En 2002, la Sierra Leone a mis fin à un conflit de 11 ans au cours duquel des milliers d'enfants ont été enlevés, utilisés comme boucliers humains ou obligés de servir des combattants du Front révolutionnaire uni (Revolutionary United Front - RUF) en qualité de guerriers, de porteurs et d'esclaves sexuels (Country Reports 2003 25 févr. 2004; États-Unis 12 août 2003; HRW 11 juill. 2002). Le gouvernement de la Sierra Leone a signé l'accord de paix de Lomé le 7 juillet 1999 au terme duquel il accordait, entre autres, l'amnistie générale aux anciens combattants et collaborateurs du RUF (AI 18 mars 2004).

Poursuites

Malgré cette amnistie, au milieu de 2004, le gouvernement de la Sierra Leone a commencé à poursuivre un petit nombre de commandants haut placés du RUF pour des crimes contre l'humanité au motif que les auteurs de crimes de guerre ne pouvaient jouir de l'immunité en matière de poursuites (AFP 13 mai 2004; AI 18 mars 2004; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.a, 1.d). À la fin de 2003, plus de 60 membres du RUF/Conseil des Forces armées révolutionnaires (Armed Forces Revolutionary Council - AFRC) étaient détenus à la prison à sécurité maximale de Pademba Road, à Freetown, dans l'attente de leur procès pour meurtre et crimes connexes (ibid.).

Réintégration

Depuis la fin du conflit, nombre d'anciens membres du RUF (combattants et collaborateurs) sont retournés dans leur famille ou ont participé à divers programmes de réintégration (ibid.; ISS mars 2003a). Le site Internet de l'Agence américaine pour le développement international (USAID) donne des détails sur quelques programmes de réintégration : http://www.usaid.gov/our_work/humanitarian_assistance/the_funds/dcof/sierraleone.html.

Selon un article de 2003 tiré d'une monographie de l'Institut d'études de sécurité (Institute of Security Studies - ISS), Jeremy Ginifer, [traduction] « agent de recherche principal du Programme de formation pour la paix [...] à l'Institut norvégien des affaires internationales [Norwegian Institute of International Affairs] [...] à Oslo » (ISS mars 2003b), a mentionné que le gouvernement et la population en Sierra Leone semblaient tous deux accepter la réintégration sociale des anciens combattants (ibid. mars 2003a). L'USAID a souligné que l'hostilité de la population envers les anciens combattants s'était transformée en acceptation grâce à des programmes de réintégration réussis (États-Unis 12 août 2003).

Toutefois, Human Rights Watch (HRW) a signalé des cas de représailles contre d'anciens membres du RUF par des [traduction] « milices de la Force de défense civile [Civil Defense Force - CDF] alliées au gouvernement » et soutenues par des chefs et des dirigeants de villages locaux (2003).

Membres féminins du RUF

Les groupes d'aide internationaux ont signalé que certaines des filles enlevées par le RUF étaient demeurées avec leur ravisseur (époux de fait), malgré les ententes leur permettant de retourner chez elles (États-Unis 12 août 2003; Country Reports 2003 25 févr. 2004, intro., sect. 1.b). Il y a lieu de croire que les [traduction] « épouses » des anciens membres du RUF demeurent avec leur ravisseur [traduction] « en raison d'un manque d'options viables et [car elles sont] intimidées par leur ravisseur » (ibid., sect. 1.b). Des groupes d'aide étaient préoccupés par le fait que certaines de ces filles étaient retenues contre leur gré (ibid.; HRW 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Agence France-Presse (AFP). 13 mai 2004. « Sierra Leone War Crimes Trials to Begin June 3 » . Site Internet Global Policy Forum. http://www.globalpolicy.org/intljustice/tribunals/sierra/2004/0511start.htm [Date de consultation : 24 août 2004]

Amnesty International (AI). 18 mars 2004. (Index AI : AFR 51/006/2004). « Special Court for Sierra Leone: A Historic Decision to Reject Amnesty for Crimes under International Law » . http://web.amnesty.org/library/print/ENGAFR510062004 [Date de consultation : 17 août 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Sierra Leone » . Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27750pf.htm [Date de consultation : 17 août 2004]

États-Unis. 12 août 2003. Agence américiane pour le développement international (USAID). « Humanitarian Assistance » . http://www.usaid.gov/our_work/humanitarian_assistance/the_funds/dcof/sierraleone.html [Date de consultation : 23 août 2004]

Human Rights Watch (HRW). 2003. « Sierra Leone » . World Report 2003. http://www.hrw.org/wr2k3/africa10.html [Date de consultation : 17 août 2004]

_____. 11 juillet 2002. « The Jury Is Still Out: A Human Rights Watch Briefing Paper on Sierra Leone » . http://hrw.org/backgrounder/africa/sl-bck0711.htm [Date de consultation : 24 août 2004]

Institute for Security Studies (ISS). Mars 2003a. Jeremy Ginifer. « Reintegration of Ex-Combatants » . Monographie no 80. http://www.iss.co.za/pubs/monographs/No80/Chap2.html [Date de consultation : 24 août 2004]

_____. Mars 2003b. « Authors » . Monographie no 80 http://www.iss.co.za/Pubs/Monograph/No80/Auth.html [Date de consultation : 2 sept. 2004]

Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, Amnesty International, Human Rights Watch (HRW), Institute for Security Studies (ISS), International Crisis Group (ICG), Reporters sans frontières, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), UMCOR-NGO.