Parmi les sources consultées, la Direction des recherches n'a pu trouver aucune information sur la procédure à suivre pour remplacer le passeport interne des citoyens bulgares, ni aucune information indiquant si le numéro d'identification personnel se trouvant sur le passeport interne est également indiqué sur la nouvelle carte d'identité, ni aucune preuve selon laquelle on profite du remplacement de ce document pour exercer des pressions sur les Turcs de souche afin qu'ils adoptent des noms bulgares.

Toutefois, veuillez consulter l'information ci-dessous pour prendre connaissance des circonstances dans lesquelles les Turcs de souche ont été forcés à adopter des noms chrétiens.

Dans un rapport portant sur la situation des minorités en Bulgarie, le Comité Helsinki bulgare donne l'information suivante :

[traduction]

Les tentatives visant à changer les noms des musulmans de langue bulgare, qui avaient déjà été amorcées dans les années 1960, ont pris fin avant 1973. Par la suite, ce sont les noms et l'identité des Turcs bulgares qui ont été ciblés. En 1984 et en 1985, le gouvernement a forcé plus de 850 000 Turcs ainsi que des Roms musulmans à changer de nom dans le but explicitement avoué de les « bulgariser » et a pris des mesures systématiques afin de réprimer toute résistance à ce changement. Le gouvernement a largement eu recours à la police et à des troupes spéciales pour mener à bien cette opération, ce qui a entraîné de nombreuses morts et encore plus d'emprisonnements ou d'expulsions. Ces mesures ont donné lieu à l'exode d'environ 350 000 Turcs vers la Turquie en 1989, ce qui a amené la communauté internationale à exercer d'énormes pressions sur le régime communiste et a grandement contribué à la chute de ce régime en novembre 1989. Environ 100 000 des 350 000 Turcs exilés sont revenus (1999).

Dans un article du 5 octobre 2000, qui portait sur le lancement d'un [traduction] « premier programme en langue turque à l'échelle nationale », Reuter mentionne que [traduction] « les Turcs de souche de la Bulgarie ont été victimes d'assimilation forcée sous le régime communiste au début des années 1980. On les a exhortés à prendre des noms slaves, et leurs droits religieux et humains ont grandement été restreints. Grâce au renversement du régime totalitaire en 1989, leurs droits ont été rétablis et plus de la moitié des 300 000 Turcs de souche partis pour la Turquie sont revenus depuis ".

D'après Slovaphilia, environ 10 000 musulmans (dont des Turcs de souche) ont manifesté pendant plusieurs jours en décembre 1989 à Sofia afin de demander au gouvernement bulgare le droit de [traduction] « reprendre leur nom » (Slovaphilia 26 juin 2000). Le gouvernement bulgare a répondu favorablement à la demande des manifestants et leur a présenté des excuses [traduction] « "pour les crimes du passé" » (ibid.).

Les Country Reports 1999 ne signalent [traduction] « aucune restriction quant au fait de parler turc en public ou d'utiliser des noms qui ne sont pas slaves [en Bulgarie] » (2000).

Pour des renseignements supplémentaires sur la situation des Turcs de souche en Bulgarie, veuillez consulter BGR31044.E du 8 février 1999 et BGR33183.EF du 17 novembre 1999. Le deuxième rapport sur la Bulgarie de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), rendu public le 21 mars 2000, contient de l'information sur la situation de la minorité turque en Bulgarie.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Comité Helsinki bulgare, Sofia. 1999. Report on the Implementation of the Framework Convention for the Protection of National Minorities. http://www.bghelsinki.org [Date de consultation : 20 oct. 2000]

Conseil de l'Europe. 21 mars 2000. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). Second Report on Bulgaria. http://ecri.coe.int/en/02/02/12/e0202120010.htm [Date de consultation : 19 oct. 2000]

Country Reports on Human Rights Practices for 1999. 2000. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/www/global/human_rights/1999_hrp_report/algeria.html [Date de consultation : 19 oct. 2000]

Reuter. 5 octobre 2000. « Bulgaria's TV Starts Turkish-Language Programmes ». (Minority Electronic Resources, MINELRES) http://racoon.riga.lv/minelres/archive//10052000-16:05:23-22250.html [Date de consultation : 10 oct. 2000]

Slavophilia. 26 juin 2000. Matthew Brunwasser. « No More Hiding From the State ». http://www.tol.cz/jul99/specr06004.html [Date de consultation : 11 juill. 2000]

Autres sources consultées

Deux sources orales n'ont pas fourni d'information.