Chine : information indiquant si le gouvernement a cessé de délivrer des cartes d'identité de résidant (CIR) de première génération, en particulier à Tianjin et dans les provinces du Fujian, du Guangdong et du Liaoning, et le cas échéant, à quel moment il a cessé de le faire

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Ensemble du pays

Des sources signalent que, comme l'a décrété le ministère de la Sécurité publique, les cartes d'identité de résidant (CIR) de première génération devaient cesser d'être délivrées dans tout le pays à la fin de juin 2006 (Fujian 4 juill. 2006; Beijing Youth Daily 8 mars 2006). Cependant, selon un article publié en décembre 2006 par Liao Shen Evening News et paru sur le site Internet du Liaoning Northeast Network, propriétaire de Liaoning Gateway, le site Internet [traduction] « promotionnel et éducatif » du gouvernement du Liaoning (Liaoning Gateway 2 sept. 2008), le Bureau de la sécurité publique de Shenyang, capitale du Liaoning, devait cesser de délivrer des cartes de première génération le 31 décembre 2006 (Liao Shen Evening News 29 déc. 2012).

Des sources soulignent que la délivrance des CIR de première génération a cessé à différentes périodes selon les régions de la Chine, alors qu'elles étaient remplacées par les CIR de deuxième génération (Canada 6 nov. 2012; Beijing Youth Daily 8 mars 2006; Nanfang Daily 12 mai 2004). On peut lire dans un article publié en mars 2006 par le Beijing Youth Daily et paru sur le site Internet de l'agence de presse Xinhua que dans 13 provinces et villes, ainsi que dans la province du Qinghai, la transition était achevée en 2005 (8 mars 2006). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le moment où la plupart des régions de la Chine ont cessé de délivrer des CIR de première génération.

2. Tianjin

Il est écrit dans l'article du Beijing Youth Daily qu'en avril 2004, la ville de Tianjin a été l'une des premières, avec Beijing et Shanghai, à cesser de délivrer des cartes de première génération dans le cadre d'un projet pilote visant la mise en place des cartes de deuxième génération (8 mars 2006). Il est également écrit dans l'article que ces villes, qui sont toutes administrées de manière centralisée, ont commencé à produire régulièrement les nouvelles cartes en 2005 (Beijing Youth Daily 8 mars 2006).

3. Guangdong

On peut lire dans un article paru en mai 2004 dans le Nanfang Daily, quotidien de Guangzhou, que selon le directeur adjoint de la Direction de la sécurité publique du Guangdong, il était prévu que la province cesse de délivrer des cartes de première génération en janvier 2005, dans le cadre d'un plan de transition visant l'adoption des cartes de deuxième génération (12 mai 2004). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus, ni aucun renseignement sur la mise en œuvre du plan.

4. Liaoning

D'après l'article du Beijing Youth Daily, le Liaoning faisait partie des 13 provinces et villes qui avaient effectué la transition vers les cartes de deuxième génération en 2005 (8 mars 2006). Toutefois, il ressort de l'article de Liao Shen Evening News que le Bureau de la sécurité publique de Shenyang, qui a cessé de délivrer des CIR de première génération le 31 décembre 2006, a seulement commencé à produire des CIR de deuxième génération en novembre 2005 (29 décembre 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

5. Fujian

On peut lire dans un avis de juillet 2006 publié sur le site Internet du gouvernement du Fujian par le Bureau de la sécurité publique de la province que, conformément à une directive du ministère de la Sécurité publique, [traduction] « la Chine cessera complètement d'accepter les demandes de CIR de première génération ou de délivrer ce type de cartes le 1er juillet 2006 » (4 juill. 2006). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement supplémentaire sur la mise en œuvre de cette directive dans le Fujian, ni aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Beijing Youth Daily. 8 mars 2006. « By the End of June This Year, the Country Will be Unified In Stopping the Issuance of First-Generation Identity Cards ». Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 nov. 2012]

Canada. 6 novembre 2012. Consulat général du Canada à Guangzhou. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Fujian. 4 juillet 2006. Public Security Bureau. Stop Making and Distributing the First Generation Identity Card. Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 nov. 2012]

Liao Shen Evening News. 29 décembre 2012. « Reminder: Shenyang to Stop Issuing First-Generation ID Cards ». Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 nov. 2012]

Liaoning Gateway. 2 septembre 2008. « About us ». [Date de consultation : 29 nov. 2012]

Nanfang Daily. 12 mai 2004. « Second-Generation ID Card to Be Issued in Four Steps Next Year in Guangdong ». Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 nov. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur de droit à la University of Hong Kong n'a pas répondu à une demande de renseignements. Les tentatives faites pour joindre les personnes suivantes ont été infructueuses : un chercheur invité à la University of Hong Kong, un professeur de droit à la China University of Political Science and Law et des représentants de l'ambassade de la Chine à Ottawa, de l'ambassade de la Chine à Washington et de l'ambassade du Canada à Beijing.

Sites Internet, y compris : Centre d'informations Internet de Chine; China Daily; China Media Project; The China Perspective; China Today; ecoi.net; Factiva; Global Time; Lehman, Lee & Xu; Nations Unies – Refworld; The People's Daily; République populaire de Chine – Ministry of Public Security; Royaume-Uni – Home Office; Xinhua News Agency.