India: Treatment of sexual minorities, including legislation, state protection, and support services, including in Mumbai, Kolkata and Delhi (2013- December 2015) [IND105380.E]

Inde : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l’État et les services de soutien, notamment à Mumbai, à Kolkata et à Delhi (2013-décembre 2015)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Lois

Selon des sources, les relations sexuelles entre personnes du même sexe sont criminalisées en Inde (Freedom House 26 août 2014; The Hindu 1er mars 2014), suivant l’article 377 du code pénal de l’Inde (ibid.). L’article 377 sur les infractions contre nature est libellé comme suit :

[traduction]

Quiconque a volontairement une relation charnelle contre nature avec un homme, une femme ou un animal est puni [d’emprisonnement à perpétuité], ou de tout autre type d’emprisonnement pour une durée maximale de dix ans, et est également passible d’une amende (Inde 1860, crochets dans l’original).

Le Hindu, un journal de l’Inde, écrit que les tribunaux ont interprété cette loi de manière à inclure [traduction] « la criminalisation de la bestialité, de l’exploitation sexuelle d’enfants ainsi que des relations homosexuelles consensuelles » (The Hindu 1er mars 2014). Dans un reportage spécial de l’Australian Broadcasting Company (ABC), on signale que la loi [traduction] « est principalement utilisée pour cibler les lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) » (ABC 1er déc. 2015).

Human Rights Watch souligne que les personnes LGBT [traduction] « ont subi un revers en décembre 2013 lorsque la Cour suprême a infirmé un jugement historique de la Cour supérieure (High Court) de Delhi de 2009, qui abolissait une loi de l’ère coloniale criminalisant les relations homosexuelles consensuelles entre adultes » (29 janv. 2015). De même, Freedom House affirme que, en 2013, la Cour suprême a confirmé la constitutionnalité de la criminalisation des relations homosexuelles en déclarant que [traduction] « seul le Parlement était habilité à changer la loi » (Freedom House 26 août 2014, 3). Selon un rapport sur l’Inde publié par Human Rights Watch, au moment de la publication de ce rapport, [traduction] « une requête en révision de la décision était en instance devant la Cour suprême » (29 janv. 2015). D’après un article paru en 2014 dans le Hindu, la Cour suprême de l’Inde a rejeté une requête visant la modification de l’article 377 du code pénal de l’Inde et la décriminalisation de l’homosexualité (1er mars 2014). La même source a fait remarquer qu’une [traduction] « modification législative » se rapportant à la criminalisation des relations homosexuelles « ne semble pas constituer une priorité » pour le gouvernement de l’Inde (ibid.).

1.1 Efforts déployés par l État

Des sources écrivent que, en avril 2014, la Cour suprême a reconnu les personnes transgenres qui déclarent appartenir à un [traduction] « troisième sexe » (Human Rights Watch 29 janv. 2015; Freedom House 26 août 2014, 3; É.-U. 25 juin 2015, 59). La Gay & Lesbian Review, une revue bimensuelle qui s’intéresse à l’histoire, à la politique et à la culture, a publié un article sur la communauté LGBT à Mumbai; dans cet article, on explique que les gens qui déclarent appartenir au [traduction] « troisième sexe » sont désignés sous le nom de hijra, « un mot qui englobe une gamme de travestis et de transgenres ayant fait la transition d’homme en femme » (2 nov. 2015). Human Rights Watch affirme que, dans son arrêt, la Cour suprême a demandé au gouvernement de traiter les personnes transgenres comme une [traduction] « minorité admissible aux quotas dans les domaines de l’emploi et de l’éducation » (29 janv. 2015). D’après les Country Report on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d’État des États-Unis, l’arrêt rendu en avril 2014 accorde à [traduction] « toute personne le droit de déclarer appartenir à un "troisième sexe" lorsqu’elle s’inscrit à titre d’électeur ou de propriétaire foncier, qu’elle enregistre son mariage ou qu’elle présente une demande de passeport, de carte de rationnement ou de permis de conduire » (25 juin 2015, 59). Selon la même source, l’arrêt avisait les gouvernements centraux et des États [traduction] « [d’]élargir les programmes de promotion sociale ou la réservation de places ou de postes de façon à inclure les personnes transgenres pour ce qui est de l’accès aux établissements d’enseignement supérieur, aux nominations publiques et aux services de santé » (ibid.). La Cour suprême aurait également [traduction] « chargé un comité d’examiner les problèmes auxquels fait face la communauté transgenre et de soumettre des suggestions sur la façon d’abolir la discrimination » (ibid.).

