Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans une communication écrite du 6 février 2010 envoyée à la Direction des recherches, le président de Transparency International (TI) à Erevan a affirmé que la corruption au sein de la force policière d’Arménie est [traduction] « répandue et fréquente », et comprend la corruption, le népotisme, l’abus de pouvoir et la fraude. Le Freedom in the World 2010 de Freedom House mentionne que

[traduction]

[l]a corruption et le népotisme seraient courants chez les représentants du gouvernement […] On croit également que la corruption est un grave problème au regard de l’exécution de la loi.

[…]

La police procède à des arrestations arbitraires sans mandat, bat les détenus pendant l’arrestation et l’interrogation, et utilise la torture pour obtenir des confessions.

Dans son rapport annuel de 2009, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme a également affirmé que la police avait eu « recours à la torture » (2009, 390).

Mesures prises par le gouvernement pour combattre la corruption

En octobre 2009, le gouvernement d’Arménie a adopté la stratégie et le plan d’action de lutte contre la corruption 2009-2012 (É.-U. 9 déc. 2009; UE 12 mai 2010, 4), qui sont entrés en vigueur le 3 décembre 2009 (É.-U. 3 déc. 2009). Cette stratégie et ce plan d’action visent à établir un système pour surveiller et évaluer la corruption ainsi que pour créer un [traduction] « secrétariat de lutte contre la corruption » (UE 12 mai 2010, 4). En ce qui concerne la corruption policière, la Stratégie de la République d’Arménie en vue de lutter contre la corruption et son plan de mise en œuvre pour 2009-2012 (The Republic of Armenia Anti-Corruption Strategy and its Implementation Action Plan for 2009 - 2012) prévoit les objectifs suivants :

[traduction]

Garantir le caractère licite et augmenter la responsabilité des activités policières en s’assurant que les actes administratifs relatifs à la responsabilité administrative sont licites et remplissent les exigences prévues par la loi, en améliorant l’accès aux procédures pour dénoncer les actions des policiers, en renforçant les mécanismes de contrôle au regard de la légalité des actions policières tout en augmentant significativement les salaires des policiers et en augmentant le risque et le caractère inéluctable des peines pour les revenus générés par des paiements illégaux;

Garantir la qualité adéquate du travail et du service au public des organes de la police en réduisant au minimum les besoins en unités de police intermédiaires et les contacts entre policiers et citoyens, en instaurant des procédures pour encourager la coopération entre le public et la police ainsi que la participation de la société civile, en sensibilisant davantage le public au sujet des activités de la police et en assurant une couverture adéquate des droits et des responsabilités des citoyens, et des processus administratifs (Arménie 7 oct. 2009, no 211).

Un rapport de la Commission européenne souligne que [traduction] « malgré de bons progrès sur le plan législatif, aucune réduction de la perception de la corruption n’a été signalée par les sondages internationaux en 2009 » (UE 12 mai 2010, 4). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 publiés par le Département d’État (Department of State) des États-Unis, les mesures prises par le gouvernement d’Arménie pour lutter contre la corruption ont [traduction] « continué à produire peu de résultats tangibles » (É.-U. 11 mars 2010, sect. 4). Alors que la législation comprend des dispositions contre la corruption de fonctionnaires, le gouvernement d’Arménie ne met pas efficacement la loi en application et les fonctionnaires sont [traduction] « fréquemment » impliqués dans des actes de corruption (ibid.).

Dans un rapport de conformité de 2008 sur l’Arménie et dans un addendum de 2010 à ce même rapport, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe commente une série de mesures prises par le gouvernement d’Arménie pour lutter contre la corruption en général (Conseil de l’Europe 13 juin 2008, paragr. 4; ibid. 11 juin 2010, paragr. 3).

Selon les Country Reports 2009, depuis janvier 2009, les fonctionnaires et les membres de leur famille doivent présenter une déclaration de leurs actifs chaque année, conformément aux lois en matière de divulgation de renseignements financiers (É.-U. 11 mars 2010, sect. 4). Toutefois, la même source souligne que [traduction] « la mesure dans laquelle les fonctionnaires […] se conforment aux lois demeure incertaine » (ibid.). De plus, les Country Reports 2009 mentionnent que selon des observateurs en Arménie, [traduction] « les autorités n’ont pas la volonté ni les capacités techniques de vérifier l’exactitude des déclarations […] ni de prendre des mesures contre les personnes qui ont dissimulé leurs revenus » (ibid.). De même, le GRECO mentionne que les autorités fiscales, qui sont responsables de vérifier l’exactitude des déclarations de propriétés et de revenus « faute notamment d’une méthodologie adéquate » (Conseil de l’Europe 10 mars 2006, paragr. 112).

