L'attaché d'information du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa a affirmé, lors d'un entretien téléphonique, qu'une personne devait passer deux examens de conduite, un pratique et un théorique, à la Commission fédérale de la sécurité routière (Federal Road Safety Commission ? FRSC) pour obtenir un permis de conduire national du Nigéria (10 déc. 2003). Si une personne réussit les deux examens, elle doit remplir un formulaire de demande et payer des frais d'environ 2 500 nairas [soit l'équivalent de 24,32 $CAN (Oanda 27 mai 2005)] (haut-commissariat du Nigéria 10 déc. 2003). Le formulaire de demande comprend des questions sur le groupe sanguin, les marques faciales, la taille, l'utilisation de lunettes et la date de naissance du demandeur; celui-ci doit également y apposer ses empreintes digitales (ibid.). Les examens et les formulaires de demande sont uniformes dans tout le Nigéria et sont exclusivement gérés par la FRSC, laquelle est facilement accessible, car elle a des bureaux dans toutes les villes du pays (ibid.).

La photo du demandeur, qui est apposée sur le permis de conduire, est prise par la FRSC au moment de la demande (ibid.). Selon l'attaché d'information, il est nécessaire de se présenter en personne pour demander un permis de conduire, car seules les photos prises par la FRSC sont valides (ibid.). Après que le demandeur a rempli le formulaire, on lui donne un reçu et lui indique une date où il pourra revenir chercher son permis (ibid.). Si la personne n'est pas en mesure de passer prendre le permis elle-même, elle peut écrire une lettre autorisant quelqu'un d'autre à venir le chercher en son nom (ibid.).

Bien qu'il soit possible de renouveler son permis par la poste, l'attaché d'information a mentionné que cette façon de faire n'était pas recommandée en raison du manque de fiabilité du système postal (ibid.). Pour renouveler son permis de conduire, une personne doit mettre à jour, au besoin, ses renseignements personnels et payer des frais de demande (ibid.). D'après l'attaché d'information, les gens se présentent en personne pour renouveler leur permis dans 99,9 p. 100 des cas (ibid.).

Dans son rapport intitulé Detailed Report of Activities Since 1999 for the Ministry of Transportation, le gouvernement de l'État de Lagos explique que le projet du permis de conduire national (National Driving Licence - NDL) a été introduit en février 1990 dans le but d'harmoniser les procédures de délivrance de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules automobiles au Nigéria (s.d.). Cependant, le projet du NDL a été annulé par la suite et remplacé par celui du permis de conduire amélioré (Enhanced National Driving Licence - ENDL), qui présentait davantage de caractéristiques de sécurité (s.d.).

Le chef de la Division de l'ENDL au sein du ministère des Transports du gouvernement de l'État de Lagos a expliqué, dans une communication écrite, que les permis de conduire nigérians sont gérés conjointement par trois entités, à savoir le Directorat de l'administration des véhicules motorisés, l'Unité d'État de l'inspection des véhicules et la FRSC (31 mars 2005). Il revient à la Division des permis de conduire du Directorat de l'administration des véhicules motorisés de traiter les demandes de permis de conduire et de les délivrer, tandis que l'Unité d'État de l'inspection des véhicules supervise les examens des demandeurs et que la FRSC s'occupe de préparer les permis (gouvernement de l'État de Lagos 31 mars 2005).

D'après le chef de la Division de l'ENDL, le permis nigérian, qui est laminé et qui, depuis mai 2005, coûte 3 000 nairas [28,55 $CAN (Oanda 31 mai 2005)], comprend les détails et caractéristiques de sécurité suivants : catégorie du permis (A, B, C, etc.), nom, adresse, groupe sanguin, marques faciales, sexe, date de naissance, taille, nombre de remplacements (le cas échéant), signature, empreinte du pouce, date et lieu de délivrance, date d'expiration, code à barres, signature autorisée, photo passeport en couleurs, hologramme, armoiries, sceau et numéro du permis qui désigne le gouvernement local qui l'a délivré (gouvernement de l'État de Lagos 31 mars 2005). La photo passeport doit être de dimensions réglementaires et suffisamment claire pour révéler toute marque faciale (ibid.).

Les personnes qui présentent une première demande doivent remplir le formulaire de demande et y joindre deux photos passeport ainsi qu'un permis d'apprenti, un certificat délivré par une école de conduite, le reçu des frais d'examen et le reçu des frais de demande (voir copie en annexe) (ibid.). Les demandeurs doivent présenter le formulaire en personne à un agent d'inspection des véhicules (vehicle inspection officer -VIO), qui leur remettra une photocopie du reçu des frais de demande à présenter lorsqu'ils iront chercher leur permis (ibid.).

Le permis de conduire est valide pendant une période allant jusqu'à trois ans à partir du moment du paiement et expire à la date de naissance du conducteur lors de la troisième année après la délivrance (ibid.). Pendant le traitement de la demande de permis, le conducteur peut obtenir sur demande un permis de conduire temporaire (voir copie en annexe), permis qui est valide pour 15 jours (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Gouvernement de l'État de Lagos. 31 mars 2005. Ministère des Transports. Communication écrite envoyée par le chef de la Division du permis de conduire amélioré.

_____. S.d. Detailed Report of Activities Since 1999 for Transportation. http://www.lagosstate.gov.ng/ministry/Transport2.htm [Date de consultation : 31 mai 2005]

Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. 10 décembre 2003. Entretien téléphonique avec l'attaché d'information.

Oanda. 31 mai 2005. « FXConverter - 164 Currency Converter Results ». http://fxtrade.oanda.com/convert/classic [Date de consultation : 31 mai 2005]

_____. 27 mai 2005. « FXConverter - 164 Currency Converter Results ». http://fxtrade.oanda.com/convert/classic [Date de consultation : 27 mai 2005]

Gouvernement de l'État de Lagos. 2005. Ministère des Transports. Projet du permis de conduire national amélioré (permis de conduire temporaire).

_____. 3 mars 2005. Reçu du Trésor.