2. Traitement
2.1 Attitudes sociales

Des sources signalent que, en Inde, l’homosexualité est considérée comme [traduction] « tabou » (ABC 1er déc. 2015; GlobalGayz s.d.), [traduction] « à la fois par la société civile et le gouvernement de l’Inde » d’après GlobalGayz, un organisme caritatif qui fait rapport sur la vie des LGBT dans de nombreux pays du monde (ibid.). Selon l’ABC, l’homosexualité est également [traduction] « condamnée par bon nombre de chefs religieux influents du pays » (1er déc. 2015). Dna India, un journal de Mumbai (Dna India s.d.), cite les propos d’un militant LGBT indien selon lesquels, en Inde, on enseigne aux enfants que la famille patriarcale hétéronormative est [traduction] « le seul » modèle familial qui soit acceptable (ibid. 24 nov. 2013).

Dna India souligne que des défilés de la fierté LGBT sont tenus à Delhi, à Bangalore, à Chennai et à Pune (ibid.). Selon des sources, le défile de la fierté LGBT de Delhi a eu lieu en novembre 2015 (NDTV 30 nov. 2015; The Indian Express 30 nov. 2015), et [traduction] « [p]lusieurs centaines de personnes appartenant à la communauté LGBT, ainsi que des personnes extérieures à la communauté, ont pris part au défilé » (ibid.).

2.2 Discrimination

D’après Dna India, il y a [traduction] « de nombreux cas » où des personnes LGBT ont dû fuir leurs familles « par crainte d’intimidation » (24 nov. 2013). Dans les Country Reports 2014, on souligne que [traduction] « les groupes LGBT ont affirmé qu’ils étaient exposés à une discrimination et à une violence généralisées à l’échelle de la société, en particulier dans les régions rurales (É.-U. 25 juin 2015, 59). L’ABC cite les propos d’un avocat indien et militant des droits des homosexuels selon lesquels les personnes LGBT [traduction] « subissent le harcèlement et la discrimination en milieu de travail » (ABC 1er déc. 2015). De même, on peut lire dans les Country Reports 2014 que [traduction] « les injures homophobes et les congédiements injustifiés » sont des formes documentées de discrimination au travail contre les personnes LGBT (É.-U. 25 juin 2015, 59).

Il ressort des Country Reports 2014 que les personnes transgenres qui sont séropositives ont de la difficulté à avoir accès à des soins médicaux en raison de la discrimination (ibid., 21). De même, d’après l’article publié dans le Hindu, les minorités sexuelles en Inde ont de la difficulté à obtenir des soins de santé sexuelle à cause de la criminalisation des relations homosexuelles (1er mars 2014).

De plus, il est écrit dans les Country Reports 2014 que des militants indiens ont déclaré qu’il y a eu des cas [traduction] « [d’]homophobie parmi les étudiants à certains campus universitaires » et qu’il y a « un mépris systématique à l’égard des droits des LGBT sur les campus universitaires » (É.-U. 25 juin 2015, 59).

2.3 Violence

Des sources signalent que les personnes LGBT en Inde sont victimes de chantage (É.-U. 25 juin 2015, 59; ABC 1er déc. 2015). Selon les Country Reports 2014, les personnes LGBT subissent des agressions physiques ainsi que le viol (É.-U. 25 juin 2015, 58). Dans son article, Dna India cite les propos d’un militant LGBT selon lesquels on a signalé des [traduction] « viols correctifs » de lesbiennes et de personnes transgenres ainsi que l’administration de « la thérapie par électrochocs » aux hommes gais (24 nov. 2013). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens. D’après Pink News, un service d’actualités LGBT du Royaume-Uni (Pink News s.d.), le président de la Commission du droit (Law Commission) de l’Inde a déclaré publiquement que [traduction] « l’application [de l’article 377] est discriminatoire » et que les conséquences des lois interdisant les relations homosexuelles en Inde « comprennent des atteintes au bien-être psychologique des homosexuels, l’encouragement de la violence ainsi que la facilitation du harcèlement et de la discrimination de la police à l’endroit de la communauté LGBT » (ibid. 17 févr. 2015).

