Dans une communication écrite du 28 juin 2004, une professeure d'anthropologie et directrice du Centre d'études africaines de l'Université de Pennsylvanie qui a publié, entre autres, Africas Ogun: Old World and New (1997), Political Representation in Yorubaland: Old States and New Nations (1994) et Patrons and Power: Creating a Political Community in Metropolitan Lagos (1986) a fourni les renseignements qui suivent.

Au Nigéria, le fonctionnement de la chefferie varie d'une communauté à l'autre et tout processus de désignation aux différents titres de chef suit des règles précises. Dans la plupart des cas, les titres se transmettent par [traduction] « héritage » et il y a beaucoup de compétition entre les candidats potentiels. De nos jours, les responsabilités d'un chef traditionnel sont peu importantes. Néanmoins, le chef traditionnel reste influent dans sa communauté où il est souvent consulté et exerce une certaine autorité en cas de litige entre des membres de la communauté.

Par ailleurs, certaines personnes peuvent refuser un titre de chef sans que ce refus n'occasionne de conséquences à la personne qui décline l'offre. Les candidats qui se font concurrence pour le titre de chef risquent davantage de subir des conséquences que les personnes qui refusent le titre.

Quant à l'existence d'une protection qui serait offerte par l'État en cas de refus, la professeure d'anthropologie a signalé que [traduction] « théoriquement » cette protection existe. Elle a expliqué que, dans chaque État, il existe un ministère chargé des affaires de la chefferie dont le rôle comprend le règlement des litiges liés à la chefferie (voir NGA42749.F du 9 juillet 2004). Elle a également expliqué que tous les litiges liés à la chefferie peuvent être portés devant une cour de justice.

Un récent article publié dans The Guardian, journal nigérian, fait référence à un jugement unanime de la cour suprême du Nigéria relativement à un cas de succession au trône dans l'État de Niger [un des 36 États du Nigéria] (18 juin 2004). Selon le même article, les juges ont conclu que le processus de désignation du successeur au trône de février 2000 était conforme aux coutumes et à la tradition et qu'il n'a pas dérogé aux dispositions de la loi relative à la nomination et à la révocation des chefs (Appointement and Deposition Law) qui est en vigueur dans l'État du Niger (The Guardian 18 juin 2004). This Day, également publié à Lagos, signalait dans son édition du 11 juin 2004 qu'une cour supérieure de Jos [capitale de l'État du Plateau] a rejeté une requête dans laquelle des plaignants alléguaient que la nomination au titre de chef de Long-Kwo de Kwande n'avait pas été conforme. Les plaignants prétendaient que, pour ce titre, [traduction] « seuls les adultes mâles issus des maisons dirigeantes de Poema, Nuku, Kasang et Lakwaram étaient éligibles et pouvaient accéder au trône » (This Days 11 juin 2004).

Originaire du Nigéria, un professeur de religion et titulaire de la chaire d'études africaines et africano-américaines de l'université de Californie à Davis, également auteur, entres autres, de Beyond Primitivism: Indigenous Religious, Traditions and Modernity (Routledge, 2004) et de Religion, Kingship and Rituals in a Nigerian Community (Stockholm, 1991) a fourni les renseignements qui suivent dans une communication écrite du 28 juin 2004.

La chefferie est une vielle institution au Nigéria et son fonctionnement varie d'un endroit à un autre. Dans certaines communautés, le titre de chef se transmet de père en fils ou d'un chef d'une lignée à un enfant mâle de cette même lignée. Parfois, il peut y avoir compétition entre les successeurs potentiels. Dans d'autres communautés, l'attribution d'un titre de chef revient au conseil des aînés et des chefs traditionnels du village. Parfois, le privilège d'attribution d'un titre de chef revient à un comité formé de membres d'une famille ou d'un clan.

Les responsabilités d'une personne détentrice d'un titre de chef varient également d'une communauté à l'autre. Parfois, elle peut faire partie d'un conseil des [traduction] « gouverneurs » d'un village ou elle peut mener certains rituels.

Quant aux possibilités de refus d'un titre de chef traditionnel, le professeur de religion de l'Université de Californie a signalé que, à certains endroits, un tel refus est considéré comme tabou. Par contre, à d'autres endroits où la conversion au christianisme et à l'islam est très forte, de plus en plus de personnes, ne voulant plus mener certains rituels traditionnels, refusent le titre de chef.

Relativement à la protection offerte par l'État à une personne qui refuse le titre de chef, le professeur de religion a signalé que, à sa connaissance, la loi ne prévoit aucun mécanisme de protection en cas de refus.

Au cours d'un entretien téléphonique du 29 juin 2004, le professeur de religion a fourni l'information supplémentaire suivante. À sa connaissance, seuls certains candidats qui se considèrent lésés lors d'un processus de nomination au titre de chef s'adressent aux tribunaux. Il a aussi signalé ne pas être au courant de cas où une personne aurait eu des problèmes en raison du refus d'un titre de chef. Il a aussi signalé que, en refusant le titre, une personne renonce aux honneurs et aux avantages qui sont liés à celui-ci. Selon lui, les personnes détentrices d'un titre de chef sont très respectées dans leurs communautés respectives et la compétition pour l'obtention des titres est plutôt « rude ».

Pour l'information sur des conséquences qu'entraînent le refus d'un titre de chef traditionnel chez les Yoroubas, voir NGA40990.EF du 19 février 2003.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

This Day [Lagos]. 11 juin 2004. Funmi Peter-Omale. « Court Throws Out 14-Yr Old Chieftaincy Dispute ». http://allafrica.com/stories/200406110463.html [Date de consultation : 28 juin 2004]

The Guardian [Lagos]. 18 juin 2004. Emmanuel Onwubiko. « Supreme Court Okays Dantoro as Borgu Emir ». http://news.biafranigeriaworld.com/archive/2004/jun/18/020.html [Date de consultation : 5 juill. 2004]

Professeur de religion et titulaire de la chaire d'études africaines et africano-américaines, Université de Californie, campus de Davis. 29 juin 2004. Entretien téléphonique.

_____. 28 juin 2004. Communication écrite.

Professeure d'anthropologie et directrice du Centre d'études africaines, Université de Pennsylvanie. 28 juin 2004. Communication écrite.

Deux universitaires spécialistes des traditions africaines n'ont pas pu fournir de l'information sur la chefferie au Nigéria.

L'auteur de Igbo 'Traditional Rulers': Chieftaincy and the State in Southeastern Nigeria, également directeur de Heinrich Böll Foundation, section du Nigéria, n'a pas répondu dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet : AllAfrica, Amnesty International, BBC Africa, Ecoi.net, HRW, Heinrich Böll Foundation, Indigenous Knowledge Network, Newswatch Nigeria, Nigeria Daily.