Aucune mention d’actes de violence, de pratiques d’extorsion et de demandes de potsdevin qu’utilise la police de Santa Cruz envers les propriétaires de restaurants ou d’autres chefs d’entreprise originaires de Chine n’a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, les renseignements suivants pourraient être dignes d’intérêt.

L’article 12 de la constitution de la Bolivie stipule que [traduction] « toute forme de torture, de contrainte et d’extorsion ou toute autre forme de violence physique ou morale est interdite, sous peine de révocation immédiate, et sans préjudice des peines dont est passible celui qui pose ou ordonne ces actes, qui y consent ou qui en est à l’origine » (Nations Unies 22 nov. 1996). Le gouvernement de la Bolivie s’est engagé à poursuivre la lutte contre la corruption au sein du gouvernement et du système judiciaire, mais une source signale que la corruption constituait toujours un problème à la fin de 2002 (Freedom House 25 juill. 2002). Selon les Country Reports 2003, plusieurs agents de police ont été renvoyés pour corruption en 2003, mais il arriverait rarement que des poursuites soient engagées contre des agents ayant commis des infractions tandis qu’ils travaillaient (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.d). En 2001, un journaliste aurait été menacé pour avoir fait état de la corruption au sein des forces de police (RSF 2003).

En septembre 2003, la Police nationale a mis sur pied la Direction nationale de la responsabilité professionnelle afin d’enquêter sur les abus qu’auraient commis les policiers (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.d). Plusieurs initiatives étaient aussi en cours dans la ville de Santa Cruz : l’Ordre des avocats (Colegio de Abogados) a été fondé en 1999 dans le but de lutter contre la corruption au sein du système judiciaire; l’Association des entrepreneurs privés de Santa Cruz (Federacion de Empresarios Privados de Santa Cruz) a aussi entrepris en 1999, de concert avec l’Agence des douanes de la Bolivie, de lutter contre la corruption; de plus, le Comité Pro Santa Cruz, organisation non gouvernementale (ONG), organise des manifestations afin de sensibiliser la population à la corruption au sein du gouvernement (CNECCA mars 2000). Il est aussi important de noter que la Bolivie a signé et ratifié la Convention interaméricaine contre la corruption en 1997 (ibid.).

Malgré ces mesures, une étude menée en 1998 par le gouvernement bolivien indiquait que l’opinion du public concernant la corruption était mitigée (IACC s.d.). Par exemple, 40 p. 100 des ménages sondés affirmaient que la corruption constituait le problème le plus important en Bolivie (ibid.). Environ 79 p. 100 des ménages ont déclaré que la corruption au sein des services publics était grave ou très grave et les trois quarts ont affirmé qu’il arrivait souvent que des potsdevin soient échangés lorsque l’on traitait avec les services publics (ibid.). Selon les personnes interrogées, la police était le service public le plus corrompu (ibid.). Elles ont expliqué plus avant leur opinion et affirmé être d’avis que les agents de police agissaient en toute impunité et qu’ils avaient [traduction] « tendance à privilégier […] ceux qui leur offrent plus d’argent, et [qu’]ils demand[ai]ent de l’argent avant d’assurer les services » (ibid.).

Un article publié le 4 mai 2002 par The Economist corrobore certains des renseignements précédents. Le journal signale que, de l’avis de nombreux Boliviens, la police [traduction] « est souvent au cœur du problème » de l’augmentation des vols, des vols à main armée et des agressions qui perturbent aussi bien les entreprises que les citoyens (The Economist 4 mai 2002). The Economist affirme que, entre 1997 et 2002, jusqu’à quatre chefs des forces policières ont dû être remplacés en raison d’accusations de corruption, d’abus ou d’accusations au criminel (ibid.). Le journal mentionne aussi que de nombreuses nouvelles des médias associent des agents de police à la drogue, au vol, au népotisme ainsi qu’à d’autres accusations de corruption (ibid.). Selon The Economist, une semaine après que l’on a conclu que des agents de police auraient fait partie d’un gang criminel impliqué dans plusieurs vols à main armée, une voiture piégée a explosé à l’extérieur du quartier général de la police, à Santa Cruz (ibid.). The Economist évoque aussi son point de vue concernant le degré d’impunité et affirme que [traduction] « les plaintes d’abus de pouvoir des policiers se terminent rarement par un procès et encore moins par une condamnation » (ibid.). De plus, selon une étude citée dans l’article, 25 des 77 officiers de police supérieurs faisaient l’objet d’enquêtes, mais celles-ci n’avaient toujours pas été conclues (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Compendium of National Efforts to Combat Corruption in the Americas (CNECCA). Mars 2000. « Bolivia ». http://www.respondanet.com/english/anti_corruption/reports/compendio_en/Html%20Files/Bolivia.htm [Date de consultation : 27 avr. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d’État des ÉtatsUnis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27887.htm [Date de consultation : 27 avr. 2004]

The Economist [Londres]. 4 mai 2002. « Policing the Police ». (NEXIS)

Freedom House. 25 juillet 2002. Freedom of the World 2001-2002. http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2002/countryratings/bolivia.htm [Date de consultation : 27 avr. 2004]

International Anti-Corruption Conference (IACC). S.d. National Integrity Plan of Bolivia. http://www.transparency.org/iacc/9th_iacc/papers/day4/ws6/d4ws6_bolivia.html [Date de consultation : 27 avr. 2004]

Nations Unies. 22 novembre 1996. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Human Rights Committee: Consideration of Reports Submitted by States Parties under Article 40 of the Covenant. Addendum Bolivia. (CCPR/C/63/Add.4) http://www.hri.ca/fortherecord1997/documentation/tbodies/ccpr-c-63-add4.htm [Date de consultation : 27 avr. 2004]

Reporters sans frontières (RSF). 2003. « Bolivia ». 2003 Annual Report. http://www.rsf.org/article.php3?id_article=6187 [Date de consultation : 27 avr. 2004]

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Asemblea Permanente de Derechos Humanos de Bolivia (APDHDB), Chinese In/From Latin America, Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), CroixRouge, Département d’État des ÉtatsUnis, Derechos Humanos.org, Ethnologue, European Country of Origin Information Network (ECOI), Human Rights Watch (HRW), Instituto Nacional de Estadística de Bolivia, International Society for the Study of Chinese Overseas, Joshua Project, Migrants Rights International, El Nuevo Día, Organisation internationale pour les migrations (OIM), Organisation mondiale de la santé (OMS), La Razón, World Confederation of Institutes and Libraries for Overseas Chinese Studies, World Immigration and Deportation, World News Connection (WNC).

Publications, y compris : Bolivia: Land of Struggle, Ethnic Groups Worldwide, Lonely Planet Bolivia, World Directory of Minorities.