Update to BDI39114.E of 27 August 2002 on the Front for Democracy in Burundi (FRODEBU) and treatment of its members by the government authorities (January-November 2004) [BDI43154.FE]

Le Front pour la démocratie du Burundi (FRODEBU) est un des deux partis politiques les plus importants au Burundi avec l'Union pour le progrès national (UPRONA) (Electionworld.org 19 oct. 2004; Nations Unies 17 juin 2004; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 3; Europa 2004 2004, 950). Le FRODEBU est un parti Hutu tandis que l'UPRONA est un parti Tutsi (AFP 18 août 2004). D'après le rapport du 5 juillet 2004 du International Crisis Group (ICG), le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) (ICG 5 juill. 2004, 3) « se positionne en rival » (ICG 5 juill. 2004, 4). Le CNDD-FDD, groupe rebelle devenu parti politique, est surtout composé de Hutus (EIU Business Africa 1er nov. 2004).

Domitien Ndayizeye, président en 2004 du gouvernement de transition, est du parti FRODEBU (RFI 4 juin 2004). Il est devenu président le 30 avril 2003 (ICG 5 juill. 2004, 5; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 3), conformément à l'accord de paix de 2001 (Europa 2004 2004, 952). D'après cet accord, la première année et demie de ce gouvernement de transition sur trois ans devait être présidée par l'UPRONA, tandis que la deuxième année et demie devait être présidée par le FRODEBU (Europa 2004 2004, 950; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 3).

Le rapport du ICG sur la transition au Burundi indique que les politiques du FRODEBU se fondent sur l'application de l'accord d'Arusha et le maintien de l'équilibre ethnique « [issu] des arrangements transitoires » (6).

D'après les accords d'Arusha, la période de transition devait se terminer le 31 octobre 2004 (RFI 6 août 2004) par la tenue d'élections d'ici à cette date (ICG 5 juill. 2004, 13). Le FRODEBU voulait également que des élections aient lieu avant la fin de l'année 2004 (PANA 16 août 2004).

Plusieurs rapports indiquent cependant que les élections ont été remises au mois d'avril 2005 (EIU Business Africa 1er nov. 2004; BBC News 15 oct. 2004). La Commission électorale du Burundi a indiqué que les élections ne pouvaient avoir lieu en octobre 2004 (ibid.). Le chef du FRODEBU et actuel président Domitien Ndayizeye a également indiqué, lors de la réunion à Dar es Salaam en juin 2004, qu'il était surtout nécessaire de voir à l'élimination des obstacles à la tenue d'élections plutôt que de discuter uniquement de la date où se tiendront ces élections (Union africaine 4 juill. 2004). Le parti maintient la nécessité de tenir des « élections libres et démocratiques » (FRODEBU s.d.) et de stabiliser le pays (AFP 18 août 2004). Cependant, comme au mois d'octobre 2004 il fallait toujours établir une [traduction] « commission électorale, passer la loi électorale, et créer une liste d'électeurs », l'élection ne pouvait se tenir en 2004 (EIU Viewswire 19 oct. 2004).

La venue du CNDD-FDD a amené un opposant important au FRODEBU; c'est pourquoi le FRODEBU veut tenir des élections assez rapidement afin que sa crédibilité ne soit pas ébranlée (ibid.). Pour ce parti, « les élections sont essentielles » (ICG 5 juill. 2004, 15) car, en 2004, le CNDD-FDD a augmenté le nombre de ses députés : en effet environ 50 députés qui faisaient partie des partis politiques FRODEBU et UPRONA se sont joints au CNDD-FDD (PANA 19 avr. 2004). Le FRODEBU n'a donc, à la fin de 2004, que la moitié des 61 députés qu'il avait au début de l'année 2004 (ibid.). Selon le rapport du ICG, pour pouvoir faire avancer les dossiers qu'il veut, le FRODEBU doit continuellement faire des alliances qui, parfois, le paralysent (5 juill. 2004, 15).

