Description des faits

D'après des sources d'information concordantes, Pascal Kabungulu Kibembi, ancien secrétaire exécutif d'Héritiers de la justice, organisation non gouvernementale de défense des droits de l'homme installée à Bukavu, a été assassiné vers 3 heures 30 minutes du matin (Héritiers de la justice 31 juill. 2005; FIDH 5 août 2005) dans la nuit du 30 au 31 juillet 2005 (ibid.; Héritiers de la justice 31 juill. 2005; HRW 1er août 2005; voir aussi Country Reports 2005 8 mars 2005, sect. 4).

Les même sources d'information, relatant les faits, expliquent que trois individus armés (HRW 7 sept. 2005; ibid. 1e août 2005; Le Potentiel 2 août 2005; FIDH 5 août 2005) se sont introduits par effraction dans la maison de la victime (ibid.; HRW 7 sept. 2005; Héritiers de la justice 12 août 2005) située au no 69 de l'avenue Kibombo dans la commune d'Ibanda (Societecivile.cd. 2 août 2005) dans la ville de Bukavu (ibid.; FIDH 5 août 2005; Country Reports 2005 8 mars 2005, sect. 4). Par la suite, les assaillants ont traîné la victime hors de sa chambre à coucher avant de tirer sur elle à bout portant devant les membres de sa famille (AI 1er août 2005; HRW 7 sept. 2005; ibid. 1er août 2005; Héritiers de la justice 31 juill. 2005; FIDH 5 août 2005). Un article publié par l'Héritiers de la justice, décrivant la succession des faits, signale que,

[S]es bourreaux se sont introduits par la porte d'accès au salon, et se sont d'abord dirigés dans une chambre des enfants à qui ils ont demandé où se trouvait leur père. Alertée par ces échanges, l'épouse du défunt s'empresse pour s'enquérir de la situation et à ce moment un des assaillants entre dans la chambre de la victime et la ramène au salon en disant « c'est aujourd'hui le jour de ta mort ». Aussitôt, il lui loge, à bout portant, des balles dans le ventre (31 juill. 2005).

Un communiqué de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) indique que Pascal Kabungulu Kibembi est mort quelques instants après son transfert à l'hôpital de la ville à la suite de ses blessures (5 août 2005; voir aussi Le Potentiel 2 août 2005). En outre, les assassins ont, avant de s'enfuir, volé un ordinateur, un téléviseur, un magnétoscope (HRW 1er août 2005; RSF 31 août 2005) ainsi qu'un téléphone (ibid.) qui se trouvaient dans la maison de la victime.

Selon un article du Guardian, l'ancien secrétaire exécutif d'Héritiers de la justice était âgé de 55 ans (24 août 2005; voir aussi RSF 31 août 2005) et, deux sources d'information signalent, sans toutefois fournir plus d'information sur l'identité des membres de famille présents au moment du crime, que la victime a laissé derrière lui une femme et six enfants (HRW et al 7 sept. 2005; The Guardian 24 août 2005).

Par ailleurs, une lettre adressée au ministre britannique des Affaires étrangères par Human Rights Watch (HRW), Amnesty International (AI), Front Line et Christian Aid conjointement en rapport avec cet incident, nous apprend que le déroulement de l'enquête ouverte relativement à cette affaire a été entravé par l'intervention de certains militaires congolais (HRW 7 sept. 2005). Ainsi, on peut y lire que :

[L]e 4 août 2005, trois officiers militaires des forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC), conduits par l'ancien commandant du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma), le commandant Thierry Ilunga, ont contraint le directeur de la prison centrale de Bukavu à leur remettre les deux soldats suspectés d'être impliqués dans l'assassinat qui y étaient détenus. Entre le 4 et le 18 août, les suspects ont été retenus à la caserne de la 10ème région militaire pendant la journée, et autorisés à rentrer chez eux le soir. Les suspects ont désormais réintégré la prison centrale. Par ailleurs, plusieurs membres de la commission d'enquête ont reçu des menaces sous des formes diverses, menaces qui pourraient être liées à leur participation à cette commission (ibid.).

Selon Country Reports 2005, jusqu'à la fin de l'année 2005, cet enquête sur l'assassinat de l'ancien secrétaire exécutif d'Héritiers de la justice était toujours en cours et cinq officiers de l'armée congolaise, accusés d'être impliqués dans cette affaire étaient toujours détenus (8 mars 2006, sect. 4).