Des sources signalent les cas suivants où des personnes LGBT ont été tuées :

  • en avril 2015, un homme a été assassiné à Delhi après avoir invité chez lui un partenaire en vue d’avoir [traduction] « des relations sexuelles contre nature » (UNI 13 avr. 2015);
  • en février 2014, un homme a été assassiné à Mumbai par un ancien partenaire qui craignait que leur relation soit éventée (PTI 26 févr. 2014).

2.4 Traitement réservé par les autorités

Selon le Hindu, [traduction] « il y a eu moins de 200 jugements rendus suivant l’article 377 au cours des 150 ans d’existence de la loi » (The Hindu 1er mars 2014). Par contre, on peut lire dans le journal Deccan Herald que, d’après le Bureau national des statistiques judiciaires (National Crime Records Bureau), depuis que la Cour suprême a infirmé la décriminalisation de l’homosexualité, près de 600 personnes ont été arrêtées en application de l’article 377 en 2014 (Deccan Herald 1er janv. 2015). La même source fait remarquer que les États n’avaient pas tous communiqué leurs statistiques et que l’État de Delhi comptait le nombre le plus élevé de cas signalés, soit 140 cas et 110 arrestations en date de septembre 2014 (ibid.).

L’ABC cite les propos d’un avocat indien, qui a dit que [traduction] « les procès pour relations sexuelles entre adultes consentants sont rares, mais tant que la loi existera, elle sera utilisée à des fins d’intimidation » (ABC 1er déc. 2015). D’après le Hindu, l’article 377 du code pénal a été [traduction] « utilisé par la police pour harceler et intimider les minorités sexuelles » (The Hindu 1er mars 2014). Selon un militant de la communauté LGBT interviewé par Dna India, il y a eu de [traduction] « nombreux cas signalés » d’actes de violence sexuelle commis par la police (24 nov. 2014). De même, on peut lire dans les Country Reports 2014 que [traduction] « [c]ertains policiers ont commis des crimes contre des personnes LGBT et ont eu recours à la menace d’une arrestation pour contraindre les victimes à ne pas signaler les incidents » (É.-U. 25 juin 2015, 59). D’après Dna India, [traduction] « [l]a police a maintes fois fait preuve de son insensibilité à l’endroit de la communauté LGBT » (Dna India 24 nov. 2013).

L’ABC signale qu’il y a encore des gens qui se font arrêter en Inde pour avoir eu des relations homosexuelles (ABC 1er déc. 2015). Selon Pink News, sept hommes ont été arrêtés à Bangalore au cours de l’été 2014 parce qu’ils étaient soupçonnés d’avoir enfreint l’article 377 (Pink News 17 févr. 2015). De plus, Dna India fait état du fait que, en novembre 2013, 13 personnes ont été arrêtées par la police à Hassan, dans l’État de Karnataka, pour avoir enfreint l’article 377 du code pénal (Dna India 24 nov. 2013). La même source cite les propos du coordonnateur d’une ONG indienne qui se consacre aux questions LGBT, qui a dit que [traduction] « [d]es policiers se sont rendus chez certaines des personnes arrêtées et ont prétendu qu’ils faisaient partie d’une unité de prévention du VIH. Ensuite, ils ont contraint ces gens à nommer quelques autres personnes, qui ont été arrêtées à leur tour » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

L’article de Dna India fait aussi état d’un incident où les policiers ont mis une femme transgenre dans une cellule de prison avec des détenus masculins (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

3. Protection offerte par l État

Le journal indien Mint a interviewé une compagne conseillère qui travaille pour un service d’aide téléphonique destiné aux personnes LGBT à New Delhi; dans cette entrevue, la conseillère a déclaré que lorsque les personnes LGBT font appel aux policiers, ces derniers [traduction] « enhardis par une disposition législative telle que l’article 377 peuvent facilement assumer eux-mêmes le rôle d’extorqueur » (Mint 5 déc. 2014). La conseillère a affirmé qu’elle voit [traduction] « souvent » des cas de chantage de la part de la police à l’endroit des personnes LGBT qui se tournent vers elle (ibid.). Dna India cite les propos d’un militant LGBT indien selon lesquels [traduction] « il est très difficile pour une personne homosexuelle de signaler à la police une agression commise par son partenaire. Dans la plupart des cas, elle se fait renvoyer ou, pire encore, la police menace d’appliquer l’article 377 » (24 nov. 2013).

