Algérie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport ordinaire ou biométrique ainsi qu'une carte d'identité nationale, lorsqu'une personne est dans le pays ou à l'étranger (2012-juillet 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Passeports
1.1 Passeports biométriques

Selon des sources, l'Algérie a commencé à délivrer des passeports biométriques en janvier 2012 (Magharebia 13 janv. 2012; Tout sur l'Algérie 4 janv. 2012). Magharebia, un site Web financé par le ministère de la Défense des États-Unis qui fournit des renseignements sur la région du Maghreb (ibid. s.d.), précise que le passeport biométrique comprend des mesures de sécurité physique et numérique (ibid. 13 janv. 2013). Deux sources signalent que le passeport biométrique renferme une puce électronique contenant les renseignements sur le détenteur du passeport, notamment une photographie numérique, la signature du détenteur et ses empreintes digitales (ibid.; Tout sur l'Algérie 4 janv. 2012).

1.2 Obtenir un passeport depuis l'Algérie

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du consulat général de l'Algérie à Montréal a affirmé que les bureaux en Algérie délivrent à la fois des passeports biométriques et ordinaires (Algérie 25 juill. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a rien trouvé allant dans le même sens.

D'après le site Web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales, afin d'obtenir un passeport biométrique en Algérie, une personne doit fournir ce qui suit au daïra [traduction « l'Hôtel de ville » (ibid.)] :

• l'acte de naissance sur imprimé spécial 12S;
• le certificat de nationalité algérienne;
• le certificat de résidence datant de moins de trois mois;
• la fiche familiale d'état civil pour les mariés;
• l'attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants;
• quatre photographies récentes;
• le paiement des droits exigibles;
• une copie de la carte du groupe sanguin (ibid. s.d.d).

On peut se procurer le formulaire de demande pour l'obtention d'un passeport biométrique en Algérie sur le site Web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales (ibid. s.d.f). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport en Algérie.

1.3 Obtenir un passeport depuis l'étranger

Il est écrit, sur le site Web de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, que les citoyens algériens qui veulent obtenir [version française de l'ambassade d'Algérie à Ottawa] « tout document administratif, d'identité, de voyage » doivent se faire immatriculer auprès de l'ambassade ou du consulat de l'Algérie (ibid. s.d.a). De même, le site Web du consulat général d'Algérie à Montréal signale que les personnes souhaitant obtenir des documents consulaires doivent s'immatriculer auprès du consulat (ibid. s.d.b).

1.3.1 Immatriculation consulaire

Le site Web de l'ambassade d'Algérie à Ottawa précise que, lors de sa première immatriculation à l'ambassade, le citoyen algérien doit présenter les documents suivants :

• une copie de la carte d'identité algérienne;
• l'acte de naissance;
• le certificat de nationalité algérienne. À défaut de ce document, le demandeur peut :
  • s'il est né en Algérie, fournir l'acte de naissance du père;
  • s'il est né à l'étranger, fournir les actes de naissance des deux ascendants paternels nés en Algérie;
• une copie du certificat de résidence justifiant le séjour régulier au Canada;
• une preuve de la profession (attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants);
• une preuve d'adresse (copie du bail de location ou copie de l'acte de propriété ou, à défaut, copie d'une facture de téléphone ou de câble TV);
• quatre photographies d'identité récentes et de même tirage;
• une enveloppe prépayée pour le retour des documents;
• l'acte de mariage si le demandeur est marié;
• l'acte de naissance de chaque enfant mineur (ibid. s.d.a).

Des sources soulignent qu'une carte d'immatriculation a une validité de cinq ans (ibid.; ibid. s.d.b). D'après le site Web de l'ambassade, la carte peut être renouvelée à sa date d'échéance (ibid. s.d.a). La délivrance de la carte d'immatriculation est gratuite (ibid.).

1.3.2 Exigences relatives à l'obtention d'un passeport

Le représentant du consulat général d'Algérie à Montréal a affirmé que le consulat délivrait à la fois des passeports ordinaires et biométriques (ibid. 24 juill. 2013). Toutefois, les passeports ordinaires seront seulement délivrés jusqu'en 2015; par la suite, le consulat délivrera uniquement des passeports biométriques (ibid.). Il est écrit sur le site Web du consulat général d'Algérie à New York que [traduction] « conformément aux lignes directrices de l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant la date limite d'utilisation des passeports ordinaires (non biométriques) à l'échelle mondiale » tous les passeports non biométriques renouvelés ou prolongés par le consulat général seront valides jusqu'en 2015 (ibid. 17 juin 2013).