Sort réservé aux membres de famille et proches de la victime

L'information sur le sort qui a été réservé aux membres de famille de Pascal Kabungulu Kibembi après sa mort est limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Ainsi, selon un communiqué d'Héritiers de la justice, des personnes non identifiées ont mené, le 9 août 2005, une attaque contre « La Divine », une clinique dentaire gérée par la veuve de Pascal Kabungulu Kibembe (12 août 2005). L'organisation de défense des droits de la personne explique dans ce même communiqué que cette attaque a coïncidé avec le dépôt devant le tribunal militaire d'une plainte contre X par la veuve de la victime relativement au meurtre de son mari (Héritiers de la justice 12 août 2005). Héritiers de la justice se disait préoccupé par la sécurité des membres de la famille du défunt, notamment parce que les tueurs n'hésiteraient pas à utiliser tous les moyens possibles pour les contraindre à l'exil puisque ce sont des témoins oculaires (ibid.).

De même, dans la lettre adressée au ministre britannique des Affaires étrangères (voir ci-dessus), les quatres organisations signataires signalaient qu'en tant que témoins oculaires, les membres de la famille de Pascal Kabungulu Kibembi « craignaient désormais pour leur sécurité» (HRW 7 sept. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 1er août 2005. « Democratic Republic of the Congo: Prominent Human Rights Defender Assassinated ». (AFR 62/011/2005). http://news.amnesty.org/index/ENGAFR620112005 [Date de consultation : 8 mars 2006]

Country Reports on Human Rights Practices for 2005. 8 mars 2006. « Congo, Democratic Republic of the ». United States Department of State. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61563.htm [Date de consultation : 9 mars 2006]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 5 août 2005. « Assassinat de Pascal Kabungulu ». http://www.fidh.org/article.php3?id_article=2618 [Date de consultation : 3 mars 2006]

The Guardian [Londres]. 24 août 2005. Judith Melby. « Obituary Pascal Kabungulu Kibembi ». http://www.guardian.co.uk/congo/story/0,,1554996,00.html [Date de consultation : 7 mars 2006]

Héritiers de la justice. 12 août 2005. « The Family of Late Pascal Kabungulu Kibembi Is Still Under Threat ». http://www.heritiers.org/english/nota%20bene/dispatch/120805.htm [Date de consultation : 27 févr. 2006]

_____. 31 juillet 2005. « M. Pascal Kabungulu Kibembi, secrétaire exécutif de Héritiers de la Justice abattu par des hommes armés ». http://www.heritiers.org/francais/nota%20bene/depeches/310705.htm [Date de consultation : 3 mars 2006]

Human Rights Watch (HRW). 7 septembre 2005. « Lettre au ministre des Affaires étrangères, UK. Assassinat de Pascal Kabungulu Kibembi, secrétaire exécutif des Héritiers de la Justice ». http://hrw.org/french/docs/2005/09/08/congo11706.htm [Date de consultation : 3 mars 2006]

_____. 1er août 2005. « République démocratique du Congo: un éminent défenseur des droits de l'homme assassiné : le gouvernement de transition se doit d'enquêter et de traduire les meurtriers en justice ». http://hrw.org/french/docs/2005/08/01/congo11552.htm [Date de consultation : 3 mars 2006]

Le Potentiel [Kinshasa]. 2 août 2005. « Marche pacifique à Bukavu en rapport avec l'assassinat de Pascal Kabungulu, un activiste des droits de l'homme au sein de l'ONG "Héritiers de la Justice" ». http://www.digitalcongo.net/fullstory.php?id=56311 [Date de consultation : 10 mars 2006]

Reporters sans frontières (RSF). 31 août 2005. « Un climat de peur épouvantable ». http://www.rsf.org/article.php3?id_article=14822 [Date de consultation : 3 mars 2006]

Societecivile.cd. 2 août 2005. « Journée nationale des parents sombre à Bukavu : Les obsèques de Pascal Kabungulu Kibembi, vaillant défenseur des droits humains et de la paix, ont eu lieu ce lundi ». http://www.societecivile.cd/node.php?id=2410 [Date de consultation : 3 mars 2006]

Autres sources consultées

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, Dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent.

Sites Internet, y compris: AllAfrica.com, Amnesty International, BBC News, CIA World Factbook, Conseil de sécurité des Nations Unies, Digitalcongo.net, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Factiva, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group (ICG), IRIN, ReliefWeb, UNHCR, United Kingdom Immigration and Nationality Directorate (IND), United States Department of State.