La section suivante au sujet des Kurdes se trouve dans l'Iran Assessment d'avril 2000 de la Direction de l'immigration et de la nationalité (Immigration and Nationality Directorate ? IND) du Royaume-Uni :

[traduction]

le total de la population kurde est évalué à environ six millions. Les Kurdes vivent dans le nord-ouest du pays, surtout dans la province du Kurdistan, le long des frontières de l'Irak et de la Turquie. Le régime islamique est très dur à l'endroit des dirigeants rebelles kurdes en quête d'autonomie, notamment ceux du Parti démocratique kurde d'Iran (KDPI) et du parti marxiste Komaleh, ainsi qu'à l'endroit de leurs partisans actifs. Des troupes iraniennes sont déployées de façon permanente dans les secteurs kurdes et surveillent également les activités des membres du Parti démocratique kurde d'Irak qui se trouvent dans ces secteurs. On trouve cependant des Kurdes de souche dans tous les secteurs d'activité en Iran, que ce soit dans la fonction publique, dans l'entreprise privée ou dans les institutions militaires et civiles. [...]

Le Parti démocratique kurde d'Iran a d'abord été une organisation illégale qui a vu le jour après la Seconde Guerre mondiale, pendant le règne du Shah, et qui avait pour but l'autonomie culturelle et locale. Le régime est très dur à l'endroit des dirigeants et des partisans actifs du Parti. Il existe des rapports au sujet d'assassinats extrajudiciaires et de détentions douteuses de militants kurdes. En novembre 1998, un ancien membre du KDPI a été forcé de quitter la Turquie pour retourner en Iran, où il a été condamné à mort.

En plus des rapports dans les bases de données de la CISR, il y a eu, depuis mars 1995, de nombreux témoignages liés à la situation des Kurdes en Iran. Ce qui suit est une brève chronologie, depuis janvier 1999, des événements touchant les Kurdes et l'Iran.

Diverses sources ont signalé des manifestations qui se sont produites dans différentes villes de l'ouest de l'Iran, en février 1999, pour protester contre la capture d'Abdullah Ocalan, chef du Parti des travailleurs kurdes (PKK) (AFP 21 févr. 1999; ibid. 23 févr. 1999; ibid. 24 févr. 1999; RFE/RL Iran Report 10 janv. 2000). Les sources citées par l'AFP ont avancé des nombres différents quant aux personnes tuées et arrêtées, allant de trois morts à des [traduction] « dizaines » et jusqu'à 270 arrestations (21 févr. 1999; ibid. 23 févr. 1999; ibid. 24 févr. 1999; DPKI 31 mai 2000). Il a aussi été signalé que des manifestants ont attaqué le consulat de la Turquie (AFP 23 févr. 1999).

Le 24 février 1999, l'AFP a rapporté que, selon le Tehran Times, M. Abad, le député kurde, avait critiqué la façon dont le gouvernement provincial avait composé avec les manifestations. Il aurait déclaré, lors de conversations avec le ministre de l'Intérieur en octobre 1999, que [traduction] « ce sont toujours les Kurdes qui sont victimes des injustices » (ibid. 9 oct. 1999). Le ministre a cependant répondu que la police avait eu raison d'intervenir dans les manifestations auxquelles avaient participé des membres de l'opposition (ibid.). Au dire du ministre, parmi les personnes arrêtées à Sanandaj se trouvaient [traduction] « des membres du Parti démocratique du Kurdistan iranien (frappé d'interdiction) ou du Kumuleh, le Parti communiste kurde iranien (proscrit) » (ibid.). L'AFP a mentionné que [traduction] « c'était la première fois que le gouvernement avait parlé de la présence des deux groupes d'opposition parmi les manifestants » (ibid.).

Le RFE/RL Iran Report du 10 janvier 2000, portant sur les problèmes ethniques en Iran, fait référence à des discussions dans les médias concernant la [traduction] « répression » contre les manifestants :

[traduction]

Shokrollah Javan, dans un article paru au mois d'octobre dans Iran-i Farda, voulait savoir pourquoi rien n'était fait à propos de la répression contre les manifestants kurdes, alors que les manifestations de juillet à Téhéran ont soulevé un tollé. Javan a demandé au président Mohammad Khatami si les Kurdes avaient le même statut devant la loi : « La population et la jeunesse kurdes ne valaient-elles pas que vous condamniez les gestes inhumains dont elles ont été victimes [à Sanandaj] de la même manière que vous avez condamné les événements survenus au dortoir de l'Université de Téhéran? [...] La promesse d'une société civile et d'un développement politique s'applique-t-elle seulement aux résidents de Téhéran? »