Pour prétendre à l'établissement, à la prorogation ou au renouvellement d'un passeport, une personne doit fournir à l'ambassade les pièces suivantes :

• la carte d'immatriculation consulaire;
• l'ancien passeport;
• quatre photographies récentes et de même tirage;
• un chèque certifié ou un mandat-poste de 27 $ CAN libellés au nom de l'ambassade d'Algérie à Ottawa;
• un formulaire de demande, que l'on peut se procurer à l'ambassade ou télécharger à partir du site de l'ambassade (ibid. s.d.c).

Le représentant du consulat général d'Algérie à Montréal a précisé que les pièces à fournir pour la délivrance des passeports ordinaires et biométriques sont les mêmes (ibid. 24 juill. 2013). Cependant, les personnes qui demandent un passeport biométrique doivent aussi indiquer leur groupe sanguin et faire prendre leurs empreintes digitales (ibid.).

Selon le site Web de l'ambassade, le détenteur d'un passeport perdu ou égaré doit se faire délivrer, par les [version française de l'ambassade d'Algérie à Ottawa] « autorités compétentes locales », une déclaration indiquant que l'incident a été signalé, et aviser immédiatement la mission algérienne la plus proche (ibid. s.d.c). Le passeport détérioré devra être restitué au moment du dépôt de la demande d'établissement d'un nouveau passeport (ibid.). En plus des frais d'établissement d'un nouveau passeport, des droits de 95 $ CAN seront perçus pour le renouvellement du passeport, en cas de perte ou de détérioration (ibid.).

2. Carte d'identité nationale
2.1 Obtenir une carte d'identité depuis l'Algérie

Selon le site Web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales, les exigences liées à l'obtention d'une carte d'identité, en Algérie, sont les mêmes que celles liées à l'obtention d'un passeport biométrique (ibid. s.d.d). On peut se procurer le formulaire de demande pour obtenir la carte d'identité nationale en Algérie sur le site Web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales (ibid. s.d.f).

2.2 Obtenir une carte d'identité depuis l'étranger

Selon le site Web de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, les personnes qui souhaitent obtenir une carte d'identité doivent s'immatriculer auprès de l'ambassade (ibid. s.d.e). Pour obtenir une carte d'identité à partir du Canada, le demandeur doit fournir à l'ambassade les pièces suivantes :

• un formulaire de demande;
• quatre photographies récentes de type passeport;
• 2 $ CAN pour les frais de timbre;
• la carte d'identité périmée (ibid.).

Il est écrit sur le site Web de l'ambassade que le demandeur doit présenter les documents en personne (ibid.). Deux sources affirment que les cartes d'identité nationale ont une validité de dix ans (ibid.; ibid. 7 juin 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Algérie. 25 juillet 2013. Consulat général d'Algérie à Montréal. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 24 juillet 2013. Consulat général d'Algérie à Montréal. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 17 juin 2013. Consulat général d'Algérie à New York. « Passport Issuance ». [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. 7 juin 2013. Consulat général d'Algérie à New York. « Identity Card ». [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. S.d.a. Ambassade d'Algérie à Ottawa. « Consular Registration ». [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. S.d.b. Consulat général d'Algérie à Montréal. « Immatriculation Consulaire ». [Date de consultation : 24 juill. 2013]

_____. S.d.c. Ambassade d'Algérie à Ottawa. « Passport ». [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. S.d.d. Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales. « Passeport biométrique électronique ». [Date de consultation : 24 juill. 2013]

_____. S.d.e. Ambassade d'Algérie à Ottawa. « The National Identity Card ». [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. S.d.f. Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales. « Formulaire de demande du passeport et de la carte nationale d'identité électroniques et biométriques ». [Date de consultation : 23 juill. 2013]

Magharebia. 13 janvier 2012. Lyes Aflou. « Algeria Launches Biometric Passports ». [Date de consultation : 3 juill. 2013]

_____. S.d. « Disclaimer ». [Date de consultation : 24 juill. 2013]

Tout sur l'Algérie. 4 janvier 2012. Hamid Guemache. « Le premier passeport biométrique algérien est arrivé ». [Date de consultation : 24 juill. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : le consulat général d'Algérie à New York, l'ambassade d'Algérie à Ottawa, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales.

Sites Internet, y compris : Algérie – Ambassade d'Algérie aux États-Unis d'Amérique, Washington, Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire, ministère de la Communication, ministère des Affaires Étrangères, portail du Premier Ministre; AllAfrica; Amnesty International; British Broadcasting Corporation; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; Homeland Security News Wire; Human Rights Watch; Jeune Afrique; La Nouvelle République; Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés, Refworld.