Du 17 au 20 juillet 2004 (Nations Unies 1er août 2004), des discussions sur le partage du pouvoir après les élections et la période de transition se sont tenues à Pretoria, en Afrique du Sud (Nations Unies 19 juill. 2004). Le FRODEBU a exigé le partage du pouvoir comme suit : [traduction] « 60 p. 100 de Hutus et 40 p. 100 de Tutsis à l'Assemblée nationale et au Conseil des ministres, une égalité entre les Hutus et les Tutsis au Sénat, et 67 p. 100 de Hutus et 33 p. 100 de Tutsis au sein des administrations communales » (USAID juill. 2004; voir aussi Nations Unies 19 juill. 2004). Les partis politiques tutsis n'ont pas accepté cet accord (EIU Business Africa 1er nov. 2004).

Un des obstacles à la ratification de l'accord et à la tenue des élections est que les partis tutsis veulent que les 40 p. 100 de Tutsis à l'Assemblée nationale et au Conseil des ministres viennent de partis tutsis; ces partis ne veulent pas qu'il s'agisse seulement de Tutsis qui seraient membres de partis politiques dont la composition ethnique diffère (ibid.). Par contre, les Hutus sont contre l'inclusion de cet élément proposé par les Tutsis dans l'accord sur le partage du pouvoir (ibid.)

Par ailleurs, des prisonniers détenus à la prison centrale de Bujumbura ont fait la grève (Nations Unies 1er août 2004) pour manifester contre leur détention prolongée (AFP 31 juil. 2004). Ils ont menacé le FRODEBU en disant qu'ils allaient dévoiler le nom du responsable du meurtre de Melchior Ndadaye en 1993, meurtre qui a déclenché la guerre civile au Burundi (ibid.; Nations Unies 17 juin 2004). Le gouvernement est intervenu puisque « [l]es gendarmes sont entrés de force [...] dans la prison centrale de Bujumbura pour 'calmer' un mouvement de protestation de prisonniers qui réclament depuis le 19 juillet 'leur libération immédiate' » (ARIB 1er août 2004). L'intervention s'est produite le 30 juillet 2004 (Iteka 31 juill. 2004).

Aucune information sur la manière dont les membres de FRODEBU ont été traités par les autorités n'a été trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cependant, « [l]e 29 juin, quatre députés du FRODEBU [ont été] enlevés par le CNDD-FDD dans la province de Ruyigi » (ICG 5 juill. 2004, 7).

D'après le rapport du 5 juillet 2004 du ICG,

[l]e CNDD-FDD, en prenant en otage les quatre députés [...] tente de mettre en échec la stratégie gouvernementale en démontrant que, sans son intégration, le gouvernement ne pourra pas commencer la campagne électorale et entamer la réforme de l'armée, deux des thèmes principaux du programme du Président burundais (ibid.).

Aucune information sur ce qui est arrivé aux quatres députés kidnappés n'a été trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Afrol News. 30 août 2004. « Burundi Massacre 'Committed by Congolese, Rwandans' ». http://www.afrol.com/articles/13828 [Date de consultation : 16 nov. 2004]

Agence France Presse (AFP). 18 août 2004. Mbaraka Islam. « African Leaders Meet on Burundi in Wake of Refugee Massacre ». (Dialog)

_____. 31 juillet 2004. Esdras Ndikumana. « Mutinous Burundi Prisoners Threaten a Leading Political Party ». (Dialog)

Association de réflexion et d'information sur le Burundi (ARIB). 1er août 2004. « Kiganahe justifie l'opération 'arrestation de prisonniers' ». http://www.arib.info/flash-infoaout04.htm [Date de consultation : 24 nov. 2004]

British Broadcasting Corporation (BBC) News. 15 octobre 2004. « Burundi Peace Poll Postponed ». http://news.bbc.co.uk/go/pr/fr/-/2/hi/africa/3747190.stm [Date de consultation : 17 nov. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27715.htm [Date de consultation : 18 nov. 2004]

Economist Intelligence Unit (EIU) Business Africa. 1 novembre 2004. Nº 304. « Country Watchlist : Burundi ». (Dialog)