Salah al-Din Abbasi, dans un numéro antérieur d'Iran-i Farda, était également déçu par la soi-disant « société civile » et par ce qu'il perçoit comme du « panchiisme ». Il a écrit que la population kurde, à majorité sunnite, est frustrée, car, bien qu'il y ait un gouverneur kurde, il n'y a aucun gouverneur local, aucun sous-gouverneur, aucun responsable juridique ou aucun responsable religieux sunnite. En effet, ce que M. Abbasi perçoit comme du « panchiisme » exclut un nombre important de personnes du « corps uni de l'Iran », ce qui a pour conséquence de « miner » le climat de confiance de la collectivité sunnite iranienne.

Le député Abdolrahim Nurbakhsh a énoncé d'autres exemples de facteurs qui sapent la confiance de la population kurde à l'égard du gouvernement central. Le « chômage chronique » et l'absence d'usines locales, « le manque de centres d'emploi » et « l'attitude désagréable des responsables gouvernementaux de l'embauche » ont forcé la jeunesse marginale à quitter le pays de façon illégale pour trouver du travail. D'autres ont été « forcés d'adhérer au PKK ».

En novembre 1999, lors d'une entrevue télévisée accordée au réseau Vision of the Islamic Republic of Iran, le commandant du Corps des gardes de la révolution islamique a affirmé que, en ce qui concerne la sécurité au Kurdistan et en Azerbaïdjan occidental, le Corps et les basij avaient veillé à ce que les populations de ces régions « jouissent de sécurité, de tranquillité et de bien-être » (11 nov. 1999).

Le 9 décembre 1999, le bureau politique du Parti démocratique du Kurdistan iranien (DPIK) [veuillez consulter IRN29178.E du 1er avril 1998 pour connaître les différents noms servant à désigner cette organisation] a publié un communiqué au sujet des prochaines élections législatives en Iran. Dans le communiqué, le Parti encourage les membres de la population kurde, compte tenu de l'émergence de [traduction] « diverses tendances au sein du régime », à se présenter aux élections et à voter (ibid.). Les groupes kurdes avaient boycotté les élections de 1997 (Al-Sharq Al-Awsat 24 juin 2000). Le 29 avril 2000, le bureau a émis une déclaration sur le second tour des élections, qui devait se tenir le 5 mai 2000, exprimant combien le Parti était convaincu que la participation électorale serait forte au Kurdistan et que [traduction] « les électeurs vont élire les candidats de leur choix et dignes de leur confiance ». Des inquiétudes au sujet du pouvoir de la [traduction] « faction conservatrice » étaient exprimées dans la déclaration, mais cette dernière exprimait aussi la conviction que la [traduction] « volonté des peuples de l'Iran » allait de nouveau l'emporter (ibid.). Un appel y était également lancé aux Kurdes pour qu'ils [traduction] « participent activement et en grand nombre au deuxième tour de scrutin » (ibid.). Le 5 mai 2000, 25 Kurdes ont été élus au Majlis (Kurdistan Satellite TV 8 mai 2000). Le rédacteur en chef d'Awyar, hebdomadaire de Sanandaj, a commenté le rôle qu'aura à jouer la majorité réformiste à l'égard des Kurdes :

[traduction]

sur le plan intérieur, et en prenant en considération la question des Kurdes en Iran, il est clair que notre problématique est liée à la situation interne en Iran. Cela signifie que si les réformes avaient une incidence positive, nous, les Kurdes, pourrions en bénéficier. Je crois qu'en faisant élire 25 représentants, à condition qu'il ne se crée pas de division entre eux et qu'ils comprennent bien les protocoles et le système politique de ce pays, les Kurdes peuvent former un bloc influent et présenter, à la population comme aux responsables, une nouvelle image de la réalité kurde. Par l'intermédiaire de la Constitution iranienne et des réformes, ils peuvent répondre aux aspirations de leur peuple (ibid.).