Le Global Corruption Report 2009 pour l’Arménie, publié par TI, mentionne que la loi sur le Bureau du procureur de l’État (Law on the Office of the Public Prosecutor), de mai 2007, dépouille le procureur général de sa capacité de mener des enquêtes avant le procès; TI affirme que ceci réduit la possibilité d’abus de pouvoir puisqu’avant la loi, le même organisme avait la capacité de mener des enquêtes criminelles et de déterminer la légalité de ces enquêtes (TI 2009).

Le président du bureau de TI à Erevan a fourni des détails sur les changements apportés pour lutter contre la corruption policière :

[traduction]

Les procédures du service des passeports ont été simplifiées; 30 p. 100 des amendes sont versées au fonds salarial de la police de la circulation; rotation des agents au service des passeports; poursuites intentées contre les agents subalternes et intermédiaires (6 févr. 2010).

Un article d’ArmeniaNow mentionne également que les salaires des policiers ont été augmentés afin de décourager l’extorsion (18 juill. 2008).

Les Country Reports 2009 mentionnent qu’en janvier 2009, un [traduction] « conseil public de surveillance » a été créé pour agir à titre de [traduction] « chien de garde de la police » (É.-U. 11 mars 2010, sect. 5). Un rapport sur la responsabilité policière en Arménie préparé par le Centre d'innovation pour les recherches juridiques (Innovative Center for Legal Researches), ONG qui a le soutien du bureau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Erevan, mentionne également qu’un conseil public, en partenariat avec la police d’Arménie, a été chargé de participer à la protection des droits et des libertés des citoyens, et de faire rapport sur les activités de la police au pays (Innovative Center for Legal Researches/OSCE 2010, 16-17). Toutefois, selon les Country Reports 2009, peu d’information sur l’incidence et les actions de ce conseil a été rapporté au cours de 2009 (É.-U. 11 mars 2010, sect. 5)

Dans un rapport de 2008, le GRECO note que « des efforts ont été faits pour sensibiliser aux divers moyens de signaler les soupçons de corruption » (Conseil de l’Europe 13 juin 2008, paragr. 17). Le rapport mentionne que la police publie un périodique hebdomadaire qui présente de l’information sur « la corruption et […] les infractions de corruption » (ibid., paragr. 13). De plus, la police a créé des lignes téléphoniques où les citoyens peuvent signaler leurs soupçons de corruption (ibid., paragr. 16).

Selon un article du 10 juillet 2008 d’Eurasianet, des représentants du gouvernement ont fait des déclarations officielles relativement à un engagement à lutter contre la corruption et ont annoncé qu’un certain nombre de fonctionnaires avaient été congédiés dans les secteurs ciblés de la fiscalité, des douanes et de la police. En juillet 2008, le chef du service des passeports et des visas de la police d’Arménie a été congédié; le premier ministre Tigran Sarkisian avait mentionné deux semaines plus tôt qu’il y avait un [traduction] « grave problème » de corruption dans ce service (Eurasianet 10 juill. 2008). Un article de l’agence de presse ARMINFO cite un représentant du service général des enquêtes de la police d’Arménie qui aurait dit qu’en 2008 et au cours des cinq premiers mois de 2009, des sanctions disciplinaires ont été imposées à 273 policiers en Arménie dans le cadre de la campagne de lutte contre la corruption; 69 d’entre eux ont été renvoyés de la force policière (17 juin 2009). Selon le rapport du Centre d'innovation pour les recherches juridiques et de l’OSCE, en raison de [traduction] « mesures préventives complexes » prises par la police, le nombre d’enquêtes sur des incidents d’inconduite professionnelle est passé de 564 en 2006-2007 à 292 en 2008-2009 (2010, 17).

Selon des statistiques officielles citées par les Country Reports 2009, au cours des neuf premiers mois de 2009, 63 fonctionnaires impliqués dans des affaires de corruption ont été reconnus coupables; la majorité d’entre eux travaillait pour la police ou le ministère de la Justice (É.-U. 11 mars 2010, sect. 4). Un article de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) affirme qu’en 2009, trois policiers de Gyumri (également épelé Gumri) ont été condamnés à sept ans d’emprisonnement pour corruption (13 août 2009). Le Service des enquêtes spéciales (Special Investigative Service - SIS), organisation chargée de l’exécution de la loi créée principalement pour enquêter sur la corruption et d’autres formes d’abus commis par des représentants de l’État (RFE/RL 6 août 2008), a accusé le chef de police congédié de Gyumri d’abus de pouvoir (ibid. 23 nov. 2009). Le SIS a affirmé que l’ancien chef avait [traduction] « abusé verbalement et battu » une personne qui était entrée dans son bureau pour déposer une plainte (ibid.). L’article souligne que les renvois et les poursuites judiciaires visant de hauts fonctionnaires responsables de l’application de la loi par suite de présumés mauvais traitements sont une rareté (ibid.).