4. Services de soutien

D’après un article sur la communauté LGBT à Mumbai, publié dans la Gay & Lesbian Review, il y a [traduction] « une gamme variée » d’organisations communautaires LGBT en Inde, et la plus importante organisation qui se consacre aux questions liées à la diversité sexuelle est le Humsafar Trust, une organisation communautaire de l’État du Maharashtra pour les hommes qui se déclarent homosexuels, les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes (HARSAH), les transgenres, les hijras et les personnes lesbiennes, bisexuelles et transsexuelles (2 nov. 2015). La même source décrit l’organisation comme étant [traduction] « un organisme de prestation de services d’importance majeure » qui reçoit un financement international considérable et qui est venu en aide à des milliers de personnes dans la grande région de Mumbai (ibid.). Selon le site Internet du Humsafar Trust, l’organisme offre des services d’aide juridique, de gestion de crise et de consultation en santé mentale et dirige des projets dans les domaines de la santé, de la défense des droits et de la recherche sur les questions touchant les LGBT (Humsafar Trust s.d.). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services de refuge et d’aide téléphonique à la disposition des Indiens LGBT, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information IND104060.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Australian Broadcasting Corporation (ABC). 1er décembre 2015. James Bennett. « Indian Minister Calls for Review of Country’s Stance on Homosexuality ». (Factiva)

Deccan Herald. 1er janvier 2015. Shemin Joy. « 600 Homosexuals Arrested in 2014 ». [Date de consultation : 23 déc. 2015]

Dna India. 24 novembre 2013. Amrita Madhukalya. « Violence Against LGBT Groups Still Prevails in India ». [Date de consultation : 30 nov. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 30 nov. 2015]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « India ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 3 déc. 2015]

Freedom House. 26 août 2014. Margaret Marshall. « LGBTI People Face Harsh Laws in Both Free and Unfree Countries ». [Date de consultation : 30 nov. 2015]

The Gay & Lesbian Review. 2 novembre 2015. Dennis Altman. « In Mumbai, a Community Struggling to be Born ». [Date de consultation : 23 déc. 2015]

GlobalGayz. S.d. « India, Asia ». [Date de consultation : 17 déc. 2015]

The Hindu. 1er mars 2014. Akila R.S. « Section 377: The Way Forward ». [Date de consultation : 4 déc. 2015]

Human Rights Watch. 29 janvier 2015. « India ». World Report 2015: Events of 2014. [Date de consultation : 30 nov. 2015]

Humsafar Trust. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 24 déc. 2015]

Inde. 1860. Penal Code. [Date de consultation : 23 déc. 2015]

The Indian Express. 30 novembre 2015. Aneesha Mathur. « After Jaitley’s Comments, LGBT Community says BJP Shouldn’t ‘Speak with Two Mouths’ ». [Date de consultation : 3 déc. 2015]

Mint. 5 décembre 2014. Vinay Chandran. « Vinay Chandran: No Need for Treatment ». (Factiva)

New Delhi Television (NDTV). 30 novembre 2015. Sunetra Choudhury. « Will Section 377 Go for Gay Sex? Political Leaders Not Too Keen ». [Date de consultation : 3 déc. 2015]

Pink News. 17 février 2015. Scott Roberts. « Judge: India’s Anti-Gay Law is ‘Discriminatory’ and Mentally Damaging ». [Date de consultation : 30 nov. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 23 déc. 2015]

Press Trust of India (PTI). 26 février 2014. « Nine-Month-Old Murder Mystery Solved, Police Claim ». (Factiva)

United News of India (UNI). 13 avril 2015. « One Held on Charge of Murdering Homosexual ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les personnes et organisations suivantes n’ont pas été en mesure de fournir des renseignements pour la présente réponse : ARC International; chargé de recherches, Human Rights Watch; The Humsafar Trust; International Lesbian and Gay Law Association; The Naz Foundation; OutRight Action International; The Sangini Gender Resource Centre.

Sites Internet, y compris : 76crimes.org; Agence France-Presse; Al Jazeera; Association internationale des lesbiennes, ga[is], bisexuel[s], tran[s]sexuels et intersexués; BBC; ecoi.net; Equality for Gays and Lesbians Everywhere; États-Unis – Central Intelligence Agency; The Gay & Lesbian Review; Gay Star News; The Globe and Mail; The Hindustan Times; International Lesbian and Gay Law Association; IRIN; Mission for Indian Gay and Lesbian Empowerment; Nations Unies – Refworld; The New York Times; Orinam; OutRight Action International; Reuters; Royaume-Uni – Home Office; Ryot; The Sagini Gender Resource Centre; The Washington Post.

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