Un article au sujet du préambule aux élections au Majlis (parlement) tenues en février, paru le 10 janvier 2000 dans le RFE/RL Iran Report, traite des dimensions ethniques qui font partie de la réalité des Kurdes et des Turkmènes. Il fait référence aux [traduction] « problèmes ethniques de longue date » des Kurdes et offre des exemples, comme la grève faite, en décembre, par des étudiants de l'Université de sciences médicales d'Arbeil pour protester contre la mauvaise nourriture et les installations de piètre qualité, ainsi que la campagne menée, en novembre, par des étudiants de l'Université Azad pour obtenir qu'un enseignement en langue kurde soit offert dans les universités de Kermanshah (ibid.). L'article signale également qu'en février, ces étudiants ont effectué une manifestation [traduction] « à la suite de laquelle l'Université Shahid Beheshti, à Téhéran, a promis d'inaugurer un département d'études kurdes » (ibid.).

Le 22 mai 2000, le journal Ozgur Politika signalait :

[traduction]

[qu']un département offrant de l'enseignement en langue et en littérature kurdes a ouvert ses portes à l'Université islamique libre, dans la ville de Sanandaj, au Kurdistan oriental (iranien). Nous avons appris que, bien que le nombre d'étudiants intéressés à suivre les cours soit très élevé, les responsables de l'Université ont seulement été en mesure d'admettre entre 350 et 400 étudiants. À la suite de l'accueil enthousiaste qu'ont reçu ces cours à Sanandaj, la capitale de la province iranienne du Kurdistan, des enseignants kurdes ont entrepris des efforts dans le but d'offrir aussi de l'enseignement semblable dans d'autres villes kurdes.

Le directeur du département de langue et de littérature kurdes a signalé que les autorités iraniennes avaient aidé les responsables de l'Université dans la mise sur pied du programme (ibid.).

Le Kurdistan Observer a publié un discours prononcé à l'Assemblée nationale de la France par le vice-secrétaire général du DPKI, le 31 mai 2000, devant des délégués du Parti vert. Le représentant du DPKI a dénoncé la [traduction] « répression » faite par divers pays contre les Kurdes dans la région et a affirmé que, dans le passé, le Parti avait essayé de négocier avec le gouvernement iranien et que ce dernier avait profité de ce temps pour réorganiser ses stratégies militaires (ibid.). Il a affirmé que, malgré les déclarations encourageantes au sujet des [traduction] « droits des Kurdes » faites par le président Khatami durant la course à la présidence, ce dernier n'avait rien dit de [traduction] « concret » depuis (ibid.). Il a aussi critiqué la [traduction] « répression sanglante » des manifestations kurdes de février 1999 en Iran occidental, mais a avoué que, de façon générale, [traduction] « M. Khatami a fait quelques pas en avant » (ibid.).

Lors d'une conférence tenue à Sanandaj en juin 2000, le [traduction] « conseiller du président sur les affaires sunnites » a souligné l'importance historique qu'ont les Iraniens kurdes qui défendent les frontières du pays et a déclaré que :

[traduction]

le Kurdistan fait partie intégrante de l'Iran et ne se distanciera jamais de la patrie; c'est pour cette raison que les Kurdes sont d'abord des Iraniens, ensuite des Kurdes puis des musulmans.

En faisant référence au besoin de créer un environnement dans lequel l'élite kurde pourrait participer à la reconstruction et au développement de l'Iran, le conseiller du président a déclaré : « le gouvernement doit approcher la population kurde de manière cordiale, fraternelle et sincère, car les Kurdes sont un peuple noble et honorable qui respecte les réformes » (IRNA 7 juin 2000).

Au cours d'une entrevue avec [traduction] « un correspondant non identifié à Téhéran », Abdallah Ramadan Zadeh, le premier gouverneur kurde du Kurdistan iranien, a formulé les commentaires suivants :

[traduction]

parce que j'étais le seul Kurde à travailler au centre électoral de M. Khatami, j'ai été nommé gouverneur du Kurdistan après les élections présidentielles de 1997. [...]

Lors d'un discours prononcé dans le cadre de sa campagne dans la province, M. Khatami a déclaré : « la présence kurde dans les postes importants à l'échelle nationale est très limitée. Il s'agit de l'une des questions sur lesquelles nous devons nous attarder ».

Dans la région, nous n'avons pas de main-d'œuvre qualifiée et expérimentée. C'est pourquoi nous avons suivi une certaine politique. Nous avons commencé à nommer des Kurdes sunnites à des postes moins élevés. Les Kurdes chiites étaient engagés ailleurs. Nous avons nommé un certain nombre de Kurdes sunnites à des postes de gestionnaire de district et de gouverneur adjoint dans les régions peuplées par les sunnites. Nous avons également nommé un dirigeant sunnite dans une des villes. Avant la prise du pouvoir par le gouvernement Khatami, il était interdit de nommer des Kurdes sunnites comme gestionnaires dans des ministères ou gouverneurs. Mais nous avons effectivement commencé à faire cela. Plus de 45 p. 100 des postes de gestion au Kurdistan sont maintenant occupés par des Kurdes sunnites. Ils sont des travailleurs infatigables.