Le rapport annuel de Human Rights Watch mentionne que les autorités arméniennes ont encore à mener des [traduction] « enquêtes significatives au sujet de l’usage d’une force excessive par la police » lors d’altercations avec des partisans de l’opposition en mars 2008, qui ont donné lieu à au moins dix morts, dont huit manifestants et deux agents de sécurité (2010). En date de janvier 2010, seuls quatre policiers avaient été accusés d’usage de force excessive relativement à cet incident (Human Rights Watch 2010). Le bureau de l’Assemblée Helsinki des citoyens (Helsinki Citizens' Assembly - HCA) à Vandazor a fait état de cinq cas de [traduction] « torture et [de] mauvais traitements sous garde à vue en 2009 », mais Human Rights Watch affirme [traduction] « [qu’]il n’y a eu aucun effort pour attribuer la responsabilité de ces abus » (ibid.).

Plaintes contre la police

Selon le président de TI à Erevan,

[traduction]

[i]l existe des procédures judiciaires [en Arménie pour ceux qui désirent porter plainte contre la police pour mauvais traitements ou pour corruption] afin de présenter une demande au superviseur du policier contre qui la plainte est portée, et ensuite au tribunal. Toutefois, il n’y a presque aucun cas de plainte en raison de la méfiance et de la peur (6 févr. 2010).

De plus,

[traduction]

[i]l n’existe pas d’autorité spéciale en dehors de la police pour s’attaquer à la corruption policière et aux mauvais traitements infligés par la police. Un organe interne au sein de la police, le Collegium, existe pour traiter les plaintes portées contre les policiers, qui ont trait à l’éthique et à la corruption (TI 6 févr. 2010).

Selon le rapport publié par le Centre d'innovation pour les recherches juridiques et l’OSCE, le service de sécurité intérieure et le quartier général sont les deux organisations spécialisées de la police d’Arménie qui sont responsables de surveiller la conformité des policiers au regard des instructions du chef de la police (2010, 13). Les tâches du service de sécurité intérieure comprennent les enquêtes sur l’inconduite policière (Innovative Center for Legal Researches/OSCE 2010, 13). Les plaintes de citoyens contre les policiers sont traitées par l’unité des enquêtes disciplinaires de ce service (ibid., 14). Les sanctions imposées aux policiers comprennent des réprimandes, des réductions de salaire, des rétrogradations et des renvois (ibid., 15). Lorsque l’inconduite concerne une infraction criminelle, le dossier peut être transféré au SIS (ibid.). En outre, le comité parlementaire permanent peut [traduction] « faire le suivi au sujet des demandes de renseignements et des plaintes des citoyens au sujet de policiers » (ibid., 20).

L’ombudsman, ou défenseur des droits de la personne, nommé par le Parlement (ibid., 21), traite les [traduction] « violations des droits de la personne et les mauvais traitements commis par des policiers » (ibid, 22). Toutefois, les décisions de l’ombudsman [traduction] « ne sont pas exécutoires » (ibid., 23). En outre, le rapport annuel de l’ombudsman pour 2009 indique que les réponses aux demandes de renseignements de l’ombudsman concernant des plaintes pour violence ou torture de la part de policiers ont souvent le libellé suivant : [traduction] « la police de la République d’Arménie a mené une enquête interne au terme de laquelle les allégations de violence commise contre le citoyen par des policiers n’ont pu être prouvées » (Arménie 2010, 58). En 2008, l’ombudsman a reçu 187 plaintes concernant la police; parmi ces plaintes, 137 ont été examinées par l’ombudsman alors que les autres ont été transmises à d’autres organisations ou n’ont pas été prise en considération (Arménie 2009, 73). Le rapport annuel de l’ombudsman pour 2008 mentionne que les plaintes étaient surtout déposées oralement, car les victimes alléguées [traduction] « craignaient des répercussions » (ibid.). Les plaintes visaient principalement des cas de personnes amenées à plusieurs postes de police sans justification, des cas de défaut d’entamer des procédures criminelles conformément aux dispositions du code de procédure pénale (Criminal Procedure Code), des cas de témoignages obtenus au moyen [traduction] « de la coercition et de menaces », et des cas de refus de délivrer des passeports (ibid.). Le rapport annuel de l’ombudsman pour 2009 affirme que les objets des plaintes déposées en 2009 sont demeurés essentiellement semblables, mais que le nombre de plaintes avait [traduction] « augmenté considérablement » (Arménie 2010, 58). Le rapport ajoute qu’en 2009, il y a eu une augmentation du nombre de plaintes de [traduction] « torture » aux mains de policiers (ibid.). Le nombre de plaintes présentées à l’ombudsman en 2009 n’était pas précisé dans le rapport.

