Colombie : information sur la carte de service militaire, y compris si elle indique l'endroit où la personne était stationnée de même que l'unité dans laquelle elle a servi; information sur la signification des classes de réservistes; information indiquant si la carte de service militaire diffère selon le rang des soldats (2006-2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les cartes de service militaire de la Colombie.

1. Cartes de service militaire

Selon la loi 48 de 1993, qui régit le recrutement militaire et la mobilisation en Colombie, la [traduction] « carte de réserviste » (tarjeta de reservista) est le document qui certifie que le détenteur a [traduction] « déterminé sa situation militaire » (Colombie 1993, art. 30). Pour de plus amples renseignements sur le processus de détermination de la situation militaire d'un citoyen colombien, veuillez consulter la réponse à la demande d'information COL104533.

Selon la loi, on fournit un [traduction] « certificat militaire » (cédula militar) et non une carte de réserviste aux officiers et aux sous-officiers des forces armées en service actif, à la retraite ou dans les réserves (ibid., art. 35). Les officiers et les sous-officiers de la Police nationale en service actif reçoivent un « certificat d'identité policière » (cédula de identidad policial) au lieu d'une carte de réserviste (ibid.). Les étudiants dans les écoles de formation pour les officiers, pour les sous-officiers, pour les soldats, pour les apprentis dans la marine, pour les fantassins et pour les agents de police reçoivent une carte d'identité militaire ou policière qui remplace la carte de réserviste pendant leur séjour dans l'institution (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les renseignements indiqués sur les certificats militaires.

2. Classes de réservistes

Selon la loi 48 de 1993, tous les Colombiens sont considérés comme des réservistes à partir du moment où ils déterminent leur situation militaire, et ce, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 50 ans (Colombie 1993, art. 49).

Les réservistes de première classe comprennent :

• les Colombiens qui ont effectué leur service militaire;
• les étudiants dans les collèges militaires pour la formation d'officiers et de sous-officiers, qui ont complété au moins une année d'études;
• les Colombiens qui peuvent certifier qu'ils ont effectué leur service militaire dans un État avec lequel la Colombie a conclu un accord concernant l'accomplissement d'un tel service;
• les étudiants qui reçoivent une formation militaire dans des collèges ou des établissements secondaires accrédités par le ministère de la Défense nationale (Ministerio de Defensa Nacional);
• les étudiants qui ont complété au moins une année d'études dans les écoles de formation d'officiers et de sous-officiers de la Police nationale et qui ont effectué leur service militaire au sein de cette institution;
• les agents qui ont effectué au moins deux ans de service au sein du corps de police (ibid., art. 50).

Les réservistes de deuxième classe sont les Colombiens qui n'ont pas effectué leur service militaire, soit en raison d'un [traduction] « manque de place », soit parce qu'ils en ont été exemptés en vertu de la loi (ibid., art. 51).

Les réservistes honoraires (reservistas de honor) comprennent :

• les membres des forces armées et de la Police nationale qui ont été blessés au combat ou à la suite d'opérations menées par l'ennemi et qui ont perdu 25 p. 100 ou plus de leur [traduction] « capacité psychophysique »;
• ceux qui ont reçu certaines décorations militaires pour des actions héroïques (ibid., art. 52).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Colombie. 1993. Ley 48 de 1993 (Marzo 3): Por la cual se reglamenta el servicio de reclutamiento y movilización. [Date de consultation : 31 juill. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants des ambassades de la Colombie à Ottawa et à Washington n'ont pas pu fournir de renseignements. Les tentatives faites pour joindre un représentant de la Jefatura de Reclutamiento, Ejército Nacional, en Colombie ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Colombia – Ejército nacional, Gobierno en ligno; Jane's Intelligence Review; Keesing's Document Checker.