Procedure to obtain a passport; whether exit permission is required to leave the country; procedure to obtain such permission (1998-January 2000) [NGA33462.E]

Très peu d'information sur la procédure visant l'obtention d'un passeport au Nigéria a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, un article du 30 novembre 1997 publié dans le Post Express, établi à Lagos, dressait une liste des documents devant accompagner la demande de passeport. Il s'agissait d'une déclaration d'âge, d'un formulaire de garant, d'une lettre de recommandation d'un employeur ou d'une administration locale et d'une traite bancaire (Post Express 30 nov. 1997).

Dans un autre article, le Post Express signalait que le Service d'immigration du Nigéria (Nigerian Immigration Service - NIS) commencerait à délivrer des nouveaux passeports mieux protégés le 1er janvier 1998 (ibid. 12 déc. 1997). Selon la News Agency of Nigeria (NAN), citée dans un article du Post Express, l'ancien passeport avait pour défaut de [traduction] « permettre [à une personne] d'enlever facilement la photo du véritable détenteur et de la remplacer par la sienne, utilisant ensuite le passeport pour commettre des crimes à l'étranger » (ibid.). Dans un article du 3 décembre 1999 du Post Express, Sunday Afolabi, ministre des Affaires internes, a déclaré que [traduction] « l'une des caractéristiques particulières du nouveau passeport est que le demandeur doit se présenter en personne, éliminant ainsi la délivrance par procuration ». L'article ajoutait que les nouveaux passeports étaient délivrés par les bureaux principaux du NIS dans les villes suivantes : Abuja, Owerri, Minna, Kaduna, Lagos, Bauchi et Ibadan (Post Express 3 déc. 1999).

Selon les Country Reports 1998, en pratique, les femmes qui soumettent une demande de passeport doivent souvent [traduction] « obtenir la permission d'un membre masculin de leur famille avant que leur demande de passeport ne soit traitée » (1999, sect. 2).

Dans un article du 21 avril 1999, NigeriaWorld mentionnait que

[traduction]
[l']obtention d'un titre de voyage au Nigéria, comme un passeport, dans un délai raisonnable et sans donner de pots-de-vin aux préposés des passeports était relativement impossible. En réalité, il s'agit d'un miracle à la puissance 10. Un futur voyageur qui ne veut pas « s'arranger » avec les fonctionnaires corrompus est susceptible de rencontrer certains obstacles; il est en effet courant que les fonctionnaires déclarent : « nous n'avons plus de demandes de passeports » ou « revenez demain ». Par conséquent, une personne possédant un casier judiciaire ou un ressortissant étranger peut facilement obtenir un passeport nigérian sans l'autorisation adéquate, pour autant que la personne soit prête à « s'arranger ». Ce genre de compromis, existant sur l'ensemble du pays, négocié par nos soi-disant préposés aux passeports dont nous payons le salaire, nuit à la santé et à la stabilité du pays. Une personne n'obtient pas un passeport au Nigéria en remplissant les conditions requises, sauf si elle est chef d'État ou un ministre quelconque, mais elle l'obtient plutôt en payant le pot-de-vin demandé.

Aucune information indiquant s'il faut obtenir un permis de sortie pour quitter le Nigéria n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Country Reports on Human Rights Practices for 1998. 1999. Département d'État des États-Unis. Washington, DC : United States Government Printing Office. http://www.state.gov/www/global/human_rights/1998_hrp_report/nigeria.html [Date de consultation : 5 janv. 2000]

NigeriaWorld. 21 avril 1999. Anthony Ololo. « The Pandemic of Bribery in Nigeria ». http://nigeriaworld.com [Date de consultation : 10 déc. 1999]

Post Express [Lagos]. 3 décembre 1999. « Immigration Service Issues 282,655 Machine-Readable Passports ». http://www.postexpresswired.com [Date de consultation : 10 déc. 1999]

_____. 12 décembre 1997. « NIS to Introduce New Passport Booklets in January ». http://www.postexpresswired.com [Date de consultation : 7 janv. 2000]

_____. 30 novembre 1997. « Passport Offices Stopped From Collecting File Jackets from Applicants ». http://www.postexpresswired.com [Date de consultation : 7 janv. 2000]

Autres sources consultées


Bases de données de la CISR

Foreign Affairs Manual. Juillet 1998. Département d'État des États-Unis. Loi sur l'accès à l'information. Salle de lecture électronique. http://foia.state.gov/Famdir/index.html [Date de consultation : 10 déc. 1999]

LEXIS/NEXIS

Post Express [Lagos]. Janv. 1998-nov. 1999

Les tentatives faites pour joindre quatre sources orales ont été infructueuses.

Travel Information Manual (TIM) [Hoofddorp, Pays-Bas]. Déc. 1999

Vanguard [Lagos]. Nov. 1999-déc. 1999

World News Connection (WNC)

Sites Internet, y compris :

Consulat général du Nigéria à Atlanta

Consulat général du Nigéria à New York

Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa

Nigeria Media Monitor

Nigeria News Network

Nigeria Nexus

Nigerian Scholars for Dialogue

NigeriaWEB