sanctionné par une peine allant de six à huit ans de prison (ibid.; El Heraldo 23 févr. 2006). Toute personne reconnue coupable d'inceste sur une personne âgée de plus de 18 ans sera passible d'une peine allant de quatre à six ans de prison; si la [traduction] « victime » est âgée de 14 à 17 ans, la peine sera augmentée de la moitié (ibid.; OIT avril 2006, 31). Aucune information sur des cas concrets d'application de cette loi n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Dans une communication écrite en date du 13 octobre 2006, la représentante CDM a fourni l'information qui suit. Le Honduras a signé la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme. En outre, le Honduras possède une politique nationale de la femme, mais, de l'avis de la représentante du CDM, cette politique n'a jamais été mise en œuvre en raison du manque d'intérêt de la part du gouvernement hondurien. De plus, le cadre juridique du Honduras comprend, outre un code pénal, une loi contre la violence conjugale et une [traduction] « loi sur l'égalité des chances ». La représentante du CDM a aussi signalé qu'alors que le code pénal en vigueur au Honduras comporte un chapitre sur l'abus et la violence sexuelle contre les femmes et les mineurs, beaucoup de cas ne sont pas traités en raison de l'inefficacité qui caractérise les organismes étatiques responsables de l'application de cette loi. En outre, divers obstacles, tels que les modèles socioculturels qui définissent l'attitude de la population et des autorités responsables des enquêtes concernant les cas de violence sexuelle nuisent à l'application de la loi. Selon les Country Reports 2005, en général, les tribunaux honduriens imposent les pénalités correspondant aux délits de viol (8 mars 2006, sect. 5).

Attitude des autorités et de la société envers les femmes victimes de violence sexuelle

Dans une communication écrite en date du 13 octobre 2006, la représentante du CDM a fourni les renseignements qui suivent. Le ministère public (Ministerio Público) du Honduras est l'autorité responsable de l'application de la loi pénale concernant les cas de violence sexuelle. Sur le nombre de plaintes reçues par le ministère public par l'entremise du bureau du procureur pour les femmes (Fiscalía de la Mujer), au Honduras, les cas de violence sexuelle arrivent en deuxième position. Toutefois, l'État n'assigne aucun budget pour le traitement de la violence sexuelle et ne travaille pas à son éradication, car, selon la représentante du CDM, la violence sexuelle n'est pas considérée comme un problème social.

Par ailleurs, la représentante du CDM a signalé que la société hondurienne tend à culpabiliser les victimes, sans s'interroger sur les facteurs qui engendrent, permettent et causent la violence sexuelle. En outre, les victimes d'agression sexuelle ne sont pas à l'aise pour dénoncer les actes commis à leur endroit, car les personnes qui reçoivent leurs plaintes ne sont pas sensibilisées au problème. La victime est traitée avec indifférence, ce qui la fait se sentir coupable des actes de violence qu'elle a subis. Son témoignage est parfois mis en doute ou les faits qu'elle raconte ne sont pas consignés avec rigueur, ce qui rend l'enquête difficile à mener. La représentante du CDM a ajouté que la justice hondurienne a de la difficulté à trouver des témoins prêts à confirmer les actes de violence sexuelle. La majorité de ces actes sont commis dans l'intimité et, même lorsque ce n'est pas le cas, les témoins ont peur de témoigner contre l'agresseur. Cette information n'a pas pu être corroborée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon la représentante du CDM, beaucoup des femmes qui ont subi de la violence sexuelle et ont dénoncé leur agresseur émigrent par crainte des représailles. Ces femmes reçoivent constamment des menaces de la part de leur agresseur, qui dit vouloir s'en prendre à leur famille si elles ne retirent pas leur plainte. En outre, il est déjà arrivé que des femmes soient assassinées par leur agresseur; la plupart de ces crimes sont restés impunis. Cette information n'a pas pu être corroborée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

La représentante du CDM a précisé qu'au Honduras et de façon générale, les cas de violence sexuelle ne sont pas dénoncés par les victimes; par conséquent, il est très difficile d'établir des statistiques indiquant la gravité du problème. Selon elle, les victimes ne dénoncent pas les actes de violence sexuelle subis ou encore, lorsqu'elles le font, elles retirent leur plainte par manque de ressources financières, par peur des représailles, par honte, ou encore, par crainte de ce que diront leurs proches et la population en général. De plus, souvent, les victimes ne dénoncent pas les actes de violence subis ou retirent leur plainte afin de protéger l'agresseur, car il s'agit d'un membre de leur famille ou d'une connaissance. D'après les Country Reports 2005, étant donné que le viol, à l'exception du viol conjugal, [traduction] " est reconnu comme un crime au Honduras, un violeur peut être poursuivi même si la victime ne porte pas plainte " (8 mars 2006, sect. 5).

Organisations qui aident les victimes de violence sexuelle

La représentante du CDM a indiqué, dans une communication écrite en date du 13 octobre 2006, que seulement certaines organisations de femmes offrent de l'aide aux femmes victimes de violence, sans toutefois préciser la nature de cette aide. Ces organisations sont : le CDM, le centre d'études sur la femme (Centro de Estudios de la Mujer), qualité de vie (Calidad de Vida), convergence des femmes (Convergencia de Mujeres) (CDM 13 oct. 2006). Aucune autre information sur des organisations offrant de l'aide aux femmes victimes de violence sexuelle n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Centro de Derechos de Mujeres (CDM). 13 octobre 2006. Communication écrite envoyée par une représentante.

El Heraldo [Tegucigalpa]. 27 février 2006. Rodolfo Isaula. « Trabajar con más vigor contra trata de personas, pide EEUU ». http://www.elheraldo.hn/nota.php?nid=46639&sec=12&fecha=2006-02-27 [Date de consultation : 4 oct. 2006]

_____. 23 février 2006. Rodolfo Isaula. « Endurecen las penas contra delitos sexuales ». BD-http://www.elheraldo.hn/nota.php?nid=46464&sec=2&fecha=2006-02-23> [Date de consultation : 4 oct. 2006]

États-Unis. 8 mars 2006. Department of State. « Honduras ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61732.htm [Date de consultation : 31 oct. 2006]
Office international du travail (OIT). Avril 2006. Programme focal sur le travail des enfants (IPEC).

« Honduras: Decreto N. 234-2005, Reforma al Código Penal 2005 ». Compedio de legislación para penalizar la explotación sexual de personas menores de edad en Centroamérica, Panamá y República Dominicana. (Child Rights Information Network - CRIN). http://www.crin.org/docs/oit_compendio_leg.pdf [Date de consultation : 4 oct. 2006]