Dokument #1035084
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
D'après un article publié sur le site Internet de surveillance électorale d'Eurasianet, l'objectif du Parti Alach est de faire renaître la nation kazakhe et d'unifier [traduction] « les forces nationales patriotiques afin de créer une société démocratique et un État indépendant » (Eurasianet s.d.). L'article affirme que le parti, qui compte des sections dans neuf régions du pays, représente uniquement la population d'origine kazakhe et ne collabore pas avec les autres partis (ibid.). Toutefois, l'article mentionne que le parti approuve les programmes de réformes et les programmes politiques (ibid.) du parti au pouvoir, soit le Parti Patrie, ou Parti OTAN, qui a remporté [traduction] « le plus grand nombre des sièges » aux élections d'octobre 1999 (Political Parties of the World 2002, 282; Electionworld.org 22 févr. 2003).
Un article publié sur le site Internet du gouvernement du Kazakhstan explique le but du Parti Alach, soit la création d'un [traduction] « État démocratique national et légitime fondé sur des principes d'humanisme, de justice sociale et nationale, d'indépendance économique et d'intégrité territoriale du pays » (Kazakhstan s.d.).
L'article publié sur le site Internet Eurasianet affirme que le Parti Alach a été enregistré officiellement au printemps 1999 et qu'il est constitué de représentants des régions rurales et de membres des milieux scientifique et artistique d'origine kazakhe (Eurasianet s.d.). Cependant, un article du 18 avril 2003 rédigé par Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) mentionne que quatre partis, dont le Parti Alach, se sont vus refuser le réenregistrement en mars 2003 par suite de l'adoption d'une nouvelle loi [traduction] « qui fait passer de 3 000 à 50 000 le nombre minimal de membres qu'un parti doit compter pour s'enregistrer » (RFE/RL 18 avr. 2003). L'article cite le sous-ministre de la Justice, selon lequel les partis [traduction] « n'ont pas pu se réenregistrer en raison de leurs supposées violations du Code civil et des lois sur les partis politiques et les organisations non commerciales et publiques » (ibid.). Le sous-ministre de la Justice a ajouté que [traduction] « les chartes de ces partis ne définissaient pas clairement le pouvoir de leurs dirigeants ou étaient ambiguës au sujet de certaines questions concernant les biens » (ibid.). En fait, [traduction] « des violations des règlements en matière de biens ont été la raison la plus couramment invoquée pour leur refuser le droit de se réenregistrer » (ibid.).
Cependant, un article publié le 7 mars 2003 dans le bulletin Newsline de RFE/RL affirme que les partis d'opposition du Kazakhstan [traduction] « ont critiqué la loi, faisant valoir qu'elle vise à les empêcher de participer à la vie politique du pays ».
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Electionworld.org. 22 février
2003. « Elections in Kazakhstan ». http://www.electionworld.org/election/kazakhstan.htm
[Date de consultation : 15 avr. 2003]
Eurasia Research Group. S.d. «
Enhancing Civic Rights Through Public Participation ». htttp://unm.edu/~pubfin/ppg/particpation.html
[Date de consultation : 15 avr. 2003]
Eurasianet. S.d. « Information on
Political Parties Participating on the Basis of Party Slates in
Elections to Majilis of Parliament of the Republic of Kazakhstan
». http://www.eurasianet.org/departments/election/kazakhstan/bbk101219.html
[Date de consultation : 15 avr. 2003]
Kazakhstan. S.d. « Major Political
Parties and Public Associations in the Republic of Kazakhstan
». http://www.president.kz/articles/state/state_container.asp?lng=en&art=party
[Date de consultation : 15 avr. 2003]
The Political Handbook of the World
1999. 1999. Sous la direction d'Arthur S. Banks et Thomas C.
Muller. Binghampton, NY : CSA Publications.
Political Parties of the World.
2002. 5e éd. Sous la direction d'Alan J. Day. Farmington
Hills, Mich. : Gale Group.
Radio Free Europe/Radio Liberty
(RFE/RL). 18 avril 2003. Central Asia Report. Vol. 3, no
15. « Curtains for Kazakh Opposition Parties ». http://www.rferl.org/centralasia/
[Date de consultation : 23 avr. 2003]
______. 7 mars 2003. Newsline.
« Four Parties Denied Re-Registration in Kazakhstan
».http://www.rferl.org/newsline/2003/03/070303.asp
[Date de consultation : 24 avr. 2003]
______. 16 janvier 2002. Kazakh
Report. « National Alash Party Denounces United
Democratic Party of Kazakhstan ». (Eurasianet 16 janv. 2002http://www.eurasianet.org/resource/kazakhstan/hypermail/200201/0032.shtml
[Date de consultation : 23 avr. 2003]
Autres sources consultées
Bases de données de la CISR
The Europa World Year Book 2002
Political Parties of Eastern Europe
Sites Internet, y compris :
Amnesty International
Electionworld.org
Eurasia Research Group
Gateway to Kazakhstan
Human Rights Watch
Primanews
Moteur de recherche :
Google
The existance of Alash; its mandate and relationship to the government [KKT39983.E] (Anfragebeantwortung, Englisch)