Economist Intelligence Unit (EIU) Viewswire. 19 octobre 2004. « Burundi Politics : Missing the Vote ». (Dialog)

Electionworld.org. 19 octobre 2004. « Elections in Burundi ». http://www.electionworld.org/election/burundi.htm [Date de consultation : 17 nov. 2004]

États-Unis. Juillet 2004. Agence américaine pour le développement international (USAID). « USAID/OTI Burundi Field Report ». http://www.usaid.gov/our_work/cross-cutting_programs/transition_initiatives/country/burundi/rpt0704.html [Date de consultation : 16 nov. 2004]

The Europa World Year Book 2004. 2004. Vol. 1. Londres : Europa Publications Ltd.

Le Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU). S.d. « Une année de la fin de la transition, une kyrielle d'incertitudes demeure : le secrétaire général du FRODEBU lève le voile (interview de l'Honorable Léonce Ngendakumana) ». http://www.frodebu.bi/htm/Intervew.htm [Date de consultation 16 nov. 2004]

International Crisis Group (ICG). 5 juillet 2004. Fin de transition au Burundi : franchir le cap. (ICG Afrique, rapport nº 81). http://www.icg.org//library/documents/africa/central_africa/081_fin_de_transition_au_burundi.pdf [Date de consultation : 18 nov. 2004]

Ligue burundaise des droits de l'homme (ITEKA), Bujumbura. 31 juillet 2004. « Les gendarmes lancent des gaz lacrymogènes contre les détenus grévistes à Bujumbura ». http://www.ligue-iteka.bi/n310704b.htm [Date de consultation : 24 nov. 2004]

Nations Unies. 1er septembre 2004. Réseau d'information régionale intégré (IRIN). « Burundi: Uphill Task as Election Deadline Nears ». http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=42961&SelectRegion=Great_Lakes [Date de consultation : 1 sept. 2004]

_____. 1er août 2004. Bureau de la coordination des affaires humanitaires. « OCHA-Burundi Situation Report 26 Jul. - 1 Aug. 2004 ». (ReliefWeb) http://www.reliefweb.int/w/rwb.nsf/0/d44f9ad01992a94a49256ee6000669d6?OpenDocument [Date de consultation : 16 nov. 2004]

_____. 19 juillet 2004. Réseau d'information régionale intégré (IRIN). « Burundi-South Africa: Slow Progress at Power-Sharing Talks ». (AllAfrica) http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=42559&SelectRegion=Great_Lakes [Date de consultation : 16 nov. 2004]

_____. 17 juin 2004. Réseau d'information régionale intégré (IRIN). « Burundi : Zuma in Post-Summit Visit to Bujumbura ». (AllAfrica/Dialog)

Panafrican News Agency (PANA). [Burundi, en anglais]. 16 août 2004. « Burundi's Ruling Front for Respect of Electoral Calendar ». (Dialog)

_____. [Burundi, en anglais]. 19 avril 2004. « Burundi MPs Accused of Being Political Nomads ». (Dialog)

Radio France Internationale (RFI). [Burundi]. 6 août 2004. « Désaccord ratifié à Pretoria ». http://www.rfi.fr/actufr/articles/056/article_29722.asp [Date de consultation : 17 nov. 2004]

_____. [Burundi]. 4 juin 2004. « Vers une prolongation de la transition? » http://www.rfi.fr/actufr/articles/054/article_28472.asp [Date de consultation: 17 nov. 2004]

Union africaine [Addis Ababa]. 4 juillet 2004. « Rapport du président de la Commission sur la situation au Burundi ». (AllAfrica) http://www.africa-union.org/AU%20summit%202004/excl/Rapport%20Burundi.pdf [Date de consultation : 16 nov. 2004]

Autres sources consultées


Publications : Political Handbook of the World : 2000-2002.

Sites Internet, y compris: Association de réflexion et d'information sur le Burundi (ARIB), Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU), International Crisis Group (ICG), Ligue burundaise des droits de l'homme (ITEKA), ReliefWeb, Réseau d'information régional intégré (IRIN).