Obtenir un passeport

Le site Internet de l'ambassade de Colombie au Canada signale qu'un passeport peut être délivré à un mineur en l'absence d'un parent, mais qu'il faut la permission des deux parents pour qu'un mineur puisse sortir du pays (Colombie s.d.a).

Le site Internet du ministère des affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores) colombien donne de l'information sur la procédure d'obtention d'un passeport pour un mineur (ibid. 8 mars 2005). Les enfants de moins de sept ans doivent être accompagnés d'un parent (ou tuteur) et doivent avoir des documents prouvant leur lien avec leur accompagnateur ainsi qu'une copie de leur carte nationale d'identité (cédula) (ibid.). Si les parents (ou le tuteur) n'accompagnent pas l'enfant, ils peuvent remettre à une autre personne une autorisation écrite certifiée par un notaire ou un consul (ibid.). Dans le dernier cas, le ministère des affaires étrangères doit reconnaître officiellement la signature sur le document (ibid.).

Le ministère des affaires étrangères exige également les documents suivants :

- Une copie certifiée du registre d'état civil dans lequel la naissance a été enregistrée (comprenant la signature du notaire et des renseignements sur les parents). Une copie additionnelle est nécessaire dans les consulats;

- Deux photos couleur récentes conformes aux exigences du ministère des affaires étrangères;

- Le passeport périmé ou une déclaration de perte de passeport, le cas échéant;

- Un récépissé bancaire prouvant que les droits ont été acquittés;

- Pour les enfants nés à l'étranger qui ne sont pas enregistrés dans un consulat, une preuve que leurs parents demeurent en Colombie;

- [Traduction] Afin de prouver le droit de résidence de l'enfant, les parents [non colombiens] d'un enfant né en Colombie doivent présenter au moins l'un de leurs visas qui était en vigueur au moment de la naissance de l'enfant (ibid.).

Le site Internet de l'ambassade de Colombie au Canada a énuméré les exigences suivantes : trois photos couleur, formulaire de demande et droits relatifs au passeport (98 $US) (ibid. s.d.a). Le passeport est valide pendant dix ans (ibid.).

Documents requis pour qu'un mineur puisse quitter la Colombie

Un représentant de la section consulaire de l'ambassade de Colombie au Canada et un coordonnateur des affaires consulaires du ministère colombien des affaires étrangères ont mentionné qu'un mineur a le droit de voyager avec une personne autre que ses parents seulement s'il possède l'autorisation écrite de ses parents, certifiée par un notaire ou un consul (ibid. 24 janv. 2006; ibid. 27 janv. 2006; États-Unis 15 août 2005). De plus, un mineur qui voyage avec l'un de ses parents ne peut quitter la Colombie sans l'autorisation écrite de son autre parent (Colombie 27 janv. 2006).

Le United States Department of State a ajouté que le document [traduction] « autorisation de voyage pour un mineur » est rempli par le parent absent, ou les deux parents si le mineur voyage seul ou avec une autre personne, et que ce document est présenté au DAS, le ministère en charge de la sécurité (Departamento Administrativo de Seguridad - DAS) (15 août 2005). Le document doit également être certifié par un consul ou un notaire (États-Unis 15 août 2005). Selon le site Internet de l'ambassade, le document est valide pendant trois mois et coûte 19 $US (Colombie s.d.b). En outre, lorsqu'il quitte la Colombie, le mineur doit présenter son certificat de naissance (ibid.).

Le représentant de l'ambassade a ajouté que, dans certaines circonstances, d'autres documents doivent être présentés : si l'un des parents est décédé, il faut présenter le certificat de décès au DAS (ibid. 24 janv. 2006; voir aussi États-Unis 15 août 2005); si l'un des parents est [traduction] « disparu », les documents concernant la garde du mineur sont examinés; si l'un des parents est inconnu, un permis est délivré par l'institut colombien du bien-être de la famille (Instituto Colombiano de Bienestar Familial) (Colombie 24 janv. 2006).

Pour ce qui est des documents requis pour qu'un mineur puisse quitter la Colombie, le United States Department of State donne l'information additionnelle suivante:

[traduction]

Afin de prévenir l'enlèvement d'enfants à l'échelle internationale, de nombreux gouvernements, y compris celui de la Colombie, ont pris des mesures aux points d'entrée et de sortie de leur pays. Ces mesures comprennent souvent la présentation de documents prouvant le lien de l'enfant avec la personne qui l'accompagne et de l'autorisation de voyage accordée par les parents ou le tuteur légal absents. Le fait d'être en possession de ces documents, même s'ils ne sont pas obligatoires, peut faciliter l'entrée ou le départ. [...]

Si les documents sont préparés aux États-Unis, l'autorisation et le certificat de naissance doivent être traduits en espagnol et notariés. Une « apostille » doit ensuite être apposée sur les documents par l'autorité désignée du gouvernement de l'État. [...] Finalement, l'ambassade de Colombie ou un consulat colombien aux États-Unis doit authentifier l'autorisation et le certificat de naissance. Si les documents sont préparés en Colombie, seul leur certification par un notaire colombien est nécessaire. Une lettre d'autorisation préparée à l'extérieur de la Colombie est valide pendant 90 jours. Une lettre d'autorisation préparée en Colombie est valide pendant 60 jours (15 août 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Colombie. 27 janvier 2006. Ministerio de Relaciones Exteriores. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un coordonnateur des affaires consulaires.

_____. 24 janvier 2006. Ambassade de Colombie au Canada. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de la section consulaire.

_____. 8 mars 2005. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Tramite: Solicitud de Pasaporte Ordinario ». http://portal.minrelext.gov.co/portal/webdriver.exe?MIval=po_inicio.html [Date de consultation : 13 déc. 2005]

_____. S.d.a. Ambassade de Colombie au Canada. « Expedición de Pasaportes ». http://embajadacolombia.ca/servicios.php#pasaportes [Date de consultation : 23 janv. 2006]

_____. S.d.b. Ambassade de Colombie au Canada. « Autorizar la salida del país de los hijos menores ». http://embajadacolombia.ca/servicios.php?ID=2#Autorizar [Date de consultation : 24 janv. 2006]

États-Unis. 15 août 2005. Department of State. « State Department Issues Consular Information Sheet on Colombia ». (Factiva)

Sources orales : Le ministère des affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores) de la Colombie n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits pour la réponse.

Sites Internet, y compris : Embassy of Colombia in Washington, Factiva, Ministerio del Interior y de Justicia, Rama Judicial de Colombia.