Selon le rapport publié par le Centre d'innovation pour les recherches juridiques et l’OSCE, [traduction] « la police et la fonction de procureur peuvent être étroitement liées; ce qui peut empêcher un jugement impartial dans un cas d’abus de pouvoir d’un policier » (2010, 30).

Le site Internet de l’ambassade des États-Unis en Arménie affirme que l’Arménie dispose de Centres de défense et d’assistance (Advocacy and Assistance Centers - AAC) créés en 2008 et en 2009 avec l’aide du gouvernement des États-Unis; les AAC sont des bureaux des plaintes des citoyens, gérés par des ONG, qui offrent des consultations et de l’aide juridiques gratuitement aux victimes de corruption (É.-U. 9 déc. 2009). L’ambassadeur des États-Unis en Arménie a affirmé qu’en 2009, plus de 2 000 personnes se sont tournées vers les AAC pour obtenir de l’aide et que [traduction] « les AAC, de concert avec les procureurs et les tribunaux, obtiennent des résultats concrets et positifs » (ibid.). Un bulletin des AAC publié en juin 2009 cite un coordonnateur d’un ACC à Vanadzor qui aurait affirmé que [traduction] « [l]a majorité des cas et des demandes de renseignements que nous traitons actuellement concerne des allégations d’abus de pouvoir de policiers » (AAC juin 2009). Le coordonnateur a ajouté qu’en juin 2009, l’AAC de Vanadzor traitait sept cas en instance devant les tribunaux (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information sur le nombre de cas traités par les AAC.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

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ArmeniaNow. 18 juillet 2008. Gayane Abrahamyan. « Policing Police: Crackdown on Cop Corruption Gets Mixed Reviews ». [Date de consultation : 28 janv. 2010]

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_____. 7 octobre 2009. The Republic of Armenia Anti-Corruption Strategy and its Implementation Action Plan for 2009 - 2012. (USAID - Mobilizing Action Against Corruption Activity - MAAC) [Date de consultation : 10 sept. 2010]

_____. 2009. Human Rights Defender of the Republic of Armenia. Annual Report 2008. [Date de consultation : 9 sept. 2010]

ARMINFO News Agency [Erevan]. 17 juin 2009. « In 2008 and over 5 Months of 2009 Disciplinary Penalty Imposed on 273 Police Officers of Armenia Within the Frames of Anti-Corruption Fight ». (Factiva)

Conseil de l’Europe. 11 juin 2010. Groupe d’États contre la corruption (GRECO). Joint First and Second Evaluation Round: Addendum to the Compliance Report on Armenia. [Date de consultation : 8 sept. 2010]

_____. 13 juin 2008. Groupe d’États contre la corruption (GRECO). Joint First and Second Evaluation Round: Compliance Report on Armenia. [Date de consultation : 8 sept. 2010]

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États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Armenia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. [Date de consultation : 8 sept. 2010]

_____. 9 décembre 2009. Ambassade des États-Unis en Arménie. « Forum Marks International Anti-Corruption Day in Armenia ». [Date de consultation : 17 févr. 2010]

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Eurasianet. 10 juillet 2008. Marianna Grigoryan. « Armenia: Getting Serious About Corruption? ». [Date de consultation : 9 sept. 2010]

Freedom House. 2010. « Armenia ». Freedom in the World 2010. [Date de consultation : 24 juin 2010]

Human Rights Watch. 2010. « Armenia ». World Report 2010: Events of 2009. [Date de consultation : 28 janv. 2010]

Innovative Center for Legal Researches/Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 2010. Sarah Shirazyan (rédactrice principale). Police Accountability in the Republic of Armenia. (ecoi.net) [Date de consultation : 9 sept. 2010]

Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, projet conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). 2009. « Armenia ». Steadfast in Protest: Annual Report 2009. [Date de consultation : 27 août 2010]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 23 novembre 2009. « Fired Armenian Police Chief Charged with Physical Abuse ». [Date de consultation : 16 févr. 2010]

_____. 13 août 2009. « Armenian Policemen Jailed for "Bribery" ». [Date de consultation : 3 févr. 2010]

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Transparency International (TI), [Erevan]. 6 février 2010. Communication écrite du président.

_____. 2009. « Armenia ». Global Corruption Report 2009. [Date de consultation : 21 juin 2010]

Union européenne (UE). 12 mai 2010. Commission européenne. Implementation of the European Neighbourhood Policy in 2009: Progress Report Armenia. [Date de consultation : 24 juin 2010]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Armeniadiaspora.com, ArmPress.com, British Broadcasting Corporation (BBC), The Center for Public Integrity, Central Asia-Caucasus Institute at John Hopkins University, Caucaz Europenews, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Human Rights First, International Crisis Group, Interpol, Jurist, Nations Unies — Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Refworld, Open Society Justice Initiative, Prosecutor General’s Office of the Republic of Armenia.