En ce qui concerne l'aspect culturel, il est mentionné à l'article 15 de la Constitution que la langue kurde est une des langues importantes qui devrait être utilisée officiellement dans la région. Malheureusement, cet article n'a pas été appliqué en raison d'une série de problèmes.

Nous avons donc pris des mesures préliminaires en ce sens. Je crois que les problèmes peuvent se résumer par ce qui suit :

Tout d'abord, il n'existait pas de volonté politique pour appliquer cet article de la même manière que sont appliqués les autres articles de la Constitution portant sur la langue. Maintenant que cette volonté politique est présente, nous sommes confrontés à de nouveaux problèmes. Nous n'avons pas d'enseignants ni de volumes.

Nous avons commencé à faire les premiers pas dans ce sens également. Nous pensions cependant qu'il valait mieux que la langue kurde soit enseignée dans les institutions privées, jusqu'à ce que les mesures nécessaires aient été prises dans les écoles publiques et que le conseil de la culture ait pris la décision qui s'impose à ce sujet.

Les associations culturelles et littéraires n'étaient pas très nombreuses. Elles étaient toutes appuyées par le ministère de la Culture et de l'Orientation. Il y a maintenant 10 nouvelles associations culturelles.

En ce qui concerne les journaux et les revues, aucun journal n'était publié de façon régulière au Kurdistan à moins d'être associé avec le gouvernement central. Nous avons maintenant deux journaux et diverses revues mensuelles, qui sont administrés par les gens du gouvernorat. La moitié de ces publications sont rédigées en kurde et elles ne font l'objet d'aucune interdiction.

Les livres écrits en kurde étaient hautement censurés. La liberté de publication est cependant garantie sous le gouvernement Khatami, et publier en kurde ne pose donc plus de problème.

D'autre part, les élections locales qui se sont tenues dans nos villes et dans nos villages ont été une étape importante vers la participation du public. Même le Parti démocratique kurde, qui a boycotté toutes les élections précédentes, a fortement incité la population à participer cette fois. Le Parti a également dévoilé son intention de participer aux élections parlementaires. Lorsqu'on a demandé au chef du Parti, Abdallah Hasan Zadeh, pourquoi il avait décidé de se présenter aux élections, il a répondu : « parce que, de toute manière, la population va y participer ». En effet, nous sommes donc d'avis que le Kurdistan est entré dans une période de changements. La question est de savoir si ces changements se produiront au même rythme que les réformes qui sont mises en œuvre dans tous les autres secteurs. Bien sûr que non. Cela s'explique de différentes façons. Au Kurdistan, les citoyens sont encore réticents à participer aux activités à caractère politique, car les agences de sécurité sont toujours plus actives dans cette région que dans toute autre.

[Correspondant] La plupart des slogans utilisés par les groupes politiques du Kurdistan portent sur la question de l'autonomie. Étant spécialisé en ethnologie, croyez-vous que les Kurdes du Kurdistan iranien se considèrent d'abord comme Iraniens ou Kurdes? De plus, le Parti démocratique kurde a adopté le slogan « l'autonomie pour les Kurdes et la démocratie pour l'Iran ». Ce slogan est-il toujours bien présent dans la collectivité kurde? Les bouleversements dans la structure politique en Iran ont-ils changé ces slogans gauchistes, ou sont-ils toujours du même genre? Y a-t-il eu dans la mentalité des Kurdes des changements semblables à ceux qui ont touché la collectivité iranienne?

[Zadeh] Bien sûr, nous nous devons d'examiner l'aspect politique de la question ethnique selon deux perspectives distinctes : celle des dirigeants politiques et celle des gens ordinaires. [...]

Le Kurdistan du Sud comprend Sinendeg et ses banlieues (le bastion du Parti Cumalah, le parti communiste kurde), et le Kurdistan du Nord comprend la ville de Sahabad (le centre des activités du Parti démocratique). Traditionnellement, les opposants au Parti démocratique n'ont jamais collaboré avec ce parti. Ils ont toujours été loyaux envers le gouvernement central à Téhéran. Il y a donc des différences et des disparités au sein de cette communauté ethnique, qui a toujours refusé d'être dirigée par un parti en particulier.

Il nous faut convaincre les Kurdes des avantages qu'ils auraient à demeurer citoyens iraniens. Le citoyen kurde se demande cependant : « si je suis citoyen iranien, pourquoi mon gouvernorat est-il le moins développé sur le plan économique? ». Le Kurdistan fait partie des trois ou quatre régions les plus sous-développées en Iran.

Cette question est débattue au Kurdistan. Les Kurdes ont cependant prouvé à plus d'une occasion qu'ils tiennent à leur identité iranienne. Lors des différentes élections (présidentielles, législatives et municipales), les Kurdes, lorsque les conditions sont favorables, participent autant que les autres Iraniens. Cela démontre que la solidarité nationale s'exprime avec plus de vigueur dans un climat de liberté.

Le Parti démocratique a annoncé récemment qu'il était prêt à fonctionner au sein du cadre national de l'Iran et qu'il avait abandonné la notion marxiste de l'autonomie. Il a annoncé qu'il consent à faire ses revendications seulement lorsque les circonstances le permettront. Je crois qu'une sorte d'évolution politique se concrétise dans la vision qu'a le Parti démocratique de l'autonomie et des droits des Kurdes. [...]

[Correspondant] Les gardes de la Constitution ont-ils exclus les zélotes qui prêchaient en faveur de l'autonomie?

[Zadeh] Aucun candidat n'a été rejeté ou privé d'une participation aux récentes élections au Kurdistan.

[Correspondant] Est-ce que des zélotes de l'autonomie se sont présentés à ces élections?

[Zadeh] En se penchant sur les slogans employés par les candidats dans certaines villes, n'importe quel observateur pouvait voir qu'ils étaient plus extrémistes que ceux employés par les groupes d'opposition. Entre autres, les candidats dans les villes de Meriwan et de Sinendeg ont adopté des slogans extrémistes au sujet de questions politiques. Les citoyens les ont rejetés et n'ont pas voté pour eux, bien qu'ils aient été très actifs et qu'ils aient profité de campagnes médiatiques élaborées. Même dans les cas où ils ne faisaient pas directement partie du mouvement réformateur, les candidats qui ont appuyé les tenants des réformes et qui ont employé leurs slogans ont gagné les élections. [...]

Les dirigeants politiques de l'opposition kurde au Kurdistan iranien n'ont pas pris part à la conférence tenue aux Pays-Bas. Ils croient qu'un « Kurdistan élargi » n'est qu'une illusion, un mirage (Al-Sharq Al-Awsat 24 juin 2000).

Il a aussi discuté de la minorité sunnite par rapport au [traduction] « problème ethnique kurde » (ibid.).

De nombreux articles ont fait état de l'appui de l'Iran pour le PKK. Ceux-ci parlent d'installations récréatives et de bases en Iran qui sont mises à la disposition des membres du PKK, des combattants à qui l'on permet de traverser les frontières du pays, ainsi que du Parti, qui a la possibilité de tenir ses congrès en Iran (The Middle East févr. 1999; Reuter 17 mai 2000; AP 26 mars 2000; ibid. 18 juill. 1999; RFE/RL Iran Report 26 juill. 1999; Anatolia 27 oct. 1999). L'Iran a nié ces accusations (ibid.; AP 18 juill. 1999; The Middle East oct. 1999). Un article de l'agence de presse turque Anatolia, paru le 27 octobre 1999, soutient que le PKK prévoyait tenir son septième congrès en Iran.

L'Iran a également été accusé de fournir une assistance au Hezbollah turc, dont le but a toujours été la création d'un état islamique kurde (Milliyet 29 janv. 2000; RFE/RL Iran Report 31 janv. 2000; Jane's Intelligence Review 1er août 1999). La Jane's Intelligence Review déclare que [traduction] « bien que de nombreux membres du Hezbollah se soient rendus en Afghanistan pour recevoir un "entraînement militaire américain", les principaux centres d'entraînement sont Qom et Téhéran » (ibid.). D'autres sources mentionnent également des bases du Hezbollah en Iran (Milliyet 29 janv. 2000; RFE/RL Iran Report 31 janv. 2000).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Amnesty International Report 1999

Bases de données de la CISR

LEXIS-NEXIS

REFMONDE

World News Connection (WNC)

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Human Rights Watch

Kurdistan Web Resources

U.S. Committee for Refugees